demande de conseil.

[Persévérance]

Le juge se prononce sur un dossier, s'il y a plusieurs forclusions possibles, il faut donc défendre chaque dossier 

[doume41]

Ahhhh d'accord vous me rassurez, donc comme il y aura aucun problème pour prouver la forclusion concernant les 4 dossiers restant, je pense que cela va se passer dans le bon sens.
Merci Persévérance pour tous vos conseils, par contre je n'ai pas de nouvelles de Bisane.

[zorah0412]

Ahhhh d'accord vous me rassurez, donc comme il y aura aucun problème pour prouver la forclusion concernant les 4 dossiers restant, je pense que cela va se passer dans le bon sens.
Merci Persévérance pour tous vos conseils, par contre je n'ai pas de nouvelles de Bisane.

Bisane est tous les jours sur le forum et a beaucoup d'urgences à gérer....

[bisane]

Bisane est tous les jours sur le forum et a beaucoup d'urgences à gérer....

Et n'a rien à rajouter à ce qui a été dit ! 

Vous "maîtrisez" désormais le sujet, et j'espère que l'avocat saura eller dans votre sens ! 

[doume41]

Merci Bisane , merci Zohra, je n'oublie personne bien évidemment, merci à vous toutes pour vos judicieux conseils et également pour vos encouragements qui sont précieux et qui valent tout l'or du monde.

[doume41]

Par contre Bisane, j'aurais un service à vous demander, en effet je ne retrouve plus mon jugement du tribunal d'instance de Montp.........confirmant mon irrecevabilité de 2013, je pense que c'est un jugement qui date de février ou mars 2013.
Je vous l'avais d'ailleurs envoyé par mail, est-ce que vous pourriez m'envoyer une copie par mail?
Merci à vous.

[Smilysoul]

Je vous l'avais d'ailleurs envoyé par mail, est-ce que vous pourriez m'envoyer une copie par mail?

copie transmise 

[zorah0412]

Je vous l'avais d'ailleurs envoyé par mail, est-ce que vous pourriez m'envoyer une copie par mail?

copie transmise 

Une vraie perle ce Smily!!! 

[doume41]

Merci à Smilysoul c'est gentil d'y avoir pensé..... .

[doume41]

Merci Smilysoul, par contre peut-être s'agit-il d'un petit oubli, ou alors c'est peut-être moi qui ne vous l'ai pas transmis, il manque apparemment la page n°2 du jugement.
J'ai en effet la page de présentation, et ensuite j'ai les pages 1, 3 et 4. Maintenant encore une fois, c'est peut-être moi qui ne vous l'ai pas transmise il y a quelques mois, bon mais au pire si je ne l'ai pas, ce n'est pas grave.

[zorah0412]

Merci à Smilysoul c'est gentil d'y avoir pensé..... .

d'avoir recherché!


Une médiathèque du fofo, ce mec.....


Rendons à césar.........


Un grand hourra à smily!!!!!!!

[biquette59]

 

[bisane]

Si j'en crois ce que j'ai moi-même sauvegardé, on n'a rien de plus... et, à vrai dire, je ne vois pas ce qu'il manque...

En tous cas, le forum n'est en aucune façon destiné à servir de médiathèque...

[zorah0412]

Si j'en crois ce que j'ai moi-même sauvegardé, on n'a rien de plus... et, à vrai dire, je ne vois pas ce qu'il manque...

En tous cas, le forum n'est en aucune façon destiné à servir de médiathèque...

effectivement! 
j'avais d'ailleurs écrit un post de bon sens...sur la façon de sauvegarder ses documents en cas de panne de PC: sauvegarde sur le PC, 2 clé USB au cas où une flanche....
mais je ne retrouve pas le fil!


En tout cas, tout scanner, tout sauvegarder et en plusieurs exemplaires

[doume41]

Entendu merci les filles, bon je pense que cela suffira, mais bon je vais jouer l'entêté avec mon avocat et lui faire parvenir tout ce que j'ai pu retrouver comme documents allant dans le sens de la Forclusion.

Et comble de la chance, j'ai pu retrouver un relevé de compte bancaire où justement était mis en fonction l'opposition à tous les prélèvements destinés à mes créanciers, en ce sens que dans un 1er temps le 05 février 2010, les 5 prélèvements sont à la colonne débit et 4 jours plus tard le 09 février 2010, ils m'ont tous été recrédités.

Mon conseillé financier doit me remettre d'ici 2 jours, le courrier faisant état de la mise en place de "l'opposition aux prélèvements".
Passez une bonne nuit, et désolé pour mon argumentation confuse, c'est la fatigue.

[bisane]

Non, non, ce n'est pas confus ! 
J'ai tout comprite !

[doume41]

Youpiiiiiiiiiiiiiiii, non en fait vous aviez toutes raison, mon jugement est complet, après une bonne nuit de sommeil, j'ai pu me rendre compte, que j'avais d'ailleurs noté chaque feuille du jugement de 1 à 4, pfffffffffffffffffffffff, je me demande où avais-je bien la tête hier soir, mille excuses à vous toutes.

[zorah0412]

 

[doume41]

Bonsoir à toutes et à tous, je vous présente mes plus plates excuses, si je ne vous ai pas recontacté, c'est que je n'ai toujours pas reçu de nouvelles concernant mes deux affaires avec Créat......et Sof........
J'attends donc toujours une date d'assignation, au TGI pour Créat........ et au TI pour Sof.........
Aujourd'hui, j'ai reçu une assignation par huissier, donc une signification d'ordonnance d'injonction de payer concernant un autre créancier, en l'occurrence Cof.........
La question que je vous pose, sachant que depuis juillet 2010 à la date d'assignation, c'est à dire au 06/06/2014, je n'ai jamais fait l'objet de leur part:
-De la moindre procédure m'intimant de payer l'endettement à leur devoir.
-Ni même, un rééchelonnement des mensualités à devoir.
Puisque par rapport au courrier que je viens de recevoir aujourd'hui, je dois en principe, dans un délai de 1mois, former opposition à cette injonction de payer, est-ce que dans les motifs que je vais invoquer, je peux soulever le principe de la forclusion (plus de 3 années ont passé), ou est-ce que je dois en laisser l'opportunité à mon avocat??
Si Bisane ou vous autres voudriez bien éclairer mon esprit embrumé, je précise que je dispose de tous mes relevés de compte depuis juin 2010.
Merci à vous toutes et à vous tous, je vous embrasse.

[ombrelle69]

Doumé,

Je suis en train de vous lire, mais je ne suis pas compétente pour cette histoire de forclusion.

Je signale votre question à l'équipe. Je vous précise cependant que nous sommes en pleine nuit, à la "veille" d'un grand week-end et qu'il faudra peut-être faire preuve de patience jusqu'à mardi....

Mais nous sommes là.

Bonne nuit.

[bisane]

Je suis en train de vous lire,

Fô dire, t'as de ces heures de lecture ! 


Elle vous a été remise en mains propres, cette IP ?
VOus êtes sûr que vous n'avez pas payé depuis 2010 ? Vous avez déposé en 2012...

Pour former l'opposition, courrier tout simple : Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP)

Si vous êtes prêt à travailler un peu, nul besoin d'avocat en la circonstance, si les dates sont vraiment les bonnes !

[catsen]

Aujourd'hui, j'ai reçu une assignation par huissier, donc une signification d'ordonnance d'injonction de payer concernant un autre créancier, en l'occurrence Cof.........

vous avez reçu une assignation ou une injonction de payer?   ce ne sont pas les mêmes procédures


vous pouvez précisé si vous n'avez vraiment rien payé pendant ces années??

[zorah0412]

Aujourd'hui, j'ai reçu une assignation par huissier, donc une signification d'ordonnance d'injonction de payer concernant un autre créancier, en l'occurrence Cof.........

vous avez reçu une assignation ou une injonction de payer?   ce ne sont pas les mêmes procédures


vous pouvez précisé si vous n'avez vraiment rien payé pendant ces années??

Sen....sauf erreur....
je comprends qu'il y a une assignation ET une IP 

[doume41]

Bonjour Bisane, bonjour à toutes, je suis vraiment désolé de vous avoir alerté si tardivement, ne vous inquiétez pas, je patienterai jusqu'à mardi prochain.
Je voudrais juste vous confirmer qu'il s'agit bien d'une "Signification D'ordonnance D'injonction de Payer" qui m'a été remise en mains propres par un huissier vendredi en fin de matinée.
D'ailleurs il est écrit au dos de la page principale, que "j'ai la possibilité de faire opposition à cette IP dans un délai de un mois".
D'autre part, je peux vous confirmer que mes premiers incidents de paiement dâtent du 28/02/2010 et ce, pour mes 4 créanciers principaux.
Par rapport à Cof.........., j'ai à partir de mars 2010, envoyé quelques mensualités de CONTACT et après avoir fait un rapide calcul de ce que j'ai pu leur envoyer jusqu'au jour de cette signification, cela équivaut à la somme de 500 euros, donc pour ainsi dire pas grand chose.
Oui, souvenez-vous, je vous avais expliqué mon parcours:
-1ère étape: dépôt de dossier BDF en 2010= elle prononce la recevabilité.
-2ème étape: un créancier fait appel.
-3ème étape: le juge du TGI de Montp....... (oui j'ai bien dit TGI) suit mon créancier et dit que je suis de mauvaise foi.
-4ème étape: Suite aux conseils de ma gestionnaire BDF, je présente un 2ème dossier en 2012= la BDF rejète directement la recevabilité et dit que je suis de mauvaise foi, en se fondant sur les motifs du juge du TGI.
-5ème étape: Toujours sur les conseils de ma gestionnaire BDF, je fais appel de la décision.
-6ème étape: En 2013, le juge d'instance du TI de Montp.......rejète à nouveau ma demande en se fondant j'en suis certain sur le prononcé du jugement de son confrère.
Donc, comme vous me le proposez Bisane, je suis prêt à écouter vos conseils et à travaille dans le sens de la Forclusion, et sur ce point là vous le savez, je n'ai aucun intérêt à me mentir, ce serait tout simplement suicidaire pour moi.
Je répète encore une fois, au regard de l'ensemble des relevés de compte papier que j'ai en ma disposition, entre le 28/02/2010 et le 24/04/2014, dâte de l'enregistrement de la signification d'injonction de payer, je n'ai versé en tout et pour tout 500 euros en mensualités de contact à Cof..........
-Je n'ai jamais fait l'objet au préalable de procédure quelconque de leur part concernant la somme à leur devoir.
-Je n'ai jamais eu de rééchelonnement de mensualités concernant donc cette dette.
Volià, j'attends avec impatience vos propositions à compter de mardi, je vous souhaite de passer un excellent long weekend, je vous embrasse toutes.

[zorah0412]

Bonjour Bisane, bonjour à toutes, je suis vraiment désolé de vous avoir alerté si tardivement, ne vous inquiétez pas, je patienterai jusqu'à mardi prochain.
Je voudrais juste vous confirmer qu'il s'agit bien d'une "Signification D'ordonnance D'injonction de Payer" qui m'a été remise en mains propres par un huissier vendredi en fin de matinée.
D'ailleurs il est écrit au dos de la page principale, que "j'ai la possibilité de faire opposition à cette IP dans un délai de un mois". OUI! En fait, c'est 30 jours    Et en RAR!
D'autre part, je peux vous confirmer que mes premiers incidents de paiement dâtent du 28/02/2010 et ce, pour mes 4 créanciers principaux.
Par rapport à Cof.........., j'ai à partir de mars 2010, envoyé quelques mensualités de CONTACT et après avoir fait un rapide calcul de ce que j'ai pu leur envoyer jusqu'au jour de cette signification, cela équivaut à la somme de 500 euros, donc pour ainsi dire pas grand chose. Il faudrait voir s'il y a bien forclusion en fonction des dates de paiement et des montants versés mais ça me semble OK!
Oui, souvenez-vous, je vous avais expliqué mon parcours:
-1ère étape: dépôt de dossier BDF en 2010= elle prononce la recevabilité.
-2ème étape: un créancier fait appel.
-3ème étape: le juge du TGI de Montp....... (oui j'ai bien dit TGI) suit mon créancier et dit que je suis de mauvaise foi.
-4ème étape: Suite aux conseils de ma gestionnaire BDF, je présente un 2ème dossier en 2012= la BDF rejète directement la recevabilité et dit que je suis de mauvaise foi, en se fondant sur les motifs du juge du TGI.
-5ème étape: Toujours sur les conseils de ma gestionnaire BDF, je fais appel de la décision.
-6ème étape: En 2013, le juge d'instance du TI de Montp.......rejète à nouveau ma demande en se fondant j'en suis certain sur le prononcé du jugement de son confrère.
Donc, comme vous me le proposez Bisane, je suis prêt à écouter vos conseils et à travaille dans le sens de la Forclusion, et sur ce point là vous le savez, je n'ai aucun intérêt à me mentir, ce serait tout simplement suicidaire pour moi.
Je répète encore une fois, au regard de l'ensemble des relevés de compte papier que j'ai en ma disposition, entre le 28/02/2010 et le 24/04/2014, dâte de l'enregistrement de la signification d'injonction de payer, je n'ai versé en tout et pour tout 500 euros en mensualités de contact à Cof..........
-Je n'ai jamais fait l'objet au préalable de procédure quelconque de leur part concernant la somme à leur devoir.
-Je n'ai jamais eu de rééchelonnement de mensualités concernant donc cette dette.
Volià, j'attends avec impatience vos propositions à compter de mardi, je vous souhaite de passer un excellent long weekend, je vous embrasse toutes.