05 août 2020 à 03:04:53

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Irrecevabilité de mon dossier

Démarré par amel06, 13 septembre 2012 à 13:32:16

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

    Événements liés  Modifier l'événement Exporter un évènement Date
    irrecevabilité
En bas

amel06

13 septembre 2012 à 13:32:16 Dernière édition: 19 septembre 2012 à 22:14:17 par amel06 »
Bonjour, je me suis inscrite il y'a quelques temps sur votre forum et j'y ai pu trouver de l'aide et des réponses à mes questions.
Aujourd'hui je reviens vers vous pour vous demander encore des conseils car malheureusement je viens de recevoir un avis défavorable par la commission et je suis un peu perdue et angoisse à cause de ma situation.
Pouvez vous me guider, svp merci .

bisane

13 septembre 2012 à 14:05:27 #1 Dernière édition: 13 septembre 2012 à 23:02:36 par bisane »
Ce serait bien que vous nous en disiez un peu plus, et que vous remplissiez ce tableau.


Votre ancien fil est ici : 2ème depot de dossier de surendettement
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

le lien ne fonctionnant pas  ;)
merci de bien vouloir remplir ce tableau

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

amel06

Merci de m'avoir envoyer un tableau mais je ne peux malheureusement l'ouvrir pour le completer, un logiciel me demande une clé.

Smilysoul

 ??? avez vous les logiciels cités dans le lien du tableau ?

un lien pour Open Office  ;)
http://www.openoffice.org/fr/Telecharger/
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

amel06

Merci de m'avoir répondu, je vais vous résumer ma situation depuis mon dernier post:
Alors c'est mon 3 éme redépot de dossier de surendettement (le 31/12/2008 j'ai eut un premier moratoire de 12 mois , en 2009 j'ai eut un moratoire de 24 mois qui prenait donc fin le 27 juin 2007)
J'ai été en cdd depuis tout ce temps et il m'arrive une chose inattendue je suis tombée enceinte alors que je ne pouvais pas, mais seulement voila je dois me faire opéré d'urgence au risque de perdre mon bébé  à cause d'une torsion ovarienne, on m'enlève donc un ovule et une trompe, et depuis j'ai ce que les médecins appellent une "grossesse précieuse". et suite à cette opération je n'ai pu obtenir le cdi que m'avait promis mon patron, et je suis donc seule.
Autre chose importante et c'est ce qui a valu un refus de la commission de surendettement:
Mon frère et son copain ont gagné une somme d'argent à la française des jeux qu'ils se partager( tant bien que mal)
Mon frère m'a demander de mettre une petite partie dans mon livret A sachant que je ne l'utilisait pas et l'a bien sur récupéré.
Je leur ai tout fourni, preuves, chèque de banque au nom de mon frère, justificatif de la française des jeux,ect..
J'ai été sincère et de bonne foi mais la commission m'a écrit que j'étais de mauvaise foi pour altération de "mon patrimoine" , je leur ai bien dit que c'est pas un don et que cet argent n'était pas de moi!
Mon gestionnaire à osé me dire qu'il fallait justement me faire aider de mon frère, alors qu'aujourd'hui cette histoire nous a valu des disputes à cause cet argent et pas seulement avec moi , l'argent retourne les têtes...
Voila je suis perdue et angoissé quand a ce que les créanciers vont me faire subir et surtout dans mon état j-en dors pas.
Je tiens rajouter que tous mes créanciers m'ont tous dit que j'étais de bonne foi quand je l'ai appelais pour faire le point chaque année ( j'en ai soldé déjà 5 sur 14)et aujourd'hui encore j'ai passé mon après midi  a appeler les créancier restant pour déjà commencer un écheancier en attendant que je trouve une solution, ils ont tous témoigné de ma bonne fois.( il me reste environ 29000e a régler)
Je ne connais d'avocat spécialiser dans le surendettement, et j'aurais aimer connaitre votre avis et me conseiller et m'aider a écrire une lettre pour mon recours.
Merci d'avance pour votre écoute et votre attention.

zorah0412

OK!

Pas simple! ;)

opui on peut vous aider à écrire votre lettre. Il va falloir blinder, expliquer beaucoup de choses et jouer sur votre naïveté.....concernant votre frère!

- Il faudrait déjà remplir le tableau indiqué par bisane ;)

- elle est de combien cette somme qui a été déposée sur votre compte ?

- cette phrase ne colle pas: erreur de date sur 2007... le 31/12/2008 j'ai eut un premier moratoire de 12 mois , en 2009 j'ai eut un moratoire de 24 mois qui prenait donc fin le 27 juin 2007)

depuis quelle date exacte êtes vous irrecevable ? Avez vous fait recours?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

amel06

Merci de m'avoir répondu,
Mon moratoire a pris fin 27/06/2012 et je suis irrecevable depuis le 11 septembre 2012.
je suis en train de télécharger un logiciel pour compléter le tableau.
15300 est la somme que mon frère a mis sur mon compte.c'etait le maximum d'u livret A.
J'aurais jamais cru que cela me porte préjudice sinon j'aurais jamais acceptée.


zorah0412

Citation de: amel06 le 13 septembre 2012 à 20:16:54
Merci de m'avoir répondu,
Mon moratoire a pris fin 27/06/2012 et je suis irrecevable depuis le 11 septembre 2012.
je suis en train de télécharger un logiciel pour compléter le tableau.
15300 est la somme que mon frère a mis sur mon compte.c'etait le maximum d'u livret A.
J'aurais jamais cru que cela me porte préjudice sinon j'aurais jamais acceptée.




15 000 euros....... :P :P :P
Faut jouer la naïveté ;) Et prouver! ;)

Il faut faire appel de la décision de l'irrecevabilité et demander à être entendue par le jex...ça se défend!  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

amel06

Prouver quoi au juste? Ma naïveté ou les 15000e?

amel06

Peut on m'aider à écrire ma lettre?

Comailles

Je ne comprends pas..

Cette somme de 15 300 € apparaissaient sur vos relevés de banque?

Pour la lettre de demande de recours, il ne faut pas argumenter.
Prenez ce modèle

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0

C'est pour le passage devant le juge qu'il faudra faire un argumentaire

amel06

@comailles,
Oui cette somme apparaissait sur mes relevés et donc comme ils les demandent lors de l'étude du dossier je leur ai fourni les justificatifs de cette somme avec une lettre de mon frère qui attestait sur l'honneur que cette somme lui appartenait et ayant déjà un livretA au plafond il à utiliser le mien comme compte de transition.

Comailles

Effectivement vous vous êtes mis dans la panade :-\

Il nous faudrait le tableau pour vous aider ;)

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

amel06

Donc si j'ai bien compris je n 'argumente pas? Je ne dis pas pourquoi exactement je souhaite faire un recours et recommencer à raconter toute mon histoire ?
J'aimerai leur dire que c'est injuste de dire que je suis de mauvaise foi car j'ai été honnête avec eux j'ai tout justifié et surtout que c'est injuste de dire que je suis de mauvaise foi car vis à vis de mes créanciers je suis de bonne foi au contraire et que c'est ça qui compte!
Si j'avais pu avoir une somme comme ça je l'aurai utiliser pour payer une partie de les dettes, pourquoi j'aurai été de mauvaise foi alors que c'est mon rêve d'avoir une telle somme ne serait-ce que pour régler une partie de mes dettes?! Surtout avec ce que le stress peut causer mon état actuel! Et le pire c'est que j'ai pu avant la commission discuter au téléphone avec mon gestionnaire qui m'a dit avec les justificatifs tout irait bien!

bisane

Vous auriez dû demander à vous faire entendre par la commission... mais ce qui est fait est fait !  ;)


Envoyez le courrier que vous a mis Com au plus vite, et on suit !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nounours

essayez de reprendre le dessus pour avancer c'est très important  :-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

amel06

Oui merci je vous envoi  demain le tableau( j'ai un souci avec la connexion) et je vous envoie ce que la commission m'a écrit.
J'aurais aimé être entendu mais je ne savais pas que c 'était possible.
Mais quoiqu'il en soit je n'aurais pas pu m'y rendre car au moment ou j'ai subi mon opération pendant ma grossesse je travaillais dans le 06 et depuis j'y suis et j'ai interdiction de voyager durant ma grossesse, donc même pour rencontrer un avocat a 900km de mon domicile ou me rendre devant le juge je peux pas et c'est ce qui m'angoisse beaucoup, car j'aimerai être présente. ( en plus du fait que je vis ma grossesse difficile  sans ma famille et loin de ma famille)
En tout cas Merci pour votre attention.

Persévérance

Citation de: amel06 le 13 septembre 2012 à 23:21:35
j'ai interdiction de voyager durant ma grossesse, donc même pour rencontrer un avocat a 900km de mon domicile ou me rendre devant le juge je peux pas et c'est ce qui m'angoisse beaucoup, car j'aimerai être présente.


D'ici que vous soyez convoquée chez le Jex, vous aurez surement accouché donc vous pourrez vous y rendre. Et sinon, c'est un cas de force majeure donc en expliquant tout bien dans le courrier pour le juge ça ira très bien.
On reste zen, même si c'est dur dur, pour le bébé  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

amel06

@jenpeuxplus, merci du conseil.

J'envoi donc mon tableau.

Je me permet aussi de vous envoyer un brouillon de ma lettre de recours, dites moi si je fais fais d'argumenter:

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l' article R 331-8 du code de la consommation, je déclare contester la décision de la Commission de surendettement,  concernant l'irrecevabilité de ma demande d'examen de ma situation financière, au regard de la procédure de traitement des situations de surendettement, prévue aux articles L331-1 et suivants du même code.
Cette décision de refus d'ouverture de la procédure m'a été notifiée ce jour, le .......... par  lettre recommandée.
Je demande que ma déclaration de contestation soit transmise au juge de l'exécution avec mon dossier.

En effet je trouve que la décision de la commission de surendettement à été basée sur un premier motif de mauvaise foi...Alors qu'il ne s'agit en aucun cas d'une mauvaise foi vis à vis de mes créanciers, or je pensais que lors de ce genre de commission le plus important est de vérifier ma bonne foi vis avis de mes créanciers.
Cela fais depuis Décembre 2008 que je rembourse et que j'honore mes dettes en temps et en heure
et chaque année lorsque je fais mes mise au point avec chacun de mes créanciers( la plus part) je n'ai eut que des encouragements et beaucoup d'entre eux ont reconnue ma bonne foi.
Même si j'ai pu diminuer un peu ma dette et solder 5 de mes créanciers en 4 ans je reste néamoins endettée et j'ésperais un nouveau plan pour ainsi continuer et un jour m'en sortir!
Je tiens a préciser que si je suis en endetter c'est à cause de mon ex mari qui a quitté le domicile conjugale me laissant seule assumer toutes les dettes, après quelques annees ( de "cavale" avec sa maitraisse et voyant certains créanciers le rattraper!) il fait un dossier et se retrouve  en un an seulement lui avec un plan définitif et moi rien.... je trouve ca injuste!
Je n'ai jamais contester quoique ce soit j'ai toujours assumé et la ma mauvaise foi rentre en jeu pour quelle raison valable?
Altération de mon patrimoine pendant la procédure?
Lorsque j'ai déposé mon dossier on m'a demandé des précisions sur une somme d'argent présente sur mon livret A j'ai donc eut un gestionnaire au téléphone a qui j'ai tout expliqué et j'ai donc suivi son conseil en lui envoyant tous les justificatifs de mes dires:
Mon frère a gagné à la Française des jeux( avec son copain): j'ai envoyé l'attestation de la Francaise des jeux, il a voulu comme je l'expliqué lors d'un courrier que lui même ayant plafonné son livret A il voulais utiliser (d'ou la somme exacte de 15300e) si je le permettait le mien en transition le temps de trouver une solution ou ouvrir un autre compte;
Je répète NAÏVEMENT j'ai accepté sans pensé en conséquences: la preuve! cela m'a porter préjudice!
Je pensais pas que cela allait jouer en ma defaveur sinon sinon j'aurai pris soin de me renseigner avant et mon frère m'a dis sue c'est juste pour un petit moment.
Mon frère a envoyé  un recommander à la banque France avec  AR en attestant que cet argent lui appartenait et qu'il se reversait le droit de le recuerer.Ce qu'il a fait et bien sur en  envoyant in justificatif attestant le virement de cet argent sur SON compte!
J'ai suivi tout les conseils! Je le répète ce n'ai pas mon patrimoine!!sinon pour quelle raison je ne l'aurai pas utilisé pour régler mes dettes, qui ne rêves pas étant dans ma situation d'une petite somme pour effacer son cauchemars qui dure et effacer son passé??
Et bien non comme me l'a suggérer mon gestionnaire après l'irrecevabilité de mon dossier , mon frère ne pas aider et ne compte pas le faire car cet argent gagner fut source de disputes au sein de ma famille,de ses amis à lui, il a du jour au lendemain  comme envoûté "renier" ses proches! cependant ses son argent personne ne dois lui tenir rigueur ou compte de son bien qu'il partage ou pas avec ses proches, et dans mon cas si je me suis tourner vers la banque de France c'est pour trouver une solution vis a vis de ma situation actuelle et non pour que l'on juge des biens de mon frère!

Je demande que ma déclaration de contestation soit transmise au juge de l'exécution avec mon dossier.
Je souhaite  être reçus par le Juge de l'Exécution.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  vous prie de recevoir, Madame, Monsieur,  mes salutations distinguées.



Bien sincèrement,         



amel06

je vous envoie le tableau
n'hésitez pas à me demander des renseignements,
je précise que j'ai déjà soldé 5 de mes créanciers et que les créances restantes sur le tableau je lai ai contacté pour mettre au point un échéancier en attendant un recours!

Persévérance

14 septembre 2012 à 11:56:52 #22 Dernière édition: 14 septembre 2012 à 13:18:30 par jenpeuxplus »
En fait, il y a deux courriers à faire.
Un premier pour le recours adressé à la BdF et dans lequel il n'y a pas besoin d'argumenter, voir les modèles ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0

Et un deuxième pour le juge dans lequel il faudra par contre bien argumenter.

Mais faites déjà le courrier à la BdF car le délai est de 15 jours pour faire ce recours.

On regardera ensuite pour le courrier du juge, vous avez commencé une argumentation, il faudra la peaufiner (et, de façon générale, éviter des propos trop familiers dans un tel courrier ainsi que les signes de ponctuation et/ou les caractères majuscules ou autre) mais on vous aidera  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

amel06

Merci beaucoup très bien je vais envoyer ma lettre de recours.
Oui merci c'est vrai que niveau courrier je suis pas douée  :P merci de votre aide

amel06

@jenpeuplus,
le lien que vous m'avez fourni ne marche pas.

En haut