demande de conseil.

[doume41]

Bonjour à toutes, bonjour Bisane,

Çà y est, je viens de passer devant le Juge ce matin, j'étais convoqué à 09h et vu le monde qu'il y avait, je suis passé à 10h45.
Ma première impression est bonne, maintenant on ne sait jamais ce qui peut se passer dans la tête du Juge, ce qui est sûr, c'est que le créancier ayant fait appel de la décision lors du premier dossier, n'était pas là, pas d'avocat non plus.
Le Juge s'est contenté de la lettre de saisine et de quelques questions, l'entretien a duré à peine 15 minutes, qu'est-ce que vous en pensez?

[biquette59]

coucou clo, 

on va croiser en espérant que  !!! 

[Persévérance]

Oui, les juges n'apprécient pas que les créanciers ne soient pas présents 

Une bonne chose de faite 

[BRUYERE]

OK avec Perse, c'est une bonne chose que vous ayez été seul .. .

Quel est votre ressenti ? Avez-vous pu vous exprimer comme vous le souhaitiez ?

[catsen]

15 mn c'est la moyenne


maintenant on croise


vous n'avez pas eu la date de délibéré?

[engel70]

 

[rosie]

cette épreuve est ,passé cela s'est t,ilbien  passé le ou la juge etaient-il compréhensif?oui l'absence du creancier n'est pas bien vu,cela influencera peut etre votre dossier

[ombrelle69]

Bon, ben ça, c'est fait 

[nounours]

chez moi cela a duré moins que cela alors pas d'anticipation sur ce point précis 

pas de date de délibéré ?

[doume41]

Oui je pense que cela s'est bien passé, mais on ne sait jamais............
Il m'a posé à vrai dire que 3 ou 4 questions, je lui ai expliqué brièvement les raisons de mon surendettement (en cause au départ mon départ dans la marne pour près de 1 an en mutation), le déroulé d'avant la commission de surendettement (Recevabilité, puis irrecevabilité prononcée par le Juge du TGI le 15/03/2012 suite à un recours par un créancier), puis 2ème dossier à la BDF et là irrecevabilité prononcée par elle, en se fondant sur le Jugement du TGI du 15/03/2012, d'où mon recours contre la décision rendue par la commission de surendettement de la BDF.
Je lui ai expliqué que nous n'avions jamais eu un train de vie dispendieux, que cette situation avait abouti à briser ma famille (divorce), que j'étais de bonne foi, qu'à un aucun moment nous n'aurions mon ex-épouse et moi-même pris le risque de faire sombrer notre famille dans la précarité.
J'ai terminé en lui disant que mon ex-femme avait elle bénéficié de mesures imposées et moi non, je lui ai parlé de ma situation personnelle d'aujourd'hui, il n'a même pas voulu que je lui transmette des documents pour étayer mes dires.

[BRUYERE]

vous n'avez pas eu la date de délibéré?

si .. sur le fil initial ..

Celui ci était juste réservé à l'argumentation..chaque chose à sa place et une place pour chaque chose

OK, je suis une psycho rigide obsédée par le rangement ...
m'en fous ... j'assume ..

[doume41]

Oui en fait la décision est rendue le 18/03/2013.
Par contre à bien y réfléchir, est-ce que la présence d'un avocat était nécessaire ou pas aujourd'hui ? je le demande par rapport à Créatinus.
Je m'explique:
En 2010, je présente mon 1er dossier de surendettement à la BDF, cette dernière le déclare RECEVABLE.
Un créancier (Créatinus) fait appel de la décision.
Lors de l'audience d'appel le15/03/2012, le Juge du TGI rejette la recevabilité prononcée par la commission de surendettement de la BDF, et suit les arguments de l'appelant en l'occurrence Créatinus, au motif que je serais de mauvaise foi.
En 2012, je présente mon 2ème dossier de surendettement à la BDF, cette dernière le déclare cette fois ci IRRECEVABLE, en se référant au jugement du TGI du 15/03/2012.
En septembre 2012, je présente un recours contre la décision de NON RECEVABILITÉ prise par la commission de surendettement de la BDF, qui la transmet au Juge de l'exécution, d'où ma présence aujourd'hui en audience au tribunal d'instance.
Donc, dans la mesure ou je conteste la décision de la commission de surendettement de la Banque de France, il me semble que Créatinus n'avait aucune raison d'y être??? ni encore moins de se faire représentée par un avocat? Est-ce que je me trompe??

[bisane]

@ suivre...

Il est long, ce délibéré ! 

[Comailles]

Non, vous avez raison

[bisane]

je suis une psycho rigide obsédée par le rangement ...

Sauf que tu l'as pas fait, le rangement ! 
J'ai bloqué l'autre et tout rapatrié ici ! 

Non, vous avez raison

Mais ils avaient quand-même la possibilité d'en envoyer un, s'ils avaient tenu à ce que l'irrecevabilité soit confirmée... donc c'est quand même un petit plus ! 

[doume41]

Bonsoir Bisane, effectivement je viens de vous lire, et vous avez raison, oui vous avez toujours raison en fait, et vous appuyez toujours sur les petits détails qui font mouche.
En effet, lorsque Créatinus a daigné m'envoyer la copie intégrale de leur offre de crédits, il y avait jointe, une copie d'un courrier adressé à Mr le Greffier en chef en RAR, je le cite:

"Nous sommes invités à comparaître devant le tribunal suite au recours formé contre la décision d'irrecevabilité.
Au vu des éléments fournis, nous désirons voir confirmée cette décision.
Vous trouverez ci-joint le décompte actualisé de notre créance.
Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur le Greffier en chef, l'expression de nos salutations distinguées."
CREATINUS.

Chapeau Bisane, vous me donnez des raisons d'espérer.

[bisane]

J'aimerais bien, avoir toujours raison ! 

[doume41]

Et j'ai pu voir également que Créatinus avait bien reçu une "Convocation à l'audience", sur l'examen de la recevabilité de la demande de surendettement, le tout expédié par Le Tribunal D'instance de Montpellier.
Donc il n'y a plus qu'à espérer que Monsieur le Juge tienne compte de cet état de fait, et que cela puisse jouer en ma faveur.

[Comailles]

 

[biquette59]

 

[nounours]

 

[bisane]

Tous vos créanciers ont reçu cette convocation ! 

[doume41]

Ah d'accord, même les autres créanciers n'ayant pas fait appel lors de la 1ère décision de recevabilité!!!!!!!!!!!!!

[lilinne]

oui tous les créanciers sont avertis mais ils ne se présentent pas forcément

[doume41]

D'accord, merci pour cette précision, çà me paraissait énorme pour être vrai, les 5 créanciers convoqués à l'audience et aucun n'était représenté, j'étais seul avec Monsieur le Juge et sa greffière, il me reste plus qu'à patienter jusqu'au 18/03/2013 et à CROISER LES DOIGTS.............. , merci à toutes pour votre aide et votre soutien également....... .