Avis avant dépot lundi prochain - redépôt 12/24 suite licenciement inaptitude

[bisane]

Ou dois je indiquer les mensualités du dernier plan? Ou sinon des nouvelles MI ?

Les unes ou les autres, comme vous voulez... à renseigner en colonne C.

400€ = soins enfants non remboursés

Alors, soit vous laissez l'AEEH, et vous mettez cette somme en B 40, soit vous enlevez l'AEEH, mais aussi ces frais.
Quant aux 114 € d'assurance, mettez-les en B 43.
Ces emplacements sont un peu "tordus", mais refléteront mieux les calculs de la BDF. 

Je ne comprends pas le calcul de la comission concernant nos charges ... elles sont bien plus élevées que ce que nous leur avons donné ..

J'ai comme l'impression que la BDF s'est un peu embrouillée dans ses calculs... Un peu comme si elle avait considéré le prêt immo comme un loyer.
Pourriez-vous nous faire aussi parvenir la feuille "situation du débiteur" de la recevabilité, pour tenter de tirer les choses au clair ?

[Soda-13]

Bonsoir,

Je vous ai envoyé les ressources et charges établies lors de la recevabilité par mail.

Je refais le tableau au plus vite !

Bon dimanche !!

[bisane]

La BDF ne vous avait pas demandé d'actualiser vos revenus et charges depuis février 2025 ? ? ? 

[Soda-13]

Bonsoir !
Je me suis cassé le gros orteil aujourd'hui... quand ça veut pas !  je refais le tableau demain !

Nous avions communiqué à la BDF les nouveau revenus (baisse) et baisse des frais de soins mais hausse de la mutuelle quand on a contesté les premières mesures et quand ils nous ont demandé les éléments pour étudier les mesures imposées , mais ils n'ont rien pris en compte !!

Je ne comprends pas 🤷🏻

[bisane]

Je me suis cassé le gros orteil aujourd'hui...

OUPS !!!
Bon courage...

Tant qu'à faire, merci de compléter le tableau que je viens d'actualiser : il sera un peu plus clair.

[Soda-13]

Bonjour,

Je vous ai refait les 2 versions du tableau !
je vais commencer à regarder pour le courrier de contestation, j'aimerais le boucler ce week-end pour le faire partir lundi.

Bonne journée !!

[bisane]

Je crains que vous n'ayez fait fi de cette remarque :

Vous pourriez le résumer en 3 points essentiels, en vous inspirant de celui-ci :  Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la commission

La lettre peut être très rapidement rédigée !!!! 
Et vous approchez dangereusement du délai fatidique... 

Pourquoi 2 tableaux ?
Le 1er est en tout cas mal rempli, car il comporte une erreur qui empêche les calculs.

Et vous n'avez pas respecté ceci :

Tant qu'à faire, merci de compléter le tableau que je viens d'actualiser : il sera un peu plus clair.

Non plus que cela :

soit vous laissez l'AEEH, et vous mettez cette somme en B 40

Vous ne payez que le prêt immo, dans le plan actuel ? ? ? 

[Soda-13]

Bonjour,

Et vous n'avez pas respecté ceci :

Tant qu'à faire, merci de compléter le tableau que je viens d'actualiser : il sera un peu plus clair.

J'ai rempli ce nouveau tableau, il a été chargé avec l'ancienne version refaite (mal refaite). C'est la version 09-2026-SODA13
J'enlève l'ancienne version.

Vous ne payez que le prêt immo, dans le plan actuel ? ? ? 

Pour le moment non je ne paye rien, et les mesures imposées sur 24 mois ne prévoient pas de rembourser le crédit immo vu qu'ils veulent qu'on vende. J'avais juste mis la mensualité normale de mon crédit immo. J'ai enlevé le montant du tableau.

En fait je ne comprends pas ce qu'il faut ou pas que je remplisse désolée c'est compliqué.

[Soda-13]

J'ai refait le courrier, e, 3 points. Je n'ai pas mentionné la verification de la dette locative

Madame, Monsieur,

Par la présente, et en vertu de l'article L. 733-10 du Code de la consommation, nous entendons contester les mesures imposées par la Commission de surendettement en sa séance du 6 août 2026, réceptionnées le 21/09/2026 et demandons que notre dossier soit transmis au juge des contentieux de la protection.

Nous contestons ces mesures pour les trois motifs essentiels suivants :

1. La vente de notre résidence principale ne nous paraît ni adaptée à notre situation familiale et professionnelle, ni économiquement pertinente.

La Commission relève elle-même dans sa motivation que, compte tenu de notre situation, de la valeur du bien et des coûts prévisibles de relogement, la vente de notre résidence principale « ne paraît pas une solution adaptée », tout en prévoyant paradoxalement un plan de 24 mois destiné à permettre cette vente.

Notre mensualité de prêt immobilier s'élève à 898 € par mois. À l'inverse, le coût d'un logement équivalent dans notre secteur est aujourd'hui nettement supérieur et se situe généralement entre 1 300 € et 1 700 € par mois, hors charges. L'offre locative est de plus rare. La vente du bien entraînerait donc un déséquilibre financier durable en augmentant notre charge de logement, sans permettre d'apurer l'ensemble de notre passif.

Notre foyer comprend en outre deux enfants mineurs bénéficiant tous deux d'une reconnaissance MDPH. Leur stabilité scolaire, leurs suivis médicaux et paramédicaux ainsi que les aménagements dont ils bénéficient sont organisés autour de notre domicile actuel. Un déménagement aurait des conséquences importantes sur leur prise en charge.

Enfin, notre résidence est également utilisée pour les besoins de l'activité professionnelle créée par Monsieur : une chambre est dédiée à son bureau et le garage est utilisé dans le cadre de son activité. La perte de ces espaces obligerait l'entreprise, encore en phase de développement, à supporter des frais supplémentaires de location de locaux professionnels, ce qui retarderait son équilibre financier et la future rémunération de Monsieur.

Nous estimons donc que la vente de notre résidence principale aggraverait notre situation économique au lieu de la résoudre.

2. Notre situation professionnelle et financière est susceptible d'évoluer favorablement.

Monsieur a créé son entreprise et perçoit actuellement l'allocation chômage dans le cadre de cette création, sans se verser de rémunération afin de permettre à l'entreprise de consolider sa trésorerie et son développement. Le business plan prévoit une progression de l'activité et la possibilité d'une rémunération à compter de juin 2027. L'évolution constatée de l'activité est à ce jour conforme aux prévisions. Cette évolution est susceptible d'augmenter notre capacité de remboursement et justifie, selon nous, que soit recherchée une solution permettant d'adapter progressivement les remboursements plutôt que d'imposer dès à présent la vente de notre résidence principale.

3. Nous disposons d'une épargne retraite susceptible d'être mobilisée pour réduire immédiatement notre endettement.
Monsieur dispose de contrats d'épargne retraite issus de ses précédentes activités salariées. Ces sommes sont susceptibles, sous réserve des conditions légales applicables au déblocage anticipé en situation de surendettement, d'être mobilisées afin d'apurer une partie significative de notre passif, notamment la dette locative. Nous sommes disposés à ce que cette épargne puisse être prise en considération dans l'élaboration d'une solution alternative à la vente de notre résidence principale.

Pour ces raisons, nous sollicitons la transmission de notre contestation et de notre dossier au juge des contentieux de la protection.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.

[bisane]

Ce serait bien de la chiffrer, cette épargne.
Pour le reste, ça me paraît ok.

[Soda-13]

Bonjour !
Merci vous avez raison on va chiffrer et on envoi le courrier lundi.

Je vais ouvrir un post dans la section dédiée aux contestations dès MI.
Je commence mieux accuser le coup et j'ai repris de l'énergie pour me battre  

Bon dimanche  

[bisane]

Je commence mieux accuser le coup et j'ai repris de l'énergie pour me battre