Puis-je refuser un plan conventionnel de redressement?

[cassiopee]

Bonjour,

Je suis nouvelle malgré que je viens de déposer mon deuxième dossier de surendettement.
Je vais essayer d'être explicite dans la description de ma situation et dans mes questions.
J'ai déposé un premier dossier en juin 2010 et il a été accepté en juillet 2010. Jusqu'ici tout se passait très bien j'arrivais à le suivre sans problème.
Le mois dernier, j'ai fait l'objet d'une saisie attribution sur mon compte. Après des recherches auprès de ma banque, j'ai pu savoir qu'il s'agissait d'un impayé de loyer de plus d'un an venant de ma soeur pour laquelle j'ai eu le malheur de me porter caution et qui ne m'en a rien dit. Cette dette s'élève à 6 679€.
Mon premier dossier comprenait un prêt fait chez le petit écureuil donc le solde est de 15 415€ à ce jour et pour lequel je rembourse une mensualité de 194€ qui passe à 218€ en octobre.
Aujourd'hui je reçois un proposition de plan conventionnel de redressement avec des mensualité de 263€. Je gagne 1 220€ net par mois et j'ai 675€ de charges fixes (loyer, téléphone, assurance, edf, et transport). Actuellement je touche également la CAF pour un montant de 79€ mensuel mais l'année prochaine je ni aurais plus le droit car je rentre plus dans les "normes" pour 400€ déclarés en plus.
J'ai également droit à un 13ème mois mais celui ci n'est versé qu'au mois de novembre et ne peut l'être avant par convention.
Mon gestionnaire me conseille d'accepter le plan et de redéposer un dossier en janvier lorsque ma situation aura changer au regard de la CAF.
Concernant la caution solidaire je n'arrive pas à récupérer une copie du document malgré mes courriers et ma mise en demeure auprès du propriétaire. J'ai besoin de se document pour le faire étudier auprès d'un juriste pour vérifier sa validité.
J'aimerais savoir ce qu'il peut se passer si je refuse ce plan de surendettement et qu'elle est la poursuite de la procédure.
Merci d'avance.
A bientôt
Cassiopée

[Comailles]

Bonjour et Bienvenue Cassiopéé,

Perso, je ne sais pas vous repondre mais j'alerte les spécialistes

Ils vont  pouvoir vous aider.

[cassiopee]

Merci Comailles

[victoire]

La seule solution est de redéposser.
Euh,votre soeur,elle vous doit de l'argent.....

[celtic]

cassiopee bonsoir,


- par le biais d'une saisie attribution : celle-ci ne peut être effectuée qu'après une décision judiciaire, et seulement par l'intermédiaire d'un huissier
L'huissier doit saisir la banque, qui peut bloquer votre compte pendant 15 jours, pour qu'elle puisse faire l'état des différents comptes et des encours. Il doit vous en informer dans les 8 jours.
L'opération peut être renouvelée, si la somme disponible est insuffisante.
Vous pouvez vous opposer pendant 30 jours à une saisie-attribution.


Elle date de quand cette saisie ?et  quel montant vous a été saisi sur votre compte ?

Que dit votre gestionnaire au sujet de cette caution ?

[CHATEL]

Bonsoir Comailles

Je reviens sur cette dette locative: Votre soeur a t-elle quitté les lieux ou non ?

Dans l'affirmative, vous auriez dû être assigné en votre qualité de caution solidaire par le propriétaire.

Si celle-ci est encore dans les lieux: le commandement de payer qui lui a été délivré aurait dû vous être dénoncé afin de faire courir les intérêts à compter de ce commandement de payer. A défaut, les intérêts courent à compter de l'assignation, mais ce qui implique là aussi que vous auriez dû être assigné.

Un jugement a t-il été rendu à votre encontre ? Où en est cette procédure ? Vous n'avez pas conservé cet acte de caution ? Vous souvenez de la durée pour laquelle vous vous êtes engagé ?

Votre soeur a peut-être conservé cet acte.

En tout état de cause, ce propriétaire se doit de vous communiquer cet acte de caution

Désolée pour toutes ces questions  

[cassiopee]

Je suis en froid avec ma soeur depuis 1 an. Je l'ai appelé mais elle compte pas me rembourser. Elle est insolvable. "C'est à moi de me débrouiller" selon ces termes!
C'est beau la famille.

Pour toi Victoire je dois accepter un dossier en janvier?

Je m'en sortais trop bien avec mon premier plan!!!

[celtic]

@ chatel c'et pas Comailles mais Cassiopéé 

[bisane]

La seule solution est de redéposser.

Et quand on se posse, ça repose d'autant plus !!!!

Vous n'avez pas été prévenue préalablement de ces impayés ?
Il y a quelque chose à fouiller...

Mon premier dossier comprenait un prêt fait chez le petit écureuil donc le solde est de 15 415€ à ce jour et pour lequel je rembourse une mensualité de 194€ qui passe à 218€ en octobre.

Pourquoi cette augmentation ?
Pour la nouvelle proposition, vos revenus ont-ils entre-temps évolué de manière notable ?

Ca a fait bing avec Celtic et Chatel, mais c'est présenté différemment !  
Je persiste : il y a un truc qui ne va pas...
Vous avez déménagé entre-temps ?

[CHATEL]

Oups   sorry   Celtic.

Pourtant j'ai bien mes lunettes

Oki vous êtes en froid avec votre soeur.

S'il y a eu une saisie-attribution c'est que celle-ci est intervenue à partir d'un titre exécutoire rendu à votre encontre , ce qui implique qu'une procédure a été diligentée par le propriétaire.

Vous n'avez reçu aucun jugement, aucune signification avant cette saisie attribution ?

[cassiopee]

Bonsoir Celtic et Chatel,

La saisie date du 3 juin 2011. Huissier m'a pris le solde de mon compte soit 936.78€ et m'a recrédité le RSA soit 466.99€ soit un montant de saisie net de 469.79€.
Je n'ai reçu aucun papier car je n'habite plus à l'adresse indiquée sur le bail. Ça a été une surprise!
Cette saisie fait l'objet d'une ordonnance de référé datée du 24 novembre 2010. Cette ordonnance me condamne à mes dépens.
Je n'ai pas eu de copie de cet acte de caution et j'essaye d'en récupérer une copie mais en vain pour le moment.
J'ai demandé une copie à ma sœur, je n'ai rien eu de son côté non plus.
Ma sœur n'était apparemment plus dans les lieux car sur l'ordonnance il est mentionné un avis d'expulsion avec résistance.

Pas de soucis pour les questions.

[CHATEL]

Rekikou

PB: à défaut d'appel de cette ordonnance de référé, cette décision est devenue définitive. Les délais sont largement expirés.

Par contre, je ne pense pas que vous ayez été condamnée uniquement aux dépens mais à la dette locative constituée par votre soeur.

Si vous avez déménagé, la signification a dû intervenir - suivant procès-verbal article 659 du CPC, de même que l'assignation.

Il faudrait que vous puissiez obtenir cette ordonnance de référé afin de pouvoir connaître le montant précisément de la condamnation et vous permettrait de pouvoir l'englober dans votre dossier sans que pour autant vous n'ayez à justifier de cet acte de caution. 

[cassiopee]

Il y a bien eu un titre exécutoire mais je n'ai reçu aucun document. Que se soit les assignations en justice, les commandements de payer ou tout autre document concernant cette caution. Ca a été la surprise totale pour moi.
J'essaye de voir ce que je peux faire mais malheureusement sans cet acte de cautionnement je peux pas faire grand chose.

Bisane,

Je ne comprends pas non plus cette augmentation. Je n'ai déclaré que 500€ de plus sur l'année 2010 par rapport à 2009, mais je me suis fait aussi payer 300€ d'heures sup.
Moi ce que je vois c'est que mon budget "réel" mensuel ne tiendra pas avec cette mensualité.

[cassiopee]

Chatel,

Le montant demandé par huissier et de 6679€ moins ce qu'il m'a déjà pris soit un solde de 6373€.
J'ai réussi à récupérer l'ordonnance de référé et ma soeur ne pouvant régler cette dette c'est bien moi qui dois la payer, c'est écrit noir sur blanc.
J'ai déjà déposé un dossier nouveau de surendettement avec la dette de l'huissier en plus.
Je dois répondre à la commission avant le 28 juillet.

[bisane]

Si vous avez déménagé, la signification a dû intervenir - suivant procès-verbal article 659 du CPC, de même que l'assignation.

Chatel, si elle n'a pas été faite à personne, elle peut faire recours, non ?

Pardon d'être encore indiscrète...
Vous avez déménagé quand ?
Parce que oui :

c'est bien moi qui dois la payer, c'est écrit noir sur blanc.

A condition d'abord que le baileur vous ait tenue informée des impayés, et par ailleurs que vous ayez été informée de l'ordonnance de référé...

Parce que bien sûr que vous pouvez intégrer cette dette dans le plan, mais il me semble que vous pouvez avant tout tenter de ne pas en être redevable...
Vous avez demandé copie du cautionnement en RAR ?