tribunal juge de l exécution quelle décision prendre?

Démarré par sandrac, 12 Février 2013 à 17:12

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

sandrac

bonsoir j ai tenté de remplir le tableau je l ai mis en fichier joint et je vous ai répondu en mp pour vous fournir les tableaux je ne sais pas si vous allez pouvoir nous aider à lire ce plan car avocats assurance banque tout le monde le lit a sa sauce et rien n'ai cohérent!!
la persévérance est une qualité a cultiver

sandrac

par contre la capacité de remboursement que le tableau donne et celle par la juge est très différente puisqu'elle a calculé que notre capacité de remboursement est 1081.96
la persévérance est une qualité a cultiver

bisane

Citation de: sandrac le 15 Juillet 2013 à 20:23
par contre la capacité de remboursement que le tableau donne et celle par la juge est très différente puisqu'elle a calculé que notre capacité de remboursement est 1081.96
Pas vraiment, en fait, si vous regardez l'onglet "tableau principal"...


Ce que je comprends :
- les 58 1er mois, vous versez 301 € à CRCAM et 100 au CIF + ce qui est indiqué dans le tableau
- le 59ème, respectivement 810 et 200 + ce qui est indiqué dans le tableau
- ensuite 905 et 175
- mensualités finales pour le solde : 888 et 167


Le CIF serait en effet payé au total environ 20 000 €....
Difficile de se faire une idée sans le jugement, et surtout avec le calcul des intérêts !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Sandrac dis qu'il n'y a pas d'intérêt sur ce prêt, c'est peut être un taux 0


avez vous eu des nouvelles informations?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

sandrac

bonjour,
je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles donc il s'agit bien d'un plan sur 12 ans et la juge a bien fait une erreur mais refuse de modifier son plan!!en gros elle a bien zappé un prêt je suis allée voir la banque concernée pour le signaler ils ne feront pas appel car ils estiment que ce qui nous est arrivé et mis dans cette situation n'est pas notre faute de plus ma façon de gérer mon budget durant les 8 ans de procédures (qui ont suivit l'arnaque), est pour eux un exemple parlant "d'une bonne gestion". Donc pour notre banque cet oublie restera tel quel. Par contre la juge à commis une grosse erreur pour le créancier avec lequel nous avions acheté notre cher terrain pollué! 5800 euros de plus que ce qu'on leur doit réellement!! Pour une fois cette banque reconnait bien cette erreur elle attendait d'être payé de la vente du terrain pour déduire ce montant de la somme dut et nous faire un courrier ou il serait indiqué la différence avec les calculs de la juge.
J attends toujours ce courrier, ensuite et bien je ne sais pas trop si nous pourrons faire appel de la décision? Pour la banque elle me dit qu'elle ne peut pas prélever plus que la somme réelle dut donc que les mensualités seront stoppées dès que la somme sera atteinte et ce même si la juge avait prévu plus de mensualités.
Je sais pas si je suis très clair dans mes explications car c'est compliqué de résumer la situation. En tout cas dès aout j ai commencé à payer tous les créanciers comme le voulait le jugement.
La conseillère BF qui s'occupe de notre dossier nous a même contacté et contacté le greffier pour signaler l'erreur mais nous sommes devant un mur oui il y a une erreur et non je ne referais pas le plan! Voici la réponse téléphonique obtenu avec ordre de ne pas insister!!donc voilà ou nous ne sommes.
la persévérance est une qualité a cultiver

sandrac

je voulais aussi vous demander de m'orienté sur les bons post pour m'aider a rester dans les clous au niveau budget car cet été 350 euros de frais de garde des 3 enfants etc.....et tout est tombé en septembre et ce mois ci et bien nouvelles dépense du type 3 ième part impôt poubelle, ramonage.....bref je veux pas trop rentrer dans détail car je pense pas être au bon post pour se sujet mais j aurais voulu des aides pour voir comment faire mieux avec se genre de dépenses qui ont du mal a passer (déjà obligé de prendre dans les économies). je fouine sur les forums mais j ai pas encore trouvé les réponses à mes questions. :-\
merci .
la persévérance est une qualité a cultiver

bisane

Sandra, par pitié, pourriez-vous revenir à la ligne de temps en temps...

Je ne me rappelle plus... Vous aviez demandé une rectification d'erreur matérielle ?


gestion du budget
Il va surtout apprendre à lisser vos dépenses sur 12 mois...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sandrac

bonjour bisane, heu...je vais faire attention.
Nous avons envoyé un RA à la juge pour expliquer le soucis que pose son plan.
La seule réponse fut téléphonique par le biais de la greffière (celle que j ai indiqué dans mon précédent post).
Pour le moment nous n'avons rien fait de plus si ce n'est contacter la banque pour qu'elle nous fasse ce courrier ou elle reconnait que la juge c'est trompée.
pour le second sujet j ai bien vu le tableau pour gérer sur 12 mois mais toutes mes dépenses (edf eau ....) sont mensualisées depuis longtemps.
Mon soucis c'est quand il y a des imprévus je ne sais pas trop comment faire mieux dans la gestion du compte.

la persévérance est une qualité a cultiver

sandrac

bonjour,
Si j ai bien suivit si par exemple mon mari ou moi ont a une augmentation il faudra le signaler? et à qui a la JEX ou à la BF?
Bah en tout cas j'avais pas pensé à ça j ai bien fait de lire cette discussion!
En fait par ex moi je suis au smic donc tous les ans normalement j ai une mini augmentation (ça fait pas un an donc je sais pas encore). Il faudra que je le déclare?
la persévérance est une qualité a cultiver

nounours

non une augmentation règlementaire du SMIC n'est pas à déclarer, la BDF le sait

c'est lorsqu'il  y a une augmentation conséquente qui peut changer la Capacité de Remboursement qu'il vaut mieux le dire au cas où et pour assurer la suite

et si avec un plan, il faut le dire à la BDF :-* :-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

feufolette

Citation de: bisane le 14 Juillet 2013 à 18:16
Quant à la touche de retour à la ligne...  :P
ça marche pas toujours  ;D ;D
  Perso je les fais et mon message se trouve recompacté après envoi; donc je suis obligée de revenir le modifier pour aérer les lignes; en deuxième jet ça fonctionne.  Pas trouvé d'explication  ::)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

sandrac

ok!  ::) bon bah moi j 'espère qu'en 12 ans de plan je sais pas moi gagner au loto ou autre.......(déjà faudrait jouer c'est pas notre cas trop terre à terre)!!!
en tout cas une augmentation significatives dans les revenus est quelque chose de super et si en plus cela permet de rembourser encore plus vite les dettes alors que demander de plus!
Je prends note de ceci c'est logique! ça ne nous concerne pas pour le moment mais qui c'est?!
la persévérance est une qualité a cultiver

nounours

oui et pour les questions on peut vous aider

d'accord avec vous, une augmentation cela veut dire un remboursement plus rapide c'est mieux :-* :-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

bisane

Merci de rester sur votre fil pour poser VOS questions !
Messages regroupés...


Et merci pour l'effort de retour à la ligne...


Je réitère ma question...
Quel RAR avez-vous fait au tribunal ?
Avez-vous demandé une rectification d'erreur matérielle ?


Vous ne pouvez en aucun cas avoir un plan sur 12 ans !!!!  :o :o :o ??? ??? ???
Citation de: sandrac le 03 Octobre 2013 à 17:20j 'espère qu'en 12 ans de plan
Citation de: sandrac le 03 Octobre 2013 à 10:22donc il s'agit bien d'un plan sur 12 ans


Pour le lissage du budget, les impôts (pour lesquels vous devriez vous mensualiser), ramonage, et autres entretiens courants (prévoir un budget véhicule), sont des dépenses prévisibles !  ;)

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sandrac

#139
bonjour
bisane désolée mais j avais posé la question sur un autre poste car elle était pas dans le sujet que j avais créer, du coup je vais là aussi faire attention!

le RA expliquait à la juge son erreur mais je n'ai pas écrit textuellement "recours pour erreur matérielle"donc je pense que cela n'a pas de valeur.

notre avocat nous a dit  que comme sont plan était incompréhensible il fallait le lire comme ça nous arrangeait et pas payer 2 créanciers et ainsi ne pas payer plus que ce que nous devons!

il va de soit que je n'ai pas écouter cet avis mais je me suis fiée a l'avis de notre conseillère BF et à la greffière. Qui ont constaté l'erreur mais qui m'ont dit que c'était comme ça!
En gros on attend le courrier de la banque qui confirme que si nous suivons le plan il y aura un trop perçu pour ensuite chercher une solution pour régulariser le plan. Pas sur les mensualités mais la longueur du plan.

Il s'agit bel et bien d'un plan sur 12 ans
mois 1 à 58 ont rembourse nos créanciers
mois 59 ont finit de rembourser sauf la maison et le terrain.
mois 60 à 143 ont rembourse maison et terrain pollué (qu'on a plus).
durant les 143 mois la valeur de remboursement des créanciers restent la même c'est à dire selon BF capacité de remboursement 1170 (je me rappel plus le chiffre exact). donc pendant 143 mois c'est cette sommes que l'on rembourse.
j'espère être clair (pas sur).

il me semble que je vous avais fait parvenir la décision de la juge? avec le tableau!!
Pour la gestion du budget tout est mensualisé mais si soucis voiture ou frais de garde plus important on sort des clou, donc si je comprend bien il faut style prévoir 50 euros /mois à mettre de coté en cas de soucis? sauf que ça va être dur!

Mais bon je me plains pas on va bien y arriver! Par contre j aimerais bien ne pas payer plus que ce que je dois!!!
Pour finir tous nos créanciers sont remboursé a taux 0
la persévérance est une qualité a cultiver

sandrac

En fait pour le moment on a rien fait car comme vous l'avez soulignez l'erreur matérielle est a manipuler avec prudence!!Je me dis que si la banque m'envoie bien ce courrier et bien cela prouvera notre bonne foi!!!
Après j espère qu'il ne sera pas trop tard pour faire un recours! xxl!
la persévérance est une qualité a cultiver

bisane

Une demande de rectification d'erreur matérielle n'est pas un recours... c'est une correction d'écriture...
Je ne comprends pas que votre avocat n'en ait pas pris l'initiative...

Oui, oui, on a votre plan...
Mais en fait il y a une reprise des mensualités contractuelles à l'issue du plan lui-même...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sandrac


???  je ne comprends pas votre message bisane.
"reprises des mensualités contractuelles..."

La greffière (suite à notre courrier et nos appels téléphonique et l appui de notre conseillère BF) à demandé "une correction d'écriture" qui a été refusé par la juge.

Du coup on ne sait pas trop quoi faire pour se faire entendre et surtout honnêtement j'ai pas envie que cette histoire ce retourne contre nous une nouvelle fois!
la persévérance est une qualité a cultiver

bisane

Vous pouvez nous faire suivre TOUS vos échanges de courriers ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sandrac

#144
je n'ai plus de trace de ce courrier j ai regardé sur me clef USB sauvegarde, je n'ai rien (mon ordi a dut être réparé tous les fichiers étant supprimés j avais fait une sauvegarde mais je ne trouve plus cette lettre grrr .


Je vais rechercher dimanche version papier (mais je n'ai rien trouvé non plus pour le moment)!bisane je ne comprends pas votre avant dernier post pourriez vous m expliquer?


Je parle d'un seul courrier car nous n'avons jamais eu de réponse écrite du tribunal
la persévérance est une qualité a cultiver

sandrac

Je ne retrouve pas cette lettre je suis dégoûtée je garde tout..............Mon mari me dit que nous n'avons pas parlé de "faute matérielle", mais nous avons expliqué que son plan pour tel créancier (en plus celui le plus chiant et qui est lié à l arnaque subit) n'était pas correct! >:(


J avoue aussi que mon mari c'est fâché contre le greffier lorsque celui ci a dit "oui il y a sans doute un soucis mais la juge ne fera rien"


bon je l'ai rappelé ensuite pour tassé les choses et trouver une solution mais rien à faire de ce coté...


Je suis désolés et j en suis malade de pas retrouver ce courrier.................sincèrement désolée! ---!!!
la persévérance est une qualité a cultiver

bisane

Calmez vous !  ;)
Passez une bonne soirée, une bonne nuit, un bon WE... et on verra bien !

Ca aurait été mieux avec, mais on fera sans !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sandrac

merci bisane,
Mais je sais que c'est plus facile de nous aider quand vous avez toutes les infos!!!
Lundi je rappel la banque pour savoir ou en est le courrier!!et je vous tiens au courant.
bon week end à tous pour moi se sera ce soir!!!!! :-*
la persévérance est une qualité a cultiver

sandrac

olalala je viens de lire sur un post qu'il fallait déclarer les tickets resto??? On m'a jamais rien demandé!!!sur le bulletin de salaire de mon mari (Arnaud) ils sont indiqués vu qu'on en paie une partie!

du coup là toute suite j ai des sueurs froide..........j'ai tout monté toute seule alors j ai fait au mieux c'est pas possible je sais pas comment faire.
la persévérance est une qualité a cultiver

bisane

Vous avez un certain art pour vous faire peur !!!!

Cela n'a aucune importance !  :P
C'est à la BDF d'en tenir compte dans ses calculs... ou pas !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies