mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur

[lisette75]

Est-ce que l'avocat peut demander au JEX d'effacer cette dette puisque soge ... ment ne s'est pas déplacé ?

Ben non...
Pour qu'elle soit effacée, il faudrait qu'elle soit forclose. Ce qui, ceci dit, n'est pas impossible ! 

Bon, donc le jex ne peut pas effacer une dette aprés l'injonction de payer. Pour ça, il faut qu'il constate la forclusion. Dans quels cas on peut constater la forclusion ?

[bisane]

C'est plus compliqué que ça ! Et même très subtil ! 

Le juge aurait pu statuer sur la forclusion de la dette si le créancier avait été présent.
Dans la mesure où il ne l'était pas, il était tout simplement dans l'incapacité légale de juger, et a donc éteint l'instance.
Ce qui n'empêche pas que le créancier vous fasse une nouvelle IP.
Le seul avantage pour vous dans ce cas, c'est que vous pourrez en effet mettre en exergue cette caducité.

Je ne sais pas si j'arrive à m'exprimer clairement...

[lisette75]

donc si j'ai bien compris, si le creancier n'est pas présent à l'audience, la dette est toujours valable, s'il vient, la dette ,n'est plus valable ? 

[victoire]

donc si j'ai bien compris, si le creancier n'est pas présent à l'audience, la dette est toujours valable, s'il vient, la dette ,n'est plus valable ? 

Elle est toujours valable puisque le juge l'a juste éteinte...

[lisette75]

étant trés blonde ce matin à l'interieur aussi, comment peut on éteidre une dette ? Pourquoi est-elle toujours valable cette dette alors ? 

[victoire]

étant trés blonde ce matin à l'interieur aussi, comment peut on éteidre une dette ? Pourquoi est-elle toujours valable cette dette alors ? 

Elle n'est pas forclose.
Je cause mais attendons, l'âne.

[bisane]

donc si j'ai bien compris, si le creancier n'est pas présent à l'audience, la dette est toujours valable, s'il vient, la dette ,n'est plus valable ?

Elle est toujours valable puisque le juge l'a juste éteinte...

Non, Vic, ce n'est pas la dette qui est éteinte ! C'est la procédure...
Et on ne peut préjuger de comment le juge aurait statué si le créancier avait été effectivement présent...

J'essaie de le dire autrement...
Le juge a annulé la poursuite initiée par le créancier.
Cela revient donc au même que s'il n'avait rien fait.
Il ne s'est pas du tout prononcé sur la créance elle-même, donc pas non plus sur la demande en paiement qu'elle comportait.

Cette situation présente un seul avantage pour vous, Rosy : c'est que si le créancier refait une procédure,il sera plus facile de faire pencher la balance du juge dans votre sens.

Parviens-je à être plus claire ?

[lisette75]

j'ai mal la tête à faire de faire  .
Résumons, rosy à fait un prêt, elle a peiné à la rembourser, le creancier à demandé une injonction de payer dans l'intervalle, rosy à deposer un dossier à la bdf.
Le creancier a donc eu son ip. Donc le jex a demandé au creancier d'aller se brosser le ventre avec une paille parceque son ip n'est plus valable mais rosy doit toujours la même somme au creancier avec ou sans les frais ? Je continue à 

[bisane]

Vous avez juste oublié une étape, qui est pourtant essentielle, avant le brossage du ventre : Rosy a fait opposition à cette IP. Mais sans argumenter celle-ci, et donc sans demander de jugement sur le fond...
C'est à cette audience que le créancier n'était pas présent, ce qui a empêché le juge de statuer...

[lisette75]

donc c'est le jex qui a statué sur la validité de l'ip ? Donc puisque le creancier ne s'est pas présenté pour statuer su l'ip, il est declaré innocent ? Donc c'est une audience contradictoire, faut que tout le monde soit là !  C'est quand même facile pour un creancier d'avoir raison, faut juste qu'il ne fasse rien aprés la demande d'ip ! 

[bisane]

NOOOOOOON !!!!!

Je tente une dernière fois....

Une requête en IP est un moyen simple et rapide de demander une reconnaissance juridique d'une créance... et donc d'obliger le débiteur à payer.
Le juge statue par ordonnance, dans ce cadre, et, généralement, retient le capital réclamé, et peut nuancer sa décision sur les frais ou pénalités.
Cette ordonnance prend valeur de jugement, si le débiteur ne fait pas opposition, quand le créancier demande qu'y soit apposée la formule exécutoire... Si cela n'est pas fait dans las 6 mois, l'ordonnance n'a plus aucune valeur.
Si cela est fait, le jugement permet au créancier de forcer le débiteur à honorer sa dette, entre autres par le biais des saisies.

Lorsque l'on fait opposition à une IP, on peut : contester l'existence-même (bon, ça, c'est rare...), faire valoir la forclusion si l'action n'a pas été faite dans les délais, ou négocier les frais et pénalités, ainsi qu'un éventuel échéancier.
Le juge, dans ce cadre, statue par jugement, qui a donc une valeur "définitive"... enfin, 10 ans, pendant lesquels le créancier pourra réclamer son paiement.

Le juge, dans toutes les procédures, ne peut statuer que sur les demandes qui lui sont faites.
En l'occurrence, si j'ai tout suivi, Rosy avait fait une simple opposition, sans argumenter en quoi elle contestait cette dette (elle aurait, par exemple, pu soulever la forclusion).
Le juge n'a donc pu statuer que sur ce lui était demandé.
Or le créancier demandait une reconnaissance de sa dette, mais ne s'est pas présenté.
Il a donc juste dit que la procédure entamée était annulée.

C'est pourtant simple !!! 

[met]

Et donc il y a des chances pour que le créancier ne relance pas la procédure ! j'espère en tout cas que ce sera le cas pour rosy

[lisette75]

bon c'est plus clair ! merci BIsane ! 

[bisane]

pattes et oreilles croisées, Rosy ! 

[celtic]

Rosy

Plumes croisées