P'tit nouveau dossier en cours

[Run974]

DES NEWS !!!Et attention, c'est juste hallucinant....

J'appelle ce matin savoir si mon dossier était bien passé hier en commission. Je tombe sur une dame très gentille (mon gestionnaire est absent) qui me dit que oui et qu'il nous est octroyé un.....moratoire de 24 mois supplémentaire pour "vendre" le bien restant et changer de logement car le notre est trop cher de....100 euros !!!  (capacité de rbt de 0 euros)

Ce à quoi je lui répond, que la vente de la dite maison s'est signé le jour même (hier), que j'avais envoyé par mail (à sa demande) au gestionnaire, les courriers et échanges de mail prouvant, la date de signature, l'accord du créancier pour la levée de garantie, l'appel de fond ect....

Concernant le loyer, je lui explique que la maison dans laquelle nous allons rentrer en juillet coûte effectivement 1100 euros par mois, que c'est un bien en défiscalisation (donc très plafonné en terme de loyer) que les 100 euros de plus que notre loyer actuel sont compensés par un rapprochement (15km par jour) du travail de mon épouse, des écoles de mes filles (200M) et que nous n'aurons ni chauffage ni clim à payer car la maison est à 400 m d'altitude (mini en hiver 18 degrés le matin ), et que je n'aurai donc pas à me taper 2km par jour le matin pour emmener mes gamines à l'école....

N'est ce pas juste hallucinant....?  Je pense très honnêtement que je vais faire un recours pour aller m'expliquer devant le juge. De touts façon, mes créanciers me hacerlant depuis 15 jours sont au courant de la vente du bien et ne comprendront, clairement pas la décision de la BDF. Donc il y en aura bien un qui va contester pour mauvaise foi.

Je préfère prendre les devants....

Votre avis??

Merci à vous.

[BRUYERE]

La bonne nouvelle c'est votre recevabilité   

Cela va de fait vous protéger de vos créanciers, ce qui est une très bonne chose ..

Pour le reste .. je pense que votre gestionnaire pourra vous en dire plus..Essayez de le recontacter dès que possible pour faire un point précis avec lui. Dans l'immédiat, rien d'autre à faire qu'à attendre le projet de plan et si vraiment celui-ci n'allait pas, à le  contester devant le juge..

Je vous change de section 

[catsen]

la bdf a des barêmes pour les loyers

je ne connais pas le montant des loyers où vous êtes mais si c'est dans la fourchette normale il faut le lui dire en communiquant par exemple des offres sur internet

[bisane]

  pour la recevabilité !

[biquette59]

 

[Run974]

Merci à vous...


Pour info,j'ai eu un créancier en ligne aujourd'hui qui avait déjà "informatiquement" le retour de la bdf!!


Même retour que la gestionnaire de ce matin : re moratoire 24 mois pour vendre la maison (qui est vendue depuis hier, loyer trop haut de 100 euros  par rapport au barème et capacité de rbt de 0 euros.


Elle était aussi septique et dans un grand éclat de rire m'a dit textuellement : "100 euros? On aura tout vu..."


J'attend le courrier et je ferai ce qu'il faut Apres...

[agathe]

Si vous avez déposé via l'Iedom, ceux ci ont des barèmes pour les locations et les appliquent comme le demande la Commission, il faut communiquer à l'Iedom une vraie situation suite à la vente, le juge n'a aucun intérêt à être saisi avant que vous ayez un tableau ou figure votre nouvelle situation.

[Run974]

Agathe, en gros même si le changement de domicile est neutre sur le budget mensuel, ils restent stériles a toute réflexion? Donc c'est à défendre au tribunal si je comprend bien?


Ok Agathe je comprend mais justement la gestionnaire m'a précisé que maintenant que la commission a tranché c'est direction le juge en cas de contestation. Je dois bien admettre que je suis perdu sur ce coup là.


Si je ne fais rien, et que je ne précise pas, par cette contestation, que le bien motif de ce nouveau moratoire et vendu, je risque la mauvaise foi. Je me vois mal re déposer dans 4 mois alors qu'ils ont zappé un élément fondamental lors de la commission d'hier. C'est pas très honnête tout ça, non?

[agathe]

Oui parce que si vous avez un loyer "raisonnable" vous pourrez dégager une capacrpite de remboursement meme minime.
N'emmener pas le probleme des 100 euros devant le juge avant que l'Iedom est revu votre dossier avec les papiers à fournir suite à la vente, le juge ne prend que la situation réelle.

[Run974]

Je comprends biem sauf que la capacité "réelle" (dixit la gestionnaire) et de -560 euros....

[Run974]

Le probleme est surtout que nous avons aujourd'hui des frais (qui rentrent tous dans le calcul de la capacité) qui vont baisser d'autant que le loyer va augmenter: -35 euros d'EDF, -35 euros de carburant pour le travail de mon épouse et 30 minutes de moins de frais de garde chez la nounou, soit en tout le différentiel.


Par contre ce nouveau logement m'évite de faire 2 km a pied par jour pour les emmener a l'école (nouvelle ecole a 200m) et j'ai un bus a 50 m de la maison qui me descend pile en face de mon boulot.


Voilà pourquoi je ne peux pas faire autrement. C'est invivable de devoir les lever 40 minutes plus tôt le matin, de devoir faire du stop quand il pleut en espérant qu'une âme chatitable veuille bien s'arrêter...


Je ne me plains pas mais je pense que ça se defend...

[agathe]

J'ai bien compris, mais il va falloir actualiser en re déposant votre dossier suite à la vente de votre bien et tout sera recalculé.
Si vous souhaitez allez devant le juge allez y vous ne risquez pas votre recevabilite si vous ne déménagez pas sans l'avis du juge.

[Run974]

Mouai mais la vente s'est faite hier en même temps que la commission ....


Je vais appeler lundi pour leur expliquer mais quand j'ai demandé à la gestionnaire ce matin, si je pouvais lui envoyer l'attestation de vente reçue hier soir sa réponse fut :


"Non non c'est trop tard la commission est passée, si vous voulez apporter une precision, c'est sur votre demande de recour qu'il faiudra le faire...."


Je pense quoi de cette réponse de m....??

[agathe]

C'est exact que maintenant sur ce dossier il n'y a plus rien a faire le plan définitif entent signe, c'est pour cela que je vous propose de redeposer rapidement, aller chez le juge avec des informations qui remettent tout en cause ne va pas tres bienvenu.

[Run974]

J'ai le droit de redeposer alors que le 1er dossier vient de débuter?
Et mon problème de loyer reste le même... On part dans 3 semaines...

[agathe]

Vous êtes dans le cas de retour à meilleure fortune avec la vente de votre bien, il faut donc redeposer c'est l'Iedom qui fera la répartition du produit de la vente.

[Run974]

Vous êtes dans le cas de retour à meilleure fortune avec la vente de votre bien, il faut donc redeposer c'est l'Iedom qui fera la répartition du produit de la vente.

Merci Agathe pour vos réponses mais je crois que je me suis mal exprimé.


En résumé, j'ai prévenu mon gestionnaire il a 10 jours que la vente serait effective le 28 ou le 29. Je lui ai envoyé les échanges entre le notaire la banque créancière en totalité et l'acheteur. Le souci, au delà de l'histoire du loyer, c'est que la commission, hier n'a pas tenu compte de cela et me donne un moratoire pour vendre un bien déjà vendu (le jour meme certe, mais déjà vendu). J'ai donc demander si je pouvais fournir l'attestation de vente rendant caduque le moratoire. Ça sert a quoi de proposer une solution sur un probleme. Déjà reglé?


Ma volonté de faire un recours et de prouver ma bonne foi à la commission et au juge et prouvant, tout de suite, que la vente a été realisée. Je ne vais pas laisser traîner une procédure prndant plusieurs mois pour redéposer le lendemain et leur dire "vous vous êtes trompé le jour de la commission et n'avait pas pris en compte un fait important".... Y a bien un moyen d'éviter de faire bosser les gens pour rien, non?


Question : si la commission avait pris en compte (comme elle aurait dû le faire) la vente du bien, risqu'ions nous l'irrecevabilité pour un écart de 100 euros?

[bisane]

Votre recevabilité n'est pour l'instant pas mise en cause... et risque fort peu de l'être !!! 
Et je crois que l'on s'égare...


Faites un mail à votre gestionnaire en expliquant la situation, et essayez de la joindre au téléphone : ça me semble être la priorité des priorités !
Il n'y a pour le moment aucun plan d'établi, puisque vous êtes à peine recevable...


On avisera ensuite pour savoir si le mieux est de redéposer ou de faire un recours.

[agathe]

Comment ce fait il que l'Iedom n'est pas tenu compte de la date de la signature de la vente, normalement il aurait dû repousser votre dossier apres la vente, leur avez vous envoyez la date du compromis et de la vente ?

[Run974]

Merci Bisane

Agathe, la banque à donner l'autorisation à la notaire de me fournir, il y a 10 jours, tous les docs (même les plus confidentiel) afin que je les transmette pour la commission d'hier.

Effectivement, ils ont merdé...

[bisane]

Et ça reste, de mon point de vue,tout à fait rattrapable ! 

[Run974]

Bonjour,

Courrier reçu ce matin. Et en fait....ben rien....Il n'y a pas de recommandation mais simplement des observations. Donc j'ai appelé ma gestionnaire qui me dit.

"c'est normal, votre dossier est, dans un premier temps déclaré recevable. Concernant les recommandations de la commission elles apparaitront dans un second temps, dans  le courrier que vous recevrez dans un mois, un mois et demi, après que nous ayons reçu tous les retours de recommandés des créanciers...Il sera alors indiqué que nous préconisons un moratoire de 24 mois supplémentaires pour vendre votre bien et que vous devez redéménager dans un bien inférieur à 1000 euros. C'est à ce moment là que vous pourrez envoyer votre contestation indiquant que le bien est deja vendu et que le supplément de loyer, par rapport au barême, est justifié par la baisse de charges annexes (EDF carburant....) permettant de maintenir ou tout du moins de ne pas dégrader la capacité de remboursement....qui de toute façon reste à 0"

voili voilou....En gros rdv dans 6 semaines...

[BRUYERE]

Rien qui va plus mal donc.. plus qu'à patienter..

[bisane]

Drôle de réaction, tout de même ! 

[Run974]

Drôle de réaction, tout de même ! 

Oui je suis d'accord...mais je n'essaie plus de comprendre ce qui n'est pas compréhensible...