Présentation de david et emilie.

[DAVID ET EMILIE]

je pense vraiment que vous devriez aller sur ce forum, ici nous ne sommes pas spécialisés dans ce genre de courrier ou bien voir si vous avez une protection juridique

merci.


pour le forum c'est fait j'attends des réponses.
sinon oui j'ai assistance juridique voir avec eux.


sinon pour la bdf faut il fournir la lettre effectué ?

[catsen]

ça sera un plus, 

[catsen]

je reviens sur le moratoire, est ce qu'il était indiqué que vous deviez vendre votre maison pendant ces 2 années?

[jacques123]

Ben pour la déclaration de sinistre en Dommages Ouvrage, il faut simplement adresser votre courrier en L + AR à l'assureur DO (important pour  le jour J pour faire courir les délais) en respectant les clauses type c'est à dire :
- N° de police d'assurance
- date de réception de l'ouvrage
- date de survenance des dommages
- description des dommages

Pour votre assurance DO, exigez l'attestation ou le certificat à votre constructeur, cela vous servira de toute façon car votre maison est encore couverte par la garantie décennale, de plus en cas de vente le notaire vous le demandera au risque de bloquer ou retarder la cession

[DAVID ET EMILIE]

je reviens sur le moratoire, est ce qu'il était indiqué que vous deviez vendre votre maison pendant ces 2 années?

Non , on avait un moratoire pour nous laisser le temps de retrouvée du travail.
nous avions travaillé en interime ou cdd .
mais ma femme a arrêtée de travaillé suite a la décision de la mdph pour notre fille.
il envisagée de vendre notre bien suite aux moratoire de 2 ans.

[DAVID ET EMILIE]

Ben pour la déclaration de sinistre en Dommages Ouvrage, il faut simplement adresser votre courrier en L + AR à l'assureur DO (important pour  le jour J pour faire courir les délais) en respectant les clauses type c'est à dire :
- N° de police d'assurance
- date de réception de l'ouvrage
- date de survenance des dommages
- description des dommages

Pour votre assurance DO, exigez l'attestation ou le certificat à votre constructeur, cela vous servira de toute façon car votre maison est encore couverte par la garantie décennale, de plus en cas de vente le notaire vous le demandera au risque de bloquer ou retarder la cession

merci.


on vient de téléphone la la protection juridique .
pour le moment il faut envoyer une lettre rar aux constructeur , car pour le moment il y a rien a faire sauf attendre sorti d'hiver si cela s'aggrave.
si cela s'aggrave faudra voir avec la garantie décennal , les appelé envoyer courrier etc .
l'assurance juridique ma dit de faire voir les fissure le jour de la visite pour estimation du bien , qu'elle en tienne compte sachant que l'on c'est pas si cela va s'aggravé ou pas.

[DAVID ET EMILIE]

le soucis, moi et ma femme sa nous dérange pas de vendre aux contraire , mais la vue la conjoncture actuel les bien on du mal a ce vendre , et surtout on et dans un petit village .
il faut avoir une voiture pour allez chercher du pain environ 7KM.
ou faire 15KM pour faire les grande course.
donc cela fait un mauvais point pour la vente , et en plus la il y a des fissure .
donc a peur que notre bien ce vend une misère voir même prendre du temps pour vendre mais a quelle prix.
et si c'est pour vendre a perte et qu'il reste encore des dettes on va faire quoi.
payer un loyer , des frais pour déménager , etc..
et encore les dettes a payer .


le bien avait était estimé a 120000 il y a 2 ans , mais le prix du marcher a bien baissée et en plus il y a ce soucis de fissure.

[catsen]

donc il faut adresser votre lettre au constructeur avec copie à la dommage ouvrage, vous n'avez aucune indication sur aucun document des références de cette assurance?

ne mentionnez pas que vous avez vu un maçon  car le constructeur pourrait dire qu'il y a eu une intervention ultérieure à la sienne

[catsen]

pouvez vous compléter ce tableau avec les chiffres actuels?

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

[DAVID ET EMILIE]

donc il faut adresser votre lettre au constructeur avec copie à la dommage ouvrage, vous n'avez aucune indication sur aucun document des références de cette assurance?

ne mentionnez pas que vous avez vu un maçon  car le constructeur pourrait dire qu'il y a eu une intervention ultérieure à la sienne

merci .
non aucun indication des références assurance.

[DAVID ET EMILIE]

impossible d'avoir le tableau pour le compléter.

[catsen]

vous utilisez quel logiciel? il est sur excel mais il y a d'autres solutions indiquées dans le message

[jacques123]

Votre PJ vous dit n'importe quoi, vous n'avez pas besoin d'attendre, (bien au contraire car il faut faire attention à la prescription biennale de l'art L114.1 du code des ass.si vous attendez trop). Par ailleurs, vous n'avez pas à informer le constructeur, pour précision, l'assurance dommages ouvrage est une assurance de "chose", vous êtes seul assuré et bénéficiaire de l'indemnité d'assurance en votre qualité de maître d'ouvrage, vous êtes donc seul qualité à agir. N'attendez donc pas après le constructeur qui interviendra éventuellement en réparation dans le cadre de sa franchise contractuelle (moyenne de 1.000 à 1.500 EUR) de sa police RC décennale. Si vous devez déclarer, il faudra lister l'ensemble des dommages car l'expert ne constatera que les désordres déclarés. De toute façon rien ne vous empêche de déclarer plus tard durant le délai décennal.

[jacques123]

dernière précision, l'assureur DO ne prendra en charge que les dommages de nature décennale, ou biennale (2 ans après la réception), les autres dommages pourraient relever de la responsabilité contractuelle mais bon normalement c'est sous l'empire de la garantie légale pour les désordres après réception

[DAVID ET EMILIE]

Merci.

[DAVID ET EMILIE]

Votre PJ vous dit n'importe quoi, vous n'avez pas besoin d'attendre, (bien au contraire car il faut faire attention à la prescription biennale de l'art L114.1 du code des ass.si vous attendez trop). Par ailleurs, vous n'avez pas à informer le constructeur, pour précision, l'assurance dommages ouvrage est une assurance de "chose", vous êtes seul assuré et bénéficiaire de l'indemnité d'assurance en votre qualité de maître d'ouvrage, vous êtes donc seul qualité à agir. N'attendez donc pas après le constructeur qui interviendra éventuellement en réparation dans le cadre de sa franchise contractuelle (moyenne de 1.000 à 1.500 EUR) de sa police RC décennale. Si vous devez déclarer, il faudra lister l'ensemble des dommages car l'expert ne constatera que les désordres déclarés. De toute façon rien ne vous empêche de déclarer plus tard durant le délai décennal.

merci.
on réussi  a trouvé l'assurance décennal.
aussitôt appelé , voila faut faire un dossier .
donc il faut le numéro de police, et aussi le papier remise des clefs.
et envoyer un courrier avec les soucis et aussi si possible photo.
suite a cela il vont faire appel a un expert , on lui  a parler des fissures et aussi pas de trappe de visite pour le vide sanitaire et les fondations non hors gel.
donc on bien fait appelé.
et tout c'est document on va le mettre dans le dossier de la BDF.

[jacques123]

Ne confondez pas police RC décennale et dommages ouvrage même s'il s'agit d'une double assurance, si vous devez déclarer le sinistre ce sera auprès de votre assureur dommages ouvrage. En cas de règlement d'indemnité, le recours sera dirigé vers l'assureur RC décennale. La différence c'est au niveau du délai de réponse car l'assureur DO est tenu de prendre position dans les 60 j, la sanction en cas de non réponse pour l'assureur sera la garantie accordée pour tous les désordres déclarés.

[DAVID ET EMILIE]

Sinon pour la feuille c'est bon ou pas?
car on a AEEH de base + un complément , mais on c'est pas si sa rentre dans la case salaire.
AEEH on a droit a cela jusqu'à aout 2014.
après faudra refaire une demande pour notre fille ( refaire un dossier mdph) surement en mars.

[DAVID ET EMILIE]

Ne confondez pas police RC décennale et dommages ouvrage même s'il s'agit d'une double assurance, si vous devez déclarer le sinistre ce sera auprès de votre assureur dommages ouvrage. En cas de règlement d'indemnité, le recours sera dirigé vers l'assureur RC décennale. La différence c'est au niveau du délai de réponse car l'assureur DO est tenu de prendre position dans les 60 j, la sanction en cas de non réponse pour l'assureur sera la garantie accordée pour tous les désordres déclarés.

oui c'est bien a assurance ouvrage que l'on a téléphoné.
Mais un grand merci pour cette aide , car l'aurais surement pas fait , on aurait attendu fin d'hiver voir avec constructeur.

[DAVID ET EMILIE]

Bonjour a tout le monde.
La notaire passe a 15H pour estimation de notre maison.
Faut il lui donné aussi les papier que l'on a fait , pour expliqué le soucis de fissure et que l'on attend la décision de l'assurance ouvrage ?
Faut elle aussi quelle tienne compte de cela pour l'estimation du bien ?
merci.

[DAVID ET EMILIE]

la on va faire la lettre de saisine , faut il revenir en arrière ou seulement depuis le première dossier a la bdf?
Sur cette lettre faut surement expliqué que l'on a retravaillé tout les deux en cdd ou interime et aussi parfois on travaillé en alternance , entre moi même et ma femme car il fallait quelqu'un pour s'occupé de fille handicapé et que depuis fin aout 2013 ma femme na plus travaillé suite aux dossier mdph.
merci.

[catsen]

Bonjour,

sur le tableau il faudrait ajouter les échéances contractuelles des crédits, la somme que vous avez marqué AEH comporte la totalité des prestations?


pour le notaire oui il faudra l'informer car ça change la valeur de la maison tant que les réparations ne sont pas faite et aucune expertise réalisée

sur la lettre de saisine vous repartez uniquement du 1er dossier  en expliquant ce que vous dites concernant le travail, et l'impossibilité de votre femme de travailler

peut être dire aussi l'avenir que vous pensez pouvoir envisager (une reprise de travail de votre épouse en fonction de l'évolution de votre enfant) je ne connais pas les prestations d'aide ou de compensation de salaire qu'il existe

[DAVID ET EMILIE]

Bonjour,

sur le tableau il faudrait ajouter les échéances contractuelles des crédits, la somme que vous avez marqué AEH comporte la totalité des prestations?


pour le notaire oui il faudra l'informer car ça change la valeur de la maison tant que les réparations ne sont pas faite et aucune expertise réalisée

sur la lettre de saisine vous repartez uniquement du 1er dossier  en expliquant ce que vous dites concernant le travail, et l'impossibilité de votre femme de travailler
on joindre aussi le dossier mdph.

peut être dire aussi l'avenir que vous pensez pouvoir envisager (une reprise de travail de votre épouse en fonction de l'évolution de votre enfant) je ne connais pas les prestations d'aide ou de compensation de salaire qu'il existe

merci.


pour aeeh .
il y a aeeh de base  129,21  et aussi un complément de 5 eme catégorie 735,75  c'est ce qu'elle touche mon épouse fin juillet 2014.

[DAVID ET EMILIE]

Tableau modifier .

[DAVID ET EMILIE]

Voila la notaire et passée.
et en plus c'est la même qui était passée il y a 2 ans , donc elle ce rappelle bien de notre soucis.
il y a 2 ans elle l'avait estimée notre bien a 120000 euro.
la en ce moment c'est la crise les biens ce vend très mal .
d'après elle si on vend a 100000 euro maxi sa serait beaux voir même un miracle, mais vue les soucis du pignon ce n'est plus la même chose.
pour elle on pourrait pas rembourser le prêt immo .
et aussi , donc notre dossier faut mettre les document que l'on va envoyer pour les soucis du pignon avec preuve de lettre RAR et aussi photo pour prouver qu'il y a c'est soucis de fissure etc...


et aussi si on devait vendre faudra prévenir les futur acquéreur de ce soucis de fissure.
pour évitée que cela ce transforme en vise cachée sachant que l'on c'est pas d'ou vient le problème.
pour elle si on devait vendre faudrait attendre l'expertise