nouvelle sur le forum dossier déjà déposé

[lapinala]

bonjour,

J'ai déposé un dossier de surendettement en mai 2010 qui a été déclaré recevable fin août 2010. Puis recours d'un créancier, passage devant le JEX en mars 2011 et recevabilité en avril 2011. Depuis un plan a été établi qu'un créancier a refusé. Donc phase de recommandation ou imposée. J'attends

Mais j'ai une question à vous poser concernant un crédit que j'ai oublié de mettre dans mon dossier et dont je me suis aperçue après la recevabilité. Je n'ai pas osé le dire à la gestionnaire à ce moment là de peur que mon dossier soit déclaré irrecevable. Je précise que ce crédit avait été contracté en 2009 donc bien avant le dépôt du dossier.

J'ai tenté de continuer à régler les échéance, mais aujourd'hui j'ai pris du retard suite à différents problèmes qui se sont accumulés (maladie, loyer en retard, impôt en retard...etc) et l'organisme de crédit me menace de me ficher à la BDF si je ne règle pas le retard (700 €) ce que je ne peux pas faire.

Que puis je faire ? le signaler à la BDF mais quelles en sont les conséquences ? essayer tant bien que mal de continuer à régler sachant que je vais être fichée et que peut être la BDF consulte ce fichier et après avoir l'huissier à ma porte.

Merci par avance de vos conseils qui seront les bienvenus.

A bientôt

[alcyone]

Bonjour et bienvenue sur le forum 

Mince c'est embêtant pour cette créance 
Il vous reste beaucoup à rembourser sur ce crédit ?

Je soumets votre question à l'équipe afin que l'on détermine la meilleure stratégie 

[lapinala]

oui il me reste la somme d'environ 14.000 €, c'était un rachat de crédits.
J'ai peut être eu tort de ne pas en parler dès que je m'en suis aperçue mais j'avais tellement peur que mon dossier ne soit pas recevable que je n'ai pas osé.... et maintenant je suis bloquée.

Merci par avance de vos conseils

[celtic]

lapinala bonjour,

J'ai tenté de continuer à régler les échéance, mais aujourd'hui j'ai pris du retard suite à différents problèmes qui se sont accumulés (maladie, loyer en retard, impôt en retard...etc) et l'organisme de crédit me menace de me ficher à la BDF si je ne règle pas le retard (700 €) ce que je ne peux pas faire.

Votre situation a telle changée depuis mai 2010 ?

[lapinala]

re bonjour,

Mes revenus n'ont pas changé depuis le dépôt du dossier, mais suite à des événements particuliers je dois faire face à de nouvelles charges. En effet ma fille (majeure) très sérieusement malade m'a pris un carnet de chèques avec lequel elle a émis des chèques sans provision sur un compte qui de plus était clôturé. Elle a du être hospitalisée en psychiatrie en urgence et pour couronner le tout son père avait résililé la mutuelle et je me retrouve avec la chambre à régler (1500 €). Je vous précise qu'elle n'a pas de revenu hormis le RSA.

Par contre elle va changer en janvier 2013 puisque je dois prendre ma retraite et mes revenus vont baisser d'au moins 600 €.

J'ai reçu à midi un recommandé de la BDF qui je pense doit être le plan. Serait-il raisonnable de tout remettre en cause ?

Merci de vos réponses

[berlefebvre]

Je suis surpris que la BDF n'ai pas vu que vous aviez un crédit non déclaré, puisque ses remboursements devaient figurer sur les relevés de compte des 3 derniers mois qui figuraient au dossier. Quoi qu'il en soit, compte tenu de l'importance de la somme et de la nature du prêt (rachat de crédit), il va être très difficile de l'intégrer. De plus, la non déclaration d'un crédit pourrait être considérée comme de la mauvaise foi et entraîner la déchéance du plan, sauf si vous arrivez à prouver que c'est un oubli totalement involontaire, causé par des difficultés personnelles qu'il faudra justifier. On ne peut prévoir à l'avance quelle sera la décision du juge.
Bon courage.

[alcyone]

Berlefebvre il faut donc que lapinala attende son plan et qu'elle s'arrange pour pouvoir rembourser ce crédit en sus ?

[berlefebvre]

Ca ne va pas être facile, le reste à vivre étant déjà tendu avec un plan. Je ne connais pas les pratiques de toutes les commissions de France et encore moins les positions des juges. En cas de tentative d'intégration de la "nouvelle" dette dans le plan, un bon avocat devrait être utile devant le juge. Si la dette d'est pas intégrée et que Lapinala essaie de la régler par ses propres moyens, elle risque de ne pas y arriver et de devoir déposer un nouveau dossier, qui a de fortes chances d'être rejeté pour mauvaise foi, et il faudra faire un recours devant le Tribunal. Vraiment pas facile, d'où la nécessité d'insister auprès de tous nos amis pour ne rien omettre dans le dossier, et surtout pas des crédits.

[l'indien]

Nos deux messages se sont croisé

C'est vraiment inconfortable. Votre situation. Il vous faut du courage pour faire face.

Il faut faire le point tout de suite la montant de l'échéance sur les 14000€ et le montant que la BDF vous a donné comme capacité de remboursement.

D'autre part savoir le total des dettes déclarées dans le plan de surendettement. (Sans les 14000€)

Quand on a un plan le budget est déjà très juste... alors avoir en plus un crédit hors plan c'est peut être tout simplement impossible. Alors dans ce cas ce n'est plus qu'une question de délai pour le dire à la Banque de France.

De mon point de vue il vaut mieux être irrecevable que déchu du plan pour non paiement. C'est à dire il faut payer le plan et pas le créancier oublié. Et redéposer quand le créancier deviendra trop pressent.

On n'est jamais irrecevable pour toujours, en attendant c'est inconfortable, mais on tient le coup. On dit que l'on ne peut pas tondre un chauve. Donc on ne vous prendra jamais plus que vous ne pouvez payer.

[l'indien]

Un petit complément...  je suis d'accord sur l'idée que l'on peut accepter le risque d'être déclarer de mauvaise foi. Ensuite pour se défendre je ne crois pas au miracle des avocats, il faut aller en face le juge vous même et le convaincre que c'est vraiment un oubli. Il n'y a pas de honte à avoir, vous même et vous seule pouvez convaincre le juge. Avec où sans avocat c'est vous qui allez convaincre le juge. L'avocat peut seulement signaler la faute de la BDF de n'avoir pas vu l'impasse. Cet argument peut être à double tranchant.

[Comailles]

Oui, je partage l'avis de Berlefevre et Joel,

Le plan sera difficile à tenir sans intégrer cette dette au plan

Pour quelles raisons avez vous oublié ce prêt?
Il n'était plus réglé depuis longtemps?

[bisane]

Quoi qu'il en soit, un "oubli" de deux ans me semble très difficile à justifier !
... surtout avec un passage devant le JEX entre-temps... 

Que prévoit votre plan ?
Quand le début des recommandations ?

[lapinala]

bonjour,

merci pour vos réponses mais je sais que ce n'est pas simple. Je me suis aperçue  que ce créancier n'était pas au dossier, dès que j'ai reçu l'état des dettes avec la recevabilité de la BDF, mais de peur de voir mon dossier déclaré irrecevable je n'ai pas osé en informer ma gestionnaire. J'ai pensé que j'arriverai peut être à faire face aux deux. Celui-ci ne figurait pas sur mes relevés de compte car 2/3 mois avant le dépôt la banque rejetait tous mes prélèvements et m'a même d'ailleurs clôturé mon compte car je dépassais le découvert autorisé. la BDF ne pouvait pas le voir.
Mais c'est sur mon budget étant plus que serré il ne faut surtout pas que quelque chose me tombe dessus et c'est ce qui est arrivé. Alors là tout est bouleversé et j'ai pris du retard dans mes charges alors que lors du dépôt du plan je n'en n'avais pas.
A l'heure actuelle le dossier est en phase de recommandation et comme je vous l'ai dis hier je viens de recevoir un recommandé de la BDF et je pense que ce doit être le plan qu'il me soumette ainsi qu'aux créanciers.
Je suis d'accord avec Bisane qu'un oubli deux ans après va être très difficile à justifier c'est pour cette raison que je vous ai posé la question, et la solution est peut-être celle de Joël29c'est à dire payer le plan et ne plus payer le crédit quand celà sera trop difficile ?
Mais alors quand je redéposerai un nouveau dossier est ce que celui-ci ne va pas être déclaré irrecevable pour mauvaise foi d'office ?

Merci par avance de vos conseils

[l'indien]

merci pour vos réponses mais je sais que ce n'est pas simple. Je me suis aperçue  que ce créancier n'était pas au dossier, dès que j'ai reçu l'état des dettes avec la recevabilité de la BDF, mais de peur de voir mon dossier déclaré irrecevable je n'ai pas osé en informer ma gestionnaire. J'ai pensé que j'arriverai peut être à faire face aux deux.

C'est ce qu'il faudra expliquer quand vous aurez à vous défendre, la panique est souvent mauvaise conseillère.  Le jour où le créancier fera trop de pression si vous avez fait effort pour le payer par exemple 100€ en plus du plan vous aurez un argument j'ai fait tout ce que j'ai pu pour assumer mon erreur. Mais là je peux plus. La banque de France n'aimera pas mais bien expliquer au juge ce n'est pas forcément perdu.

déclaré irrecevable pour mauvaise foi d'office ?

C'est jamais d'office il faut se battre....

[celtic]

Alors là tout est bouleversé et j'ai pris du retard dans mes charges alors que lors du dépôt du plan je n'en n'avais pas.

Vos retards sont importants , pourrez vous les régulariser rapidement ?