rétablissement personnel sans liquidation et dettes fiscales

[bisane]

Pourquoi utilisez-vous différentes tailles de police ?

J'essaie de revenir ce soir, car il y a des choses à préciser... et toujours des pièces à joindre ! 

[Tristou]

Pourquoi utilisez-vous différentes tailles de police ?

Je me fais toute petite : 10.5 c'est la taille de police de l'entête - qui doit tenir sur une ligne - le reste de la lettre est en 12. Mais j'ai posté sans doute avant de m'apercevoir que je me crevais les yeux à relire cette lettre. restée entièrement en 10.5 avant de corriger. (Celle qui est sur le bureau )
Je la change - c'est vrai. Elle est difficilement lisible.

J'essaie de revenir ce soir, car il y a des choses à préciser... et toujours des pièces à joindre ! 

OK. Bonne journée. Merci. 

[bisane]

Tristou, vous adressez votre lettre à un autre service, ou j'ai pas tout compris ?
Si tel est le cas, c'est même toute la présentation qu'il faut revoir !


Pour mémoire, parce que trouvé dans le fil de Joelleangi :

Dit que l'effacement porte sur les dettes mentionnées sur l'état de créances descriptif rédigé par la Commission de Surendettement et joint à la présente décision et sous réserve des créances dont le fait générateur est antérieur à la date de l'audience qui seront, sauf tierce opposition, éteintes.

[Tristou]

Tristou, vous adressez votre lettre à un autre service, ou j'ai pas tout compris ?
Si tel est le cas, c'est même toute la présentation qu'il faut revoir !

Je réponds au service contentieux (Direction Départementale des Finances Publiques) dont j'ai posté la lettre auparavant.

[Tristou]

Pour mémoire, parce que trouvé dans le fil de Joelleangi :

Dit que l'effacement porte sur les dettes mentionnées sur l'état de créances descriptif rédigé par la Commission de Surendettement et joint à la présente décision et sous réserve des créances dont le fait générateur est antérieur à la date de l'audience qui seront, sauf tierce opposition, éteintes.

Cela ne me dit rien du tout.
Et ne ressemble pas à ce qui est indiqué dans "mon" ordonnance -

Je vous la passe en MP ?  Car je ne parviens pas à la rendre anonyme ....

[bisane]

Tristou, vous adressez votre lettre à un autre service, ou j'ai pas tout compris ?
Si tel est le cas, c'est même toute la présentation qu'il faut revoir !

Je réponds au service contentieux (Direction Départementale des Finances Publiques) dont j'ai posté la lettre auparavant.

Pas fait gaffe à l'intitulé de la réponse... mais vous, vous aviez bien écrit au Directeur Départemental, non ?
Aurais-je raté une étape ?

Je vous la passe en MP ?  Car je ne parviens pas à la rendre anonyme ....

En mail, plutôt !   

[Tristou]

Tristou, vous adressez votre lettre à un autre service, ou j'ai pas tout compris ?
Si tel est le cas, c'est même toute la présentation qu'il faut revoir !

Je réponds au service contentieux (Direction Départementale des Finances Publiques) dont j'ai posté la lettre auparavant.

Pas fait gaffe à l'intitulé de la réponse... mais vous, vous aviez bien écrit au Directeur Départemental, non ?
Aurais-je raté une étape ?

Je vous la passe en MP ?  Car je ne parviens pas à la rendre anonyme ....

En mail, plutôt !   

L'adresse mail ne "marche" pas  et pourtant elle a eu marché.


désolée j'ai essayé plusieurs fois... sans succès. Elle est casée au dossier brouillon et attend un e-mail ad hoc. 
Si si ça a fini  par "marcher" - j'espère qu'elle est arrivée à bon port - ce qui n'allait  pas : dans le cc il ne faut rien ajouter. Or on a tendance à préciser, Bisane. Voilà pourquoi beaucoup de monde s'arrache les cheveux... Une fois Bisane effacée, c'est parti sans problème. 


Pour ce qui concerne l'adresse de ma réponse : le directeur régional de ma région et le directeur départemental   de mon département ne font qu'un. Voilà comment on se perd dans les administrations...
surtout quand on  y ajoute un responsable de division chargé du contentieux.

[bisane]

OK !
Je regarde ça ce soir...

[bisane]

Pardon d'avoir été un peu longue... mais ça m'a pris un peu de temps ! 

[bisane]

Heu... j'ai oublié ! Copie impérative à la BDF et surtout au trésorier !

[Tristou]

Pardon d'avoir été un peu longue... mais ça m'a pris un peu de temps ! 

Cela ne m'étonne pas... Vous l'avez complètement remaniée  . Et c'est beaucoup mieux comme car plus direct. 

Que veut dire référence : EP  (was ist das ?)

Je l'envoie en copie à qui ?
Et il n'y a pas de pièces à joindre ? (peut-être l'ordonnance ? - le TP l'a reçue mais pas forcément la DDFI

Merci Bisane.

[Tristou]

Heu... j'ai oublié ! Copie impérative à la BDF et surtout au trésorier !

J'avais pas vu cet ajout avant de poster ... Pardon.

[bisane]

Que veut dire référence : EP  (was ist das ?)

Pardon, c'est AP et non EP !     Ce sont les références indiquées dans la réponse du DDI.

Et il n'y a pas de pièces à joindre ? (peut-être l'ordonnance ?

Impérativement !
En forme de PS : dans la mesure où vous êtes déjà en possession de l'ensemble des pièces de ce dossier, je ne joins que l'ordonnance homologuant la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au présent courrier.

[Tristou]

Que veut dire référence : EP  (was ist das ?)

Pardon, c'est AP et non EP !     Ce sont les références indiquées dans la réponse du DDI.

C'était pourtant clairement  sur leur lettre. J'ai honte. 

Autre question : est-ce que le courrier recommandé avec AR s'impose vraiment ? ( ça coûte 6 € et ce n'est pas le moment) Eux s'en dispensent... ils écrivent toujours en courrier simple tarif économique : ce qui fait que leur lettre du 23 mai (probablement antidatée pour rester dans les délais : l'AR de ma lettre est signé du 24) n'est parvenue que le 28 mai.

Mais "eux" ont tous les droits... Pas moi.

Voilà votre lettre est prête à partir.  Je n'y ai pratiquement rien changé sauf  dans cette phrase que j'ai personnalisée :

Vous osez par ailleurs me présenter une éventuelle tierce opposition comme formée dans un souci de bienveillance à mon égard. Je n'en crois rien. Celle-ci donnerait lieu à une réouverture des débats, qui ferait durer la procédure de manière parfaitement inutile

.


Il me parait utile de sous entendre (pour l'instant)  qu'il faut cesser de me prendre pour une bille - au cas où .. ça se terminerait au TA  avec un excès de pouvoir, que je peux démontrer.
(pourquoi je ne parviens pas à reprendre les caractères  ordinaires ?)

[bisane]

(pourquoi je ne parviens pas à reprendre les caractères  ordinaires ?)

C'est à dire ? ? ? 


Le RAR s'impose, parce que :
- il ne faudrait pas qu'on vous raconte n'avoir rien reçu
- ça fait réagir "plus rapidement" (la vitesse étant toute relative, comme nous l'a appris un des successeurs spirituels de votre chouchou...) l'administration
- ça servira de preuve en cas de nécessité de nouvelles démarches


Si vous galérez trop, n'oubliez pas Robin !

[zorah0412]

    tristou!

[Tristou]

Merci Zorah     J'en ai bien besoin.

Des nouvelles du Trésorier en réaction à l'arrêt des prélèvements mensuels des impôts 2014 ( revenus et taxe d'habitation)
Au total j'ai payé : 428 € (donc de quoi couvrir les  deux tiers  de l'IR déjà dus - mais bien sûr il ne se dirige pas vers cette solution !. (selon mes calculs tiers estimés à 188 € x2)

L'année dernière il avait pu récupérer les sous de l'ATD émis à tort sur une taxe d'habitation pour les verser sur l'impôt sur les revenus (à l'origine d'ailleurs du pataquès).

Cette année, il n'y aura pas de principe des vases communicants entre l'IR et la TH. Les sous de la TH resteront à la TH qui n'est pas encore due.
Et je vais devoir le solde du deuxième tiers agrémenté d'une majoration, pourquoi pas ?

Et vous voulez que je reste calme ? 

[Tristou]

Et vous voulez que je reste calme ?

Le lendemain matin ...   

Cette lettre est probablement la lettre envoyée à tous dans ce cas là...
Disons que cela lui a fait plaisir de me l'envoyer.

[bisane]

Les courriers automatiques restent des courriers automatiques...

Je ne comprends pas votre allusion à la TH, puisque le courrier ne concerne que l'IR.

[Tristou]

C'est bien là le problème !

Lyon m'écrivait ceci le 28 mai : "Pour votre contrat de taxe d'habitation votre mail a été transféré à votre trésorerie qui décidera de la suite"

Il vous manquait cet élément pour comprendre les intentions du Trésorier.

[Tristou]

Cet homme là me rendra chèvre, je vous jure !

Mais bon, même si le courrier est loufoque , c'est quand même une bonne nouvelle. Bisane, on l'a menacé ? 

D'abord il répond à une copie d'un courrier adressé au service contentieux mais pas à lui. (dont je n'ai même pas encore l'accusé de réception...) C'est long : après examen du suivi  il part de mon bureau de poste  le 10 pour Rouen puis va à Paris et revient à Rouen le 14  pour distribution. J'aime la privatisation de l'administration quand ça la rend cohérente ... 

Il me reste à vérifier auprès de la CNRACL qu'elle a reçu les mainlevées à temps (avant le 10)  pour qu'à la fin juin je retrouve l'intégralité de ma pension + ce qui n'a pas été versé au TP (mai)

[feufolette]

le principal est que vous récupériez vos sous .....  le reste, ben , on se sent toujours Don Quichotte     

[bisane]

Bisane, on l'a menacé ? 

Un peu, oui...
De tribunal administratif et de juge d'instance pour restitution des sommes indûment perçues... 

Mais comme le dit Feuf, l'essentiel est là, en espérant que désormais tout se déroulera "normalement" ! 

[Tristou]

De tribunal administratif et de juge d'instance pour restitution des sommes indûment perçues... 

Mais comme le dit Feuf, l'essentiel est là, en espérant que désormais tout se déroulera "normalement" ! 

Espérons ! Ca dépendra de ce qu'il a transmis au SIP .Comme par hasard je n'ai jamais aucune copie des courriers envoyés.
Si je me réfère à l'état de mon compte fiscal en ligne : les IR 2013 sont entièrement réglés  (pas la TH (heureusement la CNRACL n'a rien versé depuis mai et l'a conservé) et je dois 150 € sur mes impôts -IR 2014 (puisque prélèvements interrompus ) correspondant au 2ème tiers  donc 15 € de majoration à venir. (je laisse tomber ! pfouuuu !)
Sauf si la CNRACL me confirme que tout va bien pour la fin juin  ! Dans ce cas je remets les prélèvements mensuels en route.

En tout cas merci de votre aide efficace. Heureusement que le Forum est là. Quand le moral est très bas il suffit d'y faire un tour - non pas pour se remonter le moral (sauf à l'occasion d'une rencontre marrante)  mais pour relativiser... 

[Tristou]

Sauf si la CNRACL me confirme que tout va bien pour la fin juin  ! Dans ce cas je remets les prélèvements mensuels en route.

C'est confirmé. Tout va bien. La CNRACL a même déjà viré la retenue de mai - ce qui fait que EDF est passé sans problème et deux autres aussi (matmut et internet) mais que l'ordre d'enregistrement  choisi par ma banque  les débits avant le crédit lui ont permis d'encaisser deux commissions d'intervention - alors qu'au bout du compte il me reste des sous. 

Cette fois j'en ai assez. C'est ainsi que commence la lettre de réclamation que je lui envoie...  Je rechignais à me dédire parce que j'aimais bien ma conseillère et que c'est elle qui a commis l'erreur... mais ces derniers temps m'ont mis en rogne contre elle aussi. (Je suppose que le changement de direction est la cause du changement de ma conseillère).

Alerte ! Tristou en rogne, ça déménage quelquefois.  Non Bisane cette fois je suis restée calme ... bien obligée puisqu' il s'agit d'une lettre explicative à destination surtout du médiateur éventuellement.  Ai-je une chance d'être entendue cette fois... ?
En tout cas j'ai tout fait pour.

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