suite surendettée

[bisane]

Bien vu, José !
Mais il y a eu un petit glissement de terrain...
Il était bien question d'une lettre au médiateur bancaire !

[sandrine22]

Bonjour, merci Bisane pour les rectifications, et merci José pour vos conseils.

Oui cette lettre est  adressée aussi au médiateur de la banque mais je voulais l'envoyer aussi au procureur, donc si c'est pas le domaine du procureur mais celui du tribunal d'instance, il faut que je l'envoie à qui au juge de quoi

C'est quand même malheureux de devoir faire ça pour avoir son dû et faire appliquer une loi, elle est belle la France !!!!!!!!!!!!!!

Merci pour les infos.

Bien à vous, Sandrine

[Jose33120]

Bonjour sandrine22,


J'avais bien noté que c'était pour le médiateur de la banque.

Concernant la saisine du tribunal de PROXIMITE PUISQUE LA SOMME NE DEPASSERA PAS LES 4000EUR, Il faut allez au tribunal d'instance de l'arondissement de votre juridiction afin de retirer les feuillets pour faire la saisine au juge. Puis remplir ces documents et donner les preuves de votre demande. Vous êtes dans qu'elle région sandrine ? merci de votre reponse.

Vous serez convoqué et la partie adverse aussi. Si il y a un avocat en face de vous il vous faudra donner à votre partie adverse les documents et faire ce que l'on appel en terme juridique  les faits et les conclusions.Qu'il faudra envoyer au minimum 15 jours avant l'audience.

Voilà j'espére que vous avez compris.

José33120

[sandrine22]

Merci josé, j'ai bien pris note de vos conseils et vous en remercie.

Je vais déjà écrire au médiateur en lui envoyant copie des lettre faites à la banque et j'aviserais ensuite si pas de réponse ou réponse négatif.

Je suis de la région Nord, Valenciennes.

Bien à vous José,

Cordialement, Sandrine

[cecile155]

je vous souhaite bon courage dans votre demarche sandrine que celle ci aboutisse pour vous

[Jose33120]

Bonjour sandrine

Si vous êtes dans le nord vous pouvez voir mes amis e C...S NORD PAS DE CALAIS vous avez l'adresse http://www.federationcresus.fr  qui pourront vous donner des éléments.

Bon courrage. José33120

[sandrine22]

Oui merci José, je pense que je vais me mettre en relation avec eux pour avoir une aide, de bons conseils sont toujours les bien venus.

Merci à vous José,

[sandrine22]

Je me permets de poser copie de ma lettre faite au médiateur de la banque si ca peux aider quelqu'un. Avec l'aide de Bisane et de ISI que je remercie encore.

Cordialement, Bisous, Sandrine.

                        Le 08 février 2010.

   Monsieur Le Médiateur,
   Je viens vers vous afin de solliciter votre aide pour la résolution d'un différent  qui m'oppose à ma Banque, dans la mesure où nous sommes intervenus à plusieurs reprises par courriers recommandés auprès de cette dernière, sans résultats.

   Pour faire suite à des difficultés financière, nous avons fait le bilan de notre situation comptable et nous nous sommes aperçus que notre banque nous avait accordés des prêts pour un montant global de 205 500 euros. Ces différents prêts nous ont été octroyés sur la base des revenus suivants, à savoir 3380 euros.

   Lors de la souscription des crédits, pour que le taux d'endettement de notre foyer respecte les lois en vigueur, notre conseillère avait alors pris en considération des frais de déplacements occasionnels pour le calcul de notre capacité de remboursement.

   A ce jour, ne pouvant plus faire face à notre situation financière, nous nous sommes rapprochés de notre banque en leur envoyant lettres recommandées, qui à ce jour, nous est resté sans réponse.

   Suite à une opposition de nos comptes, vendredi 5 février  je me suis présentée en agence de pétaouchnoc dans le but de retirer mes allocations familiales et en ayant pris soin de les en informer par lettre recommandée au préalable.

   Je me suis heurtée à un refus catégorique de leur part, alors que cette somme est considérée comme étant insaisissable, ce que je leur ai rappelé. Il est important pour mon foyer que cette situation cesse, la banque outrepassant ses droits  en n'appliquant  pas l'article 47 de la loi du 9 juillet 1991.

   C'est pourquoi nous portons, à ce jour, cette affaire à votre attention dans l'espoir qu'elle se règle rapidement  et à l'amiable.  En effet, dans le cas contraire, nous serions contraints de saisir la justice.

   Ayant 3 enfants à charge (de 5 ans, 3 ans et 6 mois),  nous nous retrouvons dans une situation financière à laquelle il nous est difficile de faire face sans remettre en cause l'équilibre budgétaire de notre ménage.

   Vous trouverez ci-joint, copie des divers courriers envoyés à notre banque.

   Dans l'attente d'une réponse que nous espérons favorable à notre demande, et de rapports plus cordiaux avec les services bancaires, nous vous prions de croire, Monsieur Le Médiateur, en l'assurance de nos sentiments les plus respectueux.

[bisane]

Sandrine, j'ai corrigé en vert...

Cette phrase me semble malvenue :

nous nous sommes aperçus que notre banque nous avait accordé des prêts

Vous vous êtes aperçus que vous aviez fait des crédits ?
Je crois qu'il convient de changer ce paragraphe et le suivant.
Idée globale : nous avait accordé des prêts sur la base de revenus aléatoires...

[sandrine22]

oui c est vrai la phrase est vraiment mal dites oups, je les relue 10 fois au moins en plus  .

Je réctifie tout ca merci bisane,

[sandrine22]

bon rectification du paragraphe :

Pour faire suite à des difficultés financière, nous avons fait le bilan de notre situation comptable et nous nous sommes aperçu que notre banque nous avait accordé des prêts pour un montant global de 205 500 euros sur la base de revenus aléatoire. Sachant que nos revenus  n'excèdent pas 3380 euros.

mais aussi :

Lors de la souscription des crédits, pour que le taux d'endettement de notre foyer respecte les lois en vigueur, notre conseillère a du surement prendre en considération des frais de déplacements occasionnels pour le calcul de notre capacité de remboursement.



Je viens de regarder mes comptes est effectivement, elle nous a accordé des prêts au moment où mon mari avait effectuer bon nombre de déplacements. Et en plus des prêts, des augmentation de découvert. Mars2008 1000 euros, avril 2008 1600 euros, juin 2008 2200 euros et avril 2009 2500 euros. Elle est bien gentille ma conseillère elle m'avait toujours trouver des solutions..... 

[bisane]

La 2° formulation me semble meilleure...
A ceci près :
notre conseillère a sûrement dû prendre en considération des frais de déplacements occasionnels (et donc non pérennes) pour le calcul de notre capacité de remboursement

[sandrine22]

désolé Bisane que veut dire et donc non pérennes ?

[julia26]

Bonsoir Sandrine

Non "pérennes " veut dire non permanents     non definitifs

[Man]

Bonsoir à tous,

Je me permets de rajouter juste ceci :

Pour faire suite à des difficultés financières

Bonne soirée à tous