20 octobre 2019 à 05:51:38

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Allocation logement pendant moratoire, puis PRP avec liquidation judiciaire

Démarré par mignonette77800, 20 février 2013 à 14:44:18

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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mignonette77800

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai une question qui me turlupine:
Je bénéficie d'un moratoire de 24 mois qui se termine en Novembre 2013 décidé par le JEX le 17 Novembre 2011, période pdt laquelle la maison dt je suis en accession à la propriété doit être mise en vente (ce qui est fait mais pas de visites ni d'acquerreur pr le moment je vais d'ailleurs baisser le prix). Le remboursement de mon pret est suspendu pendant cette période.
Or la CAF continue de me verser l'allocation  logement alors qu'elle a connaissance de cette situation. Est ce normal? Vais je devoir les rembourser? Je ne travaille pas et mon épou est bénéficiaire de l'ASS et avons 5 enfants à charge.

Merci beaucoup!
Mignonette

Fil recours d'un créancier  contre orientation avec PRP avec LJ

bisane

Question inédite !
Pendant ce moratoire, vous ne payez même pas votre prêt immo ?


Votre précédent fil est ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11981.0
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mignonette77800

20 février 2013 à 19:19:22 #2 Dernière édition: 20 février 2013 à 19:22:13 par mignonette77800 »
non le JEX a gelé ts les remboursements prets immo y compris et je ne trouve réponse nulle part...La CAF est au courant vu qu'elle a copie du jugement puisque nous avions un pret CAF qui est gelé lui aussi...
Et comme j'ai reçu au courrier ce midi un courrier de la CAF nous annonçant qu'un controleur doit passer à la maison, ça m'inquiète quand même...Ce serait la seule chose qu'il pourrait nous reprocher vu que tt est en ordre niveau déclaration chez eux!

bisane

J'espère que vous êtes en capacité de rembourser ces sommes !  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lilinne

l'allocation vous est versée directement?
ou elle est versée au prêteur?
il se peut que ça soit déduit du restant dû a la fin ???

mignonette77800

Elle ns est versée directement...
Bisane malheureusement avec seulement 2000e de ressources pr 7 personnes nous ne pourrons rembourser en une fois...Nous serons obligés de demander un échancier....J'aurais du les mettre de côté...ms pas facile en même temps av le peu de revenus...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mignonette77800

oui on va essayé ms si je retire l'allocation logement il ns reste pr vivre mois de 1600e pr 2 adultes et 5 enfants :-\  Autant dire que ça va être vache maigre...Vivement que l'un de nous retrouve du travail >:(  On est ds une impasse là...

bisane

Le problème, c'est que s'il y a un trop-perçu, la CAF risque de prélever sur vos autres allocations... ça ne sera pas mieux !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mignonette77800

oui bien sûr ! On va garder à partir du mois prochain! On verra ce que dit le contrôleur! Sur le courrier que j'ai reçu de la CAF, il est indiqué de contacter le controleur par téléphone le 4 ou le 11 Mars entre 9h et 11h30 pr convenir d'un rendez vous pr vérifier la conformité de la situation...
Au téléphone, je peux demander pourquoi il me contrôle le contrôleur? ou il ne me le dira que lors de sa venue?

de tte façon je vs tiendrais au jus ;D

Ah oui petite question mon moratoire prend fin en Novembre je dois redéposer quand?en Aout? Il faut rejoindre ttes les photocopies jointes au 1er dossier ou seulement les photocopies des charges et ressources qui ont changées ?


Merci encore pr votre aide! Je suis vraiment contente d'avoir pu trouver des personnes comme vous! Même si je ne passe pas souvent je pense souvent à vous tous ici!


bisane

Normalement, la BDF devrait vous recontacter.
Mais si ce n'est pas le cas, il faudra reprendre contact en septembre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mignonette77800


mignonette77800

Comme promis je vous tiens au courant pr le controle CAF, j'ai eu l'inspecteur au téléphone ce matin...Il m'a dit que c'était pour un contrôle "global" de la situation  et me rappelle Lundi 11 au matin pr convenir d'un rendez vous dans la même semaine.Il n'est pas dans mon secteur cette semaine...
Je lui ai demandé si il y aurait des papiers à lui fournir et il m'a demandé: tableau d'amortissement du pret immo, impots, edf,eau taxe d'habitation, taxe foncière,certificats de scolarité pour les enfants, 3 derniers relevés de comptes bancaires...
On a un peu l'impression d'être mis à nu qd même...

Je vous tiendrais au courant de la suite des évènements...

Bonne journée

bisane

Oui... mais c'est une mise à nu nécessaire... en espérant que ce sera pour la bonne cause !  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mignonette77800

merci bisane! Vivement Lundi qu'il me fixe le rdv...Les papiers sont déjà prets me manque simplement 2 certificats de scolarités des enfants car la dame qui s'en occuppe est absente. J'espère les avoir avant sa visite sinon je les lui enverrai mais comme c'est une école privée j'ai la facture et les reçus de mes paiements mensuels dc je lui montrerai qd même :)

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