Constat de non accord pour motif créancier : absence de réponse

[sarahkay76]

j'ai ete condamne a une amende de 50 € pour avoir saisi a nouveau la commission du coup j avais abandonne tout espoir............

Celle-la elle est pas mal, c'est la 1ère fois que je le vois........

Je vous avoue que cela n'a pas été facile à lire non plus ............ l'assistante sociale qui m'avait aider à l'époque n'en revenait pas non plus, la juge n'avait pas été tendre dans les prpos retranscris car il m'a été reproché de faire perdre du temps aux tribunaux, alors que certaines personnes se trouvaient dans des situations plus délicates que la mienne.......................

[sarahkay76]

vous êtes en phase de recommandation et vous avez envoyé tous les documents à la banque de france

c'est ce qu'il fallait faire

c'est vous qui avez demandé la phase de recommandation?

Pouvez vous compléter le tableau ci-dessous et le remettre dans votre 1er message :

tableau résumant la situation financière

j'ai joint le tableau dans tt premier message , j espere avoir ete claire, par contre je n 'ai pas mis initial des creanciers, car bcp ont les memes

[catsen]

Re,

pouvez vous nous donner la date de recevabilité?

[sarahkay76]

date de recevabilité 20 avril 2011
fin de vérification de créance : 22 mars 2012
notification de non accord amiable : 06 avril 2012

[bisane]

Elle a donné quoi, la vérification des créances ? Vous aviez réclamé quoi ?
Ce n'est pas par curiosité, ça peut être utile à d'autres.


Dates ajoutées

[sarahkay76]

Pas de souci,

en fait j'ai demandé une vérification de créance étant donné que les créanciers me réclamaient l'intégralité des dettes alors que les crédits avaient étaient pris en commun avec mon ex mari, et certains étaient d'ailleurs uniquement à son nom, mais comme ils étaient sur un compte commun, j'avais tout déclaré à la BDF,

après vérification, le tribunal a statué sur plusieurs décisions, j'ai été déclaré responsable de moitié pour 80 % des crédits, 5 m'ont été retirés car au nom de mr, et 2 m'ont été imputés totallement au nom de la co solidarité du contrat.....

sincèrement, étant donné que mon ex mari m'avait plusieurs fois assigné devant les tribunaux pour me declarer unique responsable suite à sa plainte, cette vérification a été une bénédiction pour moi car elle a prévalue sur tous les autres jugement...........

[bisane]

Vous avez été condamnée lors de ces assignations ?

La vérification de créances ne vaut que pour le plan...

[sarahkay76]

non je n'ai pas été condamnée car à chaque fois j'ai précisé que j'étais en dossier BDF, et du coup la Juge( qui par ailleurs est la même qui a effectué la vérification de créance, c'est le même tribunal d'Instance ) a fait noter qu'ils attendaient le plan,

de toutes façons, j'ai eu la chance de pouvoir discuter avec les avocats des creanciers ( bien souvent 1 avocat represente plusieurs société et c'est tjrs les memes), et eux memes demandés a ce que soit pris en compte mon dossier BDF

Ils ont ete plutot clairs : de part mon dossier BDF ils n'étaient pas certains de recuperer les sommes, alors que s'ils attaquaient mon ex mari, ce n'était pas pareil

[sarahkay76]

Bonjour,

tout d'abord un petit message pour dire que ma demande pour la phase de recommandation a bien été reçue par la BDF il y a 15 jours maintenant, certains papiers ont du étre remis à jour, et la c'est l'attente .............d'ailleurs combien cette attente peut elle durer ?

ET puis un coup de colère  ce matin : mes parents ont reçus un coup de fil avec message d'une société de contentieux pour un des créanciers, je les rappelle pou avoir des explications : raccrocher 4 fois au nez quand je voulais expliquer ma situation c'est à dire un dossier BDF donc je ne comprenais pas le but de leur message !!!
on vous répond très "aimablement" que si vous êtes dans leur service c'est que vous l'avaez bien voulu ... que vous ne savez pas gérer vos remboursements .... bref après une grande insistance, et je dois l'avouer quelques menaces de dépot de plainte à leur encontre, la fille a concédé qu'ils avaient commis une erreur et que j'étais effectivement en BDF......

bref............un lundi matin qui m'a retourné le moral car c'est déjà pas facile, je ne sais pas du tout comment la BDF va tourner mon dossier, j'ai une nouvelle vie et j'aimerai vraiment que tout soit mis à plat définitivement une bonne foi et que cette épée de Damoclès soit levée de dessus ma tête ..............

Bonne journée à toutes et tous

[nounours]

courage 

[sarahkay76]

Et voilà, un recommandé de la BDF à aller chercher demain matin à la poste (à force je les reconnais)...............vu que cela fait un mois et 8 jours que la BDF a notifié ma demande de phase de recommandation, je pense que cela doit être ça ..............

dur dur d'attendre jusqu'à demain ..................

[alcyone]

Courage y a pas trop longtemps à attendre 

[sarahkay76]

Bonjour,
je viens de recevoir les mesures recommandées et la c'est le trou noir.....................
Je suis pommée...................

Tout d'abord voilà ce que marque la commission :
l'ensemble des ressources est évalué à 2571 et les charges à 2199, il a déterminé un minimum légal de 1295 à laisser a la disposition de la débitrice, capacité de remboursement de 372 et un maximum de 229, la commission a retenu une mensualite de remboursement de 150 € sur 24 mois et 800 € sur 72 (en raison fin congé parental)


avant mon congé parental j'étais au chomage, il me reste 16 mois d'are, et donc aucune certitudes sur 8 ans, de plus la commission note que j'ai 2 enfants à charge, hors c'est faux puisque j'ai un 3ème enfant mais qui est en garde alternée, (d'ailleurs au début de la procédure la commission l'avait bien notifié)  ,
Donc dois je contester pour ces raison le plan proposé ?

jE precise qu il y a un effacement partiel de la dette en fin de plan,

J'ai surtout peur d'une chose : si je conteste ce plan et que j'en appelle au JEX, qu'est ce que je risque vraiment ? Cela peut il annuler purement et simplement la procédure de surendettement ? ( et me retrouver au point de départ), le juge peut il durcir le plan ? Ou alors ai je une chance de le voir s'allèger ...........

Merci beaucoup de votre aide, la c'est un gros coup que j'ai pris au moral.............

Ah oui autre chose, dans mes revenus ils en compté les 200 e de prestation compensatoire que me reverse mon ex mari, hors celui ci a fait la demande pour la supprimer, je passe devant la JAF le 12 juin, donc je n'ai aucune certitude quand a sa continuite

j'en ai marre marre et marre...................dsl je craque

[sarahkay76]

Ah oui et puis je viens de m"apercevoir que malgré la vérification de créance qui excluait certains creanciers , la commission, les a quand meme inclue dans le plan !!!! c'est logique ça ?

[catsen]

Bonsoir Sarah,

c'est le week end et quelques absentes mais vous aurez une réponse dans le week end

ce n'est pas normal que des créanciers exclus soient dans le plan, ils ont été exclus pour quelle raison?