VBAB38 - Surendettement dossier en cours

[VBAB38]

L'huissier est passé 2j avant. On a reçu un avis de passage. Et 2j après on a reçu l'injonction dans notre boite aux lettres. 

[bisane]

Vous aviez donc reçu autre chose depuis le commandement de payer !
Vous auriez pu contester la pénalité légale, mais bon...

[VBAB38]

Du coup je laisse comme ça et ça va suivre son cours ?

L'huissier a laissé un message sur le repondeur de mon mari en disant que franfifi a fait cette démarche mais que vu que mon dossier était recevable, ça n'avait pas d'impact. 

Merci 🥰

[bisane]

Une injonction de payer (IP) sert à faire reconnaître judiciairement une créance. C'est ce qu'a fait franfi.
Dans l'état actuel des choses, son remboursement s'effectuera via le plan qui vous sera proposé et n'aura donc aucune incidence pour vous, puisque la procédure de surendettement interdit les mesures d'exécution (saisies).

Mais, dans l'absolu, il est possible de contester une IP.
En effet, celle-ci est une sorte de "procédure simplifiée", rapide et peu coûteuse, dans laquelle le créancier réclame généralement le maximum.
Les juges, eux, sont plus ou moins regardants sur ce qui est demandé, et il peut être intéressant pour le débiteur d'y faire opposition, afin que la dette soit jugée de manière contradictoire.
Il est alors possible de faire vérifier le bien fondé de la créance sous tous ses aspects (respect du formalisme du contrat et de son déroulement), mais aussi le montant réclamé, et en particulier la "pénalité légale", qui est de cette manière abusivement dénommée, puisque cette terminologie laisse entendre qu'elle serait systématique, alors que ce n'est pas le cas :
Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire. (Article 1231-5 du code civil)

Ce qui est un peu surprenant, dans votre cas, c'est que vous n'ayez pas réagi dès que vous avez reçu cette IP, avant même qu'elle ne soit devenue exécutoire...
Je vous ai par ailleurs questionnée, car il arrive que certaines "menaces" consistent à se prévaloir d'une IP inexistante, ce qui n'est pas votre cas.

[VBAB38]

après avoir fouillé, je ne retrouve pas de trace d'IP. Juste le mise en demeure de payer 

Et sur le site contenant toutes les pièces du dossier non plus...🤔

[bisane]

Autant pour moi !  
J'ai oublié ceci : Nouvelles dispositions concernant les ordonnances d'injonction de payer (OIP) - 01/03/2022

Vous auriez donc la possibilité de faire opposition... et de demander une vérification de créances !
Cela impliquerait 2 audiences au tribunal.
A vous d'évaluer si ce serait opportun pour 237 €...

[VBAB38]

 pas de soucis.

Pour 237e franchement je ne vais pas me battre.
Avec ma santé précaire, 1 audience au tribunal équivaut ensuite à 5j couchée... alors je vais m'épargner le stress et la fatigue. 

Merci beaucoup pour vos réponses. 

Et bonne fin de week-end à tout le monde

[VBAB38]

Bonjour à tous. 

Ça fait maintenant 1 mois qu'on a reçu l'état détaillée des dettes.
On profite de ce calme pour cagnotter et commencer à emménager notre fille aînée 😱😱 Fin du bac hier pour elle et lundi nous récupérons les clés de son appartement. Une sacrée étape pour tout le monde 

Pensez vous que nous allons bientôt recevoir la proposition de plan ? Parce que juillet/ aout arrivent et que je pense que la période sera calme au niveau décision. 

J'avais tablé sur un démarrage du plan en septembre mais j'ai un doute 🤔

Bon, du coup, nous cagnottons comme des fourmis. C'est génial de pouvoir mettre de l'argent de côté. Nous allons pouvoir payer entierement l'année scolaire de notre fille et c'est super.

Bon courage à tous ❤❤❤❤❤

[bisane]

La proposition de plan ne devrait plus tarder !

[VBAB38]

Bonjour à tous 

Ça  y est la proposition de plan vient d'arriver. 
2580e environ sur 81 mois et ensuite 1130e pendant encore 20 mois pour cloturer le pret immobilier 

On doit signer et renvoyer la proposition avant le 7 juillet du coup on le fera ce week-end. 

Après ils marquent que ça repart à la commission pour validation.

Du coup à votre avis ça donne une mise en place pour qu'elle date ?

Est ce qu'il faut que je me rende encore au tribunal sachant qu'ils ont accepté la proposition de plan ? 

Merci à tous pour votre soutien. Et bon courage à tous ceux qui sont en attente

[bisane]

Génial !!!

Vous devriez commencer à payer en septembre.
Renvoyez le plus tard possible, tout en restant dans les délais !

Rapprochez vous du créancier pour qu'il se désiste de l'instance.

[VBAB38]

Super. Merci pour la reponse toujours aussi rapide 🥰
On voit le bout du tunnel et aujourd'hui notre fille a eu son permis de conduire. Reste plus que le bac mardi prochain et tout sera parfait. 

Merci merci beaucoup à tous et surtout à vous Bisane.
Ce forum est formidable. Je suis arrivée ici paniquée et perdue et maintenant nous pouvons voir un avenir serein.

[VBAB38]

Bonjour à tous 

Et voilà,  on vient de recevoir le plan définitif avec mise en place pour le 31/08 max.

C'est la fin d'une sacrée période de difficultés, de peurs, de decouverts et d'huissiers. 
Le début d'une vie plus calme et dans 10 ans, même notre prêt immobilier sera soldé. 

Les 1ers courriers arrivent pour démarrage des prélèvements début septembre. Avec le mois d'août je suppose qu'ils leur faut ça pour mettre en place les paiements.

En tout cas je vous remercie immensément pour tout. Le forum nous aura apporté un soutien énorme,  une entraide sans pareille et tellement d'espoir 

Pour tous ceux qui hésitent, n'hésitez plus. On aurait pu éviter pas mal d'ennuis, de nuits blanches et de stress si on avait fait la démarche avant.

Pour notre part, nous avons été chanceux. Tout s'est bien passé. Pas de recours des créanciers, pas de refus du plan ou d'erreurs. 
Presque tous nos taux sont à 0, et surtout le prêt immobilier,  chose que je n'aurais pas imaginé. 
5 mois et demi depuis l'envoi du dossier, et notre vie à changer.

Je serai ravie de continuer à apporter ma maigre connaissance à tous ceux qui en auront besoin.

Merci encore à tous et une mention particulière pour Bisane.🥰🥰

[bisane]

Nouveau déplacement, donc !

Faut-il privilégier les virements ou les prélèvements pour rembourser son plan ?

Et les 1ers paiements se feront sans doute en septembre.

Je serai ravie de continuer à apporter ma maigre connaissance à tous ceux qui en auront besoin.

Et vous serez la bienvenue !

J'espère qu'avec tout ça votre santé s'est un peu requinquée !

Des nouvelles de l'audience de septembre ?

[VBAB38]

Merci 
Ma santé n'a pas empiré,  ce qui est déjà bien parce que je declinais au fil du tps.

Dans le courrier du crédit immobilier,  la banque indique que toute procédure est arrêtée tant que je suis le plan. J'attends la confirmation de l'avocate.

Heureuse d'être dans cette section.

La bdf a maintenant les 244e de loa et a noté que cette somme restait prise en compte pour une future loa ou un petit credit 

[bisane]

Un plan bien ficelé, donc !

[bisane]

J'espère que le désistement vous avait bel et bien été confirmé !

[VBAB38]

Oui ça y est 🥰
1er mois de payé,  c'est un début mais c'est super.

On peut payer les études de notre fille et gérer notre quotidien. Bien sûr,  comme toujours,  mes comptes sont tenus au jour le jour. Je calcule ce que j'ai besoin en courses et essence et petites bricoles pour le mois, je le mets sur une carte bancaire et je n'utilise qu'elle pour le mois. Si au 15 y a plus rien,  tant pis pour moi lol

Bon courage à tous. 

Je vais essayer de répondre aux questions et apporter ma maigre contribution sur le forum qui a tant fait pour moi.

[bisane]

Je vais essayer de répondre aux questions et apporter ma maigre contribution sur le forum

On vous attend !

[VBAB38]

Bonjour à tous

Et voilà, malheureusement me revoilà sur mon fil

Autant vous dire que je me flagèle et je suis au fond du trou. J'ai fait une grave erreur et mon plan a été dénoncé.

Plan mis en place en septembre 2022.
Aucun soucis avec les créanciers sauf avec le crédit immobilier de France.
Je règle tous les mois 2 mensualités :132 et 1001e
Les 132e sont prélevés mais depuis le début, on galère à faire prélever les 1001e. Je souhaitais un prélèvement parce qu'avec mon invalidité, des fois, mon cerveau ne fonctionne pas bien et je loupe des choses.
Bref, échanges de mails avec les différents conseillers du CIF qui me disent que ce sera mis en place sans soucis et en avril 2024, toujours pas de prélèvements.
A chaque fois on me dit que ce sera fais sous 1 à 2 mois et donc je fais le virement à temps et j'espère que le mois d'après, le prélèvement se mette en place, mais toujours rien.
Bref, je ne vais pas épiloguer, c'est malgré tout ma faute. Mais je ne souhaitais pas mettre en place un virement permanent de peur d'être prélévée en même temps, mon budget ne permet pas cette sortie d'argent supplémentaire.

Pour ajouter à ça, ma fille est en études. Son loyer a été pris en compte dans le plan. Ses grans parents devaient lui offir le montant de l'école privée mais finalement, n'ont pas pu. Me voilà donc avec 8000€ à sortir chaque année. Autant dire que c'est vraiment dur mais que j'essaye de sortir la tête de l'eau.
En 2023, la loa que nous avions est arrivée à sa fin. Nous avons du racheter la voiture au prix de 4500e prévu pour conserver la voiture
Mon fils de 15 ans est au lycée en internat, cela coute 1500e par an.

Réception d'un recommandé fin mars indiquant que malgré leur recommandé de février, nous n'avons pas régler les 3 mensualités manquantes et donc qu'ils dénoncent le plan.

Du coup, panique à bord. Déjà, je n'ai pas reçu le papier du recommandé, peut etre passé dans la boite aux lettres d'un voisin, ça arrive malheureusement. Personnellement, je glisse le document dans la bonne boite aux lettres,  mais je ne sais pas si tout le monde fait ça.

J'essaye de les contacter par téléphone et mail depuis ce moment, et aujourd'hui, enfin, j'ai reçu un mail d'une conseillère pour dire que le plan est caduc et donc qu'il faut qu'on vende la maison. J'ai le recommandé en pièce jointe, il me manque donc les mensualités de :

- septembre 2022
- janvier 2023
- aout 2023

Je vérifie donc mes comptes. J'ai bien fait un virement en septembre et 1 en févier, quand je me suis aperçu de mon oubli.

Par contre, et c'est là que tout est de ma faute, le mois d'aout n'a pas été payé. Pour information, mon mari a repris la gestion des comptes et s'est mis un rappel mensuel pour faire le virement. J'aurai du lui demander de l'aide avant, vanité quand tu nous tient...

Je viens de suite de régler la mensualité, de prévenir la conseillère et de lui envoyer les preuves de virements de septembre 2022 et jancier 2023


Mais je suppose qu'il est trop tard

Désolée pour le pavé, je m'en veux tellement que je ne sais plus quoi faire.

Merci d'avance pour votre aide

[bisane]

Mais je suppose qu'il est trop tard

Ou pas !  

je ne souhaitais pas mettre en place un virement permanent de peur d'être prélévée en même temps, mon budget ne permet pas cette sortie d'argent supplémentaire.

Sauf que vous auriez toujours été à temps de faire opposition... Mais peu importe.

Dans la mesure où le retard est régularisé, je ne suis pas sure qu'ils aient plus intérêt que vous à dénoncer le plan...
Je vous invite, pour commencer, à vérifier l'état de votre fichage : Fichage défichage BDF ? consulter l'état de son fichage FICP/FCC
Et on va aussi attendre de voir s'il y a une réponse à votre mail.

Nous avons du racheter la voiture au prix de 4500e prévu pour conserver la voiture

Comment l'avez-vous pu ? ? ?

Et comment faites-vous pour cela ?

Me voilà donc avec 8000€ à sortir chaque année.

[VBAB38]

Merci pour votre réponse toujours aussi rapide.

Pour la voiture et l'école,  nous avions bien mis de côté un maximum durant la période de mise en place du plan et nous n'avions rien touché heureusement.  Mon mari a eu une prime de participation qui a permi de compléter. 
Mais depuis septembre 2023, on paye 1850e à l'école tous les 2 mois pour 4 mensualités. 3 ont été payées au prix de nombreux efforts et 1 mensualité arrive en mai et j'espère que mon mari aura une participation pour la régler. 

J'ai fait la demande au fichier de la banque de france, voici le retour :



Pour la conseillère,  son mail indiquait que du coup, il fallait commencer à chercher un acheteur pour la maison et qu'ils ne reviendront pas sur leur décision. D'où ma peur panique...

[bisane]

voici le retour :

? ? ?

Pour la conseillère,  son mail indiquait que du coup, il fallait commencer à chercher un acheteur pour la maison et qu'ils ne reviendront pas sur leur décision.

Heu...
Une fois la mensualité régularisée ?

[VBAB38]

Oups, je voulais mettre la capture d'écran et je n'ai pas reussi...

C'était le mail de la conseillère avant que je lui réponde que 2 des 3 mensualités étaient réglées et que j'avais fait le virement instantané pour celle manquante

[bisane]

Et donc, il dit quoi, ce retour ?