20 novembre 2019 à 09:40:59

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

surendettement et huissier

Démarré par doggy, 04 décembre 2012 à 08:53:52

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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doggy

04 décembre 2012 à 08:53:52 Dernière édition: 04 décembre 2012 à 10:00:56 par doggy »
Un huissier me menace de bloquer mon compte bancaire ou de rembourser la somme de 17000€ sur le champ. Sur avis de ma conseillère bancaire, je dépose un dossier de surendettement qui part le 2/11. J'en informe l'huissier. Je reçois l'accusé de reception de la BDF le 6/11 et fais un mail à l'huissier pour l'en informer en joignant le scan du courrier de la BDF le 13/11; Le 23 novembre alors que je veux retirer de l'argent à la banque je me rends compte que mon compte est bloqué avec à dispo la somme de 400 € environ. Le 30/11 je reçois la recevabilité de mon dossier BDF. Je vais voir l'huissier pour lui apporter la réponse de la BDF et lui demande de bien vouloir lever la saisie. Elle me fait savoir que ce n'est pas possible, la saisie étant intervenue avant la réponse de la BDF. Je suis coincée je ne peux pas payer mes factures, mon loyer et faire manger les enfants (2). Que puis-je faire? La BDF me dit que les saisies sont suspendues en cas de dossier de surendettement mais si l'huissier ne veut pas quel est mon recours?

bisane

Hello !

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale



Si vous remplissez le tableau figurant dans le message que je viens de vous copier, nous connaîtrons votre quotité saisissable, que vous pouvez aussi calculer ici.
Il y a sans doute moyen de récupérer quelque chose...


Mais le plus urgent semble être de saisir le président de la commission, et en même temps le JEX, afin qu'il suspende cette saisie !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

04 décembre 2012 à 09:08:12 #2 Dernière édition: 04 décembre 2012 à 09:17:42 par bisane »
Je reviens après recherche du texte :

A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le juge du tribunal d'instance aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. En cas d'urgence, la saisine du juge peut intervenir à l'initiative du président de la commission, du délégué de ce dernier ou du représentant local de la Banque de France. La commission est ensuite informée de cette saisine.
Article L331-5 du code de la consommation


Faites un RAR au président de la commission en lui demandant de saisir le juge !
Avec copie mail à votre gestionnaire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Vous avez été informée de la saisie par l'huissier à quelle date précisément ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doggy

j'ai constaté le blocage du compte le 23/11 et la dénonciation du procès verbal m'a été remise en mains propres le 29/11; le procès verbal a été dressé le 23/11

bisane

04 décembre 2012 à 09:32:57 #5 Dernière édition: 04 décembre 2012 à 09:34:39 par bisane »
Monsieur le Président;

J'ai déposé un dossier de surendettement le 02/11/2012, qui a été déclaré recevable par la commission le XX/11/2012 (référence dossier).

J'ai cependant fait l'objet, le 23/11/2012, d'une saisie attribution sur mon compte bancaire, à la demande de nom du créancier, et diligentée par Maître XXXXXX, huissier de justice à XXXXXX en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de XXXXXX, en date du XXXXXX (références complètes).
La dénonciation de cette saisie m'a été remise en mains propres le 29/11/2012.

Malgré les nombreux contacts que j'ai eus avec Maître XXXXXX, l'informant pas à pas de l'avancée de mon dossier de surendettement, celui-ci refuse de procéder à la mainlevée de cette saisie, me mettant dans l'incapacité d'honorer mes charges courantes.
Je vous demande en conséquence de saisir, conformément à l'article L331-5 du code de la consommation, le juge du tribunal d'instance afin qu'il procède à la suspension de cette mesure d'exécution.

Vous remerciant pour votre attention et espérant une intervention rapide de votre part, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doggy

Je veux bien remplir le tableau mais sur certaines cases un message me demandant un mot de passe m'empêche de remplir ces champs....

bisane

Si vous avez un tel message, c'est que vous essayez de remplir des cases "interdites" ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

J'ai déjà trop débordé pour mon départ au boulot...
Envoyez dès aujourd'hui la lettre que je vous ai faite !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

les huissiers ne savent pas toujours gérer les situations de surendettement et certains viennent d'avoir une formation là-dessus........... 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Persévérance

Bonjour,

Envoyez le courrier que Bisane a fait dès aujourd'hui pour que le juge soit saisi rapidement  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

doggy

je suis bien d'accord que les huissiers ne sont pas toujours au courant des impératifs de tous les dossiers, surendettement ou autres mais à cette condition ils se renseignent et ne narguent pas les gens avec des réflexions comme je l'ai eu: "vous n'allez pas m'apprendre les lois Madame, je les connais mieux que vous!" en attendant c'est moi qui suis sans un sou avec des gamins à la veille de Noël... j'enrage car je suis sûre que l'huissier est au courant mais attend que je fasse les démarches, c'est simplement inadmissible. J'ai contacté le tribunal et on me renvoit vers la maison du droit, qui me donne un numéro de téléphone ou l'on laisse nos coordonnées. Je l'ai fait il y a 2 jours et j'attends que l'on me rappelle... je ne dors plus, je ne peux plus manger et je suis gelée car je n'ai pas pu faire rentrer le fuel pour la chaudière. je n'en peux plus et je reprends le travail demain après une semaine de congés prévue pour faire mes achats de noël.... quelle ironie... le courrier est parti pour le président de la commission mais je baisse les bras; d'ici que tout ça soit traité nous serons morts de faim ou de froid... fonctionnaire, je ne peux prétendre à aucune aide sociale surtout dans mon petit patelin.... merci pour votre soutien

Persévérance

Alors, essayons de voir ce qu'on peut faire ...

Avez vous une assistance juridique dans vos assurances ?

Faites des demandes d'aide exceptionnelle soit par une assistante sociale (même en étant fonctionnaire vous pouvez faire ces demandes) soit directement à votre mutuelle, comité d'entreprise ...

Il ne faut pas baisser les bras, c'est dur, c'est sur, mais il y a des solutions.

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Heu...
Votre tableau est quasiment vide !
C'est l'onglet 1ers renseignements qu'il faut compléter !

Ce serait bien que vous le remplissiez ce soir afin de regarder si un courrier tel que celui-là pourrait limiter la casse...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doggy

Je trouvais bien que c'était pas normal que je ne puisse pas remplir les cases concernant mes ressources et mes charges, mais comme je vous le signalais ce matin les cases orangées sont protégées par des formules.Si je veux saisir mon salaire la formule =' 1ers renseignements'!B9 apparaît donc pas remplissable...

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