Suite aprés le jugement du TGI

[alcyone]

voilà une bonne chose de faîte frankie 
je vous ai changé de section puisque le dossier est déposé 

[Franckie30]

Oui une bonne chose de faite mais la bdf m'a retourné le dossier en me disant qu'il fallait tout recommancer car avoir 2 dossiers cela leur faisait perdre du temps alors qu'à la bdf en direct m'avait remis le dossier pour le mettre au nom de mom mari seulement puisque moi j'en avais un déjà. Bref on recommence tout à zéro... il faut que je le mette au deux noms d'entrée... je ne comrends pas pourquoi dans leur service tout le monde ne dit pas pareil .... alors que va devenir mon appel du TGI dans mon dossier ?

[bisane]

Ca se complique...

Je dépose un dossier de surendettement pour mon mari car celui qui s'occupe de mon dossier m'a dit qu'on ne peut pas l'ajouter sur mon dossier sinon il faudrait l'annuler et recommencer alors que la réponse du premier dossier n'est pas fini.

Je me demande qi vous ne pourriez pas, comme l'indique l'article L331-3, demander à être entendus par la commission...
le débiteur, informé de cette faculté par la notification de la décision de recevabilité, est entendu à sa demande par la commission

[Franckie30]

J'ai eu la BDF et comme mon 1er dossier à mon nom me protège jusqu'en juin 2012, ils m'ont dit de reposé un dossier maintenant au 2 noms. Il va avoir des justificatifs qui vont me manquer : écoles et lycés fermés, vu que je ne paye plus personne sauf le crédit de ma maison et le rsi comme ils l'avaient stipuler, je n'ai plus les relevés des autres crédits depuisla date de mon 1er dépot. Puis'je leur donner une copie de leur décision de mon premier dossier comme ça ils auront tous les papiers me concernant je n'aurai pus qu'à mettre les 2 crédits de mon mari en plus ?
de plus que va devenie l'appel à la décision du TGI si j'ouvre un autre dossier ? dois-je le maintenir ou l'annuler ?
Merci

[alcyone]

si vous n'avez plus de copies de ces documents oui mettez la copie de la décision du 1er dossier 

[Franckie30]

que va devenir l'appel à la décision du TGI à mon premier dossiersi j'ouvre un autre dossier ? dois-je le maintenir ou l'annuler ?
Merci

[alcyone]

je pense qu'il faut quand même la maintenir mais je soumets la question 

[victoire]

J'ai lu votre fil et je la maintiendrais aussi.
Attendons d'autres avis.

[bisane]

C'est en cela que la réponse de la BDF est un peu incompréhensible...
Avant d'entreprendre à nouveau quoi que ce soit, il aurait mieux valu attendre cette décision, puisque qu'en tout état de cause vous êtes protégée pour l'instant...

Et je pense, oui, qu'il faut absolument maintenir cet appel.
Sinon, à un moment ou à un autre de la procédure, on risque de vous ressortir cette décision, qui vous mettra dans la panade...

Et n'annulez pas davantage votre précédent dossier !
Je persiste à dire qu'il faudra que vous demandiez à être entendus par la commission.

[victoire]

C'est en cela que la réponse de la BDF est un peu incompréhensible...
Avant d'entreprendre à nouveau quoi que ce soit, il aurait mieux valu attendre cette décision, puisque qu'en tout état de cause vous êtes protégée pour l'instant...

Et je pense, oui, qu'il faut absolument maintenir cet appel.
Sinon, à un moment ou à un autre de la procédure, on risque de vous ressortir cette décision, qui vous mettra dans la panade...

Et n'annulez pas davantage votre précédent dossier !
Je persiste à dire qu'il faudra que vous demandiez à être entendus par la commission.

J'appuie les propos de Bisane.

[jean s]

L'appel ne mange pas de pain donc il sera toujours temps au dernier moment de se retirer

Du peu que j'ai lu vous avez droit à faire passer vos dettes sur un plan perso je mettrai en ligne demain ce que je dis (si je retrouve )

[Franckie30]

Ok je laisse faire l'appel pour le 1er dossier. Vous me suggérer d'attendre cet appel (cela risque d'être assez long)pour déposer l'autre mais il y a un créancier (au nom de mon mari) qui a été mis dans mon dossier par "erreur". Moi je n'ai rien payé à aujourd'hui comme me le suggérait la BDF mais le créancier lui réclame les 6800 euros car le dossier est qu'à mon nom d'ou je voulais faire un dossier qu'à son nom ? Alors dépose ou dépose pas le 2ème car je ne peux pas payer la créance... Merci.

[victoire]

Avez-vous demandé à la commission d'être entendue ?

[bisane]

Franckie, dans la mesure où la BDF se contredit elle-même, vous comprenez bien qu'on peut, nous, difficilement nous positionner avec détermination !

Ilme semble que le mieux serait que vous déposiez à deux, de laisser courir cet appel, et de demander à être entendus par la commission.


@ Jean :
Il y a déjà quelques infos là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5101.msg119353#msg119353

Article L330-1 :
L'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement

¤ Arrêt Cour de Cassation-Surendettement d'un gérant de SARL
¤ Dettes professionnelles et non professionnelles - caution - jurisprudence


Ce juge a pris une décision assez assez incompréhensible, et Franckie a commis l'eereur de déposer seule. Résultat : un vrai sac de noeuds !
Mais on va arriver à les dénouer, hein ?  

[bisane]

J'ai oublié !
Comme vous l'avait demandé Buse, ce serait bien que vous scanniez ou faxiez ces documents.