Bonjour,
J'hésite à déposer un dossier même si je n'arrive plus à m'en sortir en effet étant propriétaire d'une maison, j'ai bien peur que la BDF ou l'un des créanciers nous oblige à vendre ma maison, ma question est : n'est il pas plus simple de vendre ce bien et privilégier tel ou tel créancier ?
Mes chiffres :
créance immo : 280.000
crédit trvx + revolving : 210.000
mensualité immo : 1750
mensualité crédit : 6100
revenus du foyer : 5770
Merci pour vos conseils
bonjour Jacques et bienvenu
je vous transmets le message d'accueil ...
Merci de prendre le temps de remplir le tableau inclus dans ce lien que nous puissions mieux connaitre votre situation ;)
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Hello !
J'espère que vous ne payez pas 1500 € de TH et de TF par mois ! ;)
Vous n'avez pas rempli la case valeur de la maison.
En tout cas, ceci me semble être un mauvais raisonnement :
Citationn'est il pas plus simple de vendre ce bien et privilégier tel ou tel créancier ?
L'avantage d'un dossier, c'est que vous êtes protégé des poursuites... des autres ! >:D
Jacques,
si vos chiffres sont exacts, il me parait effectivement indispensable de déposer un dossier. Vos revenus sont supérieurs à vos mensualités crédit ou je n'ai pas tout compris....
Depuis la Loi Lagarde, les propriétaires ne sont plus obligés de vendre leur bien immo.
ça me semble donc être une bonne solution
d'autant plus que vous pouvez à tout moment annuler votre dossier BDF ;)
Ma question est : le fait de déposer un dossier implique mon inscription automatique au FICP, si par la suite j'annule ce dossier pour cause de vente de la maison et rembourse mes créanciers, suis je toujours inscris au FICP ?
Citation de: jacques123 le 08 Septembre 2011 à 20:43
Ma question est : le fait de déposer un dossier implique mon inscription automatique au FICP, si par la suite j'annule ce dossier pour cause de vente de la maison et rembourse mes créanciers, suis je toujours inscris au FICP ?
la réponse est non ;) votre inscription sera annulée ...
Tableau modifié
Il me semble que je ne suis protégé des créanciers qu'à partir du moment où le dossier est recevable
Effectivement! Par contre, s'ils vous tombent dessus et que nous n'avez pas déposé de dossier, le temps d'attente n'en sera que plus long, avec tous les risques que cela implique.
Bonjour,
J'ai souscrit un prêt il y a 3 mois alors que j'étais déjà en situation de surrendettement, mon dossier est il recevable par la BDF ?
Jacques merci de rester sur votre fil pour poser vos questions.
Vu que vous êtes en région parisienne, il va vous falloir attendre encore 3 mois avant de déposer :-\
Votre loyer est très élevé même pour la région parisienne
quel est le détail de vos autres prêts c'est im^portant pour l'analyse de votre dossier
Il ne s'agit pas d'un loyer mais d'un crédit immobilier soit par mois le remboursement de 1750 EUR, pour le reste j'ai beaucoup mais beaucoup de crédit travaux et revolving pour un cumul de + de 6.000 EUR par mois.
Que dois je faire en attendant les 6 mois révolus ?
Avez vous lu le billet que l'on vous a mis suite à votre premier com ?
Dans un premier temps, il faut révoquer vos prélèvements de crédit et ouvrir un compte à la jaune ;)
Je vous mets le lien de l'association Crésus, si il y a une antenne près de chez vous n'hésitez pas à les contacter ;)
un crédit immobilier c'est comme un loyer sauf que vous payez à la banque et pas à un propriétaire..... et bien sur normalement pas à fonds perdus
mais le montant est quand même élevé
Et plus précisément, dans quel délai j'aurai avant que les organismes saisissent le JEX + procédure au fond en cas de contestation.
3 mois de plus c'est long, s'il faut compter un délai supplémentaire avant la réponse de la BDF, je crains une saisie sur salaire ou de mes biens.
Le plus simple n'est il pas de vendre ma maison pour éponger partiellement mes dettes ? sachant qu'une saisie sur salaire serait catastrophique vis à vis de mon employeur.
la vente comblerait votre dette ?
J'ai fait une estimation, mais la vente comblerait 90% de mes dettes, je pourrai en tout cas m'en sortir.
Qu'en pensez vous, de toute façon ai je vraiment le choix ?
Ma question est : dans quel délai et ai je le temps avant d'essuyer les foudres de mes créanciers.
Un juge accepte t il un délai de grâce si je prouve que ma maison est en cours de vente pour éponger mes dettes
Citation de: jacques123 le 12 Septembre 2011 à 17:12
Un juge accepte t il un délai de grâce si je prouve que ma maison est en cours de vente pour éponger mes dettes
Très vraisemblablement, oui !
Pour le reste, ça dépend de quand datent vos 1ers impayés, mais il est peu probable qu'il se passe quoi que ce soit avant 3 mois.
Mes premiers impayés débutent ce mois çi (septembre), j'attends le mois prochain pour bloquer mes prélèvements et je garde un contact en réglant le minimum, qu'en pensez vous car de toute façon je n'ai plus rien sur mon compte courant.
Vous parlez souvent de la banque jaune, mais j'ai un autre compte à une autre banque qui n'est pas débiteur avec un minimum dessus, pas de souci n'est ce pas ?
Gardez un paiement de contact en fonction de votre budget.
Si l'autre compte est déjà ouvert : pas de soucis.... ;)
On parle de la banque jaune parce qu'on y a des actions... >:D
Blague à part : c'est parce qu'elle accepte, elle, d'ouvrir des comptes aux surendettés, et ne leur occasionne pas de problèmes majeurs si dossier.
Pour vous, si compte sain, c'est OK !
Avec un bémol : si vous faites un dossier, ils risquent de vous supprimer vos moyens de paiement.
Si vous cessez de payer en Octobre, il ne se passera rien de concret avant janvier... minimum !
Citation de: alcyone le 12 Septembre 2011 à 16:51Je vous mets le lien de l'association Crésus, si il y a une antenne près de chez vous n'hésitez pas à les contacter ;)
Je m'aperçois qu'Alc s'est oubliée en chemin...
CRESUS Paris (http://www.cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-paris.html)
Je tiens à féliciter les membres de ce forum en lisant les posts des uns et des autres quelque soit le thème abordé.
Je suis surendetté mais je pense qu'il y a toujours une solution, je pense aux personnes qui sont dans une detresse absolue, en ce sens, votre aide peut être reconnue comme "d'utilité publique".
Merci pour la pommade ! ;)
Citation de: bisane le 12 Septembre 2011 à 17:57
Merci pour la pommade ! ;)
J'aimerais bien un massage... ;)
D'utilité Publique: c'est le mot juste jacques!
CitationJe m'aperçois qu'Alc s'est oubliée en chemin...
CRESUS Paris
désolée Jacques d'avoir oublié de mettre le lien ::) ::)
Bonjour,
J'envisage maintenant parmi les options de déposer un dossier auprés de la BDF mais je dois attendre 6 mois car j'ai fait une demande de crédit récemment hélas processus classique pour éponger les autres crédits. Je veux vendre ma maison pour effacer mais je m'apperçois que la vente ne suffit pas.
Mes prélèvements impayés ont commençé ce mois çi, que dois je faire, j'ai déjà adressé une lettre de révocation à ma banque et je vais adressé un courrier aux créanciers.
Ces derniers vont certainement entamé les procédures devant le JEX avec le risque de saisie (immo + salaire), pourrais je tenir 7 à 9 mois (entre le dépôt et la réponse de la BDF)
Qu'en pensez vous ?
Bonsoir Jacques,
J'ai regroupé vos deux fils, c'est plus facile pour vous répondre ;)
Posez vos questions sur celui ci ;)
Vous avez bien fait de révoquer vos prélèvements.
Pour vous saisir, il faut une décision de justice alors vous avez le temps, pas de panique ;)
Vous êtes de quelle région et à quand remonte votre dernier crédit ???
Mon dernier crédit date de juillet et je suis de la région parisienne, j'ai toujours peur de la réactivité des créanciers dés qu'ils recoivent mon courrier
Citation de: jacques123 le 25 Septembre 2011 à 18:24
Mon dernier crédit date de juillet et je suis de la région parisienne, j'ai toujours peur de la réactivité des créanciers dés qu'ils recoivent mon courrier
Déposez et vous aurez le temps de rebondir. ;)
Effectivement, il faut attendre 6 mois avant de déposer.
Cela nous emmène en Janvier/ Février 2012 ;)
Avant qu'une décision de justice soit prise, vous avez le temps ;)
Les créanciers ne vont pas être ravis de vos courriers et vont sans doute commencer leurs harcèlements téléphoniques. Consigne: NE PAS REPONDRE A LEURS APPELS ;)
Pouvez vous compléter votre tableau avec les creanciers ( initiales seules) et vos mensualités ?
Avez vous des crédits dans votre banque actuelle?
Citation de: COMAILLES le 25 Septembre 2011 à 18:29
Effectivement, il faut attendre 6 mois avant de déposer.
Cela nous emmène en Janvier/ Février 2012 ;)
Avant qu'une décision de justice soit prise, vous avez le temps ;)
Les créanciers ne vont pas être ravis de vos courriers et vont sans doute commencer leurs harcèlements téléphoniques. Consigne: NE PAS REPONDRE A LEURS APPELS ;)
Pouvez vous compléter votre tableau avec les creanciers ( initiales seules) et vos mensualités ?
Avez vous des crédits dans votre banque actuelle?
Révoquez vos crédits et allez ouvrir un compte chez la jaune. ;)
Je vais rassembler les éléments et compléter le tableau, cela va prendre un peu de temps.
Tous mes prélévements sont dans une banque d'ailleurs maintenant à découvert.
J'ai une autre banque où il n'y a qu'un seul prélèvement, et où je viens de faire virer mes futurs salaires.
Le fait d'être en FICP m'enpêche t il d'utiliser mon chéquier pour cette deuxième banque qui est positif
Citation de: jacques123 le 25 Septembre 2011 à 18:35
Je vais rassembler les éléments et compléter le tableau, cela va prendre un peu de temps.
Tous mes prélévements sont dans une banque d'ailleurs maintenant à découvert.
J'ai une autre banque où il n'y a qu'un seul prélèvement, et où je viens de faire virer mes futurs salaires.
Le fait d'être en FICP m'enpêche t il d'utiliser mon chéquier pour cette deuxième banque qui est positif
Non. ;)
Citation de: jacques123 le 25 Septembre 2011 à 18:35
Je vais rassembler les éléments et compléter le tableau, cela va prendre un peu de temps.
Tous mes prélévements sont dans une banque d'ailleurs maintenant à découvert.
J'ai une autre banque où il n'y a qu'un seul prélèvement, et où je viens de faire virer mes futurs salaires.
Le fait d'être en FICP m'enpêche t il d'utiliser mon chéquier pour cette deuxième banque qui est positif
Non, tant que vous n'avez pas fait de chèques impayés vous n'êtes pas inderdit de chéquier ;)
Le mieux est de révoquer tous les prélévements sauf immo et voiture en LOA ;)
Concernant la contestation des créanciers sur la recevabilité, les principaux motifs sont la mauvaise foi et/ou le surrendtement organisé.
Ma question est : sauf exception (accident de la vie, chomage), une personne déjà surendettée qui a pu souscrire d'autres crédits risque donc de voir le plan invalidé par le JEX pour la supposée mauvaise foi et/ou surrendtment organisé, n'ai je pas raison ?
CitationMa question est : sauf exception (accident de la vie, chomage), une personne déjà surendettée qui a pu souscrire d'autres crédits risque donc de voir le plan invalidé par le JEX pour la supposée mauvaise foi et/ou surrendtment organisé, n'ai je pas raison ?
non pas forcément d'autant que pour la mauvaise foi c'est au créancier de la prouver ;)
mais malheureusement c'est beaucoup plus complexe que ça il y a tellement de facteurs qui peuvent entrer en jeu :-\
Citation de: jacques123 le 26 Septembre 2011 à 12:39
Concernant la contestation des créanciers sur la recevabilité, les principaux motifs sont la mauvaise foi et/ou le surrendtement organisé.
Ma question est : sauf exception (accident de la vie, chomage), une personne déjà surendettée qui a pu souscrire d'autres crédits risque donc de voir le plan invalidé par le JEX pour la supposée mauvaise foi et/ou surrendtment organisé, n'ai je pas raison ?
Jacques,
Chaque cas est different, il n'y a pas de règles ;)
Vous avez une belle capacité de remboursement et vous êtes pret à vendre votre maison, ceux sont des "bons points" ;)
Ne pensez pas au pire.
Vous avez tout pour pouvoir rembourser. ;)
Ne pensez pas au pire!!!
Vivez et accrochez vous au présent!!!!
Je pense que c'est facile à prouver si le débiteur à omis (intentionnel ou pas) de déclarer des charges et autres prêts dans la demande de crédit sinon je ne vois pas comment cette personne aurait obtenu l'accord de crédit avec un scoring trés mauvais. Ce qui représente peut être la majorité des personnes surendettées ?
Pour mon cas, il est vrai que dans la spirale infernale, je suis dans cette situation, et je dois envisager toutes les options.
Beaucoup de personnes ont "oublié" de déclarer quelques charges en demandant un credit.
Cela n'a pas empêché leur dossier d'être recevable ;)
CitationBeaucoup de personnes ont "oublié" de déclarer quelques charges en demandant un credit.
Cela n'a pas empêché leur dossier d'être recevable
et sans recours contre la recevabilité ;)
Citation de: alcyone le 26 Septembre 2011 à 13:06
CitationBeaucoup de personnes ont "oublié" de déclarer quelques charges en demandant un credit.
Cela n'a pas empêché leur dossier d'être recevable
et sans recours contre la recevabilité ;)
Exactement ;)
Jacques il faut absolument privilégier le paiement de votre prêt immo et si vous avez un prêt auto dont l'objet était l'achat de l'auto il faut le privilégier aussi
Avez vous fait un rachat de prêt avec prise d'hypothèque sur votre bien immobilier?
Oui, il y a 6 ans et un imprévu financier a tout fait basculer il y a 4 ans, depuis c'est la spirale.
En tout état de cause, il me semble fort logique que la BDF refuse la recevabilité de mon dossier (car j'ai souscrit des crédits au delà du raisonnable c'est à dire déjà en situation de surrendt) nonobstant l'opposition des créanciers à une éventuelle recevabilité.
Je privilégie en effet mon prêt immo et je n'ai pas de prêt auto.
Ma seule option et je pense que vous êtes d'accord avec moi, c'est de vendre ma maison.
Mon problême, c'est que je n'aurai pas tous solder mes crédits, je pense dans ces conditions discuter avec les créanciers pour définir un plan de remboursement.
Jacques,
Seule la Bdf jugera si le dossier est recevable ou non, alors cessez de voir tout en noir ;)
Une fois le dossier deposé vous aurez la réponse ;)
Allez dans la rubrique Mise en Place du Plan et vous lirez des témoignages encourageants.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=10.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=10.0)
Jacques vous êtes prêt à vendre votre maison soit mais pensez vous trouver un loyer moindre ?
D'autre part, la BDF est le meilleur intermédiaire pour négocier un plan de remboursement avec vos créanciers et avec des taux d'intérêts bien plus avantageux pour vous ;)
Je dois envisager toutes les options car j'ai une femme et deux enfants qui n'y sont pour rien et je veux les préserver. Il est vrai que je ne risque rien à déposer un dossier mais il est plus que probable que les créanciers s'opposent et ce sera donc la procédure devant le JEX. Je ne préjuge pas de sa décision, mais j'ai bien peur que les arguments ne soient en faveur des créanciers.
Jacques justement déposer un dossier protégera votre famille ;)
Il faut avancer pas à pas et surtout ne pas tirer de plan sur la comète d'accord ;)
et quand bien même il y aurait un recours, nous serons là pour vous aider ;)
je suis d'accord avec vous, j'attends 6 mois c.a.d. depuis mon dernier crédit.
Avez vous ces stats : http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/stats-mens-surendettement-10-2010.pdf
oui mais je pense que depuis ces derniers temps elles ont dû pas mal évoluer puisqu'il y a un surcroît de dépôt >:(
Citation de: jacques123 le 26 Septembre 2011 à 12:39
Concernant la contestation des créanciers sur la recevabilité, les principaux motifs sont la mauvaise foi et/ou le surrendtement organisé.
Ma question est : sauf exception (accident de la vie, chomage), une personne déjà surendettée qui a pu souscrire d'autres crédits risque donc de voir le plan invalidé par le JEX pour la supposée mauvaise foi et/ou surrendtment organisé, n'ai je pas raison ?
Oui...
Sauf que vous confondez la recevabilité et les recours éventuels...
Je passe sur tout le reste...
Faites-nous une lettre de saisine,, on réfléchit, et rapprochez-vous de Cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)...
A quoi peut bien servir un réglement de "contact" aussi minime soit il ?
Citation de: jacques123 le 26 Septembre 2011 à 16:10
A quoi peut bien servir un réglement de "contact" aussi minime soit il ?
Cela sert à prouver votre
bonne foi de tenter de rembourser ''selon vos moyens'' ;)
Jacques,
Faites confiance aux membres de ce forum!
J'ai suivi a la lettre leur conseil, moi aussi j'ai douté, j'ai eut peur mais le bilan 4 mois après est positif, notre dossier est recevable, aucun recours et je suis en attente du plan!
D'ici janvier, cela vous laisse le temps pour préparer votre dossier avec une lettre en béton! Croyez moi vous n'êtes pas seul!
Bonjour ou bonsoir (c'est selon)
Les créanciers commencent à me tomber dessus aprés les rejets et mes courriers de révocation. je gère tant bien que mal, j'ai aujourd'hui eu un appel de Cet...M (pas le gentil géant vert mais l'autre) qui me menace de contacter ma direction.
Je compte leur adresser ce courrier en piochant dans ce forum :
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Objet : Dossier référence n°
Madame,
Je fais suite à votre dernier appel téléphonique du 18 octobre.
Je ne peux pas accepter votre manière de procéder qui est intolérable et qui consiste à user de termes menaçants sur mon lieu de travail.
Par conséquent, Je vous demande par la présente de stopper immédiatement vos harcèlements téléphoniques chez moi, mon lieu de travail ou auprès de mon entourage.
Je vous informe à toutes fins que je compte prendre des dispositions (témoignages, enregistrements et autres) pour constituer un dossier.
Face à la persistance d'autres agissements, je me verrai dans l'obligation de porter plainte sans autre préavis auprès du Procureur de la République et j'intenterai contre vous des poursuites judiciaires avec demande de dommages et intérêts pour non respect de :
- l'article L511-33 du code monétaire et financier relatif au secret professionnel ;
- l'article 226-1 du code pénal pour divulgations d'informations et atteinte à la vie privée
- l'article 222-16 du code pénal pour appels téléphoniques malveillants et réitérés.
Je suis à votre disposition pour une communication par écrit.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
-------------------------------
Qu'en pensez vous ?
Pour mes dossiers, je pense que la procédurec d'IP est enclenchée, je ne sais pas si en région parisienne, j'ai plus de délai compte tenu de l'encombrement des tribunaux.
Quelqu'un a t il une info ?
merci
Jacques votre lettre est pas mal ;)
par contre vous pourriez enlevé le souligné ça rend votre post illisible ;)
Désolé pour le souligné, erreur de manip, doit on privilégier les remboursements de prêts classiques ou revolving ou alors selon l'ancienneté (hors prêt immo ou voiture) ?
hormis prêt immo et voiture vous ne privilégiez personne, la même somme de contact pour tout le monde ;)
Pour le moment et en fonction de votre budget, maintenez une somme de contact avec tous les créanciers prêts classiques ou révolving... ;)
je comprends que la somme de contact prouve notre bonne foi mais les créanciers ne tiennent pas compte et d'ailleurs c'est en pure perte car les frais augmentent beaucoup plus (y a t il une réglementation pour ces frais genre barême) donc le plus simple n'est il pas de régler au strict minimum (5 ou 10 EUR) au risque de basculer dans la "mauvaise foi" ?
Vous calculez la somme que vous pouvez donner à chacun...
Si vous pouvez plus, tant mieux sinon tant pis. ;)
jacques123 bonjour,
Avez-vous pris contacte avec crésus paris ?
Je n'ai jamais répondu au tel, j'ai toujours ignorer les appels... C'était long mais au moins je n'ai pas eut a me justifier car ce qu'ils te disent au tel, ils ne l'ecrivent pas! Ils savent très bien que c'est illégal!
Donc faites comme moi, planqué votre tel dans la pile de linge a repasser!
j'ai supprimé le soulignement ;)
Jacques, il me semble que les choses traînent... Vous en êtes où du dossier ?
En fait, comme je suis en région parisienne, il faut attendre 6 mois avant le dépot d'un dossier depuis le dernier crédit contracté, c'est à dire pas avant janvier.
J'essaye donc de faire patienter les créanciers au max sachant que pour moi la BDF n'est pas la solution miracle car je me fais à l'idée que mon dossier sera déclarée irrecevable ou contesté par l'un des créanciers (quasiment sûr notamment de GEmal poli pour le dernier prêt).
Ma solution consiste donc à vendre ma maison et repartir tant bien que mal car je n'aurai pas soldé tous mes crédits avec la revente.
C'est la raison pour laquelle je souhaite maintenir quelques mensualités mais en ce moment mission impossible.
Donc, j'espère vendre avant cet été si possible si les créanciers me laisse du temps. Voilà , voilà ma situation.
Je ne sais pas si c'est le calme avant la tempête mais les tels intempestifs se font plus rares. J'attends donc les premiers IP.
En tout cas, les entretiens tel sont assez instructifs pour comprendre le cheminement d'un dossier et les instructions pour faire payer les débiteurs.
Bonjour Jacques, en attendant le délai où vous allez pouvoir déposer le dossier, commencez déjà à le constituer, et a élaborer votre lettre de saisine
Vous ne risquez rien à déposer, sinon, comme il vous a été dit, voir vos crédits renégociés au meilleur taux, ne perdez pas de vue cette possibilité
Bon courage pour vos réflexions, il est tout à fait normal de se poser toutes ces questions ;), nous sommes tous, je crois, passés par là
Citation de: jacques123 le 19 Octobre 2011 à 10:49
En fait, comme je suis en région parisienne, il faut attendre 6 mois avant le dépot d'un dossier depuis le dernier crédit contracté, c'est à dire pas avant janvier.
Ok !
Vous aviez dû le dire, mais impossible de tout retenir ! :P
Si le dossier est contesté, vous pourrez le défendre !
Je crois que ça vaut quand-même le coup de le déposer...
je reviens un peu en arrière vous avez une prise d'hypothèque par un rachat, il faut donc privilégiez aussi celui là en plus du prêt immo
afin qu'il ne demande pas la mise en oeuvre de l'hypothèque
Je ne comprends pas bien car lors de l'achat de ma maison, j'ai fait un prêt global c'est à dire un prêt qui englobe le prêt immo et les autres crédits. Tous les crédits de l'époque ont donc été remboursés, que dois je donc privilégier ?
J'ai compris, je n'ai pas fait une restructuration de dettes avec hypothèque de la maison, elle a été faite en même temps que l'achat de la maison c'est à dire regroupée sous une seule banque (d'où l'importance de ma mensualité que je continue à honorer)
merci Jacques on s'est compris :D :D
Bonjour,
Etant particulieremnt attentif à ce sujet sensible, je vous livre 2 jurisprudences récentes que vous connaissez peut être :
•
(036594) Contestation de l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel: Un débiteur n'est pas de mauvaise foi par le seul fait qu'il n'a pas pu respecter le plan conventionnel de redressement et ses ressources, présentes et à venir, se révélant insuffisantes, il y a lieu de prononcer un rétablissement personnel. (Cour d'Appel Versailles 03.02.2011 : Contrats - concurrence - consommation 2011, n°7, p.39 - note de RAYMOND GUY)
•
(037340) Surendettement : créanciers et application du plan de redressement: Le créancier ne peut solliciter, directement ou par mandataire, le remboursement de sa créance pendant le temps d'application du plan conventionnel de redressement. (Cour d'Appel Douai 12.05.2011 : Contrats - concurrence - consommation 2011, n°10, p.41 - note de RAYMOND GUY)
Jacques, merci de citer vos sources ! ;)
C'est donc issu de ceci : Revue de presse du 07 au 13 octobre 2011 de l'ANJB (http://www.anjb.net/IMG/pdf/20111013.pdf) (Association Nationale des Juristes de banque)
Pas trouvé le jugement, mais, pour le 2° point... encore heureux ! >:D
Bonjour Jacques
Rien ne dit que votre dossier sera jugé irrecevable : on a souvent de bonnes surprises...
Concernant les appels téléphoniques des créanciers, ne décrochez pas. C'est un exercice facile : leurs appels sont toujours masqués. Certains peuvent appeler jusqu'à huit fois dans la même journée : tenez bon !
Mais profitez déjà de ce délai d'ici au dépôt du dossier pour nous rédiger une belle lettre de saisine : plus tôt vous l'aurez rédigée, mieux vous vous sentirez après. Et nous pourrons ainsi y apporter quelques conseils ou améliorations éventuelles. Ainsi, en janvier, elle sera fin prête à être glissée au dossier ;)
Bonjour aprés une longue absence, les news ne sont pas bons, je pense que je vais quand même déposer un dossier mais ma question c'est : j'ai renégocié avec certains créanciers un nouveau plan récemment, puis je encore déposer un dossier ? Ma deuxième question : le fait de déposer un dossier pourra t il me protéger d'une éventuelle saisie, je ne suis pas encore au stade de contentieux mais je sais que des IP sont en cours. merci de votre aide.
Non, la renégociation des crédits ne vous empêche pas de déposer un dossier.
Le principal est de ne pas avoir refait de crédit ou augmenter une réserve. ;)
J'ai un peu de retard pour le remboursement de mon crédit immo, dois je craindre la mise en jeu de l'hypothèque par l'organisme de crédit ? En ce sens, cet organisme doit il procéder par une procédure contentieuse ? Merci
Citation de: jacques123 le 16 Février 2012 à 17:02
J'ai un peu de retard pour le remboursement de mon crédit immo, dois je craindre la mise en jeu de l'hypothèque par l'organisme de crédit ? En ce sens, cet organisme doit il procéder par une procédure contentieuse ? Merci
Je préfère rester sur la réserve et attendre l'avis des autres.
Déposez un dossier sans tarder.
Beaucoup de questions finalement aprés cet absence :
Nous avons 2 comptes bancaires, le compte bancaire de ma femme est sain c.a.d. elle a quelques crédits qu'elle rembourse normalement en revanche mon compte est trés négatif au point d'être interdit bancaire et l'essentiel des crédits sont prélevés sur ce compte (révoqués pour le moment), dois je produire les relevés de nos deux comptes à la BDF ?
Oui ;)
Citation de: jacques123 le 16 Février 2012 à 16:43stade de contentieux mais je sais que des IP sont en cours. merci de votre aide.
Un peu contradictoire, ça... :P
Oui, la banque peut faire jouer l'hypothèque, mais doit passer par le tribunal.
Le remboursement du prêt immo est, ceci étant, à privilégier entre tous !
Bonjour,
J'ai des problèmes avec ma banque d'origine où je suis à découvert depuis 6 mois, je conteste les frais qui me sont prélevés et maintenant je reçois le courrier dun avocat qui intervient pour la banque et me menace. ma question : il me semble qu'un découvert de plus de 3 mois sans proposition de la banque vaut ouverture de crédit tacite et dans ce cas la banque doit renoncer à tout intérêt faute d'avoir conclu un contrat avec moi ?
J'ai fait ma petite recherche et j'ai trouvé une jurisprudence assez ancienne :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007035642&fastReqId=1102404408&fastPos=1
La Loi LAGARDE réformant le crédit à la consommation et ayant modifié plusieurs dispositions du Code de la consommation, cette jurisprudence est elle valable ?
non ;)
à propos de découverts.... facilité de caisse ou crédit ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2304.0)
Bonjour,
J'ai une lettre de dernier avis avant saisie de la part de mon créancier immobilier qui dit que je dois régulariser mon mois de retard d'impayé. Cela a l'air trés sérieux, et j'ai peur que la banque ne prononce la déchéance du terme pour la procédure contentieuse, j'ai dépassé le délai de régularisation car j'ai lu ce courrier avec retard. Je n'ai pas pu prendre contact avec la gestionnaire car elle est absente, me conseillez vous de régler tout de même en plusieurs mensualités (la procédure serait elle stoppée ?) Merci de votre aide
Si c'est juste une lettre comme ça c'est uniquement pour vous faire peur car sans décision de justice ils ne pourront rien faire ;)
Ceci-dit vous allez déposer un dossier ou pas ?
Evidement vous pouvez toujours essayer de négocier avec eux ;)
Je sais que sans décision de justice ils ne peuvent rien faire mais ma question c'est "peuvent ils stopper les prélèvements" puisque j'ai été défaillant un mois et réclamer la déchéance du terme, je sais qu'en terme de prêt immo ils sont trés réactifs et avec la crise boursière, les banques ne font pas de cadeau, ils n'hésitent pas à assigner pour se faire rembourser la totalité.
à confirmer par les autres mais il me semble que c'est à partir de la 2ème échéance impayée ;)
d'accord avec Alcyone !
la déchéance du terme est prononcée suite à au moins deux échéances impayées ;)
En regardant mon prêt immo, il est précisé qu'un défaut de paiement à la date convenu peut entrainer la réclamation du solde sans mise en demeure.
Existe t il donc une réglementation pour les 2 mois d'impayés ?
Pas de réglementation précise...
Faites un RAR en demandant un report d'échéance, et reprenez vos échéances.
Bonjour,
J'ai un souci avec FINABREF qui ne veut pas m'adresser les tableaux ou relevé de compte en me renvoyant vers l'huissier chargé du recouvrement, que faire ? Merci pour votre aide
bonjour
votre dossier est au contentieux? pourquoi un huissier ???
ils m'avaient envoyé mon contrat mais me l'avaient facturé 9,90 euros
vous n'avez pas possibilité de voir votre compte sur internet?
Bonjour Jacques
Vous l'avez finalement déposé ce dossier ou pas ? Le délai de 6 mois est expiré depuis le dernier crédit que vous avez souscrit ::)
Bonjour,
Des news sur ma situation, j'ai vendu ma maison pour épurer mes crédits mais il me reste 120 K EUR à rembourser avec 3000 EUR/ mois de prélèvement. résultat : nous sommes vite retombés dans nos travers c.a.d. impossibilité d'honorer nos échéances. Ma question : peut on restructurer nos crédits (ailleurs que la BDF) en étant déjà inscrit au FICP auparavant ?
Si j'ai bien compris, le reste à vivre s'entend hors loyer, donc dans notre cas aux environs de 2.000 EUR pour 4 pers : cela me paraît beaucoup.
Voici mon tableau actualisé
Il faudrait plutôt remplir celui ci de tableau
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Voici mon tableau, qu'en pensez vous ?, Merci
Citation de: jacques123 le 04 Février 2013 à 12:02
Voici mon tableau, qu'en pensez vous ?, Merci
Il y aurait peut-être une question sur le montant très important du loyer ?
Moi, j'en pense que vous êtes en surendettement : 2400 de capacité de remboursement et 3060 de remboursements crédits :P
Heu, vous avez vendu et remboursé des dettes. Pourquoi vos crédits sont-ils si récents ? C'est quoi ce crédit avec une mensualité énorme ?
De quand date celui de 2012 ?
Bonjour, la mensualité énorme est une synthèse d'une dizaine de mensualités sur autant de contrats différents, ce n'est pas un seul contrat (il s'agit de la poursuite de remboursement des crédits non soldés avec la vente de mon logement), le credit de 2012 est un regroupement de crédit avec COFI....A et MED....IS en mai 2012. qaund au montant du loyer, j'habite en région parisienne et à 4 il s'agit d'un F3
Il faudrait remplir le tableau avec le détail des toutes mensualités et crédits ;)
Bonjour,
Voici le tableau détaillé des crédits (dois je préciser les Stés ?), voici ma situation :
Nous sommes mariés mais nous avons 2 comptes séparés et l'essentiel des crédits (sauf 2) sont prélevés sur mon compte, mon compte est débiteur depuis dec 2012 et je ne peux pas utiliser ce compte, je subis tous les frais de rejet de prélèvements mais ma femme n'est pas au courant car je ne souhaite pas l'inquiéter, cela fait donc 2 mois qu'il y a des rejets de prélèvements sauf épisodiquement vers la fin du mois quand arrive mon salaire, je suis donc trés inquiet pour la suite des évenements surtout pour mars d'autant que les réclamations viennent en crescendo, pensez vous qu'un dépôt d'ici 3 mois à la BDF trouverait un écho favorable ? Merci
ma question est : comment calcule la BDF pour un plan et selon vous notre situation financière est elle envisageable pour un plan ? (je suis surtout inquiet des conditions drastiques qui nous seraient imposées)
Pourquoi vouloir attendre 3 mois pour le dépot de dossier Bdf?
J'ai retiré votre tableau car le noms des créanciers étaient notés et qu'il faut plutôt completer le tableau plus haut.
Citation de: Comailles le 15 Février 2013 à 18:28
J'ai retiré votre tableau car le noms des créanciers étaient notés et qu'il faut plutôt completer le tableau plus haut.
celui de votre 1er message ;)
Citation de: jacques123 le 15 Février 2013 à 15:39
je subis tous les frais de rejet de prélèvements
vous n'avez donc pas encore révoquer vos prélèvements ?
Citation de: jacques123 le 15 Février 2013 à 15:39
mais ma femme n'est pas au courant car je ne souhaite pas l'inquiéter
très mauvaise solution :P je ne vous juge pas hein ? car j'ai fait comme vous :P :P
sauf que tôt ou tard il faudra lui dire ... et que le plus tard est la moins bonne solution ;)
bonjour Jacques et bon courage pour la suite xxl! xxl!
Bonjour,
j'ai une question stupide car j'hésite à déposer un dossier en effet j'ai renégocié en juillet 2012 avec COF....A un regroupement de crédits parmis les organismes qui composent cette Sté (Média....etc..) avec un taux de 7,5 % sur 15 ans, bon clairement j'ai du bal à joindre les 2 bouts mais pensez vous que le plan que me consentirait la BDf aurait un taux plus intéressant sachant que parmi les crédits, j'ai du 1% (travaux logement) à 19 % (en revolving) et que j'ai un dossier qui se termine l'année prochaine, mon CR d'aprés le tableau est d'environ de 2.600 EUR. Merci pour vos conseils
J'ajoute que j'en ai parlé à ma femme et aprés un passage de grosse déprime, on a décidé de se serrer les coudes mais elle ne veut pas entendre parler de la BDf car elle a peur des conséquences c'est à dire des conditions draconniennes imposées : plus de chéquier, plus de possibilité d'épargner etc...pendant 8 ans
Le fait d'avoir un chéquier et avoir un dossier BDF sont deux choses bien distinctes et qui n'ont rien à voir.
Quant à la capacité d'épargne, je doute que vous en aillez une en ce moment et sur une bien plus longue période que 8 ans.
Un dossier BDF reduirait tous les taux d'intêret.
Au vu de votre tableau plus haut, la question ne se pose pas.
Vous êtes surendettés et votre solution n'est pas viable sur le long terme :P :P
Le depot est la solution.
Ce serait bien que vous le complétiez vraiment, ce tableau, et que vous le mettiez dans votre 1er message...
Quant à attendre 3 mois pour déposer, alors que vous dîtes que vous accumulez déjà les frais de rejet, à quoi bon ? :o :o :o ??? ??? ???
Pour attendre que ce soit pire ?
Bonjour, j'ai un compte dans une autre banque (ma première banque là où sont mes prélèvements) qui est débiteur depuis maintenant presque 2 ans, quelque relance et puis c'est tout, j'ai voulu cloturer ce compte et j'ai adressé un chèque en juillet 2012 en L+AR pour solde de tout compte en déduisant des frais de rejet que j'estime non valides et puis depuis silence radio. Par curiosité j'ai consulté en ligne ce compte et à ma grande surprise, il est toujours ouvert mais également tjs en débit (beaucoup moins important il est vrai). Ma question concerne le dépôt d'un dossier à la BDF, dois je tenir compte de ce compte bancaire sachant qu'il s'agit uniquement de frais que je conteste (1.600 EUR) et que la forclusion approche c'est à dire au 1er septembre 2013.
Les investigations de la BDF peuvent elles s'étendre à plus de 3 mois de relevés bancaires ? En effet je souhaite que mes relevés soient clean pour prouver ma bonne foi : achat, jeux et autres
Citation de: jacques123 le 22 Février 2013 à 12:22
Les investigations de la BDF peuvent elles s'étendre à plus de 3 mois de relevés bancaires ? En effet je souhaite que mes relevés soient clean pour prouver ma bonne foi : achat, jeux et autres
normalement la BDF demande uniquement les 3 derniers relevés bancaires ;)
Citation de: jacques123 le 22 Février 2013 à 12:18
Bonjour, j'ai un compte dans une autre banque (ma première banque là où sont mes prélèvements) qui est débiteur depuis maintenant presque 2 ans, quelque relance et puis c'est tout, j'ai voulu cloturer ce compte et j'ai adressé un chèque en juillet 2012 en L+AR pour solde de tout compte en déduisant des frais de rejet que j'estime non valides et puis depuis silence radio. Par curiosité j'ai consulté en ligne ce compte et à ma grande surprise, il est toujours ouvert mais également tjs en débit (beaucoup moins important il est vrai). Ma question concerne le dépôt d'un dossier à la BDF, dois je tenir compte de ce compte bancaire sachant qu'il s'agit uniquement de frais que je conteste (1.600 EUR) et que la forclusion approche c'est à dire au 1er septembre 2013.
Oui, il faut déclarer ce découvert.
Je ne pense pas qu'il y ai forclusion puisque vous avez payé en 2012 :P
Vous aviez un échéancier pour ce découvert?
Citation de: jacques123 le 22 Février 2013 à 12:22
Les investigations de la BDF peuvent elles s'étendre à plus de 3 mois de relevés bancaires ? En effet je souhaite que mes relevés soient clean pour prouver ma bonne foi : achat, jeux et autres
C'est à dire?
VOus contestez quels frais et pourquoi ?
je n'ai jamais reçu d'échéancier pour ce découvert et concernant ces frais il s'agit de frais de rejet prélevés aprés la révocation des prélèvements. J'ai donc réglé le solde de mon débit hors ces frais en 2012 en précisant dans mon courrier qu'il s'agit d'un solde de tout compte pour cloture et depuis plus rien de leur part. Mais bon pour le montant je pourrais effectivement l'inclure dans le tableau mais c'est aussi une question de principe.
Il faut de toutes façons le déclarer.
Si vous souhaitez contester ce sommes, il faudra demander leur contrôle.
Pour les réglements de contact aprés révocation des prélèvements, si j'ai bien compris il ne faut pas favoriser l'un ou l'autre des créanciers or si j'ai un créancier A avec une mensualité de 20 EUR et un autre créancier B avec une mensualité de 100 EUR et que je peux régler 30 EUR pour chacun, le créancier A est donc favorisé ?
J'ai mis mon tableau à jour en première ligne
coucou Jacques, :-*
il faut verser une somme identique à chaque créancier, ;)
Bonjour Biquette, ma question c'est si le créancier A a 20 EUR de mensualité et créancier B une mensualité de 100 EUR et que je peux verser 30 EUR, dois je réduire mon versement de contact à 20 EUR ? Si je garde 10 EUR restant, la BDF pourrait déclarer mon dossier irrecevable pour mauvaise foi ?
jacques, ;)
tu ne dois pas favoriser un créancier par rapport à un autre, donc,
tu verses la même somme d'argent , multiplié par le nombre de créanciers,
Citation de: jacques123 le 01 Mars 2013 à 11:37
Bonjour Biquette, ma question c'est si le créancier A a 20 EUR de mensualité et créancier B une mensualité de 100 EUR et que je peux verser 30 EUR, dois je réduire mon versement de contact à 20 EUR ?
Oui.
Oui oui j'ai bien compris, mais si j'ai la capacité de remboursement de 1000 EUR par exemple et que j'ai 5 créanciers donc 1000/5 = 200 EUR par créancier, le hic c'est que pour certain créancier la mensualité peut être de 50 EUR, donc si je verse 50 x 5 (pour l'égalité) = 250 EUR, il me reste 750 EUR !! que faire ??
Citation de: jacques123 le 01 Mars 2013 à 12:35
Oui oui j'ai bien compris, mais si j'ai la capacité de remboursement de 1000 EUR par exemple et que j'ai 5 créanciers donc 1000/5 = 200 EUR par créancier, le hic c'est que pour certain créancier la mensualité peut être de 50 EUR, donc si je verse 50 x 5 (pour l'égalité) = 250 EUR, il me reste 750 EUR !! que faire ??
Alors là Jacques, je crois que vous vous torturez les méninges, et croyez bien que dans le genre"noeuds au cerveau" je ne suis pas mal non plus,
si vous pouvez consacrer 1000 euros pour la totalité de vos crédits" revolver",
Vous avez 5 crédits, vous divisez par 5 comme vous le mentionnez, vous en avez 10, vous divisez par 10=100€
Je ne comprend pas où est le problème et quelle est votre incertitude ;)
Si la somme que vous allez donner à chacun dépasse certaines mensualités contractuelles, pour celles-là, vous maintenez la mensualité contractuelle.
Bonjour, dois je expliquer tout l'historique de mes crédits car en 2011, j'avais + de 240.000 EUR et aujourd'hui en 2013 date de mon dépôt à la BDF : 130.000 EUR (la différence vient de la vente de mon logement où j'ai pu rembourser certains créanciers), ma crainte : j'aurai du mal à expliquer 240.000 EUr de crédit travaux et revolving sans tomber dans la mauvaise foi et par ailleurs j'ai du rembourser en totalité certains et pas d'autres (ce qui revient à privilégier certains créanciers). Ceci étant je pense que la BDF a du avoir mon historique car j'étais fiché en FICP en 2011, alors que faire ?
Bon, déjà votre dette a diminuée et çà c'est un bon point..
Oui, il faudra expliquer (dans les grandes lignes) les raisons de votre endettement (soucis professionnels, familiaux, de santé...)
faites un premier jet de votre lettre et mettez là sur ce fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)..On vous aidera à la finaliser .. ;)
Bonjour,
J'ai fait une bétise en utilisant la réserve d'un crédit revolving en février pour combler un peu mon découvert or habitant la région parisienne, je suis maintenant obligé d'attendre 6 mois ?
ce délai c'est pour la souscription d'un nouveau crédit et pas pour un "piochage"..mais il va falloir l'argumenter ...
vous n'aviez pas ouvert un compte "sain" ?
J'essaye de reculer au maximum les révocations car si je dois attendre 6 mois, je n'ai donc pas encore ouvert de compte sain. Ceci étant si je dois révoquer tous les prélèvements, mon compte serait sain le mois suivant
Vous n'aurez pas à attendre 6 mois .. encore une fois ce n'est pas une souscription de nouveau crédit ;)
Et les 2 cumulés : ouverture d'un nouveau compte et révocations des crédits vous permettraient de reprendre la main sur votre budget en laissant tomber le découvert qui sera de toute façon à mettre dans le dossier et sera traité comme un crédit..
Jacques, pourquoi reculez-vous sans cesse le moment de ce dépôt ?
Mon bailleur sera t il mis au courant de ma situation en cas de dépôt ? (Je compte déposer un dossier début juillet en attendant de rassembler tous les docs)
A moins que vous n'ayez des impayés de loyer, non...
je dépose début juillet mon dossier, dois je continuer à régler les mensualités de contact aprés dépôt ?
Oui, biensur.
Tenez nous au courant pour le dépôt.. ;) ;) ;)
Essayez de bien déposer votre dossier fin Juin ou tout début juillet, car souvent en Août, il n'y a qu'1 commission qui se réunit au lieu de 2 par mois (sur la région parisienne), et comme il faut compter 1 à 3 mois pour avoir une réponse, plut tôt il sera déposé, mieux cela sera ;)
Question : un jugement du Tribunal d'instance l'emporte t-il sur la recevabilité d'un dossier BDF, je n'en suis pas là mais je crains à tout moment l'IP que je vais devoir contester au fond et peut être même avant la décision de recevabilité ou non
Citation de: jacques123 le 27 Juin 2013 à 18:00
Question : un jugement du Tribunal d'instance l'emporte t-il sur la recevabilité d'un dossier BDF, je n'en suis pas là mais je crains à tout moment l'IP que je vais devoir contester au fond et peut être même avant la décision de recevabilité ou non
Ce sont 2 choses distinctes.. Par l'IP, votre créancier garantit juste sa créance..
Ce qui ne vous dispensera pas de vous présenter au tribunal..
Si recevabilité, la créance sera intégrée au plan BdF et si vous réglez normalement le plan.. no problemo !!! ...
Vous en êtes à vous interroger sur la collusion IP/dossier BDF alors que vous n'avez toujours pas déposé ? :o ???
C'est à dire que j'ai reçu une convocation d'un huissier pour un RDV avant la procédure IP que dois je faire ?
Rien du tout......mais vous dépechez de déposer un dossier ;)
Citation de: bisane le 09 Mars 2013 à 06:42
Jacques, pourquoi reculez-vous sans cesse le moment de ce dépôt ?
Inutile de vous rendre à ce rendez-vous !
Vous expliquez que vous allez déposer un dossier.
C'est quitte ou double : sauf ça calmera ses ardeurs, soit il saisira le tribunal, et vous vous défendrez.
J'ai un gros doute avant de déposer mon dossier en effet j'ai commençé à payer des mensualités de contact avec certains créanciers ayant du retard (cela varie de 2 mois à 6 mois) or il n' y a pas vraiment équilibre entre tous : certains sont à jour et d'autres vraiment pas; Que dois je faire et notamment pour justifier ma bonne foi ?
bonjour Jacques,
je n'ai pas suivi votre dossier mais votre 1er message date de septembre 2011 ::)
et vous n'avez toujours pas déposé votre dossier ?
Votre bonne foi est justifiée puisque vous versez des mensualités de contact, tentez de verser chaque mois la même somme à chacun quitte à réduire les sommes ;)
et déposer votre dossier !
cela allait faire bing avec Smily
vous n'avez pas encore déposé
les montants des crédits varient et à mon avis les plus gros seront toujours beaucoup moins en retard donc pas trop de souci l'essentiel est de donner à chaucn
faites comme le dit smily, donnez la même somme à tout le monde :-*
Bonjour, merci pour votre réactivité, le problème étant que les "gros" ont du retard, j'ai effectué en effet les réglements de contact (même somme pour tout le monde) sauf pour quelques créanciers ayant des mensualités moins imprtantes. C'est pas vraiment le dossier type car quelques créanciers sont à jour et d'autres non et j'ai quelques mensualités sup au réglement de contact (c'est pas bon hein ?)
Ben non c'est logique
car petites mensualités donc si mensualité de contact les petites mensualités seront plus vite à jour que les grosses mensualités
non ce qui est inquiétant c'est votre non dépôt ;) ;) :-* :-*
je sais j'ai l'air de chipoter mais en même temps j'essaie de peaufiner mon dossier, quelle conséquence si on privilégie un créancier par rapport à un autre ?
Donner une plus grosse mensualité de contact à un ''gros'' créancier n'est pas le privilégier ;)
privilégier un créancier est le rembourser à défaut des autres donc ...
rien à rajouter à ce que vous a dit Nounours ;)
C'est à dire que j'ai deux prélèvements à ma banque actuelle qui ne présentent pas de problème (c'est à dire aucun retard) et dont le montant de prélèvement est supérieur au mensualité de contact des autres créanciers, les 2 n'ont jamais été révoqués (l'un parce que c'est un crédit de la banque donc impossible et l'autre sans aucune raison) alors warning ??
non pas de problème !
nous sommes nombreux à n'avoir pu révoquer nos prêts de nos banques ;)
merci pour la réponse ; dans le dossier BDF, il s'agit du salaire annuel net sur 12 mois or j'ai débloqué l'interressement pour ce mois de juin , dois je lisser ce déblocage sur 12 mois aussi ?
Par ailleurs pour les justificatifs de dépense (cantine, transport et autres), dois je produire les factures sur 1 an (car je crains d'avoir perdu quelques factures)
Citation de: jacques123 le 02 Juillet 2013 à 17:08
merci pour la réponse ; dans le dossier BDF, il s'agit du salaire annuel net sur 12 mois or j'ai débloqué l'interressement pour ce mois de juin , dois je lisser ce déblocage sur 12 mois aussi
je ne pense pas ... mais à signaler à la BDF ... quel est le montant ?
Citation de: jacques123 le 02 Juillet 2013 à 17:54
Par ailleurs pour les justificatifs de dépense (cantine, transport et autres), dois je produire les factures
Non mais gardez les dernières factures ;)
Citation de: jacques123 le 02 Juillet 2013 à 16:53alors warning ??
Le warning, il concerne surtout ce dépôt !
A force de vous poser 10 000 questions, votre situation traîne et s'aggrave, et risque d'être moins bien appréhendé par la BDF.
Bonjour, j'ai des courriers de CREDIRacket pour un crédit que j'ai soldé il y a un an, CREDIRacket me réclame de l'argent, s'agit il d'un organisme de crédit car je ne sais pas si je dois l'inclure dans mon dossier BDF sachant je ne leur dois absoluemnt rien
J'ajoute que mon crédit n'a pas été contracté chez CREDIRacket dont je n'ai jamais entendu parler, et mon réglement a été effectué directement auprés de l'organisme de crédit. J'imagine que la créance a été vendue à CREDIRacket mais qu'il n'ont pas régularisés mon compte.
Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres ! :P
Vous avez un document prouvant que ce crédit est soldé ?
Non en fait j'ai appelé le créancier l'année dernière par tel pour connaitre le solde pour faire un virement, on m'a donné le solde et les coordnnées. Il s'agit d'un créancier qui ne m'a jamais relançé et j'ai appris qu'il a été vendu à SO...
CREDITRACKET m'informe qu'il ont acheté la créance sous forme de titrisation, je peux toujours leur adresser mon justificatif de réglement mais ma question est dois je intégrer cette créance (qui n'est plus due) à mon dossier ?
Pour moi, il ne s'agit plus d'un crédit puisque la créance a été vendue à CREDITRACKET mais en toute logique d'une dette (qui n'en est pas en réalité puisque j'ai tout soldé) mon raisonnement est bon ?
Citation de: jacques123 le 08 Juillet 2013 à 11:08
CREDITRACKET m'informe qu'il ont acheté la créance sous forme de titrisation, je peux toujours leur adresser mon justificatif de réglement mais ma question est dois je intégrer cette créance (qui n'est plus due) à mon dossier ?
Intégrez la en précisant que vous estimez qu'elle est soldée...
Bonjour,
je suis en train de remplir mon dossier, dans la case salaire, dois je prendre mon dernier avis d'imposition que je divise par 12 ou le montant figurant sur mon bulletin de salaire (je suis sur 12 mois). Dans le premier cas, figure le déblocage de l'interessement ou autre prime, ce qui mécaniquement gonfle le salaire mensuel. Encore merci pour votre aide
La prime fait partie de vos revenus ;)
Donc net imposable divisé par 12.
Alors j'ai un souci, car j'ai pris mon net imposable et j'ai divisé par 12, résultat : ma capacité de remboursement est supérieure à mes mensualités de crédit. Que faire ?
Il faudrait mettre à jour votre tableau que l'on puisse regarder :P
voici mon tableau
Qu'est ce qui fait que vous n'y arrivez pas?
Cela serait bien de mettre votre tableau dans votre premier message :P
Quelques soucis de trésorerie et puis des retards de mensualités après tout s'enchaine, donc conclusion au vu de mon tableau, je n'ai aucune chance ?
J'ai pas dit cela :P
mais il va falloir apprendre à gérer avec un budget serré.
En fait, n'y a t il pas la pondération avec la CSG car j'ai pris le montant imposable, problème je ne connais pas ce taux que pourrait défalquer la BDF
3%
alors en recalculant, j'arrive à pile poil au montant des mensualités, me conseillez vous de déposer ?
Oui.
Ne serait-ce qu'à cause des retards, qu'il va vous être bien difficile de combler !
Pardon de ne pas tout retenir...
Citation de: jacques123 le 08 Septembre 2011 à 18:22étant propriétaire d'une maison, j'ai bien peur que la BDF ou l'un des créanciers nous oblige à vendre ma maison, ma question est : n'est il pas plus simple de vendre ce bien et privilégier tel ou tel créancier ?
Il est vendu, ce bien ?
oui car j'avais le double en créances, bon cela va être serré pour la BDF et en cas d'irrecevabilité dois je faire un recours ?
Avant de penser au recours,, commencez par déposer le dossier ;)
Bonjour,
juste une dernière question, aprés dépôt, la BDF m'informe la réception et le numéro d'un dossier par L+AR ou par courrier simple ? Merci
l'avis de dépot est reçu par lettre simple
Dossier parti ce jour, je passe à "l'étage 2 de la fusée", merci encore pour votre aide, bien entendu je vous tiens informé, je vous souhaite à celles ou ceux qui peuvent d'excellentes vacances
bbbo bbbo bbbo bbbo pour ce dépôt !!
du coup, je déplace votre fil !!!
bbbo bbbo bbbo bbbo pour le dépôt!!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour le dépôt !
Bonjour,
Un créancier G... me propose un arrangement amiable temporaire dans l'attente du plan BDF c'est à dire 12 échéances de 100 EUR aux taux de 6.69 % que dois je faire ?
bonjour
gardez ce courrier mais ne signez rien ;)
ça serait assimilé a un nouveau crédit ;)
!!-!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!!
Surtout n'acceptez pas .. Votre dossier est déposé, cela pourrait être considéré comme une nouvelle dette et vous risqueriez d'être irrecevable... >:(
Attendez le plus tranquillement possible (je sais .. facile à dire ... ;D ) le passage en commission ;)
Et bing avec Lilinne .. même pas mal !!! ;) ;)
;) ;)
G est adepte de ce type de proposition......
J'en ai eu aussi et bien d'autres! >:D
ne répondez pas....... ;)
Drôle d'histoire aujourd'hui, ma carte a été avalée par un distributeur alors que mon compte bancaire est sain, j'appelle ma banque qui m'informe que c'est sur instructions de la BDF suite au dépôt d'un dossier de surrendett. et que la BDF est en train de monter un montage de restructuration car mon dossier est recevable !! Es ce possible que ma banque soit déjà informée ?? Si c'est vrai : bbbo bbbo bbbo bbbo
Passer un petit coup de fil à votre gestionnaire quand même pour confirmation, Jacques ! ;)
Oui, c'est possible que votre banque soit déjà prévenue car ils communiquent par voie électronique !
Et je xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour la confirmation de cette bonne nouvelle !
on attend confirmation de la bonne nouvelle !!! :D :D
cela ne m'étonne pas non plus, ma banque le savait avant moi ;) on espère xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
J'ai été cherché à la poste un L+AR : recevable !
Dur dur par contre pour la CR, j'attends l'éventuel recours, encore 1 mois à patienter.
Question: dois je révoquer tous les prélèvements encore en cours et pour ceux qui sont passés que dois je faire ?
super bbbo bbbo bbbo
votre CR le montant
vous ne payez plus que vos charges et loyers
et rien d'autres pour les prélèvements
bbbo bbbo bbbo
Presque 2900, c'est pas rien, d'un autre côté c'est fini avant les 4 ans, je me considère quand même très vernis si tout se passe bien
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Pouvez vous nous donner la date exacte de la recevabilité ?
fil déplacé!! ;) ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo
Vos enfants peuvent-ils encore être considérés comme "à charge" ?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
recevabilité : 29/08
je viens de recevoir une assignation au fond devant le TI pour début déc. Dois je attendre 1 mois pour la recevabilité du dossier pour l'argumenter ensuite devant le juge en déclarant la procédure irrecevable car le créancier n'a pas fait de recours, merci pour vos conseils avisés
Non, les deux procédures n'ont rien à voir.
Il faudra vous rendre à cette assignation et vous defendre afin de faire baisser la dette si le contrat contient des irrégularités...
Avez vous un avocat, une protection juridique ?
De quels type de pret s'agit il ?
Quelle est la date de la convocation?
L'assignation concerne la restructuration d'un crédit et la date d'audience est prévue pour le 9 dec, dans le corps de l'assignation j'ai déjà les argumentaires de l'avocat adverse :
1/ Il n'y a pas de prescription (1ère défaillance en aout 2011) car le contrat a fait l'objet d'une négo en 2012
2/ Pas besoin de bordereau de rétractation car il s'agit d'un avenant
Me conseillez vous de saisir un avocat ?
cette procédure judiciaire si je comprends bien n'aura d'incidence qu'en cas d'échec de ma procédure de surendettement.
Citation de: jacques123 le 09 Septembre 2013 à 10:10
la date d'audience est prévue pour le 9 dec
notée dans votre calendrier ;) si vous désirez de l'aide ...
merci de bien vouloir ouvrir un nouveau fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0), en suivant les recommandations de ce billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10990.0), puis de remplir ce questionnaire :
- date convocation tribunal
- date de la remise de l'assignation
- date de l'assignation elle-même
- ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX société XXXXX - taux d'intérêts - mensualité contractuelle
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant détaillé des sommes payées après déchéance du terme
- sommes totales versées
- absence de bordereau de rétractation et/ou de notice d'assurance sur l'offre préalable
fournie par le créancier
- dépôt dossier à la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité
Pour les revolvers : vérifier si dans le dossier
fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé
Quel type de crédit ?
Bonjour, ma DRH m'informe que des huissiers de justice souhaite des renseignements sur moi, es ce normal ?
Pourrais je porter plainte ? Il n y a pas de décision de justice me concernant et cela m'est préjudiciable pour mon boulot. Avez vous un courrier type de recadrage à l'huissier SVP ?
Vius pouvez vous inspirer de ça : "Plainte" pour usurpation de fonction et arguments (menaces) faussement juridiques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1717.0)
Ma banque actuelle m'informe de restituer le chéquier et ma carte (avalée) du fait de mon dépôt de dossier. Est il vrai que le procédé est illégal depuis la Loi Lagarde qui stipule l'interdiction de cloturer tous les contrats en cours souscrits avant le dépot du dossier à la BANQUE DE FRANCE
la banque n'a pas fermé vos comptes et contrats en cours.....?
Dans tous les cas, la banque doit vous laisser un moyen de paiement......mais elle peut vous demander de restituer chéquier et CB, et vous attribuer une carte de retrait ou une carte electron......Ce qui est différent de la loi Lagarde ;)
Bonjour,
A ce jour, pas de courrier de recours, j'attends donc la suite des événements, je prépare mon dossier de défense pour l'assignation au fond que j'ai reçue et à vrai dire je ne trouve pas beaucoup de failles : il s'agit d'un avenant pour étaler les échéances, il n'y a pas de TEG mais la jurisprudence admet l'absence de TEG si cela concerne un étalement sans modification du TEG, je n'ai plus le contrat original et j'en fait la demande, j'essaie de voir au niveau du calcul du TEG, avez vous un tableau pour déterminer le bon TEG sur les crédits conso à taux fixe ?
Non pas de tableau pour cela ;)
Vous avez demandé le contrat à quelle date ?
Jacques, avez-vous pris un avocat, pour l'assignation ?
Si ce n'est pas le cas, merci de suivre les instructions de ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5855.msg531369#msg531369)...
j'hésite à saisir un avocat puisque je ne conteste pas la créance, je vais voir si je peux m'en sortir tout seul, je vais donc essayer de rédiger des conclusions et vous transmettrai pour avis. En attendant j'ai trouvé un site pour la simulation de prêts et crédits avec tableau sous excel et open office à télécharger :
http://www.cbanque.com/credit/simulateur.php (http://www.cbanque.com/credit/simulateur.php)
Vous pouvez ouvrir un fil en mettant cette précieuse information ?
J'ai créé le fil dans Finance banque
Merci ! ;)
Je suis en train de préparer mon dossier de défense devant le TI, je me pose cette question : dans la mesure où la créance est inscrite dans le dossier de surendettement qui a été déclaré recevable, dois je signaler la recevabilité de la BDF et donc mon acceptation de la créance et donc pas besoin d'argumenter ?, le créancier n'a pas fait de recours et pour le moment j'attends le plan.
Si je me défends en contestant la créance, je prends le risque de remettre en cause la recevabilité du dossier BDF? ai je raison ?
Vous êtes d'accord avec le montant de la dette ou pas ? Le créancier demande des frais en plus du capital ?
Citation de: jacques123 le 02 Octobre 2013 à 17:18dois je signaler la recevabilité de la BDF
Oui !
CitationSi je me défends en contestant la créance, je prends le risque de remettre en cause la recevabilité du dossier BDF?
En aucun cas !
Encore faut-il qu'il y ait quelque chose à défendre...
J'ai reçu l'état des dettes des créanciers à renvoyer à la BDF sous 20 j si j'approuve, pouvez vous me dire si :
1/ Je n'aurai plus de recours par rapport à la recevabilité du dossier (29/08) ?
2/ J'ai un dossier en instance devant le Tribunal d'Instance (audience prévue début décembre), la créance inscrite sur l'état financier de la BDF correspond grosso modo à la demande devant l'instance judiciaire sauf l'art 700 et dépens : si j'approuve cette créance à la BDF, ai je encore le droit de contester (car je pourrais contester les intérêts ce qui diminue fortement le montant de la créance réclamée) et quelle conséquence pour la BDF ?
3/ J'ai une créance inscrite dont je ne suis pas d'accord certes minime par rapport au reste (dans les 1700 EUR) car il s'agit de frais de prélèvements bancaires postérieurs à un courrier de la banque qui m'informe de la révocation des prélèvements avec 0 EUR de frais. Dois je contester et surtout le risque de remise en cause de mon dossier recevable ?
4/ Comment cela fonctionne si je conteste cette créance, dois je avertir la BDF pour une vérification et donc que le déroulement du plan est suspendu dans l'attente ?
Grand merci pour vos réponses éclairées :D ;D
1/ Votre recevabilité est acquise le délai de recours étant dépassé
Citation de: jacques123 le 11 Octobre 2013 à 10:54
2/ si j'approuve cette créance à la BDF, ai je encore le droit de contester
je ne suis pas certain d'avoir compris votre question ... Mais vous et vos créanciers avaient 20 jours pour contester, passé ce délai la BDF considère que les 2 parties sont d'accord ...
3/4 Si vous contestez ces 1700 euros oui il faut avertir la BDF
je vous donne un peu de lecture concernant la vérification de créances
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.msg59261#msg59261 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.msg59261#msg59261)
Je pense qu'il faut poursuivre la contestation pour limiter les frais (article 700 ...), la BdF actualisera la dette en fonction du jugement ;)
Citation de: Persévérance le 11 Octobre 2013 à 15:24
Je pense qu'il faut poursuivre la contestation pour limiter les frais (article 700 ...)
Quelle contestation ?
Pour les frais bancaires, êtes-vous certains qu'ils concernent des opérations postérieures à la recevabilité ?
Citation de: jacques123 le 11 Octobre 2013 à 10:54
2/ J'ai un dossier en instance devant le Tribunal d'Instance (audience prévue début décembre), la créance inscrite sur l'état financier de la BDF correspond grosso modo à la demande devant l'instance judiciaire sauf l'art 700 et dépens : si j'approuve cette créance à la BDF, ai je encore le droit de contester (car je pourrais contester les intérêts ce qui diminue fortement le montant de la créance réclamée) et quelle conséquence pour la BDF ?
Citation de: bisane le 11 Octobre 2013 à 18:23
Citation de: Persévérance le 11 Octobre 2013 à 15:24
Je pense qu'il faut poursuivre la contestation pour limiter les frais (article 700 ...)
Quelle contestation ?
Le dossier en instance au TI ;)
Citation de: Persévérance le 11 Octobre 2013 à 18:43Citation de: bisane le 11 Octobre 2013 à 18:23
Citation de: Persévérance le 11 Octobre 2013 à 15:24
Je pense qu'il faut poursuivre la contestation pour limiter les frais (article 700 ...)
Quelle contestation ?
Le dossier en instance au TI ;)
Oui, mais ce n'est pas une contestation... c'est une assignation...
Bien sûr qu'il faut y aller ! ;)
Pour le TI, Ok j'ai compris il faut y aller....
Pour les frais bancaires, il s'agit de frais prélevés en 2011 sur un compte bancaire, j'ai réglé le passif en 2012 sauf les frais que j'ai contesté en leur demandant de cloturer le compte : pas de nouvelles ni de réclamations.
J'ai quand même intégré ces frais dans mon dossier BDF et ces frais ressortent dans mon état de dettes.
Je me pose donc la question de contester ou non ces frais sachant que j'ai une preuve (un courrier de la banque daté de 2011 qui me précise que les révocations auront 0 EUR de frais or j'ai eu des frais postérieurs à cette date).
Par ailleurs cela ne vas t il pas retarder la mise en place du plan ? et stratégiquement la possibilité de cagnotter davantage ? Merci pour votre aide !!
En effet, contester vous fera retarder la mise en place du plan, c'est une epreuve qui peut être difficile à vivre, après oui bien sur cela peut vous permettre de cagnotter plus mais aussi au final d'être dans la spirale du dossier BDF lus longtemps
je n'ai pas retrouvé ses frais s'elevent à combien?
Ces frais s'élèvent à 1700 EUR, ces frais ne concernent pas les conditions d'obtention d'un prêt donc je ne pense pas que le JEX va remettre en cause la recevabilité mais il s'agit de frais indument prélevés.
Par ailleurs j'ai remarque dans le tableau que la BDF m'a inscrit un prêt restant à rembourser que je n'ai pas mis dans mon dossier, ce n'est pas grand chose (400 EUR) mais quand même je ne vois pas où cela peut venir. me conseillez vous de contester les 1700 EUR ou de laisser tomber car si passage devant le JEX
- dois je produire mon relevé bancaire actuel ?
Ah et autre question : me conseillez vous de prendre un avocat pour ma procédure sachant que en principe si tout se passe normalement j'aurai un plan avant 1 an mais qu'à partir du 1er janvier 2014, les mesures d'exécution seront désormais suspendues pendant 2 ans.
C'est toujours un plus d'avoir un avocat, assez vous une assistance juridique et/ou droit à l'aide juridictionnelle ?
Un peu de mal à vous suivre... :P
Les frais correspondent à quoi ?
Les 400 €, vous devez pouvoir retrouver, non ?
Gagner du temps sur le dossier me paraît être une idée moyennement bonne ! :-\
Soit il y a réellement de quoi contester, soit ce n'est pas le cas !
Les frais correspondent à des frais de prélèvements (50 EUR à chaque fois), or j'ai un courrier de la banque qui me précise qu'à compter du 1er sept, ce sera 0 EUR or ce n'était pas le cas donc au total j'ai grosso modo 1700 EUR de frais.
Bon, reflexion faite, je vais suivre la procédure devant le TI et je vais accepter l'état de créances, il y a 2500 EUR de trop mais c'est peut être le prix à accepter pour être tranquille
Citation de: bisane le 14 Octobre 2013 à 15:55
Soit il y a réellement de quoi contester, soit ce n'est pas le cas !
Je crois que c'est la seule réflexion qui doit guider votre décision... ;)
Il y a vraiment de quoi contester car je dispose d'une preuve écrite mais bon me retrouver devant le JEX et retarder ensuite la mise en place d'un plan me paraît compliqué.
Je pense donc admettre ces 1700 EUR car l'enjeu financier ne vaut pas la perte de temps et la tranquillité d'esprit, par contre je compte bien me défendre devant le TI pour l'assignation que j'ai reçue.
Il y a quelque chose que je ne comprends pas bien pour la suite, aprés l'arrété des comptes, la BDF préconise un plan à soumettre à tout le monde, si un des créanciers refuse, il y a passage devant le juge ma question est : la recevabilité peut elle être remise en question ?
Ah j'ai été un peu rapide car je n'ai pas lu le fil de BISANE sur la phase de mise en place du plan.
Si je comprends pour mon cas ce sera des mesures imposées en cas de non réponse d'un créancier car je dois rembourser la totalité des dettes et je n'ai pas de logement donc non passage devant le JEX.
C'est cela ?
Citation de: jacques123 le 16 Octobre 2013 à 12:51
Si je comprends pour mon cas ce sera des mesures imposées en cas de non réponse d'un créancier car je dois rembourser la totalité des dettes et je n'ai pas de logement donc non passage devant le JEX.
Exactement.. ;) ;) ni actif, ni effacement.. donc, pas de nécessité de passage devant un juge
Et cela ne remet nullement en cause la recevabilité.. ;) ;)
Passage devant le juge si les mesures imposées sont elles-même contestées.
Question bêbête :
J'attends le plan et normalement vers la fin de l'année ou début janvier je commencerai à rembourser ot j'ai toujours une procédure en cours et donc si j'arrive à obtenir un effacement des intérêts (décision du TI je pense vers 02/2014), la dette serait donc diminuée, le plan est il remis en cause ? Dois je informer la BDF ?
Il faudra bien sûr en aviser la BdF afin qu'elle en tienne compte dans le plan de remboursement.
En espérant que la diminution soit significative... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Vous en êtes où, pour l'assignation ?
Je prépare mes conclusions, je ne vais pas tarder à l'adresser à l'avocat adverse pour le respect du contradictoire
Et concernant la BDF, pas de nouvelles à ce jour donc je patiente
Vous ne voulez pas d'aide, pour les conclusions ?
Merci pour votre aide mais j'ai déjà adressé mes écrits, en substance je ne conteste pas la créance mais les irrégularités du contrat, j'ai donc demandé la déchéance des intérêts (en appuyant mon argumentaire par la jurisprudence). En même temps, j'informe de ma recevabilité et demande au Tribunal l'impossibilité au créancier d'executer le jugement durant la phase de réglement amiable établi par la BDF ainsi que fixer l'actualisation de ma dette compte tenu de la déchéance des intérêts au passif du plan de surendett dressé par la BDF, en détaillant la totalité des sommes versées et le capital restant du. J'ai également demandé la restitution d'un chèque non encaissé assorti d'une pénalité par jour de retard à compter de la décision.
OK ! ;)
Je n'ai encore reçu le plan mais :
1/ est il vrai que la BDF prévoit un taux légal + 2.5 % ? ou peut être en fonction de la "tête du client" ?
2/ Les mensualités sont dégressives en fonction de la durée ?
1/ c'est fonction de la globalité du dossier... je ne crois pas qu'il y ait de taux maxi...
2/ pas du tout
Donc théoriquement, on me m'appliquer un taux correspondant à la moyenne des taux de mes crédits sachant que le total du K peut être remboursé sur la durée du plan.
La moyenne, si vous avez des revolvers, certainement pas ! :P
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Jacques!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain..
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! également :-* :-* :-* :-*
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! jacques ! ;)
Pattes et oreilles croisées !
Petit récit de mon audience au tribunal :
Je m'attendais à un "ténor du barreau" mais en réalité ce fut tout autre, en effet les banques et Ets de crédit s'adressent souvent à des gros cabinets d'avocats qui peuvent gérer un nombre important de dossiers, ce n'est évidemment pas l'avocat associé qui se déplace, la tâche est dévolue au jeune avocat salarié qui est là pour les diverses affaires présentes ce jour : renvoi et autre.
Lorsque mon affaire a été appelée, je me suis donc présenté devant le juge et ses asseseurs, puis vint le tour de paroles de l'avocat adverse, quelle ne fut pas ma déception car j'avais l'impression d'une récitation avec un débit ultra rapide de mots, tout est sorti pêle mèle : le non respect du contrat, ma situation, la jusrisprudence sur le bordereau de rétractation.
Le juge demande mon avis : je lui ai indiqué qu'il y avait à boire et à manger dans ce qui avait dit et que l'avocat mélange un peu tout, mes conclusions adressées à l'avocat porte sur la non conformité de l'offre de prêt et que ce dernier essaye de monter un écran de fumée pour tromper la religion du tribunal, j'ai précisé que je ne sais pas si j'ai effectivement ce bordereau de rétracation car j'ai perdu le contrat mais qu'en substance s'il existe une présomption quant au fait que j'ai bien reçu ce document et en fonction de l'arrêt de 2013 favorable au préteur de deniers, il n'en demeure pas moins que la charge de la preuve incombe au préteur pour prouver que les mentions obligatoires exigées par l'art R311-7
du code de la Consommation y figurent. Le juge avait l'air d'approuver car il a opiné du chef en jetant un oeil au greffier. J'ai ensuite fait une petite démontrastion de ce que le taux a été calculé sur la base de 360 j et non 365 j contraire à la jurisprudence.
réponse du juge aprés la fin des paroles : Délibéré le 19 janvier.............
Merci pour ce retour, ça c'est donc plutôt bien passé ;)
Je rajoute la date à votre calendrier, Jacques ! ;)
J'ai un constat de non accord par un créancier au motif : contre proposition excessive.
Je renvoie donc le coupon pour la phase de mesure imposée ou recommandée, ce créancier peut il contester la mesure imposée sachant que je suis solvable pour la totalité des dettes et que je n'ai aucun bien à vendre, et donc passage au tribunal. Et par ailleurs la nouvelle version de la procédure de surendettement change-t-elle- grand chose ? merci pour votre éclairage
Bonjour,
A priori en ce qui vous concerne elle ne changera rien, votre dossier est à un stade avancé.
Le créancier ne pourra pas contester la mesure imposée puisque c'est le juge qui donnera force exécutoire
Cela va juste retarder la mise en place du plan.. et du coup vous permettre de cagnotter un peu plus... ;)
Avez-vous la date exacte du constat de non accord ?
Et je fais un peu voyager votre fil . ;)
J'ai reçu hier le recommandé, le juge n'est vraiment nécessaire que si ce créancier conteste la mesure imposée si je comprends bien.
C'est quand même poussé, l'avocat adverse que j'avais rencontré au Tribunal au dit au juge que la BDF avait un plan à 5% !!
Citation de: BRUYERE le 19 Décembre 2013 à 11:53Avez-vous la date exacte du constat de non accord ?
C'est mieux d'avoir la date du constat lui-même... on la changera...
Citation de: catsen le 19 Décembre 2013 à 10:58Le créancier ne pourra pas contester la mesure imposée puisque c'est le juge qui donnera force exécutoire
Ben non, Sen !
Il faudrait que le créancier conteste aussi les mesures imposées !
Je ne comprends pas votre dernière remarque sur les 5%...
date de non constat : 12/12/2013
Pour les 5%, c'est l'avocat qui avat dit au juge que le plan de la BDF était à 5% (information qu'il a eu du créancier qui a reçu ce plan), je n'ai pas prété attention mais en regardant de plus prés l'art L331-5 du code de la consommation, il est précisé en 3° que le taux ne peut être supérieur au taux de l'intérêt légal. je comprends d'autant moins le non accord du créancier au motif de contre proposition excessive.
Date ajoutée.. ;)
Avez vous eu des cas où le créancier conteste le plan de réaménagement de dettes ?
Citation de: jacques123 le 19 Décembre 2013 à 13:20
Avez vous eu des cas où le créancier conteste le plan de réaménagement de dettes ?
La contestation du plan et donc de ses modalités constitue de fait l'immense majorité des constats de non-accord. ;)
Ce peut être sur les montants des remboursements (trop bas pour eux.. >:( ), sur la durée (trop longue >:( ), sur le montant d'un éventuel effacement (trop élevé >:( )....
ils ne manquent pas de motifs.. >:(
mouais, je me fais peut être des idées mais j'ai l'impression que ce créancier cherche à remettre en cause ma recevabilité par le tribunal.
Citation de: jacques123 le 19 Décembre 2013 à 14:30
mouais, je me fais peut être des idées mais j'ai l'impression que ce créancier cherche à remettre en cause ma recevabilité par le tribunal.
A ce stade, votre recevabilité ne risque pas de remise en cause....
Ils cherchent plutôt à obtenir plus et plus vite que ce qui est prévu par le plan.. >:(
Bon, bon cela m'embeterais d'aller au tribunal pour me justifier, c'est vraiment usant....Un avis sur le délai moyen de réponse ?
Citation de: jacques123 le 19 Décembre 2013 à 12:43l'art L331-5 du code de la consommation, il est précisé en 3° que le taux ne peut être supérieur au taux de l'intérêt légal.
L 331-
7.
Mais ce n'est pas ce qu'il dit, l'article...
la commission peut [...] prescrire que les sommes correspondant aux échéances reportées ou rééchelonnées porteront intérêt à un taux réduit qui peut être inférieur au taux de l'intérêt légal sur décision spéciale et motivée et si la situation du débiteur l'exige.A 5%, je suppose que vous ne vous en sortez déjà pas si mal ! ;)
Les créanciers semblent s'acharner sur certains dossiers, pour tenter de soutirer le maximum...
Mais mis à part le délai, et la cagnotte supplémentaire, il n'y a pas grand risque pour vous !
Citation de: jacques123 le 11 Décembre 2013 à 10:33
du code de la Consommation y figurent. Le juge avait l'air d'approuver car il a opiné du chef en jetant un oeil au greffier. J'ai ensuite fait une petite démontrastion de ce que le taux a été calculé sur la base de 360 j et non 365 j contraire à la jurisprudence.
réponse du juge aprés la fin des paroles : Délibéré le 19 janvier.............
Je crois qu'il y a un problème de date ! ;)
Reçu ce jour le tableau des mesures imposées, les créanciers ont 15 j pour contester, je suis étonné car le total des mensualités est inférieur de 200 EUR à mon CR retenu, je vais pas me plaindre. pas encore reçu mon jugement par contre.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la CR !
je rajoute votre date à votre calendrier, Jacques ! ;)
Question : j'ai remarqué une erreur matérielle dans le tableau de remboursement car j'ai la totalité d'une dette qui a déjà été payée et qui était d'ailleurs à zéro sur l'état définitif des créances. j'ai signalé par mail à la BDF mais je n'ai pas encore de retour, donc le plan est il toujours valable si je ne règle pas ce créancier dont la dette n'est pas justifiée ? (c'est pas un petit montant de l'ordre de 12000 eur)
ah oui quand même il vaut mieux que la bdf rectifie ça ;) ;) ;)
Une explication, pour cette baisse de CR ?
Tu vas pouvoir tout rembourser ?
Aucune explication, la CR retenue au départ est plus importante mais le plan propose 200 de moins à l'arrivée, ce qui fait mécaniquement plus de reste à vivre.
Par contre la BDF a repris une dette non justifiée d'une société d'affacturage, j'ai donc adressé un mail à cette société en lui demandant de régulariser la situation au risque de se faire assigner pour dol (je lui ai déjà adressé mon justificatif de réglement pour une créance réglée en totalité à une banque)
je n'ai pas l'intention de contester ce plan qui me va, j'attends donc 15 j pour voir s'il y a contestation.
Si la Société d'affacturage et la banque ne répondent pas, l'option étant soit de ne pas régler soit d'assigner pour manoeuvre dolosive soit de régler et de l'informer que je l'assignerai pour répétition de l'indu.
Ouais, ben on va regarder le verre à moitié plein...
Au pire, ils restent dans le plan, mais tu ne les paies pas... ce qui augmente encore d'autant le reste à vivre ! >:D
Reçu les mesures imposées avec mise en application le...30/04. Je n'ai toujours pas compris la contestation initiale car je suis passé de 4.5% à ...0,4 % avec les mesures imposées et sans contestation.
J'ai déclaré une augmentation de salaire et j'ai demandé de rectifier une erreur matérielle pour un créancier réglé mais il n'y pas eu de modification, je me dis que je suis bien chanceux.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: jacques123 le 11 Mars 2014 à 13:50
Reçu les mesures imposées avec mise en application le...30/04. Je n'ai toujours pas compris la contestation initiale car je suis passé de 4.5% à ...0,4 % avec les mesures imposées et sans contestation.
J'ai déclaré une augmentation de salaire et j'ai demandé de rectifier une erreur matérielle pour un créancier réglé mais il n'y pas eu de modification, je me dis que je suis bien chanceux.
Je note la date et vous change de section, Jacques ! ;) bbbo bbbo bbbo
Citation de: jacques123 le 11 Mars 2014 à 13:50je me dis que je suis bien chanceux.
Viii !!!! bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Il parait qu'il y a un coup à boire par ici -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Jacques ont a soif!!!!!! Jacques ont a soif!!! Jacques ont a soif!!!!!! :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Content pour toi Jacques ;) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
:-* :-* Kilt.
Bonne mise en place ! ;)
Bonne route vers le désendettement !! ;)
Merci pour votre soutien...
5 ans encore à tenir mais grand soulagement...car le plan est tenable
Je crois que j'ai toujours vécu avec les crédits,
Et un proverbe dit que :
"Le crédit n'est que l'apparente richesse des pauvres."
Marie Claire Blais (http://www.lecoindesmots.com/proverbe/19521/citations-auteur/Marie-Claire-Blais.html)
Pourtant avec le recul, j'ai calculé que j'ai payé prés de 1 million (oui le miyon) d'EUR pour rien....zero actif.
Alors aprés la fin du plan FICP ou pas, je m'en fiche un peu car je ne veux plus parler de crédit.
Tout semble se présenter pour le mieux bbbo bbbo bbbo bbbo
Cinq ans ça passe relativement vite avec un plan tenable ;) Et au bout, la liberté et un autre regard sur notre belle société de consommation et ses miroirs aux alouettes 8)