Lolo11, le dépôt ... c'est maintenant

[Laurence11]

Je viens de m'apercevoir qu'il faut le nom et l'ADRESSE des créanciers dans le tableau, avec la meilleur volonté du monde ... ça rentre pas dans les cases ....
La BDF serait-elle très fachée ... si je refaisais entièrement le tableau sous excel (même format, même colonne) mais en plus clair ... ?

[biquette59]

Tu peux ne mettre que le nom des créanciers dans les cases, l'adresse, La BDF la trouvera sur les relevés que

tu vas devoir lui fournir ! 

ma Lolo.

[Rosy11]

Mets juste le nom du créancier et la Ville.


La BDF aura l'adresse avec les relevés que tu auras mis dans ton dossier

[catsen]

coucou Lolo,

j'espère que tu vas mieux aujourd'hui


arrête le macramé et ne cherche pas à te faire peur, les adresses des créanciers ils peuvent les récupérer

[Laurence11]

coucou Lolo,

j'espère que tu vas mieux aujourd'hui


arrête le macramé et ne cherche pas à te faire peur, les adresses des créanciers ils peuvent les récupérer

En fait comme mon dossier est vraiment tordu, je me dis que plus je leur mache le boulot, mieux c'est ....

emménagement ce matin dans nos nouveau locaux au niveau boulot .... que de changement ....

[catsen]

de toute manière c'est mieux pour tout le monde de bien préparer un dossier d'autant qu'on sait le faire


d'autres n'ont pas cette possibilité

[Laurence11]

Rebondissement dans mon affaire de signification par Cofigaga ...

en relisant la signification du jugement, j'ai eu la surprise de lire cette phrase :

je vous remet copie d'un jugement qualifié réputé contradictoire et en premier ressort  assorti de l'exécution provisoire ...."

Vous vous souvenez du long débat que nous avions eu sur le délai à te ir pour une signification de jugement ? je pensais mon jugement "contradictoire" et donc je pensais que le délais était de 5 ans ...
or ...
cette après-midi, il m'est revenu en esprit à avoir lu quelque part que le jugement "réputé contradictoire" le délai est de 6 mois.

alors pourquoi mon jugement est réputé contradictoire ?

voici ce que dit l'article 474 du code de procédure civil :
En cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet, lorsque l'un au moins d'entre eux ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire à l'égard de tous si la décision est susceptible d'appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne.
Lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne, le jugement est rendu par défaut.

Monalisa et financepasfranche ne se sont pas présenté ....

Voici ce que dit l'article 478 sur la signification pour les jugements dits "réputé contradictoire"
Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date. La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive.

L'huissier m'a fait la signification 7 mois et 2 jours après le jugement

Je viens d'appeller Super Greg .... il me dit que c'est tellement gros qu'il n'arrive pas à y croire ... il va regarder ça de plus près, mais si c'est vrai ... le jugement tombe de lui même, la signification aussi et on a pas à faire appel.

Si c'est vrai, cela veut dire que tous les autres pour l'article 700 qui ne m'ont pas fait la signification ... ça tombe aussi.

si c'est vrai ... je pourrais demander aussi la vérification des créance pour eux et y'a de quoi faire ... bref si c'est vrai vas falloir réfaire la lettre de saisine ....

si c'est vrai .... je vais HURLER !!!!!!!!!!!!!!!!!!

[biquette59]

Ben, on a pu qu'à     ma Lolo !!!!!!!

[BRUYERE]

 

[catsen]

c'est vraiment compliqué

[bisane]

Ben apparemment, tu as raison...
Tu es absolument sure de toi pour les délais ?

[Laurence11]

Bisane, je suis sur moi en ce qui concerne la loi et le délai pour un jugement réputé contradictoire est bien de 6 mois.... Maintenant Super greg va regarder si il n'y a pas une jurisprudence sur le marché pour contrer cela, mais j'ai cherché sur internet et j'ai pas trouvé...

Sur mon jugement il est bien écrit jugement réputé contradictoire... 

J'ai appellé ma cousine, la secrétaire d'avocat qui m'a demandé qui était l'huissier et quand je lui ai dit le nom, elle m'a dit texto : "c'est le pire du Val de marne et quand on a dossier verreux ou qui tient pas debout, c'est à lui qu'on s'adresse ..."

[bisane]

Je parlais des délais de signification "réels" ! Date du jugement et date de signification.

[Laurence11]

Je parlais des délais de signification "réels" ! Date du jugement et date de signification.

le jugement à été rendu le 10/12/2012 (date marqué sur la signification) et la date de la signification marqué en toute lettre quelques lignes au-dessus ... le 12/07/2013 ...
soit 7 mois et 2 jours après

[Laurence11]

dites ... on peut demander des dommages et intérêts pour signification abusive  

[bisane]

Pis koi encore ? 

[Laurence11]

http://www.legavox.fr/blog/cabinet-sayagh/jugement-repute-contradictoire-signification-2295.htm#.Ue7ggnlOKCg

[Laurence11]

Pis koi encore ? 

Ben j'ai lu sur le forum qu'on pouvait demander des dommages et intérêts pour procédures abusives .... alors au vu de l'attitude de l'huissier, je me dis, il le mériterait 

Bon plus sérieusement, du coup je vais prendre plus mon temps pour le dossier et le dépôt se fera à mon retour de vacance le 16/08, cela me laisse toute la semaine prochaine pour finaliser le tout et savoir quoi mettre comme justif.

si et seulement si la signification tombe 

p**** si vraiment c'est ça, je n'en reviens pas du c**** que j'ai, ceci dit, j'ai tellement été cocu dans ma vie que c'est un juste retour des choses 

ah ... qu'est que j'aimerais que l'huissier me bloque mes comptes ou demande une saisie sur salaire ..... paske là ... je lui fais la peau !!! 

[Laurence11]

Dites ... je rêve pas le jugement tombe bien ??

j'arrête pas de me pincer ..... 

[bisane]

Ben a priori, oui !
Mais attends la réponse circonstanciée de supergreg ! 

[Laurence11]

Ben a priori, oui !
Mais attends la réponse circonstanciée de supergreg ! 

[bisane]

Je complète ma réponse...

Parce que si tu fais appel sur les autres, c'est bien que la signification a été effectuée...

[Laurence11]

Je complète ma réponse...

Parce que si tu fais appel sur les autres, c'est bien que la signification a été effectuée...

ben oui .... mais cofigaga ne sais pas que l'alien vert m'a signifié et que j'ai fais appel et j'ai fais appel uniquement sur l'alien vert et pas sur la totalité du jugement, c'est d'ailleurs ce qui m'avait convaincu de faire appel, je ne voulais pas faire appel du jugement en entier.

d'ailleurs SuperGreg à pas eu l'air d'être embeté sur ça cette AM au téléphone, non ce qu'il l'embêtait c'est que cela semble tellement gros et tellement dingue qu'un huissier fasse tout ce raffut pour rien !!!

moi ce qu'il me dérange c'est qu'il est venu chez moi .... 

[catsen]

tu vas pouvoir l'attraper par les épaules et le faire tourner, tu vois un peu l'image???    il va faire 3 tours dans ses pompes

[Laurence11]

J'ai des questions sur le dossier ... 

dans les pochettes pour cofigaga je mets quoi, le dernier relevé ? la lettre de mise en demeure ? je fais comme çi c'était un créancier lambda ?

j'ai quasi fini de faire mes pochettes ... pour l'alien vert, j'ai mis la lettre de mise en demeure et la déclaration d'appel, dois-je mettre le jugement de l'assignation ? car en fait si je ne le mets pas dans ces 2 crédits, ben je ne le mets nul part ailleurs ...

Pour le petit reste que j'ai à payer sur mon loyer de mon ancien logement, je vais mettre le décompte que l'ancien bailleur m'a envoyé, dois-je aussi mettre le jugement ?

Page 6A, il y a une partie découvert bancaire, je suppose que c'est pour ceux qui ont un découvert bancaire à remboursé ? car pour ma part, je suis régulièrement à découvert, mais régulièrement mon salaire recouvre de découvert, donc je suppose que cela ne me concerne pas ??

j'ai un recommandé à aller chercher ... j'aime pas ça ... il vient de Créteil, doit encore être un huissier ....