tribunal juge de l exécution quelle décision prendre?

[bisane]

je lui parle de mon courrier mais elle dit qu'elle impose la vente je lui dis mais on veux vendre aussi mais la banque nous demande de remplir le doc suivant (la reconnaissance de dette)elle sort de ses gongs et nous dit que c'est elle qui décide que ce doc est illégal qu'il faut surtout pas signer et que la banque a pas le choix c'est une décision de justice...............

Là, je crois qu'elle n'était pas en colère contre vous, mais bien contre la banque ! 


Laissez lui le temps de digérer sa colère, et attendez sa décision ! 

[sandrac]

Oui on n'a plus qu'a attendre mais en gros on a 174000 euros de dettes si vente maison et terrain 120000+25000=145000 donc reste 29000 euros de dette. Donc ça remboursera pas tout du coup vous qui avez habitude comment les choses se passent si on doit perdre notre bien? faudra t il continuer à rembourser les 29000 euros de dettes qui courront toujours? ou y aura t il un effacement de dette? si la juge exige la vente avons nous un délai pour vendre et se reloger? Je pense que ça nous pend on nez et en fait je vous demande cela pour me préparer psychologiquement. Même si c'est dur si on doit vendre la maison mais qu'ensuite toute cette histoire est derrière nous et qu'on repart à 0 et bien j'y arriverais   mais si perdre tout et continuer à payer les crédit (29000 qui reste du terrain) cela va etre beaucoup plus dur...J ai besoin de vos réponses pour comprendre comment les choses risques de se passer. d'avance merci

[bisane]

Si jamais la vente est demandée, vous disposerez d'un délai pour le faire.

En tout état de cause, soit vous aurez un plan, qui respectera votre capacité financière.
Si le plan + la vente ne soldent pas tout, le reste sera effacé.

[sandrac]

merci de votre réponse bah on est pas sortie de cette histoire pas du tout..............

[bisane]

Attendez la réponse, et d'ici là cagnottez au maximum de vos possibilités ! 

[sandrac]

depuis que tout est bloqué c'est ce que je fais je met de coté sauf depuis décembre avec les fêtes et des soucis voitures médecins ect......j ai pas pu mais j'essaye de le faire m^me si du coup j'ai le moral dans les chaussettes j'arrive pas à me faire à l idée que même la vente de la maison ne nous empêchera pas de continuer a payer les dettes qui reste lié a cette arnaque qui nous bouffe la vie depuis tant d'année! Je sais qu'il faut attendre la décision mais j ai une boule au ventre c'est terrible c'est bête de s'attacher au matériel mais c'est la symbolique de ce toit qui nous a tenu debout le fait de ce dire que cette histoire nous avait pas mis plus bas que terre qu'on arrivait a avoir un projet de vie. La je me rends compte que toute cette bataille n aura servit à rien du tout, c'est comme si tout ce par quoi on est passé n'a servit a rien on perd encore et toujours quoi qu'on fasse. Pourtant aucun créanciers n'avaient a se plaindre avant de déposer notre dossier bf aucune échéance en retard..........non c'est pas facile et il faut encore attendre.

[zorah0412]

Sandrac!
rien n'est encore statué!
Et il vous reste des solutions! Pas évidentes, j'en conviens, mais elles sont tout de même là!
Cagnottez!

[sandrac]

nous sommes représenté par des avocats réglés par notre assurance bah c'est pas terrible d'abord on a jamais le même interlocuteur! puis pour faire suite a notre rencontre avec madame la juge la notaire ayant bien entendu la demande de vendre nous avait donc dit que la banque tant qu'elle bloque la levé d hypothèque elle ne pouvait rien faire. La juge en colère après le courrier que la banque voulait qu'on signe avait demandé aux avocats de remonter les bretelles à la banque. Bref ce matin la notaire nous tèl car elle c'est mis en relation avec le cabinet d'avocat et on lui a dit que si pas de vente c'est de notre faute car on veut pas signer le papier de reconnaissance de dette avec recalcule d'un nouvel emprunt pour le restant dut Mais de qui se moque t on,??enfin mince à la fin on nous a certifié que ce doc n'est pas légal et qu'il fallait surtout pas le signer et là l'avocate dit tout le contraire au notaire????ya de quoi perdre les pédales   encore plus franchement j en ai marre..........................

[catsen]

vous pouviez choisir votre avocat même avec la protection juridique, est ce que votre protection juridique vous demande si votre affaire se déroule bien?  vous pouvez peut être les appeler et leur dire tout ça


n'écoutez que ce que vous a dit la juge, résistez à la pression

[bisane]

 

[sandrac]

je n avais pas pensé a rappeler ma protection juridique pour expliquer comment les choses se passent c'est une très bonne idée!! mais sérieusement c'est incroyable comme situation  que cherche t ils? je reste borné a ce qu'a dit la juge car elle était vraiment pas contente de la banque mais c'est comme même le boulot des avocats de faire respecté sa volonté et pas de raconter des bêtises pareil d'autant que celle qui était avec nous nous a bien dit surtout vous signé rien. L autre avocate que la notaire a eu avait déjà dit a mon mari qu'on pouvait signer le doc de la banque qu'il faudra en assumer les conséquences mais que c'était légal!!!!!autant vous dire que déjà a ce moment son discours me semblait bizard . là j attends mon mari qui était dans une colère noire au boulot suite a l appel du notaire et qui doit tenter de joindre cette avocate pour lui demander si elle connaissait notre dossier et savoir a quoi elle joue et aussi si on pouvait garder un seul référent pour cette histoire car rabâcher cette histoire a chaque interlocuteur c'est très ch....demain si j ai 5 min je vais effectivement contacter la protection juridique c'est une très bonne idée! Je sais pas si c'est aussi compliqué pour tous les dossiers de surendettement mais entre les jugements pour le terrain et le stress lié et maintenant le dossier bf et toutes les pression et double bind c'est nerveusement difficile!!

[sandrac]

bon bah on a pas réussit a joindre qui que se soit je vous dirais demain

[bisane]

 

En tout cas, le contact avec l'assistance juridique elle-même semble effectivement s'imposer !

Si ça ne marche pas, on fera un RAR commun à l'assistance, au notaire et à la banque, avec copie au juge.

[sandrac]

Bon et bien voilà les dernières nouvelles d abord pour notre assurance et bien on peut choisir un nw avocat mais les frais ne seront pas tous couverts car il faut un partenariat avec l assurance, autant dire qe financièrement cela ne va pas le faire car o. A deja une expérience des tarifs du baro et ça nous a déjà pas mal mis dans la difficulté. Ensuite mari a joind l avocate et la c est le pompons alors oui on doit pas signer le papier de la banque de par notre dossier bf car sinon on perd notre droit au dossier bf mais la juge n a pas le droit d imposer la levé d hypothèque a la banque !!!en conclusion on peut rien faire le terrain de m.... Qui a ete a l origine de toute cette histoire ne peux être vendu mais notre maison qui elle n est pas hypothéquépeut l être !!!la c est le pompon je ne sais plus quoi faire on va finir mal je tiens plus Arnaud non plus les antidépresseurs vont pas suffir sur ce coup là!:

[bisane]

Je reviens dans la journée pour un RAR ! 

[sandrac]

bisane je ne sais pas ce qu'est un RAR mais je vous fait confiance de mon coté je rentre juste du travail ou j ai pas été très productible en raisons des dernières nw.

[sandrac]

Je viens de passer mon ap midi a lire les différents post et je sais ce que veut dire RAR!!! je n avais pas compris l 'abréviation désolée! J'ai retourné la situation dans tous les sens et je ne vois effectivement pas comment sortir de cet impasse j ai vu vos exemples de courriers ils sont vraiment percutants et concis!!cela ne peux que aider les gens comme nous face a des situations délicates. Demain soir nous rencontrons la maire de notre commune pour la tenir au courant de la situation car s'il nous faut vendre la maison il faudra son aide pour trouver un logement social et aussi parce qu on a du mal a resté inactif! par contre je ne comprend pas pourquoi la juge nous a certifié que l on devait vendre le terrain et que la banque avait pas le choix et que l'avocate et la notaire nous répondent qu'elle n'a aucune autorité pour obligé la banque à levé d'hypothèque du coup je tourne notre confrontation en boucle dans ma tête et je sais pas trop quoi faire de plus.

[bisane]

Désolée... je vous ai zappée... 
Si je ne reviens pas demain matin, vous avez l'autorisation de me faire un MP plein de  et de 

[bisane]

en RAR, en précisant "copie à" l'autre partie, au notaire et à la banque


Madame, Monsieur;

Nous avons déposé un dossier de surendettement qui a abouti à l'élaboration de mesures recommandées par la commission le XX/XX/2012.
Ces mesures recommandées préconisent la vente du terrain sis à XXXX.
Elles retiennent, dans l'état des créances arrêté le XX/XX/XXXX, une dette de XXXX € pour la société XXXXX.

Ayant fort heureusement trouvé un acquéreur pour ce terrain, nous avons signé un acte sous seing privé le XX/XX/XXXX, pour une vente au prix de XXXX €.

Cependant, la banque refuse de lever l'hypothèque liée au prêt références complètes, au motif que nous refusons de signer une reconnaissance de dette d'une montant de XXXX €, somme qui ne figure nullement dans notre plan de désendettement.
Or la loi nous interdit la signature d'un tel document, puisque le code de la consommation, en son article L 331-3-1, précise que la décision de recevabilité emporte  interdiction pour le débiteur de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, d'une part. D'autre part, il est indiqué en son article L 331-7 que les mesures recommandées s'imposent aux parties.

Nous vous demandons en conséquence, et conformément à ce que prévoit notre plan, que la somme retenue dans ce dernier soit payée à la société XXXX, qui devra en conséquence lever l'hypothèque attaché au prêt ci-dessus référencé.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, nous vous prions....

Copie à :
- Mme le juge d'instance
- notaire / banque

[sandrac]

merci merci merci,,courrier taper et envoyés a qui de droit!!c'est bon d'avoir de vrai réponses et du concret nous verrons la suite mais merci pour ce courrier vous imaginez pas ce que cela représente de ne pas se sentir seul cela redonne le sourire d'avoir une action à faire pour se faire entendre et espérons qu'enfin on nous entende.

[BRUYERE]

 

[bisane]

 

[biquette59]

 

[sandrac]

vous savez quoi je vais aussi me mettre à    et me dire que le positif est devant nous et le négatif derrière je  de toute mes forces et j espère que ce courrier va nous aider en tout cas au moins il montre a la juge que l on veut absolument vendre et à la banque qu'on veut pas etre pri pour des pigeons!!!!après on verra car ils ont déja eu la notaire et le maire (de la commune qui veut racheter se terrain) et ils ont été obtus même avec eux pour ne pas dire "abject" terme employé par ses deux derniers!!!!bien sur dès que j ai du nouveau je reviens vous dire.

[lilinne]