procédure de rétablissement personnel

[Michel]

Bonsoir AELYSA,

En effet vous demeurez recevable de votre dossier de surendettement qu'il y ait ou non refus de la PRP.

Si vous recevez une injonction de payer vous saisissez le Président de la commission de surendettement en joignant un exemplaire de ce titre non encore exécutoire et vous sollicitez le suspension des mesures d'exécutions qui vous protégeront pour 12 mois en l'état actuel des textes

[aelysa]

merci michel

donc (désolée je suis longue à la détente)

recevabilité non remise en cause puisque recours contre la prp
si retour BDF les créanciers ne pourront plus faire un recours sur la recevabilité mais uniquement sur le plan proposé

promis je ne vous embête plus

bisous miauleurs et bonne soirée

[Michel]

Re aelysa,

effectivement si le Juge n'entérine pas la PRP , le dossier repartira à la BDF pour la mise en place d'un plan conventionnel de redressement sur lequel il pourra éventuellement être proposé un moratoire si le delta de vos ressources et de vos charges ne permettent pas de dégager une capacité de remboursement ; ce moratoire c'est à dire gel des créances   pourrait être assorti d'un redépôt de dossier à son issue.

Mais dans tous les cas vous êtes bien recevable , vous pourrez sollicitez le cas échéant la suspension des mesures d'exécution s'il y avait , donc il m'étonnerait que les créanciers entament une procédure pour la simple raison qu'ils connaissent le principe de la suspension et celà leur engendrerait des coûts pour rien.

Enfin pour répondre à la question, oui éventuellement ils ne pourront que s'opposer à la proposition de Plan amiable , ce qui amènera à la phase de recommandation.

Toutefois si votre dossier repartait en BDF , je ne pense pas qu'il serait intelligent à un créancier d'entamer une phase de recommandation contre un moratoire car les Juges entérinant le plus souvent les décisions de la BDF c'est vous qui seriez gagnante sur la durée et eux les créanciers qui devraient patienter encore plus longtemps (durée de la phase de recommandation + durée du moratoire   ).

D'ailleurs le créancier s'oppose en prétextant que vous avez une capacité de remboursement , il faudra voir ce qu'en dit le Juge s'il renvoit éventuellement le dossier en BDF car il va surement examiner avec attention vos ressources et vos charges.

[aelysa]

merci encore Michel, Bisane, José, Isi et tous ceux qui me rassurent

mais tant que le 12 ne sera pas passé, les nuits seront longues

donc wait and see

un bon lexo le 12 au matin et tout roulera

bisous et bonne soirée

[Michel]

et un bon café chaud car ce sera la période des saintes glaces 

[bisane]

un bon lexo le 12 au matin

Nan, nan !
Parce qu'il faudra que vous soyez en cannes !

Aelysa, je ne sais comment le dire, mais le pire que vous risquez, c'est que le traitement du dossier prenne plus de temps.
Vous ne risquez rien vous-même ! Vous pouvez dormir tranquille ! 

[Jose33120]

Michel Bonsoir,

Toutefois si votre dossier repartait en BDF , je ne pense pas qu'il serait intelligent à un créancier d'entamer une phase de recommandation contre un moratoire car les Juges entérinant le plus souvent les décisions de la BDF c'est vous qui seriez gagnante sur la durée et eux les créanciers qui devraient

@  Michel
nous ne sommes plus en phase amiable dans ce dossier, puisqu'elle a échoué par le principe même  et au vu de la CR d'Aelysa puisque c'est la PRP que la commission à donné. Il y a eu un créancier qui à porté recours sur cette PRP Donc si reprise du dossier par la BDB il ne peut y avoir: soit les recommandations, soit un moratoire, mais en aucun cas un moratoire et a l'intérieur de celui les recommandations.

[quote

Si ce sont les recommandations et qu'il y a contestation dessus, le juge en sera saisi et il prendra sa décison qui obligera les créanciers à suivre le mouvement . Mais il ne peut en aucun cas y avoir  dans ce dossier, les deux effet en même temps.

recevabilité non remise en cause puisque recours contre la prp
si retour BDF les créanciers ne pourront plus faire un recours sur la recevabilité mais uniquement sur le plan proposé

[/quote]

José33120 voilà c'est plus claire comme ça avec les ,,,,,,,,

[Michel]

Oups bonsoir José, bien enregistré.

En conclusion soit :

- le Juge estime qu'il y a une capacité de remboursement si minime soit-elle et dans ce cas mise en place d'un plan par la BDF sans qu'il puisse y avoir avec  phase de recommandation.

- confirme qu'il ne peut être dégagé de capacité de remboursement et dans ce cas le PRP est rétabli.


Michel je me suis permis de rectifier votre post. José

[aelysa]

bonsoir

merci beaucoup pour vos réponses

donc quoi qu'il se passe c'est pas trop mauvais

pour le lexo je changerais par du paracétamol 

cependant je suis retournée à la banque du compte joint pour savoir si mon conseiller avait eu des nouvelles (pour info j'y suis allée le 23/04)

il est en absent toute la semaine et bien sur personne au courant

je leur ai donc demandé un chèque de banque pour payer le collège, j'avais plus payé depuis février

donc c'est bon, je vais pouvoir solder

[ISI]

un bon lexo le 12 au matin et tout roulera

Coucou Aelysa,

plutôt qu'un lexo ou un tran..ne, une soirée douce heureuse le 11 au soir, un repas à la lueur des bougies et le coeur chargé d'espoir...
Ensuite, je ne re-dis pas ce que j'ai dit il y a deux minutes sur le fil de Fran-daz. Et où j'ai pensé à vous...

Le 12 au  matin, exit, le lexo... Plutôt envisager un café ou un thé, une tartine de pain beurré légèrement saupoudrée de sucre en poudre et des fraises.

Bisous.

[Frandaz]

coucou Aelysa,

Je trouve ma pas-zénitude dans mes petits monstres !!! mon petit a rien trouvé d'autre que de :
- signer à ma place dans son cahier (il a 6 ans !!)
- partir faire du vélo dans les rues adjacentes et moi mon coeur qui s'arrête
- se maquiller sa tite frimousse avec la palette à sa moman

Genre pas besoin de stressé pour la prp demain, mes enfants se charge de mon stress 

C'est clair avec tout le boulot qu'ils me font faire j'ai peu pensé à cette prp

Par contre là ce soir c couché de bonne heure (avant 0H  ) et petite tisane
Je suis de tout coeur avec vous pour le 12

Bizzzz 
Frandaz

[cymbidium]

Plein de courage Aelysa!!!!!

[aelysa]

bonjour et merci pour vos encouragements

fran les enfants sont coquins, signer à 6 ans

c'est la détente assurée

biz et gros mer e........ pour aujourd'hui

un bon lexo le 12 au matin et tout roulera

Coucou Aelysa,

plutôt qu'un lexo ou un tran..ne, une soirée douce heureuse le 11 au soir, un repas à la lueur des bougies et le coeur chargé d'espoir...
Ensuite, je ne re-dis pas ce que j'ai dit il y a deux minutes sur le fil de Fran-daz. Et où j'ai pensé à vous...

Le 12 au  matin, exit, le lexo... Plutôt envisager un café ou un thé, une tartine de pain beurré légèrement saupoudrée de sucre en poudre et des fraises.

Bisous.

[aelysa]

bonsoir

ça y est c'est le dernier week end avant le grand saut

j'espère qu'il y aura un bon matelas

bisous

[bisane]

Aelysa, essayez de vous changer les idées, ce WE !