en attente de prodecure d'effacement de la dette

Démarré par decibel, 03 Avril 2013 à 15:49

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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decibel

bonjour,  je viens vers vous sur les conseils d'un internaute. Mon concubin a déposé un dossier de surendettement, un premier plan a été élaboré. Après un an, il s'est retrouvé sans indemnités chômages (fin de droits). Il a donc refait un autre dossier, suite à celui-ci la banque de france à proposé un effacement des dettes, deux jours avant la fin du délai de recours, les deux créanciers ont déposés un recours, c'était en juin 2012, suite à l'encombrement des tribunaux, il est toujours en attente de passer devant le juge. Seulement aujourd'hui en consultant ses comptes bancaires, je me suis aperçus que sa banque, venait de prélever le montant d'échéance du prêt, établi sur l'ancien plan de surendettement. J'aurais souhaité savoir si ils ont le droit de reprendre le paiement des échéances, sachant qu'il n'avait même pas le montant sur son compte et que de ce fait il se retrouve à découvert. Merci de votre aide

Persévérance

Bonjour et bienvenue  ;)

Il faudrait nous donner les dates précises  ;)

Et il faut d'urgence révoquer les prélèvements par RAR, si ce n'est pas fait, y compris pour le prêt de la banque  ;)

Il a préparé quelque chose pour l'audience auprès du juge ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Les prélèvements n'ont repris que maintenant depuis juin 2012 ?


Les dates vont en effet être importantes !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

decibel

merci pour votre aide

La proposition pour l'effacement des dettes date du 30/05/12. Depuis il attends de passer devant le juge. Il a appelé aujourd'hui la bdf, et ceux-ci lui ont dit que suite à la loi de "lagarde", au bout d'un an la banque pouvait reprendre les prélèvements. par conséquent, il doit envoyer une lettre recommandé au tribunal d'instance pour demander le renouvellement des suspensions de mensualités.
Et il ne sait toujours pas quand il v

decibel

il ne sait toujours pas quand son dossier va passer devant le juge
Auriez vous un modèle de lettre pour le tribunal, car je vais la faire aujourd'hui

merci encore de votre grande aide, bien précieuse, pour nous.


Persévérance

Je ne vois pas trop ce que veut dire la BdF, à ma connaissance il n'y a pas de "procédure" pour demander de prolonger la protection ... mais par contre il faut révoquer les prélèvements de toute façon  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

decibel

bonjour, je reviens vous donner des nouvelles. Il a envoyé la lettre recommandé et révoquer les prélèvements. Aujourd'hui il a reçu sa convocation devant le juge celle-ci à lieu le 16 mai, dans le courrier, sont jointes les deux lettres de recours de ses deux créanciers, l'un sa banque, dit qu'elle expliquera ses raisons le jour de la convocation et le deuxième, à écrit trois pages, remplis de véritable inepties, que nous allons point par point révoquer.
J'aurais juste une dernière question, je suis pas concerné par le dossier de surendettement, seulement le créancier dans sa lettre parle de moi et des sois disant voiture que je possederai (une voiture de sport??? j'ai une clio de 2001, waouh fameuses voiture de sport), a t'il le droit de me nommer à tout bout de champs sachant que je ne suis pas concerner par le dossier, et encore moins par la dette de mon ami. merci de votre précieuse aide.
cordialement

Phoenix62

Si vous n'êtes pas marié, pas co-empruntrice d'aucun credit, vous n'avez a mon sens aucune raison de vous inquiéter et d'être inquiété.
Vous travaillez ? la voiture est a votre nom? si oui ça ne les regardent en rien dans le dossier.

Smilysoul

#8
Je tente de mettre le calendrier à jour ....
Citation de: decibel le 03 Avril 2013 à 15:49
c'était en juin 2012
Quelle date précise ? J'ai noté 1er juin2012
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

decibel

bonjour, malheureusement il n'a pas les moyens de prendre un avocat. pour la date c'est bien le 1er juin 2012.
Nous sommes en train de préparer la lettre pour le juge, et de démonter point par point toutes les accusations, du créancier.
Seulement le deuxième créancier, qui est sa banque, a juste envoyer une lettre dans lequel elle dit qu'elle s'expliquera de son recours le jour de l'audience, donc là, difficile de se défendre.
cette lettre doit être adressé au juge, mais est ce que l'on doit aussi l'envoyer au créancier?
J'ai aussi essayé de téléphoné au numéro des centre sociaux, indiqué sur la procédure, mais pour l'instant je n'ai pu avoir personne.
Heureusement que vous êtes là pour nous aider.

bisane

Il n'a pas droit à l'aide juridictionnelle ?
Pas d'assistance juridique avec l'une de ses assurances ?


Si vous souhaitez que nous vous aidions, le tableau va nous être pour le moins indispensable, ainsi qu'un petit historique de la situation et copie anonymisée de votre argumentation actuelle...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

De quelle région êtes vous? c'est pour savoir si près de chez vous, existerait une structure d'aide aux personnes surendettées ... ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

decibel

bonjour, nous sommes en eure et loir, et nous avons réussi à joindre l'udaf, qui va l'aider dans ses démarches.
Je n'ai pas pensé à l'aide juridictionnelle, je vais voir, en espérant que ça ne soit pas un peu court.

bisane

S'il y a droit et que c'est trop "court", un report sera demandé !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

decibel


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Comailles


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kilt 78

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                     xxl! xxl! Kilt.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

biquette59


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


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