mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur

[Rosy11]

Zut alors, j'ai modifié également le début de ma lettre en disant ceci :

"Or, je m'aperçois que certains montants figurant sur l'état des créances ont fortement augmenté ou ne reflètent pas la réalité, je vous remercie donc de bien vouloir procéder à la vérification des créances pour les  organismes suivants :"

[bisane]

Bien vu pour le changement de la phrase introductive !!!! 

Vous n'avez pas fait beaucoup de corrections ?

Ben... je veux bien mettre du rouge partout, si ça vous fait plaisir, mais je ne vois pas trop où je pourrais le mettre ! 

[Rosy11]

bonjour tout le monde,

Ca y est, ma lettre pour la vérification des créances est partie aujourd'hui.

Je suis un peu angoissée à l'idée de savoir comment cela va se passer maintenant.

[bisane]

Ben on va faire une opération croisage en tous genres !
Mais je répète : vous ne risquez pas grand chose, sinon d'être obligée de vous former une carapace de patience à toute épreuve !

[Rosy11]

Bonjour tout le monde,

Je viens d'avoir mon avocat pour l'assignation du 27 avril prochain.

Cette assignation concerne les découverts bancaires. Les montants réclamés sont exactement les mêmes que j'avais inscrits dans mon dossier BDF et que les créanciers ont  déclarés.

J'ai donc dit à mon avocat que je reconnaissais ces dettes (je n'ai d'ailleurs pas demandé la vérification des créances pour ces montants). La seule chose que je souhaiterais obtenir ce serait la suppression des intérêts et de la condamnation au titre de l'article 700.

Je me pose une question quand même, sur mon plan BDF il y est noté les découverts bancaires sans les intérêts, dépens et art. 700.

Si aux termes du jugement, il s'avère que je suis condamnée (et je le serais de toute façon pour les découverts), mais si le tribunal y ajoute les intérêts qui doivent s'appliquer et une condamnation art. 700, qu'est-ce que deviennent les sommes notés dans le plan BDF (sans les intérêts) ?

[bisane]

Le cas étant quelque peu inédit, je marche sur des oeufs....
Si le créancier n'a pas contesté l'état des créances, il devrait être retenu ainsi pour votre plan.
Je doute que vous soyez condamnée à l'article 700.
Par contre, vous risquez de devoir payer les frais de procédure (dépens).

[bisane]

J'espère que vous n'aurez pas de mauvaise surprise aujourd'hui !

[Rosy11]

L'avocat m'a téléphoné en sortant du tribunal.

Il m'a dit que tout c'était bien passé. Le jugement sera rendu le 1er juin prochain.

Je rappelle que cette assignation concernait les découverts bancaires à la S...G... et que je ne contestais pas ces sommes. Ce sont exactement les mêmes sommes qui ont été repris dans le plan BDF.

Mon avocat a juste demandé à ce qu'il n'y ait pas d'intérêts ou tout au plus intérêt légal, a demandé à ce que je ne sois pas condamnée à l'article 700.

Apparemment l'avocat de la partie adverse ne s'y est pas opposé.

Il a produit le projet de plan BDF.

Nous verrons donc le 1er juin prochain.

Je m'inquiète plus pour l'audience du 4 mai prochain car cette fois-ci les sommes figurant dans l'assignation ne sont pas les mêmes que celles indiquées dans le projet de plan BDF.

[ombrelle69]

Bon, plutôt rassurante cette discussion avec votre avocat  Et en tout cas une étape de plus franchie !

Bien pour le 4 mai, à voir en son temps, mais les chiffres du dossier BDF ont bien dû être fournis par le créancier non 

[bisane]

De quel ordre, les différences de sommes ?

[Rosy11]

Bonsoir,

Merci pour vos messages encourageants.

Il n'y a pas une grande différence de sommes mais quand même je préfère que cette somme soit dans ma poche que dans celle de la Société G....

La différence est à peu près de 4.000 euros.

J'ai tout expliquer dans ma lettre que j'ai mis sur le forum concernant la vérification des créances que j'ai envoyée le 18 avril dernier (vous m'aviez aidé pour cela Bisane).

Il va peut-être y avoir un report d'audience car mon avocat a dû envoyer les pièces aujourd'hui à la partie adverse et il se peut que l'avocat de la Société Gé.... demande un report, on verra bien.

[bisane]

vous m'aviez aidé pour cela Bisane

Ca, je m'en souviens... Mais l'âne ayant une mémoire d'amibe, il n'a pas retenu tous les détails ! 

A suivre si report ! 

[Rosy11]

j'aimerais bien faire une demande de dégrèvement total ou partiel de mes impôts revenus et taxe habitation, peut-être que cela peut marcher ?

Mais je ne sais pas du tout quoi leur dire pour justifier ma demande.

Est ce que je peux m'inspirer de ma lettre que j'ai faite pour la saisine de la commission de surendettement ?

[julia26]

Bonjour Rosy 11

Voici un modèle de courrier qui pourrait vous aider 

Demande de dégrèvement ou (d'échelonnement )d'impôts

[merdenie]

Coucou Rosy, j'interviens sur votre fil pour vous encourager à faire cette demande de dégrèvement ou d'effacament. Pour ma part, j'avais un rappel sur les impôts de 2008 à payer :2250 euros + 10% pour ne pas avoir payé dans les temps.
J'ai fait la lettre que Bisane m'a conseillé, envoyé en RAR, en pensant que ce serait quand m^me négatif, vu que l'on travaille à deux, et que l'on gagne raisonnablement notre vie...et Surprise !!!!15 jours apprès, effacement total de la dette ! je n'en reviens toujours pas, mais faut essayer ! je l'a relit encore maintenant leur lette d'effacement tellement c'est une super chose!!!

Courage, foncez !