Lolo11, le dépôt ... c'est maintenant

[bisane]

Comme tu fais tout pour ne pas mettre le jugement, ne le mets pas... tu verras bien s'ils te le réclament !

Pour le bailleur, c'est un peu le même principe...

Note le montant de ton découvert au jour du dépôt.

[Laurence11]

Comme tu fais tout pour ne pas mettre le jugement, ne le mets pas... tu verras bien s'ils te le réclament !

Pour le bailleur, c'est un peu le même principe...

Note le montant de ton découvert au jour du dépôt.

non, non, je ne fais pas tout pour ne pas mettre le jugement !!! je veux juste faire les choses au mieux et si tu penses qu'il est préférable de le mettre, je le mets !!!

Pour le bailleur je vais laisser le décompte, ce qu'il reste à payer est tellement dérisoire ...

le découvert le jour du dépôt ? ok 


au fait plus de fièvre et je vais mieux, je tousse encore, mais c'est mieux .... suis sur que l'article 478 de code de procédure civil y est pour quelque chose 

[ombrelle69]

Juste un    en passant.
J'ai été absente trop longtemps et là, je suis paumée 

[Laurence11]

absente depuis combien ?

[ombrelle69]

Je ne sais plus 
3 mois ?? 

[Laurence11]

ouh là .....
ben en gros, je dépose puisque la date de forclusion biénal est passé sur 70% de mes créanciers et là je viens de recevoir une signification de jugement exécutoire de 49 000 € qui a priori a été signifiée trop tard ... donc le jugement est caduc 
à part ça tout va bien 

and you ?

[Laurence11]

Bon, Super Greg n'est pas dispo pour me répondre aujourd'hui sur cofigaga, du coup ça me bloque un peu, car en fonction de son avis, mon dépôt n'est plus du tout le même ...

Qu'en pense les experts du site ?

j'ai cherché des jurisprudence dans tous les coins sur le WEB, j'ai rien trouvé ....

J'ai l'ambition de déposer lundi ....     

[Persévérance]

Qu'est ce qu'on pense sur quoi ? Sur la signification tardive vous avez déjà eu des réponses non ?

Sur le dépôt perso je dirais qu'il arrive un jour ou il faut déposer hein 

[Laurence11]

sur la signification tardive, j'ai eu une réponse de Bisane, qui m'a dit qu'à priori j'avais raison, mais qu'elle attendait la réponse de Greg ... et Greg il est méga occupé et ne peut pas me répondre maintenant mais la semaine prochaine, or ... la semaine prochaine, je suis en congé et ne pourrais plus imprimer .... enfin bref, si j'avais pu avoir la réponse définitive ce soir ou demain cela aurait été mieux.

Pour le dépôt ... ben je dépose la semaine prochaine !

[Persévérance]

Question signalée en tout cas mais pas sure que quelqu'un aura une réponse définitive 

[Laurence11]

J'ai une question par rapport à ce que je j'ai mis dans ma lettre ...

J'ai parlé de ma fausse couche et du décès de mon compagnon d'alors, est-ce que la BDF demande des "preuves" parceque de cette époque ... je n'ai rien gardé, absolument rien, je n'ai même plus le dossier médical, et je n'ai pas forcément envie de m'en souvenir ou de rechercher quelque chose ...

si la BDF demande des preuves du pourquoi du comment, je préfère mettre autre chose ...

[tichat40]

Je pense qu'il demandent des "preuves" dans la mesure où les problèmes rencontrés ont eu un impact direct sur la situation ou continuent d'en avoir.
Ex. de mon ami qui suite à son AVC a été contraint de souscrire un crédit pour supporter ses charges de l'époque le temps de se rétablir et qui, à l'heure actuelle et jusqu'à la fin de ses jours, est obligé d'avoir un traitement et ne peut exercer son métier en dehors de certaines limites horaires imposées par la médecine du travail.

Mais bon ... si le gestionnaire estime avoir besoin de ses preuves, il saura le demander en temps et en heure.

[Persévérance]

Il n'y a pas de liens directs entre les incidents et la situation financière, c'est plus que ça peut expliquer une fragilité donc je ne pense pas que la BdF exige des preuves mais on ne peut pas non plus en être certains 

[Laurence11]

ok ... je change ma lettre, hors de question qu'on m'en reparle.

[catsen]

il faut que tu puisses appuyer tes dires quelque soit la cause

si par exemple c'est une addiction, mettre un certificat et se faire suivre est la volonté qu'on veut s'en sortir


ça dépend des banques de france certaines sont très strictes et demandent des justif d'autres n'en demandent pas

pour le reste il faut que tu prennes ta décision, on ne peut pas le faire au risque de te donner la mauvaise

[Laurence11]

C'est compliqué y'a des choses que je peux prouver comme le fait qu'en 96 et 97 j'étais en intérim et en CDD, que j'ai repris un appart qu'en sept 97 où j'ai tout racheter, après en 98, la fausse couche et le décès de mon ami je peux rien prouver, j'ai rien garder et il a été incinéré par sa famille, pour tous vous dire je ne sais même pas où sont ces cendres ... c'était très compliqué ... 

après le licenciement je peux prouver, la perte de salaire aussi ....

mais en fait soyons clair .... dès 95, je prenais des crédits pour payer ceux que j'avais .... d'ailleurs en 96 j'avais demandé un dossier à la BDF, mais pas appuyé et en rupture sentimentale, j'ai laissé tombé ....

et la BDF du 94 .... elle est comment ? 

[catsen]

pas d'idée pour la bdf

par contre le licenciement ça peut être une raison de sensation d'écroulement, ça laisse des traces (moindre que les autres traces bien sur )

laisses quand même les épisodes douloureux, mais donnes bien les justificatifs du licenciement

[Laurence11]

Episode 2 - COFIGAGA

Je viens de recevoir une convocation en conciliation pour saisie sur salaire .... le 11/10/2013 à 9h30

alors ... jugement caduc ou pas ? j'ai beau relire tous les documents que j'ai en ma possession, il est bien stipulé "jugement qualifié réputé contradictoire" et quand je lis ça :
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-478-du-Code-de-procedure-civile/A48661/

j'avoue ne pas comprendre pourquoi un huissier prend le risque de se faire blackbouler à ce point ....

je vais envoyer un mail à Greg et il va bien falloir qu'il me réponde ...

Sinon, je risque quoi à aller voir le greffier et à lui en parler ?

maintenant .... je peux aussi faire l'andouille (je sais très bien faire  ), mettre le jugement et la convoc dans mon dossier (cela peut peut-être aider ?) et le jour de la conciliation venir et dire "au fait .... j'ai une copine qu'à regarder le papier ce WE ... 

z'en pensez quoi ?

[Laurence11]

je viens de faire des recherches et je pense que je l'ai dans le baba ....

à priori il faudrait qu'il soit écris :
réputés contradictoire  au seul motif qu'elles soient suceptibles d'appel
et moi j'ai juste "Réputé Contradictoire"
en plus l'article 474 ne s'applique que pour les défendeurs et je n'étais pas la défenderesse puisque j'attaquais ....
bref ... si mon dossier de surrendettement ne passe pas, je suis dans la merde.
changement de stratégie, je fais le dossier avec la saisie sur salaire.

[Laurence11]

je viens de lire autre chose sur un autre site .....

trouvé sur ce site : http://www.coursdroit.com/cours-procedure-civile.html

A) En présence d'un seul défendeur Si la citation n'a pas été délivrée à la personne même du défendeur, celui-ci peut être réassigné à la demande du juge ou à l'initiative du demandeur.
La citation réitérée est faite selon les formes de la 1ère citation, mais si la première citation était faite par lettre recommandée avec accusé de reception, le juge peut ordonner que la 2ème citation soit faite par acte d'huissier ou également écrite directement au défendeur par lettre simple pour l'informer des conséquences de son abstention.
Si le défendeur ne comparaît pas, le litige est néanmoins statué sur le fond.
L'article 472 alinéa 2 protège les droits du défendeur de façon complète, car il prévoit que le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
(révolution de la procédure civile en 1972.)
Si le défendeur ne comparaît pas et qu'il est statué sur le fond, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pu être délivrée à personne.
(Les 2 conditions sont cumulatives.)

Dès que la décision est susceptible d'appel ou qu'elle a été délivrée à personne, le jugement est réputé contradictoire.

B) En présence de plusieurs défendeurs. (Article 474 du nouveau code de procédure civile)
En cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, si l'un ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire à l'égard de tous si la décision est susceptible d'appel.
Même solution si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne.
L'alinéa 2 de l'article 474 prévoit que le jugement est rendu par défaut lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que la partie qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne."

Je vais vomir .... 

[Laurence11]

dites .... combien de conciliation il y a avant une saisie sur salaire ?
bref .... combien de temps entre la conciliation et la saisie ....
comme le dossier, je le sens pas, je ne sens pas non plus cette histoire d'article 478 ....
bref  .....

[Laurence11]

autre chose sur la convocation de conciliation, il y a marqué :
demande formée en vertu du titre suivant : arrêt cour d'appel
kesako ?
c'est parceque j'ai dis à l'huissier que j'allais faire appel ?

[bisane]

Je ne changerais rien au contenu de ta lettre pour les "parcours".

Pour cofigaga, joins en effet la convocation, car de toutes façons il faudra aller à cette audience.
La décision est, je crois, mise en délibéré, et assez rapide.
Et tu joins au dossier tel quel.

Je ne comprends pas pourquoi il y a marqué ça sur ton dernier doc.

POur le délai de signification, si je puis me permettre, tu ne fais que répéter ce qui a déjà été dit... 

[Laurence11]

Je ne changerais rien au contenu de ta lettre pour les "parcours".

Pour cofigaga, joins en effet la convocation, car de toutes façons il faudra aller à cette audience.
La décision est, je crois, mise en délibéré, et assez rapide.
Et tu joins au dossier tel quel.

Je ne comprends pas pourquoi il y a marqué ça sur ton dernier doc.

POur le délai de signification, si je puis me permettre, tu ne fais que répéter ce qui a déjà été dit... 

Je sais que je me répète Bisane, mais comme je ne trouve pas de réponse à mes questions et que j'angoisse fortement ...

J'ai lu tjs sur internet que si le jugement est caduc il faut faire appel au jex via huissier (je prends celui qui m'a fait la justif ?  ) ou alors faire appel pour prouver de la caducité.

J'ai dormi 2h cette nuit et je tourne en rond, ce soir je suis en vacance, je n'aurais donc plus d'imprimante pour la lettre, il faut que je la finisse cette AM.

Je vais partir sur un dépôt avec jugement et saisie salaire sur cofigaga et si Greg me dit, c'est caduq ou on fait appel et bien j'avertirais la BDF en son temps. qu'en pensez vous ?

Merci d'avance pour vos réponses ... mais je vous assure que je ne suis pas sur de moi de cet embroglio !

[feufolette]

kikou lolo.  Greg t'aura répondu avant le 11/10/2013 je pense.
Au pire, le 11/10/2013 tu peux amener les justificatifs et exposer la problématique de la signification hors délai au juge.
L'audience en conciliation se passe à 4 (toi, juge, greffier, huissier) en bureau, pas en audience publique, et ça va vite après (pour le 11/10 tu peux envisager saisie 02/11 )
Mais s'ils partent sur cette voie, ça veut dire qu'ils pourront plus taper sur ton compte bancaire et qu'ils ont estimé que tes meubles ne les intéressaient pas, donc c'est un bien pour un mal