05 août 2020 à 09:32:25

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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tribunal juge de l exécution quelle décision prendre?

Démarré par sandrac, 12 février 2013 à 18:12:37

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sandrac

12 février 2013 à 18:12:37 Dernière édition: 03 juillet 2013 à 15:02:11 par nounours »
Bonjour,
il y a 8 ans de ça nous nous sommes fait arnaqué lors de l'achat d'un terrain qui devait nous permettre de construire une maison , en gros lors des fondation on découvre une marre comblée de tonne de déchets toxique et polluant coût de la dé pollution estimé a 200000 euros. procédure judiciaire pour faire annuler la vente nous gagnons les vendeurs font appel et gagne a leur tour, avec indemnité. cette achat et les frais de justice nous laisse dans un véritable désastre financier pourtant nous achetons une maison en 2006 (on rembourse 630 euros)équivalent voir moins qu'un loyer pour une famille de 5. Bref à l'issus de la décision d'appel acculé je me résous à déposer un dossier BF, accepté. Le plan proposé est refusé par les anciens vendeurs du terrain (tous les autres créanciers acceptent), donc convocation au tribunal, dans le même temps la mairie du lieu d'achat du terrain suite a nos articles dans la presse propose de racheter le dit terrain mais 25000 euros or nous devons 45000 euros à la banque pour le crédit terrain et 12000 euros aux anciens vendeurs. Il est convenu avec la juge que la vente doit servir a rembourser les anciens vendeurs en priorité et le reste de la somme sera englober dans l élaboration d un nouveau plan.
Le notaire nous apprend que le terrain est hypothéqué et la banque n'étant pas remboursé refuse la levée, donc la situation est bloquée. Nouveau rebondissement la banque accepte si elle touche les 25000 euros avec reconnaissance de dette de la différence aux tx d'intérêt d'achat et avec un remboursement dès la vente du terrain.
Malgré la vente du terrain nous restons endetté donc on a vraiment besoin d'un coup de pousse, je ne sais pas si je dois accepter cela car la juge nous avait dit tout autre chose. Du coup en plus on favorise un créancier et on a pas le droit? Et on peut pas s'engager à rembourser ce nouveau crédit dès la vente on attend un plan de la juge!!!Voilà je suis perdue je ne sais pas quoi faire on voit la juge à la fin du mois elle comptait sur la vente du terrain comment va telle prendre le fait que ce ne soit toujours pas fait? Faisons nous bien d'attendre de connaitre son point de vue? J'ai besoin de votre aide vraiment!!!8 ans c'est long et j'ai l'impression que ça finira jamais.
la persévérance est une qualité a cultiver

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Votre situation est un peu complexe donc je signale votre message et d'autres réponses vont arriver  ;)

Donc là vous êtes en attente de la décision du juge concernant la recevabilité de votre dossier ? ???
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

sandrac

bonsoir
en fait le dossier a été juger recevable par bf quand le plan est tombé les anciens vendeurs qui font parti des créanciers ont refusé donc on passe devant jex qui estime notre situation effectivement délicate mais comme le terrain doit être vendu suspension de décision jusqu'à la vente mais à la condition d'utiliser la vente pour d'abord rembourser les vendeurs car ils ont un "titre" et la différence aurait servit a rembourser un peu tout le monde puis la juge aurait proposé un nouveau plan mais avec ce que nous demande la banque ou nous avons fait le prêt pour le terrain nous sommes complètement perdu on ne sait plus quoi faire d'autant que cela ne résous pas tout nos problème bien loin de là.
la persévérance est une qualité a cultiver

catsen

Bonsoir,

j'essaie de comprendre à quelle étape vous en êtes

1) recevable

2) recours

3) JEX  à quelle date et quel jugement?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

et si vous pouvez nous communiquer les dates précises de ces 3 points ça sera parfait
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

La banque vous a fait cette "proposition" par écrit ?
Si oui... la juge tranchera !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sandrac

bonjour, alors le dossier a été recevable le 15/09/2011, dossier amiable "réaménagement des dettes". 16/04/2012 proposition d un plan de remboursement refus d un créancier donc jex le 29/08/2012 décision reçu "le juge surseoit à statuer le temps que le situation de mme c évolue selon ses prévisions et que la vente du terrain se réalise."Je suis à mi temps cdd et je devais passer cdi plein temps j ai mon cdi mais encore à mi temps je devrais être plein temps courant avril enfin j espère!!!. Nouvelle convocation le 21/02/2013 car tout aurait du etre réglé (vente et travail). En fait on ne veut pas prendre la décision de céder à la banque qui nous harcèle et puis cela nous semble pas correct vis a vis des autres créanciers enfin si cette vende annule notre demande BF ou rend le dossier irrecevable alors là on est vraiment très très mal je ne sais pas comment on fera en sachant que la juge souhaitait un plan sur une seule année (BF proposait 3 ans), en 1 an je ne sais déca pas comment on pourra solder nos dettes! ???
En fait je ne sais pas trop quoi penser avec mon mari on essaye de tenir le coup mais franchement c'est dur.
la persévérance est une qualité a cultiver

sandrac

oui la proposition de la banque est faite par écrit, j espère juste qu'on ne va pas tout perdre encore plus que ce que nous avons déja perdu avec cette histoire
la persévérance est une qualité a cultiver

bisane

Citation de: sandrac le 13 février 2013 à 11:15:39
oui la proposition de la banque est faite par écrit, j espère juste qu'on ne va pas tout perdre encore plus que ce que nous avons déja perdu avec cette histoire

Faites suivre une copie au juge, en précisant bien les références de votre dossier !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sandrac

j ai envoyé les doc à la personne responsable de notre dossier bf et elle m'a répondu qu'elle faisait suivre au tribunal. Mais ce genre de cas c'est t il déja produit sur le nombre de gens qui vous écrive? savez vous ce que l on risque dans notre situation? En tout cas merci pour vos réponses elles me confirment au moins qu'il faut mieux attendre la décision de la juge et que nous avons bien fait de ne pas donner notre accord à la banque.
la persévérance est une qualité a cultiver

zorah0412

Citation de: sandrac le 13 février 2013 à 14:50:13
j ai envoyé les doc à la personne responsable de notre dossier bf et elle m'a répondu qu'elle faisait suivre au tribunal. Mais ce genre de cas c'est t il déja produit sur le nombre de gens qui vous écrive? savez vous ce que l on risque dans notre situation? En tout cas merci pour vos réponses elles me confirment au moins qu'il faut mieux attendre la décision de la juge et que nous avons bien fait de ne pas donner notre accord à la banque.



On ne peut pas se mettre à la place des juges ;)
mais vous faites tout bien! en suivant les conseils de bisane! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

sandrac

nous n'avons plu qu'a attendre le 21 mais c'est la boule au ventre qu'on se présentera a l'audience je souhaite juste voir le bout du tunnel qu'une solution soit donné pour pouvoir recommencer à vivre car depuis plus de 8 ans on est dans la survit les 3 enfants subissent notre stress et les coups qu'on accumule mais je pense qu'il est vraiment temps de voir la fin de toute cette histoire achat du terrain et remboursement échelonné des crédits et une vie juste normal!!
la persévérance est une qualité a cultiver

bisane

Je crois qu'il est important que vous fassiez entendre le contenu de votre dernier message au juge !  ;)

En insistant sur le fait que vous avez fait, vous, tout ce qui était en votre pouvoir !
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sandrac

on va le faire d'autant que j'ai envoyé un courrier chaque fois que nous avions des nouvelles bon j 'espère juste que tout va bien se passer . Vendre ce terrain de m.....c'est inespéré pour nous car il ne vaut rien on reste débiteur encore d'une grosse partie mais c'est un pas encore faut il savoir ce que nous devons réponde à la banque car celle ci n'est pas très conciliante!mais vos messages m'ont confirmé que j avais bien fait de ne pas prendre de décisions et d'attendre le 21 et cela m'a déja enlevé un sacré poigt ensuite et bien nous verrons. Si c'est la même juge elle était dégouté de ce qui nous était arrivé car notre endettement n'est pas dut a une mauvaise gestion du budget du coup c'est positif pour nous après on verra.....ce qui est sur c'est que je viendrais vous tenir au courant  du résultat. xxl!
la persévérance est une qualité a cultiver


sandrac

je regardais la discussion consernant les personne responsable de notre dossier BF pour notre part nous n'avons aucun retour ou du type "vos litiges avec vos créanciers ne regarde que vous" du coup nous étions et sommes perdu face a notre situation qui est effectivement compliqué d'ou ma démarche d'écrire sur votre furum avoirs des réponses etre rassuré savoir quoi faire ou non connaitre les droits des créanciers. J'aurais aimé que notre gestionnaire nous aide un peu plus mais meme pour la vente du terrain mla seule réponse fut je transmet au tribunal!!!c'est comme mem beaucoup de stress tout ça............................
la persévérance est une qualité a cultiver

Astian

"Fais preuve de gentillesse envers tous ceux que tu rencontres, leur combat est peut-être plus dur que le tien."

Platon et Zorah par délégation...

kilt 78

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                  xxl! xxl! Kilt.


bisane

Courage pour aujourd'hui, en espérant que vous serez pleinement entendus !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...



catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

sandrac

merci a tous pour vos  xxl! malheureusement la confrontation c'est très mal passée. En gros la juge avant de statuer attendais la vente du terrain et mon embauche en temps plein mais pas de vente ni plein temps! pas de temps plein car le funé n'est pas encore finit et surtout pas de vente car pour avoir une vente il faut que la banque lève l hypothèque sauf qu'elle refuse si on ne signe pas une reconnaissance de dette avec des mensualités imposé sur le restant  du crédit. Donc on arrive pas très alaise devant la juge qui commence d'emblée a nous dire qu'elle comprend pas pourquoi pas de vente !!!!je lui parle de mon courrier mais elle dit qu'elle impose la vente je lui dis mais on veux vendre aussi mais la banque nous demande de remplir le doc suivant (la reconnaissance de dette)elle sort de ses gongs et nous dit que c'est elle qui décide que ce doc est illégal qu'il faut surtout pas signer et que la banque a pas le choix c'est une décision de justice...............bref résultat des courses on dit qu'il faut vendre mais c'est pas nous qui vouons pas c'est la banque et puis surtout malgré cette histoire on a acheté une maison et jusqu'à maintenant on nous parlait pas de la vendre et bien là si elle a dit qu'elle allait étudié la chose et qu'il fallait envisager la vente!!!alors là pour nous c'est la douche froide. On a rien demandé on a pas des tonne de crédit notre seul tord fut d'acheter un terrain pour faire construire une maison et ce terrain était inconstructible pollué dé-pollution estimé a 200000 euros c'est pas rien!!!!!!!!!!!!!et on perd en justice pas d'annulation de vente des frais d'avocats énormes des dommages et intérêts pour les vendeurs on a laisser dans cette histoire beaucoup autant en argent que psychologiquement . vendre la maison si on a pas le choix on le fera même si ça nous crève le coeur car dans cette histoire on aura tout perdu mais la vente du terrain et de la maison ne couvre pas la totalité des crédits alors ça veut dire qu'on va perdre la maison et continué a payer des crédits sur des choses qu'on ne possède plus? Qu'allons nous devenir il nous faudra trouver une location et continuer à payer des  crédits liés à la maison et au terrain??c'est au delà de l'entendement pour nous on est vraiment mal au bout de 9 ans c'est ainsi!!!!on perd tout et pour rien je comprend plus et la juge nous dit bon courage à la fin de l entretien mais bon courage de qui si on perd tout????????????????????comment continué a se battre ma boss devant ma mine déconfite m'a écrit une promesse de plein temps pour avril et les heures non fait je lui devrais elle veut m'aider .je suis perdu d'autant q'arnaud a tel au notaire pour dire qu'il fallait vendre et la notaire a dit que si la banque ne lève pas hypothèque pas de vente............alors je fais quoi????????????????????sérieusement on est à bout on perd tout et l horizon est pas plus clair quoi faire qu'est ce que le vente va apporter si la vente ne permet pas de rembourser tous les crédits?décision final le 11/04/2013 j'attends vos réponses car franchement ça va pas du tout vous savez cette histoire est passée dans les médias et pourtant rien n'a bougé. si la vente terrain et maison entraine un effacement dettes se sera dure mais on repartira de 0 cette histoire derrière nous mais je sais pas si c'est ça qu'elle va faire.
la persévérance est une qualité a cultiver

Comailles

Pas de panique ;)

Il faut attendre la décision du juge ;)

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