procédure de rétablissement personnel

[aelysa]

hello

ça y est je suis allée chercher le recommandé

donc c'est la même décision sauf qu'il y a un tampon en bas que j'ai du mal à distinguer

en gros FORMULE EXECUTOIRE

En conséquence................
de justice, sur ce requis de ....
Aux procureurs généraux et aux Procureurs de la République des Tribunaux de grande instance d'y tenir ......
A tous commerçants  et Officiers de la Force Publique de preter mains fortes lorsqu'ils sont légalement  requis
En foi de quoi la présente grosse dument collationné a été signé par le greffier et munie du sceau du tribunal

c'est ce qu'il me semble qu'il est noté



Est ce que ça vous dit quelque chose ?

[Man]

Coucou Aelysa,

Chuis nulle au niveau des termes de droits, les spécialistes viendront vous éclaircir dès leur passage hein 

Bisous

[aelysa]

 

bisous

[aelysa]

alors ça y est ce soir fini la tranquilité, les petits et grands monstres rentrent à la maison

journée toride aujoud'hui

et la nuit risque d'être pareille

dur dur pour se reposer

bisous

[celtic]

aelysa

j'ai pitié

[celtic]

Je t'offre donc

[aelysa]

trop brave celtic, vraiment trop brave

c'est là que j'aimerais être

[celtic]

Tu as envie de prendre de la hauteur, ras le bol de la cuvette

[aelysa]

non j'ai envie de prendre un bain d'eau fraiche

[bisane]

Ca devient trop spécifique pour moi !

Mais force exécutoire, à mon avis, c'est que c'est applicable, donc que la mesure a bien été ordonnée (ouverte & fermée) !

[Jose33120]

aelysa bonsoir,

Dans votre recommandé que vous avez reçu vous dites qu'il est pareil a celui que vous avez reçu en ordinaire.

Cela me semble étrange car dans votre dernie post concernant ce courrier , vous parliez que vous n'aviez pas été reçu par le jex concernant cette PRP. que le créancier avait été débouté certes de sa demande mais qu'il n'y avait pas eu d'ouverture par le jex. il me serait intéressant de me faire parvenir en piéce jointe ce fameux document. ( LA GROSSE)  autrement dit les attendus du tribunal..

je vous donne mon mail. jm.cresusgironde@orange.fr

Bonne nuit. José33120

[bisane]

Non, non, josé, tu mélanges tout , là si je puis me permettre !

Aelysa a été reçue par le JEX le 12 Mai, lequel a débouté Cofinono de son recours, et maintenu le PRP...
Relis ton propre message : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=415.msg38038#msg38038

Et peut-être vaudrait-il mieux ne pas trop mélanger les MP et messages sur le forum...
Difficile ensuite de savoir où en est vraiment la discussion....

[aelysa]

bonjour tout le monde

bisane, si force exécutoire veut dire procédure ouverte et fermée, je devrais recevoir un autre document qui mentionnerait la durée du fichage ?

[bisane]

Heu, pour le coup, je crois que c'est moi qui ai lu un peu vite !  
Pan sur le bec !
Et en effet, il doit manquer un petit bout quelque part....  

Je récapépète :

PAR SES MOTIFS
statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en dernier ressort
déboute la société cofinono de son recours,
confirme l'oerientation du dossier de moi vers une procédure de rétablissement personnel

complété par :

FORMULE EXECUTOIRE
En conséquence................
de justice, sur ce requis de ....
Aux procureurs généraux et aux Procureurs de la République des Tribunaux de grande instance d'y tenir ......
A tous commerçants  et Officiers de la Force Publique de preter mains fortes lorsqu'ils sont légalement  requis
En foi de quoi la présente grosse dument collationné a été signé par le greffier et munie du sceau du tribunal

[aelysa]

tu es pardonnée à 1000 %