recours d'un créancier après recevabilité

[biquette59]

bon courage  il ne faut pas paniquer   vous pouvez passer avec votre carte d'identité  au tribunal   et  savoir le resultat   et préparer  la suite avec  les conseils de l'equipe ici

Non équitable, Annie doit attendre le courrier ! 

[ANNIE1958]

SI SI JE L AVAIS SIGNALE  ON AVAIT DECIDE DENE PAS FAIRE OPPOSITION CAR ELLE M ETAIT PLUTOT FAVORABLE J AVAIS TRANSMIS A CET HUISSIER UNE PHOTOCOPIE DE MA RECEVABILITE ET PLUS DE NOUVELLES

AUJOURD HUI C EST UNB NOUVEAU HUISSIER D UN AUTRE DEPARTEMENT

[nounours]

bon courage  il ne faut pas paniquer   vous pouvez passer avec votre carte d'identité  au tribunal   et  savoir le resultat   et préparer  la suite avec  les conseils de l'equipe ici

Non équitable, Annie doit attendre le courrier ! 

quel résultat, équitable : du recours ou pour l'IP ?

[ANNIE1958]

ont ils le droit de faire saisie sur salaire et meubles sans titre executoire? ou est ce de l indimidation de plus cet hussierest situe dans le 47?

[biquette59]

SI SI JE L AVAIS SIGNALE  ON AVAIT DECIDE DENE PAS FAIRE OPPOSITION CAR ELLE M ETAIT PLUTOT FAVORABLE J AVAIS TRANSMIS A CET HUISSIER UNE PHOTOCOPIE DE MA RECEVABILITE ET PLUS DE NOUVELLES

AUJOURD HUI C EST UNB NOUVEAU HUISSIER D UN AUTRE DEPARTEMENT

Ok pour l'IP Annie !

Pas de panique, on attend l'avis de l'équipe ! 

[biquette59]

ont ils le droit de faire saisie sur salaire et meubles sans titre executoire? ou est ce de l indimidation de plus cet hussierest situe dans le 47?

Justement, il est hors de votre département ! On attend l'équipe Annie ! 

[biquette59]

ont ils le droit de faire saisie sur salaire et meubles sans titre executoire? ou est ce de l indimidation de plus cet hussierest situe dans le 47?

Justement, il est hors de votre département ! On attend l'équipe Annie ! 

Et je signale votre question !

[ANNIE1958]

dur dur de ne pas paniquer!!!!!!!!!! sacre coup de stress!!!!!! suite a l ip de l autre huissier j avais transmis une lettre que Bisane m avais faite pour dire que j avais depose un dossier de surendettement recevable par la banque de france et que j etais en attente du resultat d un recours et demanait d etre soumise a l article L 331 3 1 du code  de la consommation

dois je faire idem a cet huissier?

[ANNIE1958]

merci biquette!!!

[nounours]

Sans décision de justice ils ne peuvent rien faire 

[Persévérance]

Il y a une décision de justice mais c'est un huissier hors département, c'est ça ?

[ANNIE1958]

oui c etait une ip d un autre huissier

[ANNIE1958]

pour ce nouveau huissier je n ai eu ni lettre recommande ni ip simplement courrier simple pour payer et message sur mon mobile

[Persévérance]

Bon donc pas de panique, ce nouveau courrier semble plutôt être de l'intimidation  Envoyez un petit courrier à cet huissier avec copie de la recevabilité, en RAR pour être tranquille 

[ANNIE1958]

ok je l ai deja fait ce jour en mail je vais faire idem en rar
donc d apres vous pas de panique??

[ANNIE1958]

bon je dois partir du bureau  et a la maison pas de pc
je sens que je vais mal dormir le coeur palpite!!!!
j espere que j aurai de vos nouvelles demain matin pour savoir ce que je dois faire
de toute facon je vais transmettre demain matin un courrier avec ma lettre de recevabilite a cet huiisier ( je l ai deja fait par mail)

[bisane]

J'espère que vous allez réussir à passer une bonne soirée et à trouver le sommeil ! 

VOUS NE RISQUEZ STRICTEMENT RIEN !

dur dur de ne pas paniquer!!!!!!!!!! sacre coup de stress!!!!!! suite a l ip de l autre huissier j avais transmis une lettre que Bisane m avais faite pour dire que j avais depose un dossier de surendettement recevable par la banque de france et que j etais en attente du resultat d un recours et demanait d etre soumise a l article L 331 3 1 du code  de la consommation

dois je faire idem a cet huissier?

Oui !
Avec copie au créancier en le menaçant de porter plainte pour harcèlement.

[ANNIE1958]

bonjour Bisane  ah la la si seulement j avais pu vous lire hier au soir!!!! je n ai pas dormi de la nuit crise d angoisse!!!!!
bon donc je ne risque rien  j envoie aujourd hui la lettre au huissier ( j ai un modele) par contre pour le harcellement avez vous un modele
vous me rassurez merci merci et encore merci

[bisane]

Monsieur ;

J'accuse réception de votre message téléphonique du 19.11.2013, auquel je tiens à apporter plusieurs réponses.

1/ Je vous prie de prendre note que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de ....., qui a été déclaré recevable le 26.02.2013, ce dont aurait dû vous informer votre mandataire, la société .......
Cette décision, suivant l'article L 331-3-1 du code de la consommation, entraîne une interdiction de toute mesure d'exécution pendant une durée d'un an.
Vous trouverez une copie de cette décision en pièce jointe.

2/ Votre message, me menaçant d'une saisie de mes comptes bancaires et de mes meubles, dans ce contexte, peut être assimilé à du harcèlement, au sens de l'article 222-16 du code pénal, et constituerait une procédure abusive.

3/ Votre étude ne se situant pas dans mon département, vous n'êtes nullement autorisé à procéder à une quelconque mesure d'exécution.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous serais infiniment reconnaissante de cesser immédiatement toute menace à mon encontre, faute de quoi je me verrais dans l'obligation de saisir les juridictions compétentes.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations


Pièce jointe :
Décision de recevabilité du dossier de surendettement

Copie à :
- créancier
- commission de surendettement




A faire en RAR à l'huissier et au créancier !

[ANNIE1958]

merci beaucoup Bisane

[ANNIE1958]

JE VIENS D ENVOYER LES LETTRES EN RAR
j espere qu ils vont me laisser tranquille!!!! la journée va etre dur car une nuit de 2h ca fait juste!!!
merci encore a vous Bisane et a tout le forum d etre la sans vous je ne sais pas ce que je ferais

[zorah0412]

2h de sommeil ? 


comme dit Bisane, vous ne risquez rien! reposez vous bien ce weekend!

[ANNIE1958]

grande et bonne nouvelle je suis RECEVABLE!!!!!!!!! merci Bisane merci a vous tous je vous fait des tonnes de bisous  cette recevabilite c est bien grace qu fof et bien sur en particulier Bisane qui m a beaucoup aide
quel soulagement!!je suis tellement heureuse 

[lilinne]

 

je déplace votre fil

je pense que si vous pouvez il faudra nous faire passer le jugement
sur quoi s'est basé le juge?

maintenant on savoure

[ANNIE1958]

OH LA LA OUI JE SAVOURE
Comment je fais pour vous envoyer le jugement?