Situation très complexe... dois-je déposer un dossier ?

[dansle26]

En fait, la somme que je pourrais sortir de ma société, après charges et impôts, ne serait qu'une "goutte d'eau" face aux sommes en question. Je ne vois donc pas comment je pourrais solder quoi que ce soit avec cette somme. Par contre, en faisant ça, je ne disposerais de plus rien, et là ça deviendrait critique.

En fait, j'envisageais plutôt d'utiliser cette somme pour me verser une rémunération régulière, me permettant de faire face à mes dépenses courantes (qui devront tôt ou tard inclure un loyer), car si je devais dépenser cet argent, je n'aurais tout simplement plus de quoi vivre, et dans ma région ce n'est carrément pas simple de trouver du travail.

Quant au déménagement, à vrai dire c'est quasiment fait (je revisite une maison cet après-midi), en fait la maison que j'habite n'est pas du tout confortable, car les travaux ne sont pas terminés et par exemple il n'y a aucune isolation, ce qui fait que je dépense beaucoup en chauffage pour avoir une température de 14 degrés dans les chambres, quand tout va bien (9 degrés en plein hiver dans la mienne !). Donc j'avoue qu'au-delà des soucis, j'en ai marre d'habiter ici avec mes enfants, et surtout, pour trouver une location (que ce soit maintenant ou dans 6 mois), il faut pouvoir justifier de revenus, d'où l'idée de me verser une rémunération en utilisant l'argent de ma société.

Cela dit, au vu de votre dernière réponse, je ne comprends pas ce que vous entendiez par "trésor de guerre" ? Car si je devais dépenser cet argent, je n'aurais plus rien, plus aucune sécurité... avec toujours le risque que mon dossier BdF ne soit pas recevable, et alors là, catastrophe...

Je comprends ce que vous dites quand vous expliquez qu'il ne faut pas paniquer, et vous avez raison, ce n'est pas le meilleur moyen de faire les bons choix... mais ce n'est pas si facile, avec la pression des banques. A la limite je peux comprendre qu'ils n'ont pas intérêt à faire une saisie-vente et plutôt nous laisser le temps de vendre, et d'ailleurs c'est ce que je leur ai expliqué, mais le problème c'est que les maisons sont en vente depuis plus de deux ans, sans succès... donc difficile de les faire patienter davantage... Et puis je suppose que cela ne les empêche pas de nous poursuivre, dans l'immédiat, pour obtenir le paiement des échéances en retard, au besoin via une saisie de nos biens, non ?

[catsen]

je pense qu'il faut vendre d'abord la maison inconfortable puisque que d'après ce que j'ai compris vous êtes encore en procès sur l'autre


quelle est la valeur actuelle et combien reste il à payer?



je ne sais pas si quand il y a une action en justice telle que celle là, ça immobilise le bien? et pour la banque et pour vous???

[dansle26]

Les deux sont en vente, car un procès ne fait pas obstacle à la vente. Par contre, l'état de la maison y fait clairement obstacle...

S'agissant de la maison 2 (celle où j'habite encore), il y a un différentiel d'environ 100 000 euros entre sa valeur (encore faut-il trouver l'acheteur) et le capital à rembourser. D'ailleurs, je me posais une autre question, qui est la possible mise en cause de la banque par rapport au fait qu'ils ont accepté de financer un bien sans aucunement vérifier sa valeur. En effet, nous avons obtenu un financement pour l'achat de la ferme + les travaux de réhabilitation. Or, ils n'ont jamais cherché à savoir si le montant du prêt était justifié par rapport à la valeur finale du bien. Or, l'estimation qu'on nous avait faite à l'époque, avant l'achat (et qui a donc servi de base au dossier de prêt) s'est avéré totalement fantaisiste, ce qui explique que les travaux n'ont pas pu être terminés, et que du coup la valeur de la maison est aujourd'hui inférieure de 40 à 45 % au montant global du projet ! La banque n'a-t-elle pas à cet égard manqué à son devoir de vigilance et de conseil ? Car au final, c'est bien la valeur du bien qui permet de garantir le prêt, non ? Car nous sommes prêts à accepter d'avoir payé le prêt pendant 5 ans sans rien avoir au final, mais même en vendant, ça ne suffirait pas à rembourser le CRD...

[bisane]

Qui vous avait fait cette estimation ?

[dansle26]

Un maître d'oeuvre, qui devait ensuite suivre le chantier, mais qui nous a lâché en cours de route. Mais à l'époque, je me souviens que l'une des banques que nous avions sollicitée nous avait précisé qu'avant tout accord de financement d'une rénovation, un expert mandaté par la banque se rendait sur place pour évaluer les travaux. Si cela avait été fait, il est fort probable qu'ils n'auraient pas financé... la preuve avec la valeur actuelle de la maison, sans rapport avec le prix payé.

[l'indien]

ne serait qu'une "goutte d'eau"

75 000€ ce n'est pas une goutte d'eau. Vous n'avez pas expliquer comment vous obtenez cette évaluation. Si en réalité c'est beaucoup moins cela change totalement l'analyse et les décisions à prendre.

C'est vrai entre 1,2/1,3 millions € de dettes, avec rienqui se vend pour l'instant, ce n'est pas facile de raisonner, je pense que votre situation d'endettement privé va entraîner dans le gouffre votre entreprise et la faire disparaitre.

C'est vous qui faites les choix bien sur, cela ne nous empêcheras pas de continuer à discuter, de la contradiction peut naître la lumière. Pour avancer il faut arrêter de dire ce qui s'est passé, n'aurait pas du avoir lieu, mais contraire se poser la question que faire pour ne plus m'enfoncer.

[dansle26]

Je vous rassure, c'est bien ce que j'essaie de faire, je ne fais même plus que ça depuis des semaines : rechercher la ou les solutions pour m'en sortir, sans mettre en péril totalement ma sécurité (surtout vis-à-vis de mes enfants). Donc bien entendu que je suis ouvert à la discussion, et si j'explique ce qui s'est passé, ce n'est pas pour regarder derrière (j'ai arrêté depuis un moment), c'est juste qu'on me demande des précisions... donc je les donne (et je comprends qu'on me le demande, car la situation est complexe).

Concernant l'évaluation, c'est mon comptable qui m'a expliqué les différentes façons d'évaluer la valeur d'une entreprise quand on souhaite la céder. Je n'ai pas de fonds de commerce, et ma clientèle n'a aucune valeur, puisque ce sont presque exclusivement des commandes one-shot. Mais quelle que soit la méthode d'évaluation retenue (par exemple les réserves), on obtient une valeur quasi-identique. Cette estimation est donc fiable.

Mais à vrai dire je ne comprends pas bien où vous voulez en venir... Je ne suis opposé à aucune solution, sous réserve d'un minimum de sécurité quand même. Si je cède toutes les parts de ma société et que je donne cet argent à la banque, je n'ai plus rien, ni travail, et je ne peux donc plus subvenir à mes besoins, puisque mon travail, c'est ma société. Je ne comprends donc pas ce qui poserait problème si je me versais une rémunération pour faire face à un loyer et à mes autres charges ?

[catsen]

Bonjour,

n'avez vous pas la possibilité de trouver un emploi chez un employeur?

concernant la maison avec travaux, la banque n'a pas obligation de réaliser un contrôle à moins que celà soit précisé sur le contrat, vous avez dû lui fournir des devis et donc elle s'appuie dessus


réfléchissez bien quand même car pour l'instant la maison ne va plus vous être utile, vous allez continuer à payer assurances et taxes foncières et surtout garder cet endettement et elle ne prendra pas de valeur d'une manière ou d'une autre, la seule chose que vous pourriez espérer c'est un vice dans le contrat de prêt mais il faut l'analyser et trouver un avocat qui voudrait le défendre

[dansle26]

Bonjour,
Il est bien sûr toujours possible de trouver un emploi, mais ce n'est pas facile en ce moment et ce n'est jamais une garantie dans la durée, alors que ma société fonctionne et me permet d'avoir un minimum de sécurité.
Quand vous dites de "bien réfléchir", ne croyez pas que je veuille "sauver" cette maison, mon but c'est bien de la vendre et en aucun cas de la garder. Je n'espère que cela, depuis des mois, qu'on se débarrasse de ces deux maisons, car en effet il y a les assurances, taxes foncières, etc. Donc bien sûr que je veux vendre, et comme je le disais au début, j'ai déjà accepté depuis longtemps le fait qu'au final, il ne me restera rien.
Mais je n'ai toujours pas compris pour quelle raison vous me dites que ce n'est pas pour demain que la banque va procéder à une saisie ? Quelles sont les procédures à suivre pour la banque, sachant que dans les deux cas, il y a déjà 2 échéances impayées, et que je viens de recevoir encore ce matin un recommandé m'indiquant qu'ils allaient maintenant procéder au recouvrement judiciaire... Quelles sont les étapes maintenant, et combien de temps ça peut prendre ?
Merci

[catsen]

je n'apporte pas de jugement hein, je sais combien c'est difficile de vendre en ce moment

pour les procédures de saisie je ne peux pas vous répondre précisément. Qu'est ce que vous avez comme garantie sur les prêts : hypothèques ou caution logement?

[dansle26]

Ouf... merci !

Concernant la garantie, dans les deux cas, c'est une caution (Crédit Logement dans le premier cas, Saccef dans le deuxième).

[feufolette]

. Si je cède toutes les parts de ma société et que je donne cet argent à la banque, je n'ai plus rien, ni travail, et je ne peux donc plus subvenir à mes besoins, puisque mon travail, c'est ma société. Je ne comprends donc pas ce qui poserait problème si je me versais une rémunération pour faire face à un loyer et à mes autres charges ?

  perso je suis entièrement d'accord avec vous. La SARL n'est pas attaquable par les créanciers persos, et si elle dégage un revenu susceptible de vous faire vivre il est impératif de la garder et de résister aux créanciers privés donc ne rien leur verser à partir de la sarl.   

Chercher à tout prix à rentrer dans le cadre d'un dossier bdf en vous privant des moyens de défense qui existent déjà (ils existent déjà donc on ne peut pas vous accuser d'organisation d'insolvabilité) n'a aucun intérêt et si cela revient à vous priver de moyens de susbsistance c'est un remède pire que le mal.

Je reviendrai plus tard pour quelques détails

[dansle26]

Merci d'apporter un peu d'optimisme... Par contre je n'ai pas bien compris de quoi vous parliez en disant "les moyens de défense qui existent déjà" ?

[l'indien]

Mais à vrai dire je ne comprends pas bien où vous voulez en venir...

Je vous redis c'est clair, les dettes privé qui vont vous rester seront sans doute assez énorme. Avec l'inconnue sur la première maison on peut difficilement considérer comme probable une indemnisation.

Donc l'objectif c'est que vous soyez protégé par un plan BDF. On le sent tous même si en théorie c'est possible ce n'est pas gagné.

Maintenant un petit cours de gestion : plus les situations sont importante et compliquée, ce qui donne la possibilité de se défendre c'est la trésorerie disponible.

Pour quelqu'un au minima sociaux propriétaire d'un scooter avec 150€ épargne de précaution bien cachée il est le maitre de sa gestion

Pour quelqu'un propriétaire d'une maison qui vaut 250000€, quelque soit le niveau de ses dettes, il lui faut 25000€ d'épargne de précaution, sinon au premier pépin il plonge.

Une entreprise cotée en bourse qui n'a plus de trésorerie disponible est morte en une semaine.

Vous vous êtes propriétaire de biens dont la valeur est très incertaine, et vous avez 1,2 de crédits que vous ne savez pas comment vous allez les payer et quand ?

Et vous prenez deux décisions: quitter un logement pour lequel vous ne payer pas de loyer, et vous allez prélever sur votre entreprise salaire et charge sociale je crains que vous alliez dans le mur.

Tant que vous prouvez que vous faite une bonne gestion des fonds que vous possédez, avec pièces pour le prouver, vous avez le droit d'avoir des liquidités pour vous défendre, même si vos dettes impayées sont énorme.

Ensuite quand on rentre dans la procédure de surendettement, seulement à ce moment, il faut mettre carte sur table et dire si vous m'enlever toutes les liquidités je ne vais pas pouvoir déménager si je vends ma maison et ne pas pourvoir payer le diagnostic xxx et donc pas pouvoir vendre.

[l'indien]

Si je cède toutes les parts de ma société et que je donne cet argent à la banque

Vous n'aller pas donner cet argent à la banque à qui vous devez des sommes énorme, cela ne servirait à rien.

Il vous faut ouvrir un compte vierge quelque part, je connais un exemple,  reste de l'explication en message perso....

[dansle26]

Merci, je comprends un peu mieux ce que vous voulez dire, cependant, certains points restent obscurs pour moi.

Notamment quand vous dites "Tant que vous prouvez que vous faite une bonne gestion des fonds que vous possédez, avec pièces pour le prouver"... qu'entendez-vous par "bonne gestion" et "pièces pour le prouver" ?

Concernant votre dernier message, je suis d'accord avec vous, ça ne servirait à rien de donner cet argent à la banque, mais hier vous me disiez que non, ce n'était pas une "goutte d'eau"... Mais la question est de savoir comment je peux justifier auprès de la banque que je suis seul actionnaire de ma société, et que je ne sors aucune rémunération ? Mon compte pro est ouvert dans la banque qui m'a fait le prêt pour la maison 1, et quand j'ai eu le service "recouvrement amiable" au téléphone, le type me dit "mais je vois que votre société a de l'argent ?!!!", alors je lui explique que justement, c'est la dernière sécurité qui me reste et que je vais avoir besoin de cet argent pour me sortir une rémunération, et qu'en plus si on tient compte des charges et des impôts, cela ne représente pas une somme considérable, et il me répond, très soupçonneux "eh bien, vous ne m'avez pas du tout convaincu, de toute façon votre dossier part au contentieux". Autrement dit, en clair il me reproche de prétendre que je ne peux pas payer, alors même que ma société a de l'argent, que je pourrais donc sortir... pour le payer ! Difficile de se défendre dans ces conditions.

[l'indien]

Mon compte pro est ouvert dans la banque qui m'a fait le prêt pour la maison 1

Situation délicate, vous rever un peu on n'est pas dans le monde des bisounours, il faut que votre société ouvre un compte ailleurs. Et surtout si vous cédez cette entreprise faire ce qu'il faut pour ne pas informer vos banquiers avant.

Il faut ouvrir un case dans votre tête "je suis en combat pour une durée indéfinie"

[l'indien]

A feufolette.

C'est une analyse trop théorique que tu fais.

Chercher à tout prix à rentrer dans le cadre d'un dossier bdf en vous privant des moyens de défense qui existent déjà (ils existent déjà donc on ne peut pas vous accuser d'organisation d'insolvabilité)

Vendre son affaire et garder au chaud l'argent ce n'est pas organiser son insolvabilité. C'est même préserver le seul résultat positif de sa gestion.

L'idéal serait que le dossier de surendettement passe du premier coup, si tu es près à mettre ta main au feu pour ça, tu as raison.... je ne prends plus le risque de ce genre d'affirmation.

Il faut sans doute le présenter, je suis d'accord.

[bisane]

Joël, je joue les candides...
Il vit de quoi, après ?

[feufolette]

quelques idées en vrac :


a/ certains n'aiment pas acheter des parts sociales car en achetant la structure, on achète aussi les risques de passif caché (un client mécontent qui fait un procès pour malfaçon pour des travaux réalisés par le vendeur   par exemple)


b/ si on les vend 75000 avec une valeur initiale de 10000, on se cogne la plus value sur la différence  (34,5% sur les 65000 ça fait 22425
d'impôt ) reste nets 52575

http://www.jaicreemonentreprise.com/conseil/imposition-des-plus-values-de-cessions-de-parts-ou-actions-de-societe-soumise-a-l-is


Sous réserves de possibilités d'exonérations mais faut pas rêver  (voir comptable )



c/ le produit de la vente ira forcément sur un compte bancaire "de particulier" donc saisissable par les créanciers personnels.
  On rend saisissable ce qui ne l'était pas avant.
Pour moi, c'est "mauvaise pioche "  Sauf à ouvrir un compte bancaire à l'étranger mais ça ferait suspect (et pis en Suisse il doit leur falloir plus que ça 


d/quels sont les droits de madame future-ex sur les parts ? Si communauté elle peut avoir droit à la moitié du produit de la vente

e/ si les 10000 € n'ont pas été libérés à la création de la SARL, on n'a pas le droit de distribuer de dividende, qui plus est depuis le 01/01/2013 ils sont soumis à RSI dans leur majeure partie, donc nos moyens d'actions pour minimiser impôt et cotisations se réduisent.
Vous étiez en cotisations forfaitaires, pour sortir 1500 nets, ça risque de faire 2500 plutôt que 2000 en sortie de trésorerie pour la SARL.  Si vous sortiez 20000 de résultat sans rémunération, ça ne fera pas 1500 nets par mois.

f/ qui est le deuxième associé (5% des parts) ? Est qu'il(elle ) pourrait acheter vos parts à hauteur de  46% du capital ? Auquel cas vous pouvez rester  gérant  mais  obtenir le statut de salarié puisque gérant minoritaire (sans droit à l'assurance chômage cependant)
   

g) quelle que soit la voie choisie, il est urgent de transférer le compte de la SARL sur une banque "neutre", avant qu'un fichage ne vous rende la chose plus difficile, ou que le banquier actuel ne procède à la clôture du compte

[l'indien]

Joël, je joue les candides... Il vit de quoi, après ?

Il est bien entendu qu'il faut aller chercher un travail salarié. Pour avoir un revenu et assurer le quotidien. Ne pas lâcher la proie pour l'ombre.

Par ma remarque je mets le doigt sur une contradiction, avoir une affaire qui vaut de l'argent mais ne dégage pas vraiment du bénéfice, puisque jusqu'a maintenant elle ne dégage pas de salaire... et en même temps avoir une situation financière perso totalement plantée. A moyen terme ça se plante.

Faire projet de se servir 1500€ de salaire ce qui ne dégage absolument pas de capacité de remboursement (900€) de loyer.

C'est vrai ce que dit feuf il faut intégrer l'impôt sur la plus value, c'est un chiffon rouge que l'on agite quelque fois pour pas grand chose. Il faut faire le calcul. Ce n'est pas des sommes à la Depardieu.


Ce qui me semble assez certain c'est la nécessité d'avancer en premier sur le dossier investissement locatif et la trésorerie perso sera bien utile dans ce dossier. Il me semble peut crédible et risquer d'arriver à la BDF en disant j'ai trois investissements immobiliers et sur aucun je n'ai de solution. C'est beaucoup pour un seul homme. 

[feufolette]

@Joël

Joël, je joue les candides... Il vit de quoi, après ?

Il est bien entendu qu'il faut aller chercher un travail salarié. Pour avoir un revenu et assurer le quotidien. Ne pas lâcher la proie pour l'ombre.

Par ma remarque je mets le doigt sur une contradiction, avoir une affaire qui vaut de l'argent mais ne dégage pas vraiment du bénéfice, puisque jusqu'a maintenant elle ne dégage pas de salaire... et en même temps avoir une situation financière perso totalement plantée. A moyen terme ça se plante.

Faire projet de se servir 1500€ de salaire ce qui ne dégage absolument pas de capacité de remboursement (900€) de loyer.

tu ne peux pas dire que l'entreprise ne dégage pas de bénéf, puisqu 'elle a dégagé 25000 € par an, et que c'est le cumul des résultats laissés en réserves qui donne la valeur actuelle des parts sociales.


Il serait en entreprise individuelle, il aurait un résultat imposable de 29411  annuels .... (il a dit plus haut que la SARL dégage 25000 de bénéf ce qui veut dire  ça fait 25000/85% de résultat AVANT IMPOT SOCIETE? puisque le taux d'is est à 15% jusqu'à 38120 de résultat)


Le choix initial de la SARL a du être pris pour la séparation des patrimoines, et aussi parce que jusqu'à 38120 € de bénéf, elle paye l'impôt à 15% quand à l'impôt sur le revenu son dirigeant doit être dans une tranche d'impôt supérieure (ce qui était le cas puisque investissement locatif ...)
Et tu peux pouvais choisir de rémunérer le gérant plus par du dividende que de la rémunération de gérance ( 40% d'abattement pour le calcul d'impôt sur le revenu et avant le 1/1/2013 il n'y avait pas de cotisations sociales dessus -).

En fait tu ne peux pas apprécier sa situation sans voir son bilan et sans "neutraliser " la structure. Tu peux aussi avoir du matériel de départ et une charge de credit bail ou d'amortissement que tu n'auras plus à même niveau les années suivantes donc une progression mécanique du résultat toutes choses égales par ailleurs.  (oui, je sais tu vas me dire faut renouveller le cheptel .. Mais on peut prolonger un peu les vieilles carnes  ).
 
Mais c'est sûr tu peux te retrouver aussi avec une chute brutale de chiffre d'affaires


Quant à faire le forcing pour devenir salarié ailleurs, c'est bien plus facile à dire qu'à faire et pas que pour les anciens dirigeants d'entreprise........ Un employeur peut se dire chouette c'est un mec qui sait bosser, un autre il a l'habitude d'être son propre patron il va pas être facile à gérer ou intégrer à une équipe, il a arrêté sa boîte parce qu'il s'est planté et qu'il n'est pas bon.
                   
Sachant que Pole Emploi oriente complaisamment les "longues durées" ou "âge mûr"  vers la création d'entreprise via auto-entrepreneur, ça les dégage des statistiques DEFM 

Bref je vois la proie pour l'ombre exactement à ton envers, mais je ne dis pas que j'ai raison, je n'ai effectivement pas ton expérience  en matière de traitement de cas de surendoch  


Par contre, je suis bien d'accord sur  les 900 € de loyer ça fait beaucoup beaucoup pour 1500 de revenus


@dansle26  : mes excuses pour blablater  sans m'adresser à vous     

[catsen]

(ce qui était le cas puisque investissement locatif ...)

je ne crois pas que ce soit de l'investissement locatif

tu as raison il y a aussi du locatif

[catsen]

il faut arriver à sérier les problèmes :

maison 1 : procès en cours     solde emprunt en cours - possibilité de valeur de vente - gain espéré au procès et date envisagée de fin du procès   (avez vous reçu une proposition de transaction de la part de votre adversaire?)


maison 2 : solde emprunt - valeur de la maison   (y a t il possibilité d'engagé la responsabilité de la banque non pas sur la valeur de la maison mais sur votre capacité de remboursement en incluant le refinancement du prêt relais)


locatif 3 : solde emprunt - valeur de ce locatif    (y a t il une action engagée envers ce promoteur?)

SARL : les parts ont une valeur qui sont un bien vous appartenant  (je ne sais pas dans quelle mesure les parts sont saisissables)



savez vous où en sont vos créanciers immo vis à vis du non paiement des prêts?  vous parliez de deux échéances, il me semble qu'en cas de caution logement, ils activent justement la caution logement qui prend le relais pour récupérer les créances


de toute manière vous n'avez pas le choix il va falloir vous défaire de ces biens un par un en acceptant certainement une perte importante, mais déjà en supprimant au moins un investissement vous aurez plus de tranquillité

[bisane]

Encore candide...

25 000 € de bénéfices (qu'il faudrait supposer nets), ça ne peut pas faire un revenu de 1 500 € par mois, si ?