vente de son véhicule après dépôt du dossier de surendettement.

[drosophyllum]

Petit bonjour en attendant l'arrivée du plan définitif sur 2 ans.

[Smilysoul]

Alors si ma situation change après le commencement du plan, devrais-je les avertir ? Je veux dire si je retrouve un emploi au smic par exemple, voir plus.

Oui il faut toujours signaler à la BDF un changement significatif de situation 
ce qui ne veut pas dire que votre plan sera modifié !

[drosophyllum]

Bonjour


Voila le plan définitif est arrivé en lettre simple. Comme prévu malheureusement c'est bien la mensualité de 84.88 € retenue.


Donc celle se basant sur minimum laissé au débiteur de 587, 75 €. Ma conseillère à donc pris en compte une indemnisation chômage estimée (800 €) puisque j'ai été licenciée (14/12/2013) pour inaptitude médicale, malgré que je sois en arrêt maladie depuis bientôt 6 mois (09/09/2013), avec 600 € de revenu.


Je lui pourtant bien réaffirmé par téléphone, mais n'a rien voulu savoir " si vous ne voulez pas payer, ne signer pas le plan, de toute façon c'est une erreur des services administratifs et vous vivez en couple) " elle n'a pas cru bon de prendre en compte le fait que lorsque on est en arrêt maladie on ne peut pas percevoir les indemnités chômage. Du moins elle ne le croit pas et ne veux surtout pas avouer qu'elle à eu tort de fournir à la commission de mauvaises informations sur ma situation basées sur une estimation.


C'est pourtant cette somme que j'avais déclarée avec justificatif lors du dépôt de mon dossier en novembre. La commission avait retenu alors une mensualité de 44,88 € en se basant bien sur 600 € de revenus.


Le plan entrera en application le 31/03/2014.


Que pensez vous ? Dois-je acceptez sans broncher et me dire que cela est déjà pas si mal ? Pas de bruit pas de vague. Ne pas attirer les foudres de la BDF.
Dois-je insister pour que l'on prenne ma situation réelle basée sur des justificatifs ? Et auprès de qui (ma conseillère fait obstacle) ?


Quel est votre sentiment, conseil et avis.
Y-a t'il des cas similaires ?


PS: voulez-vous les documents en fichiers joints ?

[bisane]

Il faudrait que vous remplissiez correctement le tableau (un loyer, ce ne sont pas des charges locatives) et que vous ne laissiez que le bon dans votre 1er message...

Ce serait bien par ailleurs d'en compléter un autre avec les revenus de votre compagnon, afin que nous puissions nous faire une idée plus précise de la situation.

C'est quoi, "dépenses autres" = 319 € ?
C'est vous qui versez une pension alimentaire ?

[drosophyllum]

Bonjour


J'ai corrigé pour le loyer dans le tableau (411,5 = 823/2) parce que je paie la moitié du loyer, ce que j'ai bien spécifié à la BDF.


Les 319 € correspondent aux 638 €/2  déclarés  et retenus en  forfait charges courantes par la BDF.


Je verse bien une pension à mon ex-mari pour mon fils, de 100 €.


J'avais envoyé l'état descriptif de la situation débiteur du 26/11/2013 reçu de la BDF. Je vous retranscris le contenu.


Voici ce que la BDF retenait :
- RESSOURCES / Débiteur - contributions aux charges 1183 €                                                   CHARGES / Débiteur - charges courantes 68 €
                                            Indemn.jour                      600 €                                                                                        Divers                     100 €
                                                                                                                                                                                       Forfait charges courantes 638 €[size=78%]                                                                                                                                                                                                                             Impôts 63 €[/size]
[/size][size=78%]                                                                                                                                                                                       Logement 823 €        [/size]
TOTAL / 1783 €                                                                                                                             TOTAL / 1692 €


Mensualité retenue par la commission 44,88 €


Synthèse des dettes / Dettes sur charges courantes 1 /  Montant impayé [/size][size=78%]320 €[/size]
[/size][size=78%]                                    Dettes crédits à la consommation 2 / mensualité contractuelle 418,21 €[/size]
[/size]
[/size]Observations : Après un arrêt de travail va être licenciée pour maladie professionnelle / Vit en couple / Verse une pension à son fils dont elle n'a plus la garde depuis août / En attente des droits chômage[size=78%]

[/size]*) la présence éventuelle de la ressource " contribution aux charges" correspond à la contribution d'une personne non signataire du dossier aux charges du ménage du débiteur. Cette contribution n'entre pas dans le calcul de la quotité saisissable.[size=78%]

[/size]Etat détaillé des dettes / LOGEMENT :LOYER 823 € / IMPOTS: TAXE D'HABITATION 63 € / CHARGES COURANTES: CHAUFFAGE 68 € / DIVERS: PENSION ALIMENTAIRE 100 € / FORFAIT CHARGES COURANTES : FORFAIT CHARGES COURANTES 638 €[size=78%]
[/size]TOTAL / 1692 €[size=78%]

[drosophyllum]

Je vais refaire une feuille de renseignements reprenant les éléments déclarés et retenu par la BDF sur l'état descriptif de la situation du débiteur du 26/11/13.


Mon compagnon était pris en compte dans la partie contributions au charges 1183 €. Il à une retraite plus élevée 1689 €, mais je pense que la BDF à dù déduire ses crédits et pensions.


Ce qui m'interpelle après coup,c'est cette phrase " la présence éventuelle de la ressource ( Contribution aux charges) correspond à la contribution d'une personne non signataire du dossier aux charges du ménage du débiteur. CETTE CONTRIBUTION N'ENTRE PAS DANS LE CALCUL DE LA QUOTITÉ SAISISSABLE.


Donc en se basant sur mes 600 € d'IJ ma quotité était bien de 44,88 € (état descriptif de situation) et pas celle fixée sur le plan définitif de 84,88 € se basant sur les prévisions d'allocation chômage.

[drosophyllum]

Voila j'ai refait la feuille premier renseignements avec mon compagnon pris en compte et reprenant les même chiffres retenus par la BDF.


J'ai reçu aujourd'hui à nouveau par lettre simple la copie du plan définitif.


J'ai lue en article III Le plan pourra être revu dans les conditions suivantes :


- Lorsqu'à la suite la suite d'un événement grave et imprévisible, les débiteurs ne peuvent pas se conformer à leurs nouveaux engagements, un nouveau plan de redressement pourra être proposé si la commission estime que leur demande de révision est justifiée.


Aurais-je intérêt à demander une révision ?

[biquette59]

Il faudrait que vous remplissiez correctement le tableau (un loyer, ce ne sont pas des charges locatives) et que vous ne laissiez que le bon dans votre 1er message...

Je vous remets le message de Bisane !

Je note la date de votre plan définitif et votre mise en place du plan à votre calendrier ! 

Je vous change de section !

[drosophyllum]

Voila j'ai incorporé la nouvelle feuille de renseignements dans le premier message,  collant exactement avec la BDF. Donc avec les revenus de mon compagnon retenue par la BDF 1183 € inscrit en "contribution aux charges sur l'état descriptif de la situation.

[bisane]

La somme retenue pour votre compagnon me semble correcte...
Mais quelque chose continue à m'échapper !

Vous pouvez nous l'envoyer ce plan ?

[drosophyllum]

Pas de soucis je vous l'envoie sur votre mail.
Quelque chose vous chagrine ?

[bisane]

Il n'y a pas l'état de la situation du débiteur, dans ce que vous avez envoyé... or elle serait d'une grande utilité ! 

[drosophyllum]

Bonjour


Je vous renvoie cela dès maintenant.

[bisane]

Il y a en effet une bizarrerie dans les calculs de la BDF...

S'ils comptent une contribution aux charges de 1 183 € (je ne comprends pas la base de leur calcul, mais bon...), ils semblent avoir oublié que vous accueilliez votre fille en droit de visite...
Ceci étant, ils vous laissent une marge 638 € pour les frais courants, plus les environ 500 € de votre compagnon...
C'est relativement tenable, non ?



Merci, la prochaine fois, de mettre votre pseudo et le lien vers votre fil dans votre mail ! 

[drosophyllum]

Désolée pour le fil et pseudo.


Oui moi aussi je comprend pas trop le calcul pour mon compagnon, je pense qu'il on retiré ses charges (pensions et crédits de sa pension de retraite  de 1689 €).


Ce qui me chagrine c'est qu'effectivement j'ai bien demandé à ma conseillère de prendre en compte dans le calcul des charges, les frais pour exercer  mon droit de visite auprès de  mon fils. Celui réside chez son père en Isère et moi je réside en Gironde, donc des coûts élevés. Mais encore une fois, elle m'a répondu que cela ne comptait pas comme charge.


De plus comme vous avez pu le lire (état descriptif de la situation du débiteur) la commission se basait bien sur 600 € d'indemnités journalières et avait retenue 44,88 € pour la mensualité. Ayant avertie ma conseillère pour lui préciser suite à la réception du projet de plan que je ne percevais que les IJ et non pas les indemnités chômage (justificatifs à l'appui) qu'il fallait pas compter comme ressources 800 € mais conserver 600 € d'IJ comme sur précisé sur mon dossier initial de surendettement.
Le fait de passer de 800 € à 600 € augmentait la mensualité retenue par la commission qui passait de 44,88 € à 84,88 €.


La encore, elle m'a précisé que de toute façon j'allais toucher le chômage, puisque certaine d'être licenciée pour maladie professionnelle et qu'elle avait fait une estimation en fonction de mon salaire (1200 €). Qui n'y avait rien à changer et que si je n'étais pas d'accord de ne pas signer le plan.


La question est maintenant que tout est signé, je n'ai plus qu'à  respecter le plan ? Demander une révision au vu de ces éléments (bientôt 6 mois en arrêt maladie et cela va durer).
C'est bien ma conseillère qui à refuser de prendre en compte ces éléments réels et justifiés et à communiqué à la commission ce qu'elle à voulu. Un recours auprès du JEX ? Une lettre auprès du président de la commission ?
Tout ceci avant l'application du plan au 31/03/2014 ?


Tenable mon compagnon 500 €, moi 600 d'IJ, moins la pension 100 € et moins la moitié du loyer 410 €, moins 84,88 € donc 500 € à deux à voir.........16 € /jour
je ne parle des frais pour mon droit de visite (bordeaux - Grenoble)


 

[tichat40]

Juste pour témoigner, je n'ai pas de plan, je ne suis pas surendettées, je fait juste parti de la classe moyenne de base et 500 € c'est + que ce qu'il me reste une fois les charges courantes réglées. 2 aussi (mon fiston et moi) et ça ne comprend ni la nourriture, ni le carburant ni rien quoi ... c'est tenable et j'arrive à épargner quelques € tous les mois.

Gestion drastique par contre et quelques petits plans "débrouille" de temps en temps pour les extras loisirs 

[bisane]

ils vous laissent une marge 638 € pour les frais courants, plus les environ 500 € de votre compagnon...

Une fois toutes les charges payées... 

[drosophyllum]

Bonjour


je en comprend pas trop votre calcul  : mon compagnon retraite 1689 - 823 (loyer) -  400 (pensions enfants) - 400 (crédits) = 66 €
                                                            : moi 600 - 100 (pension) - 88.44 (BDF) = 411,6 donc reste 411 € à deux ( hors impôts -EDF- téléphone - assurances auto/habitation - mutuelle- téléphone)  mon compagnon à aussi un droit de vite pour sa fille de 7 ans. Donc ce qui reste pour les courses. Il nous reste surement pas 638 + 500 = 1138 €
Seule hypothèse la BDF à pris en considération la pension de retraite de mon compagnon sans retirer des charges.


En dehors de ses calculs c'est surtout l'attitude de ma conseillère que je trouve incorrecte? malgré les justificatifs fournit et les mauvais éléments donnés à la commission de surendettement. De plus, il y a apparemment aucun recours ?

[bisane]

-  400 (pensions enfants) - 400 (crédits)

Vous l'aviez dit, ça, à la BDF ?

[drosophyllum]

Oui tout à fait j'ai bien indiqué le revenu de mon compagnon et ses charges. J'ai fournit son relevé de pension et indiqué au dos ses charges. La BDF n'a demandé aucun justificatif de ses charges. Surement parce que je déposai seule le dossier.

[bisane]

Ben "au dos", ça n'a peut-être pas suffi... 
Ce qui m'échappe un peu, c'est d'où ils sortent ce chiffre de 1 183 €...

L'autre problème, c'est que vous arrivez en toute fin de la procédure...

Pardon de vous le faire répéter, mais c'est long de remonter un fil....
Il y a une grosse différence entre le projet de plan et le plan définitif ?

[drosophyllum]

Bonjour


Non pas de soucis pour les redites. Oui cela n'a peut-être pas suffit, mais rien n'est précisé dans la demande du dossier en pièces justificatives. Juste la copie des ressources du concubin et comment s'effectue le partage des charges. Il aurait peut-être mieux fallut étudier ce point lors du dépôt du dossier.


Effectivement j'arrive en fin de procédure, c'est pourquoi je demande des conseils avant la date de mise en application du plan le 31/03/2014.
Surtout la prise en compte par ma conseillère de la perception des indemnités chômage (800 €) sur aucun justificatif et ceci malgré les preuves apportées (on ne peux pas percevoir les IJ et les indemnités chômage).
[size=78%] Elle à déclarée à la commission de surendettement ce qu'elle à voulu. Ni le fait que je ne perçois que les IJ et n'y les frais pour exercer mon droit de visite ( Bordeaux - Grenoble) pour mon fils. Pourtant je lui est tout précisé par téléphone et mail. Existe t'il aucun moyen pour avertir la commission de cet état de fait ? Une demande de révision avant l'application du plan ? Lettre au président de la commission de surendettement ? JEX ?[/size]


Concernant l'écart entre la mensualité prise en compte par la commission lors de l'état descriptif situation débiteur et le projet de plan (signée par moi et créanciers) il est de 40 € confirmé par le plan définitif (signé par président commission), donc d'une mensualité prévue de 44,88 € je passe à 84,88 €. Dons une mensualité qui passe presque du simple au double. Simplement parce que ma conseillère n'a  pas voulu avouer qu'elle à décrété et déclaré à la commission que je touche 800 € d'indemnités chômage (pour un salaire de 1200 € déclaré), malgré les preuves du contraire. (600 €d' IJ)


Elle s'est basé sur des suppositions et non sur la réalité confirmé par des justificatifs (bientôt 6 mois d'arrêt maladie 09/09/13) et je ne suis pas prête de reprendre une activité étant donné que cette affection est dû a une maladie professionnelle, difficile de plus, considérant mon âge et le fait que je n'ai travaillé que dans la coiffure, mon métier depuis 32 ans.

[bisane]

On va tenter un courrier ce WE... mais je n'y crois pas trop ! 
Mais au moins vous n'aurez aucun regret ! 
Et il y aura une trace si jamais vous devez redéposer.

[drosophyllum]

Bonjour


D'accord pour un courrier, même si il à peu de chance.


Comme vous me précisez j'aurai pas de regret et la BDF sera au courant. Faut t'il avertir les créanciers et leur préciser que je suis en arrêt maladie et non au chômage ?

[bisane]

Non, non, les créanciers n'ont pour le moment rien à voir !