Jugement favorable par le tribunal d'instance .

[agathe]

C'est un numero quî est donné aux affaires dès qu'elles arrivent au greffe du tribunal
Ensuite les suivis sont faits sous çe numero.
Ne payez rien vous etes reçevable et donc protège.
Ce sont des menaces avant plan, ils sont peut être en demande de titre exécutoire ce qui est leur droit.
Celui ci sî ils l'obtiennent servira si vous ne suivez pas le plan.

[ph58]

Normalement il faut compter un mois après la recevabilite.
En debut de semaine vous serez tranquille.

Merci , j'ai oublié de le faire ! C'est un mois maxi ou plus ?

[ph58]

C'est un numero quî est donné aux affaires dès qu'elles arrivent au greffe du tribunal
Ensuite les suivis sont faits sous çe numero.
Ne payez rien vous etes reçevable et donc protège.
Ce sont des menaces avant plan, ils sont peut être en demande de titre exécutoire ce qui est leur droit.
Celui ci sî ils l'obtiennent servira si vous ne suivez pas le l'an.

S'ils obtiennent le titre exécutoire , qu'est ce que je fais ? Est ce que je dois informer mon gestionnaire à la BDF ? Merci

[Caren]

Pour le recours, attendez encore quelques jours et vous serez vraiment fixé, mais rendu là ça sent quand même déjà bon !

Pour votre courrier, il y a fort à parier que ce ne soit que de l'intimidation car s'ils avaient vraiment une décision de justice avec un RG (n° d'identification attaché à tout jugement) donc, ils ne se seraient pas privés d'en faire la mention.

Si dans l'avenir ils devaient obtenir un titre exécutoire, vous en serez informé normalement. Mais quoi qu'il en soit, avec un dossier bdf, ses mesures d'exécution en seraient de toute façon suspendues.

Il serait bon que le créancier en question tienne compte de votre recevabilité, dont il a été informé dans le même temps que vous, mais au besoin faites une piqûre de rappel pour qu'il arrête de lâcher ses "chiens"...

[ph58]

Pour le recours, attendez encore quelques jours et vous serez vraiment fixé, mais rendu là ça sent quand même déjà bon !

Pour votre courrier, il y a fort à parier que ce ne soit que de l'intimidation car s'ils avaient vraiment une décision de justice avec un RG (n° d'identification attaché à tout jugement) donc, ils ne se seraient pas privés d'en faire la mention.

Si dans l'avenir ils devaient obtenir un titre exécutoire, vous en serez informé normalement. Mais quoi qu'il en soit, avec un dossier bdf, ses mesures d'exécution en seraient de toute façon suspendues.

Il serait bon que le créancier en question tienne compte de votre recevabilité, dont il a été informé dans le même temps que vous, mais au besoin faites une piqûre de rappel pour qu'il arrête de lâcher ses "chiens"...

Ces huissiers représentent des créanciers qui sont au courant de ma recevabilité , d'ailleurs l'un d'entre eux m'ont confirmé ! Alors je ne vois pas pourquoi ils me harcèlent encore ! Donc avec ces huissiers je ne fait rien alors ? S'ils viennent vraiment chez moi  avec policiers , serruriers .......... Qu'est ce que je fait ?   Merci

[Caren]

Justement, piqûre de rappel, car les créanciers n'ont quand même pas l'air d'avoir bien compris !

En attente d'autres avis, mais si ce n'est que de l'intimidation, ils vous disent qu'ils vont venir, en effet, mais ils ne vont pas venir du tout ! C'est du bluff pour vous arracher un paiement !

[ph58]

Justement, piqûre de rappel, car les créanciers n'ont quand même pas l'air d'avoir bien compris !

En attente d'autres avis, mais si ce n'est que de l'intimidation, ils vous disent qu'ils vont venir, en effet, mais ils ne vont pas venir du tout ! C'est du bluff pour vous arracher un paiement !

S'ils viennent vraiment excusez moi d'insistez , mais ça m'inquiète vraiment , vraiment !

[ph58]

J'en profite pour vous demander , la BDF a déterminé ma capacité de remboursement (CR) , donc ce seras cette somme que j'aurais à rembourser(partagée) à tous mes créanciers ? Merci d'avance

[Caren]

Le but de toute intimidation, c'est d'intimider, c'est de faire peur ! Ce qu'ils ont manifestement réussi à faire, mais c'est du bluff pour vous faire payer ! Mais ne payez rien !

Pour la CR, oui !

[ph58]

Le but de toute intimidation, c'est d'intimider, c'est de faire peur ! Ce qu'ils ont manifestement réussi à faire, mais c'est du bluff pour vous faire payer ! Mais ne payez rien !

Pour la CR, oui !

C'est pas le fait de payer que j'ai peur , je paierais rien , mais s'ils viennent vraiment et forcent ma porte ?

[lacitrouille]

Vous portez plainte..

[lacitrouille]

Il y a aussi cette solution 

[Caren]

C'est pas le fait de payer que j'ai peur

Mais là n'est pas la question ! J'ai bien compris !

Ph, je ne sais plus comment vous le dire !
Ils ne viendront pas, ils n'ont jamais eu la moindre intention de venir chez vous, ils vous le font croire mais c'est tout !
C'est une manœuvre d'intimidation faite dans le but de vous arracher un paiement maintenant !

Vous le dites vous-même...

une lettre de menace sous forme de saisie conservatoire de meubles [...]
Mais pour éviter ça il faut que je paie !

Et si vous ne payez pas, ça ne changera rien du tout, ils ne viendront pas...

[ph58]

C'est pas le fait de payer que j'ai peur

Mais là n'est pas la question ! J'ai bien compris !

Ph, je ne sais plus comment vous le dire !
Ils ne viendront pas, ils n'ont jamais eu la moindre intention de venir chez vous, ils vous le font croire mais c'est tout !
C'est une manœuvre d'intimidation faite dans le but de vous arracher un paiement maintenant !

Vous le dites vous-même...

une lettre de menace sous forme de saisie conservatoire de meubles [...]
Mais pour éviter ça il faut que je paie !

Et si vous ne payez pas, ça ne changera rien du tout, ils ne viendront pas...

Excusez moi mais j'insiste , est ce qu'ils ont le droit de fracturer ma porte ?

[lacitrouille]

Personne n'a le droit de fracturer votre porte.
Le seul qui peut le faire est un huissier avec un titre exécutoire pour saisie de vos meubles, ou pour vous expulser du logement, si le jugement est rendu, en cas d'impayés de loyer.
Et ce n'est visiblement pas le cas.


Alors fracturer votre porte pour le plaisir et ensuite repartir, je ne vois pas trop l'intérêt..

[Caren]

Non, sans décision de justice, ils n'en ont pas le droit ! C'est du bluff !


Et puisqu'ils ne viendront pas, comment fractureraient-ils votre porte ? 

[lacitrouille]

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F399

[ph58]

OK , ok ! j'ai compris , dernière précision . Comment ça se présente une lettre de saisie avec titre exécutoire du juge ? Merci plein

[bisane]

ils sont peut être en demande de titre exécutoire

Je crois qu'on peut enlever le "peut-être" et le remplacer par un "probablement pas", tant ça ressemble à de l'intimidation pure et simple...
lettres de menaces : IP, déchéance du terme, passage d'huissier...



Pour le recours, c'est 1 mois en tout. Mais ils sont très rares en cas de redépôt.

[ph58]

ils sont peut être en demande de titre exécutoire

Je crois qu'on peut enlever le "peut-être" et le remplacer par un "probablement pas", tant ça ressemble à de l'intimidation pure et simple...
lettres de menaces : IP, déchéance du terme, passage d'huissier...



Pour le recours, c'est 1 mois en tout. Mais ils sont très rares en cas de redépôt.

Merci infiniment bisane . je vais vous poster la lettre que j'ai eu après ! Merci encore

[bisane]

OK , ok ! j'ai compris , dernière précision . Comment ça se présente une lettre de saisie avec titre exécutoire du juge ? Merci plein

Ca ne se présente justement pas sous forme de lettre, mais sous la forme d'un acte d'huissier, qui doit vous être remis en mains propres...


Vous ne craignez rien du tout !!!!

[ph58]

OK , ok ! j'ai compris , dernière précision . Comment ça se présente une lettre de saisie avec titre exécutoire du juge ? Merci plein

Ca ne se présente justement pas sous forme de lettre, mais sous la forme d'un acte d'huissier, qui doit vous être remis en mains propres...


Vous ne craignez rien du tout !!!!

Merci , merci merci ! je les laisse courir alors ?

[ph58]

La lettre ! :

[lacitrouille]

Si vous lisez bien :


"afin d'obtenir l'autorisation" => Ils ne l'ont pas (et ils ne l'auront pas non plus le 28/08..)"
"en cas d'absence, nous contacterons un serrurier" => quand ils ont le droit, ils viennent directement avec le serrurier"


Qui sont les signataires de ce courrier, de qui émane t-il ?


Bref courrier à garder, je me demande si ça ne vaut pas le coup de porter plainte..


La recevabilité vous protège, de toute façon.

[Caren]

je les laisse courir alors ?

OUI !

Surtout qu'ils vont rester sagement dans leur étude...

Et c'est bien une lettre, rien à voir avec un acte d'huissier ou un commandement de payer !