Avis contraires sur la conduite à tenir après le dépôt du dossier

[l'indien]

Réagir oui je pense que tu as raison, je pense même que c'est un cas où l'on peut demandé à être entendu par la commission. La commission ne peut pas tenir le discours "vous mettez votre mère à la rue".

La vente étant impossible le moratoire pendant deux ans vaut mieux que pas de plan.

Demain à 11 heures je pense je reçois quelq'un qui  a un dossier du même genre, je vais peut être avoir plus d'argument demain soir.

[Nadine]

Je  viens juste de rentrer, et pris connaissance de vos messages.

Pour vous dire, je suis encore sous le choc ! Non pas que ça m'ait démolie, loin de là, mais  je ne comprends pas qu'ils m'aient proposé une choses pareille ! De mettre ma mère à la rue ! Dingue ...  Ce que je sais c'est qu'il faut que je réagisse vite et bien. La nuit porte conseil et un reboot nécessaire !

Bonne nuit et merci d'être là ...
Nadine

[bisane]

je ne comprends pas qu'ils m'aient proposé une choses pareille ! De mettre ma mère à la rue !

Nadine, ça, à mon avis, ils n'ont pas réalisé !
Ils ont juste vu que vous étiez propriétaire.
Un dossier sans doute examiné trop vite !

Reste à savoir quelle serait la meilleure stratégie :
- accepter le plan avec lettre jointe expliquant que vente impossible
- refuser le plan, et demander que le dossier soit ré-examiné...

J'espère que vous avez fini par dormir ! 

[Nadine]

Bisane, c'est ce que je pense aussi ! Je viens de vérifier le double de mon dossier, le fait que ma mère habite cette maison n'est mentionnée que dans le courrier qui était trop long (2 pages 1/2) ... J'aurais du le mettre en gras ! Dans le dossier j'ai noté nu-propriétaire pour 1/6ième de la maison de ma mère sans repréciser qu'elle y habitait. Ce détail avait toute son importance, je ne l'ai pas assez "souligné".  

J'ai pas mal écumé le net cette nuit (pas beaucoup dormi et dans le potage !), j'ai trouvé deux cas similaires au mien dans le cadre d'un dossier de surendettement, la seule différence c'est que personne n'habitait le bien.  

De toutes façons on ne peut vendre le bien sans l'accord de toutes les parties, la seule chose que je pourrais faire légalement mais commercialement improbable, c'est vendre ma part de nu-propriété. Une sorte de vente en viager occupé, mais aucun intérêt si, au décès de l'usufruit, la pleine propriété n'est pas acquise. Quant à mon frère et ma sœur, ni l'un ni l'autre ne pourrait me la racheter, et ne serait-ce que sur le principe, ne le ferait pas. Ce dossier a été établi en mon nom propre, cela me paraît être une anomalie d'impliquer des tiers qui ne sont pas responsables de mes dettes, même si ma mère n'y habitait pas. S'il y avait accord entre les tiers, il n'y aurait pas besoin de déposer de dossier assorti d'un ficp pendant 10 ans. J'ai beau retourner ça dans tous les sens, c'est pour moi un non sens, voire de l'incompétence.

Maintenant la question est 'j'accepte mais je conteste" ou "je conteste formellement" ...

Notre notaire de famille me reçoit demain à 14 h 15. Il me réserve 3/4 d'heures pour éplucher ça et préparer une argumentation.

Si j'ai la possibilité d'être entendue par la commission, je le ferai mais la gestionnaire ne me l'a pas proposé.

Après la stupéfaction c'est plutôt la colère, mais la colère étant mauvaise conseillère, il va falloir que je me calme et que je canalise cette colère en actes réfléchis.  

Je vous tiens au courant ...

[ISI]

Nadine,

c'est bien d'en discuter avec le notaire...

[bisane]

la colère étant mauvaise conseillère, il va falloir que je me calme et que je canalise cette colère en actes réfléchis.

Y + ka ! 

Mais c'est vrai que cette décision est absurde...

On va aussi voir ce qu'en dira Joël ce soir.

[Nadine]

La vente étant impossible le moratoire pendant deux ans vaut mieux que pas de plan.

oui mais un détail me chiffonne. Je m'explique !

J'accepte le plan donc le moratoire de 24 mois. J'explique en parrallèle qu'il m'est impossible de mettre ma mère à la rue sur un plan humain comme légal. Qu'à moins qu'elle ne décède dans les deux ans à venir, je ne pourrai porcéder à la vente du bien (sic ! je le crois pas ce que je viens d'écrire, mais la réalité crue pourrait leur remettre les idées en place peut être  ...).

j'ai peur qu'il n'applique bêtement la ligne 2 des observations spécifiques : reprise des mensualités contractuelles hors assurance à l'issu du plan. Donc je ne vois pas trop à quoi servirait le moratoire. Il faudrait qu'il m'accorde un réexamen de dossier au bout des 24 mois pour que cela ait un sens, enfin il me semble 

Certes je gagne deux ans de répit, alors que si je passe en phase de recommandations (dites-moi si je me trompe, mais si j'ai bien compris c'est un droit qu'ils ne peuvent me refuser), je peux espérer avoir un plan plus acceptable en moins de deux ans.

Nadine,

c'est bien d'en discuter avec le notaire...

Dans l'urgence, c'est la seule chose qui me soit parue sensée de faire 

la colère étant mauvaise conseillère, il va falloir que je me calme et que je canalise cette colère en actes réfléchis.

Y + ka ! 

Mais c'est vrai que cette décision est absurde...

On va aussi voir ce qu'en dira Joël ce soir.

Depuis que je suis levée, je n'arrête pas de fouiller le net dans ses moindres recoins, j'ai épluché je ne sais combien d'articles de loi sur légifrance. Il serait temps que je mette sur "off" !!! Pour tout dire je suis encore en tenue de réveil de ce matin, enfin de ce midi, ça craint ...

Je vais prendre une bonne douche et attendre le retour de Joël !

Bizatous !

[bisane]

Il faudrait qu'il m'accorde un réexamen de dossier au bout des 24 mois pour que cela ait un sens, enfin il me semble

Oui, mais ça c'est prévu, à la fin du moratoire, puisque vous devrez re-déposer un dossier, mais en signalant une solution qui vous semble impossible à mettre en oeuvre.

Nadine, désolée, parce qu'on vous sème le doute...
Et là, je bloque un peu...
Mais il est certain que l'idéal serait que vous demandiez le ré-examen de votre situation par la commission, sans acceptation ni recours...

[l'indien]

Bonsoir Nadine

Je suis attendu comme  !!!!

Je rencontrais quelqu'un ce matin, aucun dossier n'est identique, Quelqu'un qui à déjà eu 3 où 4 moratoires à qui la BDF proposait une échéance de 45€ pendant 120 mois.

Elle se demandait si elle devait accepter elle est au RSA (400€), seule mais propriétaire de sa maison, la dette n'est pas importante.

Je disais que la personne que je devais rencontrer, me donnerais du grain à moudre.

Dans le Finistère la BDF la commission n'entend jamais les surendettés sauf quand ils en font la demande pour un problème particulier, je pense que c'est votre cas Nadine.

Il faut réfléchir sur l'idée que vous pouvez peut être payer une petite échéance pendant longtemps.

Quand on est propriétaire  on ne peut pas obtenir un effacement des dettes, mais on peut obtenir un étalement....

J'ai conseillé à la personne que j'ai rencontré ce matin d'accepter cette échéance c'est le moyen pour elle de rester propriétaire, la BDF ne voulait pas refaire un moratoire.

[l'indien]

Nadine

Pour alimenter notre réflexion je prends l'exemple suivant.

J'ai reçu il y a plus d'un an, une jeune femme qui un soir où « elle n'était pas dans un état normal », a abimé le portrait de sa rivale de manière grave. Elle à été condamnée au pénal, à indemnisée sa victime, une somme importante (8000€). Avec le RSA et deux enfants à charge impossible !!! Il y a le fond d'indemnisation qui se substitue, mais il faut le rembourser et là on fixe une petite mensualité (20/30€), cela va durer très longtemps.

Vous n'avez pas commis de délit, vous pouvez bien proposer une petite échéance pendant 5 ans et de revoir ensuite avec l'espoir que votre situation s'améliore un peu...  si je me souviens globalement votre créance n'est pas si importante.

C'est une bonne idée d'en parler à un notaire, je ne peux pas croire qu'aucune solution ne puisse être trouvé, Il faut avoir confiance Nadine et dormir un peu.

Et effectivement l'idée du moratoire ce n'est peut être pas une bonne idée, et de proposer de remplacer le moratoire par une petite échéance peut être bien perçu par la commission

[Nadine]

Bonjour !

Je suis donc allée chez le notaire. Je n'ai rien appris de plus que ce que je savais déjà. Que l'on ne peut vendre un bien habité ou non, sans l'accord de toutes les parties, à savoir ma mère, mon frère, ma sœur et moi. Que ma mère est en pleine propriété à 50 %. Que je peux vendre ma part de nu-propriété à mon frère ou à ma sœur pour 19 600 €. Mais c'est à leur bon vouloir et pouvoir. Que si j'aurais su j'aurais fait donation à ma mère avant le dépôt du dossier et j'aurais point eu de problème. Le notaire, aussi charmant et Bôgosse soit-il, visiblement très content de me revoir, a passé plus d'une ½ à me poser des questions sur comment on vit avec le vih , sur le suicide du père de ma fille (son épouse s'occupe de la succession), je me demandais ce que je foutais là ... Et ça m'a bien remonté le moral tout ça !

Il faudrait qu'il m'accorde un réexamen de dossier au bout des 24 mois pour que cela ait un sens, enfin il me semble

Oui, mais ça c'est prévu, à la fin du moratoire, puisque vous devrez re-déposer un dossier, mais en signalant une solution qui vous semble impossible à mettre en oeuvre.

A la fin du moratoire je pourrai re-déposer un dossier ? Mais alors quid de la petite ligne qui stipule qu'à la fin du plan (donc à la fin du moratoire), que je reprendrai les mensualités contractuelles hors assurances ?

Nadine, désolée, parce qu'on vous sème le doute...
Et là, je bloque un peu...

Bisane, ne soyez pas désolée, c'est normal ! Il faut reconnaître que cette situation n'est pas des plus courantes ... Et puis le fait d'avoir différents avis est une bonne chose, ça permet d'explorer toutes les pistes avant de trancher.

@Joël

Je pense que c'est certainement la meilleure alternative d'avoir de petites échéances et un réexamen au bout de 5 ans par exemple. C'est d'ailleurs ce que je pensais que la Bdf me proposerait, enfin quelque chose dans le genre ... Maintenant comment agir sans passer par la contestation formelle. Admettons que cela soit possible, est-ce qu'il sera possible pour eux de revenir en arrière face aux créanciers, sans passer par la case phase recommandée ?

Ma dette est de 14 384 €, si  je donnais par exemple 30 € par mois, ça fait au bout de 5 ans 1800 €, c'est peu ...

Je pense que dans tous les cas de figure, je vais rappeler la gestionnaire lundi, voir si je peux être entendue. Pensez-vous que je devrais retourner à C...s Lr, pourront-ils apporter des éléments supplémentaires à tout ce que nous venons d'éplucher ?

Je ne vous cache pas qu'aujourd'hui, je me sens lessivée, vidée. J'ai à peu près bien dormi cette nuit mais  en revenant de chez le notaire, j'ai cru que j'allais craquer, la nausée, la gorge nouée. J'ai été prendre un grand bol d'air dans le jardin, faire des calinoux à mes chats et ça va mieux !

Bon de toutes façons il doit bien y avoir un moyen de moyenner ...

@+tard
Nadine
lasse mais contente de vous avoir à mes côtés !

[Nadine]

Je voudrais vous poser une autre question. Qu'est-ce que je risque si je fais une contestation formelle du plan. La phase de recommandation, les délais interminables, je vais jouer à chache cache avec les créanciers, mais on ne va pas mettre la recevabilité du dossier en cause ? Il faudra bien trouver un arrangement, non ? Les arguments de ma contestation seraient grosso-modo les suivants :


Que la décison de vendre ce bien ne me revient pas.
La loi qui protège le bien de l'usufruitier.
Ma mère qui habite le bien et qui plus est, possède 50 % de ce bien en pleine propriété.
Ma soeur et mon frère qui ne veulent et ne peuvent pas racheter ma part de nu-proriété dans les deux ans à venir.
Que dans tous les cas je ne peux être en aucun cas moteur de la vente de ce bien que ce soit en totalité ou sur ma part.
Leur donner l'idée de petites échéances et d'un réaxamen de dossier au bout de X années.
Qu'ils arrêtent les substance psychoactives.
Que le véto ce matin n'a pas voulu euthanasier ma mère.
Que j'envisage de faire un casse.
Que ma soeur elle bat le beurre.
Avec mes salutations pas du tout respectueuses car ils me gonflent prodigieusement !!!

En dehors des quelques lignes où je me suis un peu laissée aller, Le reste est valide !

[Man]

Bonsoir à tous,

Nadine, je me permets juste de répondre à cette question :

mais on ne va pas mettre la recevabilité du dossier en cause ?

Non, si vous contestez, la recevabilité ne pourra être remise en cause  

Je laisse le soin aux spécialistes de répondre à vos arguments  

[bisane]

Nadine, vous devriez filer voir un psychiatre !!! 

Votre argumentation se tient...
Et, attendons lundi, mais je crois vraiment que le mieux serait que la commission accepte de vous entendre, et révise son plan.
Quelles que soient les conséquences de cela, et même si ça rallonge les délais, ce serait sans le moindre risque pour vous.

Pensez-vous que je devrais retourner à C...s Lr

Oui, c'est toujours mieux d'avoir plusieurs avis (même si quelquefois ça embrouille !  ), mais surtout qu'ils connaissent, eux, votre BDF et votre JEX, et qu'ils peuvent juger sur pièces.

Quant aux créanciers... Y a pas de raison : c'est aussi leur tour parfois d'apprendre la patience ! 

[l'indien]

Nadine,

avec Bisane nous nous sommes croisé

Je comprends, je connais intimement la vie avec le VIH, à votre place je serais révolté.

On rigole un peu

il doit bien y avoir un moyen de moyenner ...

 je croyais que cela faisait partie du patois Gallos, du pays de mon enfance,  j'ai l'impression d'y être retourné, avec ma sœur qui bat le beurre....    mais on dit ça aussi en Lorraine

Ce dont je suis certain c'est que vous ne vendrez pas la maison tant qu'elle sera habitée par votre maman, personne n'a le moyen de vous forcer. Point.

Ce que l'on cherche c'est le meilleur moyen de gérer la situation qui n'est pas courante. Je crois que vous pouvez être entendu par la commission, l'idéal serait que l'on vous donne une première étape de 5 ans. Je pense assez qu'ils n'ont pas compris... et que vous aller réussir à les convaincre.

Reprendre contact avec c...s Lorraine pourquoi pas, parce que eux peut être connaissent des membres de la commission.

C'est une bonne idée de retéléphoner à la gestionnaire, le refus du plan il ne faut pas qu'il soit mal compris comme un refus de la procédure.  J'ai eu cette difficulté avec un dossier dans les Cotes d'Armor  Vous n'en voulez pas bien on annule tout... pour vous je préfère que vous restiez protégée par la procédure, si possible.

Gardez votre combativité, ne changez pas

Joël