J-10 avant convocation TGI pour 2 recours

[celtic]

zorah0412

Super j'aime les bonnes nouvelles avant d'aller faire dodo moi 

[bisane]

PLEURER DE JOIE!c'est ANTIDEPRESSEUR!!

Super contente pour vous, Zorah ! 


Deux questions :
- ça veut dire quoi : ma mauvaise foi en séance (article machin du code machin...)
- il ne vous a pas remis ses conclusions, votre avocat ? ?

[mamanrom]

    

attention l'ours est émotif en ce moment j'en ai les larmes aux yeux     

[ISI]

En musique: 

Wonderful world
http://www.youtube.com/watch?v=SzJY96m3lkg

[zorah0412]

En fait, SOFbiduleCO ne m'a pas envoyé sa défense mais seulement un courrier dans lequel il était écrit: attendu que la concluante SOFbiduleCO est créancière de Zorah04 au titre de 3 contrats X, Y et Z, la contestation de la conculante repose sur les motifs suivants: endettement excessif à hauteur de 194%, la mauvaise foi de la débitrice est établie et le dossier de Zorah04 doit être déclaré irrecevable. Les pièces suivantes seront produites aux débats: copies des contrats, titre exécutoire, position comptable.
Mon avocat a argué que l'avocat n'était pas présent pour prouver la mauvaise foi sur ces seules bases d'endettement excessif, que les pièces produites aux débats ne m'avaient pas été communiquées (seule la juge les avait reçus).
Pour SOFmachinAM, pas d'avocat non plus. Leur argumentaire était un peu plus détaillé car la mauvaise foi avancée reposait sur la non déclaration de dettes lors de la souscritpiton de crédit avec pièces à l'appui. Ce qui était vrai.  Dans ce cas, cette argumentation était signée en P/O pour un personne XX du recouvrement judiciaire. Dans le dossier, aucun document ne montrait que cette personne avait délégation pour porter recours.La juge a dit: Maître, j'accepte vos conclusions. ça n'a pas duré plus de 10 minutes
dernière précision: mon avocat est un ami et ne m'a pas remis ses conclusions. Tout s'est donc un peu fait de manière différente des autres procédures. Mais le greffier a tout pris en note et  l'argumentaire de mon avocat sera signifié dans la conclusion finale.  Il a toute de suite vu les failles dans les recours et n'avait lui même pris que 2 ou 3 notes sur un bloc....Je vous détaillerai le tout à réception de la conclusion formelle car je suis aujourd'hui incapable de vous retranscrire les articles et les loi qu'il a citées. Je ne me souviens que de la loi Chatel. j'étais aussi très stressée et un peu à l'ouest...

[zorah0412]

J'ai relu vos messages au moins 5 fois ce soir et je tenais à dire : à tous ceux qui se rejouissent pour moi depuis hier alors que beaucoup sont eux mêmes dans la difficulté, toute ma reconnaissance. Partager le bonheur des autres quand on est soit même perdu ou en attente de décision est pour moi la plus belle leçon d'empathie.
A tous ceux qui ont suivi mon fil, ne perdez pas espoir. Même les dossiers qui semblent "perdus d'avance" ne le sont jamais vraiment.
J'espère vous faire partager le plus rapidement possible les arguments juridiques qui m'ont permis de contrecarrer les plus grands escrocs des temps modernes.
Je pense d'ailleurs que d'autres ont dû avoir les mêmes expérience que moi car les sociétés de crédit (un peu comme les banques) suivent des procédures qui sont "démontables" car pas toujours au fait des lois successives qui ont modifié sans cesse le crédit à la consommation depuis quelques années: loi chatel et loi lagarde. Je me demande si un fil sur ce sujet ne serait pas utile? je suis trop bavarde ce soir mais un ENORME MERCI à tous...
PS: bisa: non, allonnes est en Sarthe, dans la métropole du Mans.

[Astian]

Bisane,

je pense que Zora doit parler de l'article 2268 du Code civil qui stipule que la bonne foi est toujours présumée et qu'il appartenait au cas d'espèce au défendeur de prouver la mauvaise foi du débiteur. Son absence au cours du débat oral contradictoire qui aurait dû s'engager devant le JEX, et l'absence de communication des pièces de procédures constituent une obstruction au débat contradictoire et disqualifie juridiquement sa requête.

Y'a bon pour moi tout çà. Je vais examiner de près les pièces de procédures de la requête.

Merci Zora, une petit coup de bretelle à morale ça ne fait pas de mal 

[zorah0412]

Gardez le moral!  je sais que SOCmachinAM fait très souvent recours. Avez-vous déjà reçu votre recours? comment est-il articulé? Qui l'a signé? (nom en code). Si votre passage devant le jex est avant le 21 juin, je pourrai vous donner toute l'argumentation de mon avocat. Je pense que SOCmachinAM utilise la même procédure pour tout le monde, qui présente visiblement une faille.

[bisane]

Zorah, je suis ravie pour vous, mais aussi pour le forum, et donc l'ensemble de ses membres !
Ce que vous décrivez est en effet un condensé de ce que je tente de résumer dans ce fil : Irrégularités dans les recours contre la recevabilité d'un dossier de surendettement.
Il ne fait pas l'ombre d'un doute que cela pourra servir à d'autres !!!!  

Et j'attends avec impatience (coucou, Alcyone !  ) le jugement... peut-être presque plus que vous !  

[zorah0412]

merci Bisane. On attend avec vous, en vous caressant les oreilles. Mon rêve est d'avoir un âne (j'ai déjà 2 chats et un chien). J'en ai trouvé un ici !.......mon voeux le plus cher: que les recours ne soient plus autorisés et comme j'écrivais dans un autre fil, que la BdF soit souveraine dans ses décisions.

[Astian]

Pour Zora :

j'ai très très largement le temps de voir les choses arriver. En région Ile-de-France, et depuis la mise en place de la Loi Lagarde, les tribunaux sont engorgés. J'en ai entre 3 et 6 mois à attendre la convocation pour l'audience. Autant dire que je vais peaufiner ma défense. Et que je suis friand de toutes choses me permettant de faire pencher la balance de mon côté  

Il me semble en plus que je ne vais pas faire ce que je pensais au départ, c'est-à-dire, demander au créancier de me fournir ces conclusions avant l'audience. Ca me permettrait de soulever ce vice de procédure.

Aller et je finis par cette maxime espagnole : " Cada burra en su estaca que esta gente quiere dormir " --> " Que les ânes rentrent à l'étable, nous avons tous sommeil"

[zorah0412]

Je vous donnerai toutes les infos possibles dès que je les aurai. ne vous inquiétez pas, comme vous dites, on a le temps...
Dans mon cas, je ne leur ai jamais rien demandé et je les ai laissé venir...ça ne sert à rien de toutes façons d'avoir les conclusions, ce sont toujours les mêmes: mauvaises foi et bla bla bla (à part dans des dossiers plus compliqués)

[bisane]

ça ne sert à rien de toutes façons d'avoir les conclusions

Pas OK avec ça, pour 2 raisons :
- c'est la loi
- ça peut aider à préparer la défense, point par point

[zorah0412]

Tout à fait d'accord avec vous bisane. Mais dans mon cas, c'est comme ça que mon avocat a cassé le recours d'un des deux créanciers: documents envoyés au juge mais pas à moi. c'est ça que je voulais dire.

[cricmuche]

alors, une nouvelle vie ?
Je souhaite de tout coeur qu'elle soit la plus belle et la plus douce possible