Puis-je refuser un plan conventionnel de redressement?

[cassiopee]

Bisane,

J'ai malheureusement que mes propres moyens pour voir ce que je peux faire. Depuis un mois je suis dans les courriers pour récupérer un maximum de documents mais rien n'arrive. Je me décourage pas pour autant.
J'envoie ma réponse à la banque de France lundi ou mardi. Je sais pas encore quoi faire : accepter ou pas le plan.

Est-ce que si je refuse, car financièrement ça va être dur, je peux faire cesser les prélèvements du crédit sur mon compte en attendant d'avoir la décision de la bdf?

[bisane]

Est-ce que si je refuse, car financièrement ça va être dur, je peux faire cesser les prélèvements du crédit sur mon compte en attendant d'avoir la décision de la bdf?

Oui.

Essayez de relancer l'assistance juridique !

[cassiopee]

Merci Bisane.

J'ai oublié de te préciser que le remboursement de ce crédit fait l'objet d'un premier plan de la bdf.
J'essaye de relancer mais le soucis c'est que beaucoup de personne commence à être en congés. Mais je persiste.

[bisane]

Chatel, dans l'attente de mieux, elle ne peut pas faire au moins opposition à la saisie-attribution, Cas ?

[bisane]

Heu, et j'ai oublié l'autre question...
Depuis la recevabilité de l'actuel, normalement, vous ne devez plus rien payer...

[cassiopee]

J'ai eu mon courrier de recevabilité samedi. Je vais m'occuper d'arrêter les prélèvements sur mon compte dès aujourd'hui.

Concernant la saisie attribution, je me suis renseigner et il faut la contester dans un délai de 1 mois.
J'avais pris contact avec huissier le mois dernier pour lui faire part du fait que j'étais déjà en surendettement et je lui ai faxé le plan définitif de la bdf de juillet 2010. Elle m'a dit qu'elle ne faisait plus de saisie sur mon compte.
Quand à débloquer la somme qui m'a été prise je sais pas si je peux la récupérer.

[cassiopee]

Je tiens à vous remercier tous de votre soutien et de vos conseils.

[victoire]

Et,moi,grâce à vous,j'apprends.
Bon courage Cassiopé.

[CHATEL]

Exact: 1 mois pour contester la saisie-attribution devant le JEX.

Vous pouvez me rappeler quand celle-ci a été pratiquée ?

Accrochez-vous

[cassiopee]

Chatel,

La saisie a été faite le 3 juin 2011.
J'avais écrit au président du tribunal qui a jugé l'affaire et fait l'ordonnance de référé mais il m'a répondu qu'il ne pouvait rien faire étant donné que le jugement datait.

Je dois avouer que par moment je baisse les bras mais avec les "coups de pieds au cul" que me mettent mes amis je m'accroche, j'ai pas le choix.

[bisane]

La saisie a été faite le 3 juin 2011

Elle vous a été signifiée quand ? Le 11 ? plus tard, plus tôt ?

Vous lui avez écrit quoi, au juge ?

[CHATEL]

Devant quel Tribunal avez-vous écrit ?

[cassiopee]

La saisie ne m'a pas été signifié par courrier ni passage de huissier. C'est moi qui est pris contact avec elle après m'être renseigné auprès de ma banque pour savoir qui avait opéré cette saisie. Je lui ai également envoyé un courrier pour lui faire part du fait que j'étais en surendettement et que j'avais besoin de l'acte de caution. Sur ce courrier il y avait ma nouvelle adresse mais là non plus j'ai pas eu de courrier concernant la saisie mais seulement un courrier pour me fait parvenir une copie de l'ordonnance de référé et la facture des frais de huissier.
La saisie m'a été signifié par ma banque par courrier mais j'ai plus la date en tête.
Au juge je lui ai dit que j'avais été mise au courant de rien (pas de courrier ni d'assignation) et que j'avais déjà un dossier de surendettement en cours. Je lui ai également dit que mon engagement devait être disproportionné vis à vis de mes finances et de fait que j'étais en CDD à l'époque de la signature.

[cassiopee]

J'ai écrit au TGI de Draguignan là ou l'ordonnance de référé a été faite.

[victoire]

Vous avez écrit aujourd'hui?