mensualité retenue 0 €

[biquette59]

moratoire de 2 ans à compter d'octobre 2013 à cause de faibles revenus, chômage ,

A quelle date exactement ?

Je vous change de section ! 

[vitedusoleil]

Bonjour, il y a des consultations vers chez moi je vais donc y retourner.
pour la date c'est le 14 octobre 2013
merci

[biquette59]

Bonjour, il y a des consultations vers chez moi je vais donc y retourner.
pour la date c'est le 14 octobre 2013
merci

Date ajoutée ! 

[vitedusoleil]

Bonjour,
Je voulais savoir une chose par rapport à mon dossier de surendettement, mon copain travail en intérim actuellement dois je contacter la bdf pour mettre à jour ? ou bien vu que je suis en moratoire de 2 ans ça ne sert à rien ?


Et par rapport à mon dernier problème de dettes de loyers impayés de mon ex (4632 euros) ( qui ne figuraient pas dans mon dossier bdf vu qu'inexistant à ce moment là ) :
je suis convoquée en conciliation pour saisie des rémunérations le 15 mai 2014
et à une audience publique au tribunal d'instance le 3 juin 2014 suite à mon opposition d'IP du 9 janvier 2014 pour la même affaire,
dois je attendre que tout ça soit passé ou bien dois je refaire un dossier de surendettement tout de suite ?


Merci et bonne journée 

[bisane]

je suis convoquée en conciliation pour saisie des rémunérations le 15 mai 2014
et à une audience publique au tribunal d'instance le 3 juin 2014 suite à mon opposition d'IP du 9 janvier 2014 pour la même affaire,

Comment ça, pour la même affaire ? 
S'il y a une audience en saisie sur rémunérations, c'est qu'il y a déjà eu un jugement. Donc votre opposition concerne autre chose !
Il faudrait d'ailleurs la préparer, cette audience.

Sauf amélioration stable de la situation, vous n'avez pas à prévenir la BDF.

[vitedusoleil]

merci de votre réponse
et oui c'est pour la même affaire, l'audience du 3 juin est suite à mon opposition à l'injonction de payer et je crois qu'il est obligatoire d'avoir une tentative de conciliation avant cette dite audience....je n'en suis pas sûre....
sinon le 3 juin cela se passe à Melun où je ne peux me rendre vu que trop cher en trajet
et par contre le 15 mai c'est à vienne dans mon département !!
j'ai contacté le tribunal de Melun pour faire transférer cette audience dans mon département mais ça à pas l'air possible, mais je comprends tjrs pas pourquoi l'un est ici et l'autre non
ça me contrarie beaucoup de ne pas pouvoir assister à l'audience (3 juin), mais peut être que si à la conciliation (en mai) il y a quelque chose de décidé ça annule l'audience de juin
j'y comprends plus rien
merci de m'éclairer car au tribunal les services se renvoient la balle et personne ne peux me répondre....

[bisane]

L'injonction de payer portait sur quoi, précisément ?

[vitedusoleil]

sur les loyers impayés de mon ex mari

[bisane]

Et vous êtes convoqués par rapport à quelle procédure, pour la saisie sur rémunération ?

[vitedusoleil]

je suis convoquée le 15 mai pour une tentative de conciliation avant saisie sur rémunération, puis le 3 juin car j'ai fais une opposition à l'injonction de payer.

[Smilysoul]

je suis convoquée  puis le 3 juin car j'ai fais une opposition à l'injonction de payer.

si vous désirez de l'aide

demandez en RAR, les documents ayant servi à appuyer la requête auprès du créancier et de l'huissier

merci de bien vouloir ouvrir un nouveau fil dans cette section (donc celle ci), en suivant les recommandations de ce billet, puis de remplir ce questionnaire :

- date et montant de la requête
- date et montant de l'ordonnance
- date de la signification
- date de l'opposition
- date de l'audience prévue

- date d'ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX auprès de la société XXXXX
- taux d'intérêts XX % - mensualité contractuelle  XX euros
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires ?
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant détaillé des sommes payées après déchéance du terme- dernier paiement régulier le .....
- sommes totales versées
- lorsque le créancier vous transmettra la copie de l'offre préalable y figure t il le bordereau de rétractation et la notice d'assurance ?

- date dépôt dossier à la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité
- date convocation tribunal

Si crédit renouvelable : vérifier si dans le dossier fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé

[bisane]

Pardon, hein, mais ce n'est toujours pas très clair !

Pouvez-vous nous préciser l'intitulé exact :
- du jugement pour lequel vous faites l'objet de cette assignation en conciliation
- de l'injonction de payer

[bisane]

Le temps passe souvent trop vite...
Ce serait bien de se pencher sérieusement sur la question ! 

[vitedusoleil]

Bonjour, je sais je sais que le temps passe vite d'ailleurs là tout de suite c'est encore la course...lol
alors, pour la conciliation l'intitulé exact c'est : saisie des rémunérations du travail convocation en conciliation au débiteur (une demande de saisie des rémunérations a été formée à votre encontre par ...)


et pour l'injonction de payer c'est : injonction de payer convocation à l'audience de jugement sur opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception


voilà merci de m'avoir fais une piqûre de rappel !! 

[bisane]

La conciliation concerne quel jugement ?
Ca ne peut pas être celui à venir !

[vitedusoleil]

ben si apparemment je trouvais ça bizarre aussi mais c'est bien ça

[vitedusoleil]

pourquoi ça ne peut pas être pour le même ? je ne comprends plus rien
dois je demander au jex de paralyser la saisie en cours en attendant que l'audience de l'opposition d'IP soit passée ?

[bisane]

Si vous avez une audience en conciliation pour une saisie sur salaire, c'est qu'il y a un jugement !
Il ne peut donc s'agir de la même dette que l'opposition à l'IP, pour laquelle il n'y a pas encore eu de jugement, puisque l'audience n'a pas encore eu lieu !


Avez-vous réclamé les pièces du dossier pour cette dernière ?

[vitedusoleil]

c'est bien la même affaire, mais la conciliation se passe en isère où je vis et l'opposition à melun , peut être que le problème vient de là alors ??
cet après midi il faut impérativement que je fasse le courrier pour demander à voir toutes les pièces.

[bisane]

Ce n'est pas possible, ce que vous dîtes !

Vous pouvez nous envoyer copie des 2 convocations ?

[vitedusoleil]

j'ai appeler le tribunal à Melun pour poser la question et il m'a renvoyé sur celui de vienne, à vienne on m'a enfin donné une réponse :
effectivement ce n'est pas normal (mais moi j'en savais rien...) je dois faire un courrier à l'avocat qui à lancé la saisie et l'injonction de payer et lui demander de se désister dans un premier temps sur la saisie , attendre que l'audience d'opposition est lieu et ensuite selon la décision du juge il pourra y avoir saisie ou pas.
heureusement que vous m'avez mis la puce à l'oreille merci 

[bisane]

Voilà qui semble plus cohérent ! 

[vitedusoleil]

bonjour,


j'ai reçu une réponse suite à mon courrier à l'avocat où je lui demandais d'attendre l'audience du 3 juin,


et bien il dit que mon opposition est irrecevable et dilatoire et qu'il demande des dommages et intérêts pour procédure abusive de 1000 € !!! 


que je devrai payer frais et honoraires d'avocat de 800 € et qu'ils actualisent les intérêts jusqu'à la date de l'audience ! 


par contre il ne m'a pas mis les documents que je lui demandais.


Je viens d'appeler le tribunal pour leur dire ça et ils me disent juste que de toute façon il faudra que je sois présente à l'audience de conciliation de saisie pour présenter mes arguments.....

[vitedusoleil]

en plus je viens d'avoir le bureau d'aide juridictionnelle et apparemment je n'y aurai pas droit pourtant on s'en sors tout juste chaque mois...bref
Si je ne peux avoir un avocat et que je ne peux pas me rendre à l'audience vu qu'elle est trop loin de chez moi que se passera-t-il ??

[bisane]

Vous pouvez nous faire suivre TOUS les documents ?