Ma situation, que faire?

[catsen]

c'est compliqué d'établir un bulletin de salaire et ça dépend vraiment de ce que fait votre employeur

logiquement quand il y maintien de salaire (partiel ou complet) il doit établir le bulletin de la manière suivante :

salaire brut   (soit 90 % soit 100 %) ça dépend de la convention ou de l'accord d'entreprise
moins l'absence
plus IJ prévoyance

égale salaire brut soumis à cotisations

cotisations (toutes les cotisations)


net à payer (puisque c'est toi qui reçoit les IJ sécu)

As tu regardé que la période des IJ prévoyance correspond bien à un mois entier?

[PLUDESOUS]

Catsen c'est effitevement parfois complexe la paie 

Heu si maintien de salaire, il ne doit pas y avoir le bulletin de paie, + Ij prévoyance. Les IJ prévoyances apparaissent sur le bulletin de paie si il n'y a pas maintien de salaire. Car dans ce que tu dis, en brut j'ai 90 % + IJ prévoyance, ca ferait un brut supérieur au brut mensuel.

Maintien de salaire brut alors :
salaire de base - absence - retenue IJSS percue sur salaire + salaire brut à 90 %
C'est ce qu'il  a fait en mai, donc la je suis d'accord.

PAr contre cette fois si il fait le maintien de salaire sur le NET. et les IJSS ne sont pas notées sur le bulletin de paie, ca parait normal. Par contre ai trouvé sur le net ceci : "" Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l'employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS"". Pour moi ce genre de phrase j'ai du mal a décrypter mais quoi qu'il en soit, je n'ai pas sur mon bulletin de paie de ce mois, une REGULARISATION. Domage je n'ai pas trouvé d'exemple chiffré. (je chercherai encore plus tard dans l'après midi).

En fait la il fait une régul du maitien de salaire du 01/06 au 30/09 soit 4 mois.

Dans mon cas, il fait maintien de salaire net qui est ensuite soumis a cotisation. Hors si déja il prend le net, il va pas encore me REDEDUIRE les cotisations... enfin a la longue suis plus sur de ce que je dit. lol. Mal crâne.

[griotte06]

PDS,

lit un peu ceci  ça pourrait t'aider !!!!

www.alertesalaire.com/.../maintien-de-salaire-maladie-et-accident-du-travail

j'essaie d'avoir mon amie o tel et lui pose la question à la pro du code du travail 
bien dormi   

[griotte06]

sinon ceci 

www.wellington.fr/infos-sociales.php?page...des...

là il y a un exemple de calcul du salaire 

[griotte06]

sinon ceci 

www.wellington.fr/infos-sociales.php?page...des...

là il y a un exemple de calcul du salaire 

tu vas sur INFO SOCIALES : indemnisatio des arrêts de travail

bonne lecture 

[catsen]

Par contre ai trouvé sur le net ceci : "" Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l'employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS""

ça c'est destiné à ne pas percevoir plus qu'en travaillant. En effet, jusqu'alors les IJ était calculée sur du brut

par exe. sur 1000 €  ij mensuelles 500 € - la csg

grosso modo le salaire net sur un brut de 1000 € est de 80 % voir un peu moins soit 800 €

donc l'employeur (en maintien à 100 %) versait 1000 € - 500 €(ij) *80 %  = 400 € et la sécu versait à peu près 450 € soit au total 850 €

donc cette régul sur le net sert à compenser et ne percevoir que le salaire net normal et aussi à cotiser un peu car c'est soumis à cotisation

c'est un calcul assez complexe

[PLUDESOUS]

Merki, en ce qui concerne les liens, en ai autres aussi mdr. Gestion de la paie etc.
J'ai aussi trouvé un site qui fait des vérifications de paie, mais le site est en reconstruction 
Ok Catsen je comprend mieux.
De toute facon il y a erreur sur la base cotisée, ca me fait déja +-200 euros de gagner si il corrige.
pour le reste, pour moi un maintien de salaire à 90% NET voudrait quand meme bien dire que je dois toucher 90% de mon net non?! ou alors je me plante totalement 

[alcyone]

rhooooooo c'est bien compliqué tout ça 
Désolée de ne pas pouvoir t'aider sur ce coup là mais je te fais un  au passage 

[PLUDESOUS]

CoucouAlcy, et oui très compliqué tout ca!! je viens de trouver un lien très utile, et comme j'ai encore un peu énergie je travaille dessus en ce moment pour voir si tout ca est correct. J'ai la tête qui fume à force   

[PLUDESOUS]

Alors voila.... merci avant tout ceux celles qui suivent mon fil, ca parle pas trop surendettement, mais important pour moi de savoir si salaire correct.......
en recoupant plusieurs informations, voila ou j'en suis ce soir.
Si je me base sur mon bulletin de salaire de septembre, ou il fait un calcul d'un maintien de salaire NET suivant la convention collective nationale, alors la pour moi il y a erreur.
Je met un lien pour ceux que ca intéresse, ca parle du calcul du maintien de salaire net.
http://www.guilloud.fr/list/regle_du_maintien_de_salaire/maintien_salaire_ijjs.doc
Sur cet article il est précisé que l'employeur peut faire un calcul de maintien de salaire net, SI la convention collective ne précise pas  le maitien sur le brut ou le net. HORS ma convention collective parle toujours de BRUT.
Bon, tant que j'y suis désolé si ca vous soule lol.
Un truc je n'ai pas un an d'ancienneté mais la prévoyance a un effet direct sauf 30 jours de franchise.
La CCN précise un maintien (garantie de salaire), net de 30 jours a concurrence du salaire que j'aurai percu si j'avais travaillé. Ensuite la prévoyance prend le relais.
Donc dans tout ca bazar il y a, il me SEMBLE un problème quand même. Soit il par sur la CCN soit il part sur la prévoyance mais il peut quand meme pas faire les 2.

Bon je vous ai souler hein 

[zorah0412]

Salut PDS!
Non tu ne saoules jamais mais là, je donne ma langue à mes chats.......

[griotte06]

PDS,

moi suis fatiguée mais j'ai quand même lu 

ça rejoint de très près le lien que je t'ai mis :

www.wellington.fr/infos-sociales.php?page...des...

alors à toi de lire maintenant 
demain aurai certainement plus d'infos avec ma cops pro du code du travail 

[PLUDESOUS]

oui j'ai lu Griotte et en recoupant plusieurs site sur le net j'en reviens au même.
un petit truc si il se base sur la convetion collective pour tout, il me doit 30 jours de salaire net a 100% je ne les ai pas.
Tu as eu du courage tout lire quand même 
merci pour ton amie, 
Et il faut qe je trouve le moyen de faire controler tout, ca. Un avocat, hum cher. Syndicat en ai pas. un site internet fiable, comme dit plus haut oui mais il est en reconstruction.
mon service juridique? non ils prennent en charge quand il y a dépot de plainte.
Inspection du travail peut être?
bon repos Griotte 

[griotte06]

oui j'ai lu Griotte et en recoupant plusieurs site sur le net j'en reviens au même.
un petit truc si il se base sur la convetion collective pour tout, il me doit 30 jours de salaire net a 100% je ne les ai pas.
Tu as eu du courage tout lire quand même 
merci pour ton amie, 
Et il faut qe je trouve le moyen de faire controler tout, ca. Un avocat, hum cher. Syndicat en ai pas. un site internet fiable, comme dit plus haut oui mais il est en reconstruction.
mon service juridique? non ils prennent en charge quand il y a dépot de plainte.
Inspection du travail peut être?
bon repos Griotte 

vu mon passé de délégué du personnel et même sans ça, c'est l'inspection du travail qui peut intervenir 
il faut les appeler et leur demander de quel secteur tu dépends : l'inspection du travail est divisée par secteur dans les villes surtout les grandes !! Là ils doivent être en mesure de te le dire et tu prends rv et amène TOUS les bulletins de salaire depuis Janvier 2010 jusqu'au dernier reçu 

il n'y a pas de kado à leur faire, car un bulletin de salaire est comme une pièce d'identité pour un nouvel emploi, la retraite etc..... alors go, demain tu prends 5 mn et tu appeles 
Dans quelle ville travailles tu 
j'ai toujours de très bon contact avec le syndicat 

[PLUDESOUS]

Griotte pour insespection travail, avais fait recherche et je connais mon secteur etc. Ai applé 2 fois mais au tel c'est pas top.
Je prendrai RDV demain, je ne vois pas autre solution. bulletin de salaire et les courriers!!
Espere que ca ira vite.