dossier de surendettemet auto entrepreneur

Démarré par assia94, 17 Octobre 2013 à 11:28

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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assia94

bonsoir, quant je disait dossier en cours:" la banque de france lui a imposé un moratoire de 24 mois". oui on pense redéposer un dossier car sa dette s'eleve a 30 mille euro. il essaye de trouver un travail par tout les moyens, cela fait 7 ans q u il est chomeur. il ne compte pas rester auto entrepreneur longtemps, il essaie de se faire financer une formation qui est  dure a avoir, pole emploi: les caisses sont vides.

bisane

Citation de: assia94 le 09 Mai 2014 à 21:30
bonsoir, quant je disait dossier en cours:" la banque de france lui a imposé un moratoire de 24 mois"
Depuis quand et jusqu'à quand ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

assia94

bonjour bisane , jai pas bien compris ta question! j ai recu le courrier le 24 04 me  disant les mesures imposéés par la commission : " la commission requiert la suspension d'exigibilité pour une duréé de 24 mois des créances selon les modalités décrit  dans les piéces joint. je trouve pas encore de de dates précises.  ou jai mal compris ta question cordialement

assia94

en fait cette lettre m nforme les mesures  qui ont été imposéés ya pas de date !

assia94

bonsoir,   le dossier est recevable et  une proposition de moratoire , mon mari est il couvert  par la bkfrance , malgre  l'ouverture de sa sawdwicherie!cordialement

agathe

si votre mari n'apparaît pas sur le dossier où vous avez obtenu le moratoire de 24 mois il n'est pas protégé.


tichat40

Non ce que j'ai compris, c'est qu'il s'est inscrit en AE durant l'étude du dossier après la recevabilité et la demande des mesures imposées.

Là le plan est lancé pour 24 mois ... donc à mon sens ils sont "protégés" sur la période du moratoire tant que le plan est respecté mais le soucis se posera à la fin de la période des 24 mois au moment du redépôt  :-\

agathe

#57
le dossier de votre mari devient irrecevable car non inclus dans le champ de la procédure de surendettement de par son activité d'auto entrepreneur. Il ne peut bénéficier du surendettement. ce que j'ai compris c'est qu'il y avait une proposition de moratoire mais que la BDF était au courant du statut d'auto entrepreneur de monsieur alors que le dossier n'est pas terminé.



bisane

Citation de: assia94 le 10 Mai 2014 à 16:41
en fait cette lettre m nforme les mesures  qui ont été imposéés ya pas de date !
Il y a forcément la date de la commission....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

assia94

bonjour, sur ma feuille y a écrit" "dans sa séance le 30 01 2014 ". mon mari a déposer son dossier a son nom  déc 2013.ensuite 30.01.2014 la commission a décider d'imposé le moratoire  de 24 mois.il a ouvert sa sawdwicherie le 15.03.2014 et moi par la suite j ai appelé la gestionnaire me disant q u il devenait irrecevable par son statut. (  je devrait appeler la   banque de  france pour lui informer) ou laisser les choses comme cela!  ou doit il   arréter son activité pour bénéficier de la banque de france. (c'est pas si avantageux d'etre auto entrepreneur).et oui il  est  s'est bien inscrit a la chambre des métiers après la recevabilité de son dossier .( moi je suis paumé)  mon mari ne s'est plus trop quoi faire pour ne pas se mettre dans l'erreur envers la banque de france et avc sa micro entreprise.merci boucouq pour votre soutien , y a des moments on sent seule par rapport a notre endettement! merci sincérement , cordialement

tichat40

#60
Il n'est pas "interdit" de s'installer en AE durant un plan dans la mesure où cette activité n'est pas "préjudiciable" financièrement parlant (pas de nouvelles dette à cause de l'activité).

Par contre, votre problème est que vous allez devoir redéposer à la fin du moratoire et le fait d'être AE vous rendra irrecevable d'office de par le fait du statut.

Vous ne vous seriez pas posé la question si vous aviez bénéficié d'un plan sur 96 mois car pas de redépôt prévu logiquement ...

Voir ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=965.0

bisane

Il ne peut pas se mettre en EIRL ?

Si je comprends bien, vous avez déposé 2 dossiers séparément ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

assia94

bonsoir, oui a deposer son dossier séparer du mien, et ses dettes concerne pas son activité pro( loyer impayé creédit voiture ...)

BRUYERE

Citation de: assia94 le 12 Mai 2014 à 04:29
bonsoir, oui a deposer son dossier séparer du mien, et ses dettes concerne pas son activité pro( loyer impayé creédit voiture ...)

Bon, on récapitule tout çà :

Votre mari a un dossier recevable le 30 janvier 2014, prévoyant 24 mois de moratoire.
Il s'est depuis installé comme AE en ouvrant une sandwicherie qui ne donne pas les résultats escomptés et souhaiterait du coup redéposer.. >:(

Sauf que comme AE, il n'est plus de ce fait éligible à la procédure de surendettement des particuliers >:(..

Et on en revient donc  à ce qu'il vous a été dit à plusieurs reprises : s'il veut redéposer, il doit changer de statut.

Pourquoi la nécessité d'un redépôt rapide ?  A-t-il eu de nouvelles dettes depuis janvier ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: BRUYERE le 12 Mai 2014 à 15:28Pourquoi la nécessité d'un redépôt rapide ?
Ben il n'y a pas de nécessité... il est en moratoire !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Citation de: bisane le 12 Mai 2014 à 16:50
Citation de: BRUYERE le 12 Mai 2014 à 15:28Pourquoi la nécessité d'un redépôt rapide ?
Ben il n'y a pas de nécessité... il est en moratoire !


Il semblerait que si .. mais la situation n'est pas très claire.. d'où mes questions..

Citation de: assia94 le 09 Mai 2014 à 21:30
oui on pense redéposer un dossier car sa dette s'eleve a 30 mille euro. il essaye de trouver un travail par tout les moyens, cela fait 7 ans q u il est chomeur. il ne compte pas rester auto entrepreneur longtemps, il essaie de se faire financer une formation qui est  dure a avoir, pole emploi: les caisses sont vides.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

assia94

bonsoir bruyére,  la commission a décidé de lui imposer un moratoire de 24 mois.et entre temps il est devenu AE.  la décision est récente. on aimerai a la fin de son moratoire redéposer un dossier( je sais  q'avc son statut il sera rejeté).et non il na pas de nouvelles dettes (dieu merci) par rapport a ce premier dépot ma question est:  peut il rester dans cette situation de moratoire! vu la procédure a été prononcé et peut  continuer son activité ( qui va de toute facon s'areter un jour ou l'autre parce que c a fonctionne pas des masses)ou doit til aréter son activité pour bénéficier de son moratoire et finalement redevenir demandeur d'emploi (RSA..) CORDIALEMENT

Comailles

Avec quel argent  a t'il ouvert son commerce ?

agathe

Ce nouvel emploi va-t-il créer de nouvelles dettes ?


assia94

bonjour, en fait il s'est associé avc son ami' la personne avait déja le camion et un peu de matériel et qqun a depanné mon marie 1000 euro. cette emploi ne va pas créé de nouvelles dettes! cordialement

agathe


assia94


agathe


assia94

mon mari va donné chaque mois 50 a 100 euro de main a main

assia94


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