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Messages récents

#11
contestation de mesure imposée (MI) / Convocation jex - contestation...
Dernier message par bisane - 14 Novembre 2026 à 08:00
Si l'audience est le 23, soit "demain", il va falloir mettre les bouchées doubles, hein ?  :P :P :P

Citation de: yoyo1378 le 11 Novembre 2026 à 17:52Je n arrive pas à avoir accès à mon tableau
Pourquoi ?

Citation de: yoyo1378 le 11 Novembre 2026 à 17:521079 euros de dépenses courantes 1672 e de revenus. 
Qu'incluent ces dépenses ?

Le recours ne peut pas être déclaré "forclos", mais peut éventuellement être rejeté.
Ceci étant, le juge peut, à tout moment de la procédure, vérifier que le débiteur est de bonne foi.
Il va donc falloir argumenter de ce côté-là...  :-\
#12
dossier de surendettement recevable / Risque de refus de demande de ...
Dernier message par bisane - 14 Novembre 2026 à 07:52
PJ enlevée, puisque contenant vos noms et prénoms, si ce n'est en bas, en début de document.
Quelle est la finalité de ce dernier ?
#13
dossier de surendettement recevable / Je me présente : dans la spira...
Dernier message par bisane - 14 Novembre 2026 à 07:46
bbbo bbbo bbbo bbbo

Le délai pour contester la recevabilité est de 15 jours, auxquels il faut ajouter les délais postaux.
A priori, vous devriez être tranquille de ce côté-là.

Si la BDF a retenu une capacité de remboursement, il est possible que, même en envisageant une vente, elle prévoit un plan provisoire.
Il faudra sans doute, en tout état de cause, redéposer après la vente.
#14
C'est un peu l'idée, oui...
Mais elle ne tient que si un dépôt est envisagé à court terme !  :P
#15
Bonjour !

Dernier message, vide, supprimé...  ;)

Le dossier ne devrait pas vraiment poser de problème...
Sauf, peut-être, si je comprends bien, une dette de loyer ?
Vous êtes-vous renseigné sur le FSL, qui pourrait venir en complément du dossier ?
#16
dossier irrecevable et/ou autres procédures / Refus autoentrepreneur
Dernier message par bisane - 14 Novembre 2026 à 07:24
Bonjour !

Pourquoi souhaitez-vous supprimer votre compte et votre post ?  :o ???
charte éthique - précisions sur la "propriété" des messages,

Je ne crois pas du tout que votre situation relève du "tribunal digital", à moins que j'aie raté une étape.
La marche à suivre, à moins que vous n'ayez radié votre entreprise, est décrite dans ce billet :
 Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : les nouveautés en 2022 (API)
#17
dossier irrecevable et/ou autres procédures / Refus autoentrepreneur
Dernier message par Lavandi - 13 Novembre 2026 à 17:02
MERCI DE NE PAS RÉPONDRE A CE MESSAGE ET D'IGNORER CE POST !!! 
Je ne sais pas comment supprimer mon message ni comment supprimer mon compte. Il a été fait à la hâte avec un gros manque de lucidité. 
DÉSOLÉ ET MERCI DE SUPRIMER MON COMPTE ET MON MESSAGE. AUCUN MOYEN D'Y PARVENIR DANS MON PROFIL
#18
dossier de surendettement recevable / Dépôt dossier surendettement, ...
Dernier message par VBAB38 - 13 Novembre 2026 à 13:33
Bon courage  pour la suite, vous avez déjà réalisé un super travail.

kingchagatja1981, Jj n'en n'ai absolument plus au dépot d'un dossier de surendettement, pourquoi cette intervention  :o
#19
problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Caducité du plan?
Dernier message par mashamallow - 13 Novembre 2026 à 09:36
Bonjour, 

C'est encore moi  ;D
Plan de surendettement terminé  bbbo

Pour rappel, e*os avait déclaré mon plan caduc en septembre 2025, sauf que je n'ai jamais reçu le recommandé donc je ne l'ai su qu'en août après moult courriers leur disant que je ne comprenais pas leur demande de paiement du solde total.

J'avais notamment reçu un courrier d'un huissier en février à ce sujet.

Sur ce forum, nous en étions restés au fait que j'attende un titre exécutoire qui devait un jour arriver ou non...

J'ai toujours continué à régler mes échéances, même si j'ai parfois eu du retard, j'ai bien réglé la totalité du plan.

Mais hier, j'ai reçu un nouveau courrier d'huissier mandaté par e*os me réclamant le solde. Ils me proposent de remplir une autorisation de paiement d'une somme dont je remplis le montant chaque mois.

Que me conseillez vous? Leur répondre que mon plan est terminé et que le solde est effacé conformément aux mesures imposées par la BDF, en leur joignant une copie de mes mesures.

Je peux vous joindre le courrier si nécessaire.

Merci  ;)
#20
Salut ! La première étape c'est de rassembler tous tes relevés bancaires, fiches de paie, contrats de crédit et tout document qui prouve tes dettes et tes revenus. Ensuite, va sur le site de la Commission de Surendettement (ou contacte-la directement) pour télécharger le formulaire de dépôt. Remplis-le soigneusement, joins les pièces justificatives, puis envoie-le soit par courrier recommandé, soit via leur portail en ligne si tu as accès. N'hésite pas à demander un accompagnement gratuit auprès d'un conseiller surendettement, ils t'aideront à éviter les pièges courants.
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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