Dossier recevable mais recours demandé et vente maison

[tocata62]

Bonjour à tous, je viens vers vous pour avoir quelques réponses. je m'occupe du dossier de surendettement de mes parents. Le dossier a été jugé recevable par la banque de france, mais un créancier à déposé un recours auprés du juge en demandant la non recevabilité du dossier ou la vente du bien immobilier dont sont propriétaires mes parents.

Mes parents sont endéttés de 55 000 euros leur maison a été estimée à 90.000 euros. Certes, la vente de la maison couvrirait les dettes, mais mes parents ont 72 et 70 ans, comment leur demander de vendre leur dernier bien à leur age ? le juge peut il ordonner cela ?

Je précise que leurs revenus cumulés avoisine les 1700 euros / mois si mes souvenirs sont bons.

Il nous a été dit que mes parents seraient systématiquement convoqués par le juge s'il y'a recours d'un créancier , c'est vrai ? c'est systématique ? et que cela pouvait etre long avant d'être convoqués, mais long comment ? 2 mois ? 1 an ?

Il est dit sur le site de la banque de France, que la maison peut être proposée à la vente par le juge, mais avec l'accord de mes parents, mais que fair si mes parents ne veulent pas la vendre ? la recevabilité du dossier est annulée ? que se passe t'il alors ?

Ou vu leur age, le juge peut trouver ue autre solution et rejeter le recours du créancier ? Pour l'instant un seul créancier a manifesté de recours, mes parents en ont 7, on attend.

Merci pour vos conseils

[ombrelle69]

Tocata, Bonjour et bienvenue sur le forum

Comment avez-vous été informée de ce recours ? Par la BDF ??

Oui la vente d'un bien immobilier peut être demandée pour couvrir les dettes et vos parents ne sont pas très âgés. Mais ne vous affolez pas, cela peut se traduire par une période de moratoire avec redépôt de dossier à l'échéance si nécessaire.

De quand date la recevabilité ? Le recours ? Dans quel département sont-ils ? Tous les départements ne fonctionnent pas au même rythme selon l'engorgement des tribunaux...

Vous avez bien fait de venir, nous allons essayer de vous aider au mieux, courage 

[tocata62]

Merci le recours leur a été adressé par le créancier en question, il leur adressé une copie de la lettre adréssée au juge.

La recevabilité date du 4 novembre 2011 et le courrier du créancier, d'aujourd'hui. La BDF nous a dit que nous recevrons un courrier d'elle précisant qu'un créancier à fait une contestation de la recevabilité. En espérant qu'un seul créancier ait réagit, mes parents attendent anxieux la semaine prochaine (le délai de 15 jours de contestation sera dépassé). La dette de ce créancier en question est de 5000 euros. Au pire peut être pourra t'elle être soldée si cela peut éviter la vente de leur maison, je ne sais pas.

Cela concerne la Banque de France de Lens dans le pas de calais. Quel est le délai de convocation aproximatif ? et que va dire le juge à mes parents ? et s'ils refusent la vente de la maison ? merci pour vos réponses.

[bisane]

Tocata, pour vous répondre, il faudrait que vous remplissiez ce tableau.

S'ils refusent de vendre, si c'est ce que le juge propose, ils s'exposent à une vente forcée, ce qui serait encore bien pire.

Le délai pour le recours court jusqu'à début décembre (15 jours pour accuser réception, 15 jours pour recours éventuel).

Vos parents seront convoqués devant le juge, ou seront invités par ce dernier à faire part de leurs observations.

[tocata62]

Il est écrit en premiere page de la lettre de ce créancier, je cite

"Je vous informe que nous entendons affectuer un recours contre la notification de recevabilité élaborée par la commission de surendettement du pas de calais le 5/11/2011

Vous trouverez ci joint la copie de la lettre d'argumentation que nosu adresserons au tribunal à reception de la convocation à l'audience"

En gros ça veut dire qu'ils envisagent de le faire mais ne l'ont pas encore fait c'est cela ?

[Comailles]

Si ils ont adressé une lettre au tribunal, c'est qu'ils ont fait recours

[bisane]

Vous trouverez ci joint la copie de la lettre d'argumentation que nosu adresserons au tribunal à reception de la convocation à l'audience"

Ca, c'est ce qu'ils enverront au juge quand l'audience sera fixée.

[tocata62]

oui donc ils sont vraiment déterminés à le faire .... forcément.

[bisane]

Ils ne sont pas déterminés à le faire : ils l'ont fait ! 

[tocata62]

Voila j'ai remplis le tableau

Je précise que depuis 2004 mes parents bénéficiaient déjà d'un plan de redressement de la banque de france (Loi Borloo) qui prend fin en janvier 2012, ce dont pourquoi ils ont redéposés en septembre. Le plan précédent n'avait fait l'objet d'aucun recours, ils l'ont suivit à la lettre, sans aucun incident, mais ils savaient que ce plan ne leur permettrait que de rembourser seuls 1/3 de leur dette totale, mais ils ont quand même remboursés un peu plus de 20.000 euros sur 8 ans (certains crédits avaient été gelés pour ce lmaps de temps). Pourquoi la vente de leur maison n'avait elle pas déjà été proposée il y'a 8 ans ?. Cela peut il peser dans la décision à titre favorable du juge comme argument ? le fait d'avoir déjà bénéficier d'un plan bien suivit  ?

Ils n'ont aucun impayé, retard, ou endettement excessif.

[victoire]

Effectivement, pour le juge, c'est un argument positif!!!!!

[Comailles]

Bonjour Tocata,

Savez vous pourquoi le précédent plan était prévu sur 8 ans et non 10 ans?

[tocata62]

Bonjour, non aucune idée sur le raison de 8 ans (96 mois)

[bisane]

Tocata, le tableau n'est pas complet...

Valeur de la maison ?
Je ne sais sur quels chiffres vous vous êtes basée pour les mensualités, mais ce serait bien de reprendre celles du précédent plan.
Elle est finie de payer, la maison ?

[tocata62]

les mensualités indiquées sont celles "normales" pas celles réduites du plan de 2004, car il me parait logique de prendre la siatuation telle qu'elle serait dans les conditions de remboursement normales . La valeur de la maison est indiqué dans le sujet initial, mais je la rajoute au fichier.

la maison est terminée d'être payée. Ne payent pas d'impots sur le revenu, le tableau est complet.