mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur

[cath]

c est pas pour le forum mais pour l asso robin des bois

envoyé un mp a celtic pour ca, elle vous donnera les coordonnées

[bisane]

Vous resterez protégée tout au long de la procédure.

Pas de lettre type, non...
Je vous envoie Catsen pour savoir comment elle a fait, mais, en gros :

Je constate que tel crédit a augmenté sa créance de XXX €, alors que je n'ai reçu aucune déchéance du terme.
Par ailleurs, l'Injonction de Payer émanant de société mentionne un montant initial de 5.769 €, alors que le montant déclaré est de 6.454 €.
Enfin, l'assignation de société mentionne un montant... ainsi de suite...


Et pour le soutien, c'est là : Robin des Bois revisité....

[Rosy11]

Est-ce que je pourrais faire une ébauche, et vous la soumettre

[bisane]

Ben oui...
En échange de 3 carambars ! 

[Rosy11]

Merci infiniment, c'est gentil.

[catsen]

Bonjour,

S'il y a des carambars à la clé j'accours

Pour la lettre de vérification des créances, une lettre simple en mentionnant les créanciers que vous souhaitez faire vérifier, n'en oubliez pas car le juge ne contrôle que ceux mentionnés :

Messieurs,

Je m'aperçois que certains montants figurant sur l'état des créances ont fortement augmentés, je vous remercie donc de bien vouloir procéder à la vérification des créances pour le sorganismes suivants :


xxxxxx
xxxxxx
xxxxxx

Dans l'attente de votre convocation, je vous prie d'agréer, Messieurs, mes sincères salutations

à adresser à votre gestionnaire bdf

voyez si vous avez des revolving pour pourraient être en mauvaise posture

j'ai envoyé ma lettre de demande début novembre et ma 1ère convocation a eu lieu le 17 mars  donc ce n'est pas trop long

vous pourrez demander à ne pas avoir les pénalités de 8 % c'est un peu la même façon de faire que pour les injonctions de payer

pour faire supprimer les pénalités mon avocat a fait ressortir que nous étions de bonne foi, que ces pénalités étaient disproportionnées par rapport à nos revenus


Pour les impôts une simple lettre aussi

Messieurs,

J'ai été dans l'obligation de déposer un dossier de surendettement déclaré recevable le :

Ma situation financière est très délicate pour les raisons suivantes :

Aussi je sollicite de votre part la remise gracieuse des impôts concernant :

Veuillez agréer, Messieurs,..........

joindre à l'appui de cette demande : copie des tableaux de la bdf, copie revenus, livret de famille éventuellement et s'il y a lieu attestation pole emplo, invalidité

voici un lien intéressant :

les remises ou modérations gracieuses

[Rosy11]

Bonjour Catsen,

Je vous remercie de votre message. Je suis actuellement au boulot et je reviens vers vous lorsque j'ai un petit moment.

[roky]

bonsoir je suis roky je suis passée en effacement de dettes.j'ai eu un trés gros problème il y quelques années avec une voiture.pareil que vous c'était une 406 pour un ami à l'époque j'ai signé et mon ami est tombé malade non content de nous prendre la voiture.on a eu à rembourser une assez grosse somme car on nous avait ajouté beaucoup de frais.et bien sur plus de voiture. c'est ignoble car l'assurance n'a rien voulu savoir et on a du payer. comme moi aussi étant à l'époque en surendettement.dés que mon ami a retravaillé il m'a remboursé.normalement il ne fallait pas donner la voiture car il yavait beaucoup d'échéances de réglées.mais les vautours nous ont harcelé jour et nuit et en plus moi je n'y étais pour rien je n'ai mème pas de permis.c'est ignoble et inhumain.

[Rosy11]

je viens d'avoir le service contentieux de la Banque verte, je ne vous raconte pas l'entretien.

Je rappelais que j'avais envoyé un recommandé accusé de réception il y a à peu près trois semaines pour clôturer mon livret A et une assurance vie et que je n'avais toujours pas de nouvelle à ce jour.

Elle m'a dit de voir avec mon agence, ce que je vais faire illico.

Je lui ai dit également que je voulais clôturer mon compte courant et là elle est montée sur ses grands chevaux en me disant que je n'avais pas le droit de clôturer mon compte courant car j'étais en plan BDF et que j'avais un provisio chez et qu'ils fallaient bien qu'ils prélèvent sur un compte lorsqu'il faudrait que le plan démarre.

Je lui ai dit que je ferais des virements ou enverras des chèques.

Voici ce qu'elle me réponde : "Ah mais non vous ne pouvez pas clôturer votre compte courant comme ça, vous avez un provisio à rembourser et il faudra approvisionner votre compte pour que nous puissions prélever l'échéance provisio".

Donc, voici ma question : est-il vrai que je ne peux pas clôturer mon compte B.P ? Il n'y a plus d'opérations dessus.

J'aurai vraiment voulu le faire car je ne veux absolument pas rester à la bnp et en plus ils me prennent des frais de gestion de compte.

[Rosy11]

Je viens de faire ma lettre pour la vérification des créances.

Est-ce que je peux la mettre en ligne afin que quelqu'un puisse la corriger ?

Je dois absolument l'envoyer lundi car je dois répondre à la BDF avant le 20 avril prochain.

Est-ce que quelqu'un peut répondre également à mon message d'hier concernant la clôture de mes comptes car j'ai préparé également trois lettres à ce sujet à ma banque qui ne veut pas clôturer ces comptes.

Merci merci merci.

[bisane]

Pas vu les messages d'hier... Mystères de l'informatique...

Et je suis incapable de répondre sur la clôture de compte... 

Oui, mettez la lettre, mais faites un copier-coller en enlevant vos infos persos.

[Rosy11]

Merci beaucoup Bisane, je ne sais vraiment pas comment l'on ferait sans vous.

Voici la lettre :

Mon nom,
PARIS


BANQUE DE France
Secrétariat de la Commission de surendettement
3 bis place de la Bastille
75004 PARIS




Paris, le 18 avril 2011

Dossier n° xxxx

Lettre recommandée avec accusé de réception n° 1A 050 986 2697 2


Messieurs,

J'ai bien reçu votre lettre du 30 mars 2011 ainsi que l'état détaillé de mes dettes après consultation de mes créanciers.

Or, je m'aperçois que certains montants figurant sur l'état des créances ont fortement augmentés, je vous remercie donc de bien vouloir procéder à la vérification des créances pour les  organismes suivants :

1°/ Soge .....ENT (n° xxxxxx) :

Il est indiqué que l'état des créances un montant restant dû de 36.233,33 euros.

La Société Soge....nt m'a fait délivrer, le 10 février 2011, par acte d'huissier une assignation devant le tribunal d'instance de Paris d'avoir à comparaitre le 4 mai 2011 (production n° 1).

Sur cette assignation, la Société Soge....ment demande ma condamnation à la somme de 33.145,68 euros alors que le montant déclaré est de 36.233,33 euros.

Elle demande également ma condamnation à la somme de 2.591,19 euros au titre de l'indemnité légale de 8 %, ainsi que la somme de 2.000 euro sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Je souhaiterais pouvoir me défendre à cette audience afin de demander au tribunal de pouvoir bénéficier d'une remise des intérêts, de la pénalité de 8 % et de l'indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700.

Par ailleurs, j'ai effectué depuis le mois d'octobre 2010 entre les mains de l'huissier poursuivant les sommes suivantes (production n° 2) :

•   150 euros le 19 octobre 2010
•   150 euros le 13 novembre 2010
•   150 euros le 16 décembre 2010
•   100 euros le 17 janvier 2011
•   100 euros le 25 février 2011

soit une somme d'acompte à déduire sur le total de 650 euros.


2°/ Soge.....ment (contrat n° xxxxxx) :

Il est indiqué sur l'état des créances un montant restant dû de 6.454,96 euros.

Or, la Société Soge....ment m'a fait délivrer, le 21 mars 2011, par acte d'huissier une signification d'ordonnance à injonction de payer rendue sur requête en date du 3 mars 2011 (production n° 3).

Cette injonction de payer mentionne un montant initial de 5.769,99 euros alors que le montant déclaré est de 6.454,96 euros.

Cette injonction de payer m'enjoint  de payer les sommes suivantes :

Principal :    5.769,99 euros
Intérêts échus au taux de 16,320 % l'an :   285,48 euros
Frais accessoires :   215,40 euros
Frais de procédure :   215,40 euros
Coût provisoire des présentes :   81,21 euros
Acomptes à déduire :    550 euros
   _____________
Total sauf erreur ou omission :   6.017,48 euros

Soit une différence de 437,48 euros par rapport au montant déclaré par la Société Soge....ment.

J'ai formé opposition à cette injonction de payer et attends d'être convoquée par le tribunal afin de pouvoir me défendre et de pouvoir obtenir une réduction des intérêts et frais qui y sont inclus.


3°/ F....D (location pour ....(société de mon ancien concubin pour lequel je me suis portée caution des loyers)

Cette affaire est entre les mains de mon avocat. (je ne sais pas quoi mettre exactement) et je ne sais même pas s'il faut le mettre pour la vérification des créances.

Mon avocat n'arrive pas à joindre l'avocat du bailleur. Il essaierait de mettre fin à cela en lui disant que je veux bien régler mais juste les loyers de retard.

En effet, le bailleur réclame les loyers jusqu'à la fin du bail (soit de souvenir mars 2012 pour une somme de 18.551,64 euros) alors que la boutique est relouée depuis octobre 2010.

Je souhaiterais être condamnée à ne payer que les loyers de retard soit à peu près 6.000 euros (je n'ai pas les chiffres exacts) ce qui ferait une sacrée différence.

Le bailleur n'a pas restitué les 2400 euros de dépôt de garantie.

Le bailleur ne me poursuit pas encore devant les tribunaux. Je n'ai reçu qu'une lettre recommandée d'un cabinet de recouvrement.




Pour toutes ces raisons, je vous remercie donc de bien vouloir procéder à la vérification des créances pour les organismes précédemment cités.

Je vous prie d'agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.




Voili voilou,

[bisane]

Petites corrections en vert.

Il me semble qu'il vaut mieux inverser cette phrase :

soit une somme d'acompte à déduire sur le total de 650 euros.

soit une somme d'acompte de 650 euros à déduire sur le total.

Je crois qu'il faut mettre le 3, ne serait-ce que pour qu'il y ait une trace écrite.
Mais du coup, il faut la formuler un peu mieux... 

[Rosy11]

Merci beaucoup. Je fais faire les corrections.

Sinon, elle vous paraît claire cette lettre. Vous n'avez pas fait beaucoup de corrections ?

[Rosy11]

Voilà, j'ai complété le 3°/ de ma lettre par ceci :


Le bailleur, M. F ...., réclame les loyers jusqu'à la fin de la période triennale de novembre 2010 à mars 2012, soit la somme de 18.551,64 euros (production n° 4).

Or, le solde débiteur de la Société ......... calculé par M. F .... à la date du 14 octobre 2010 est de 4.468,52 euros (production n° 5).

Ce montant tient compte du loyer du mois d'octobre 2010.

Il est à préciser que M. F...... a accepté la résiliation amiable du bail au 1er octobre 2010 et que  le local commercial a été reloué à la même période.

En conclusion, le montant exact dû à M. F....... est de 4.468,52 euros.

J'ai transmis ce dossier à mon avocat, Maître ......, afin qu'il engage des négociations avec le Cabinet ......, mandaté par M. F......