Mon dépôt de dossier et péripéties avec l'huissier

Démarré par katell88, 04 Décembre 2013 à 17:50

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Événements liés

katell88

Bonjour!

aucune nouvelle du Tribunal, je suis toujours dans l'attente de leur recommandé pour m'informer de l'avancée du dossier.

Mon chômage va jusqu'au mois de mai 2015 et même si je cherche un travail, que je postule à pas mal d'offres d'emploi, ça ne bouge pas pour l'instant. Je m'inquiète car seule avec 4 enfants et surtout mes revenus vont baisser considérablement (820e allocation chômage).

J'imagine que je vais devoir redeposer un dossier? dois-je m'y prendre trois mois à l'avance? quelles sont les démarches à effectuer?

En vous remerciant par avance  ;)



bisane

Il faudra en effet redéposer, mais quand la situation aura effectivement changé...

Surtout, conservez toutes vos preuves de recherches d'emploi !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

katell88

Merci bisane,

le soucis c'est que si j'attends le mois de mai pour redeposer, il me sera impossible pendant l'instruction de mon dossier d'honorer les 457e que je paie en ce moment aux différents créanciers. Comment faire dans ce cas là? il ne serait pas plus judicieux d'anticiper?

bisane

Ce que je voulais dire, c'est qu'il fallait avoir les justificatifs PE.
Et, d'ici là, on peut  xxl! xxl! xxl! pour que vous ayez trouvé quelque chose !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

katell88

Bonjour!

tout d'abord vous transmettre tous mes voeux de bonheur, santé et prospérité pour cette année qui s'annonce bien noire (je viens d'apprendre pour Charlie Hebdo :( ).

Je remonte le topic car je rencontre actuellement un soucis et je souhaiterais avoir des conseils, éventuellement de l'aide.

Mon dossier a été accepté et je rembourse donc depuis avril 2014.
Mon ex avait déposé le sien et il a commencé à rembourser en novembre dernier.

Nous nous sommes séparés d'un commun accord et nous n'avions pas souhaité passer devant le juge pour un divorce car on voulait vendre d'abord la maison et éviter la liquidation de la communauté avec les frais qui vont avec.

Mon ex avait accepté le montant de la pension, à savoir 600e/mois pour nos trois enfants. Je précise que selon les tableaux pour calculer la pension, il est en dessous de ce qu'il devrait régler et ça il le sait très bien.

Depuis mai dernier je lui ai fait part de l'indéxation future de la pension ainsi que des arrières pour 2013 et 2014 qu'il devrait verser car non faites. Il était donc au courant des nouveaux montants bien avant qu'il accepte le plan de surendettement et qu'il soit mis en application.

Je lui ai fait plusieurs rappels qui sont restés sans réponse mais le connaissant ses silences sont classiques. Rappels en septembre, novembre et le dernier ce matin.

Ce midi il répond que je n'aurai pas un euro de plus, qu'il a un plan à respecter et que la banque de france ne lui laisse rien. A savoir que son plan a pris deux ans et demi a être mis en place car  créantiers pas d'accord, contestation, etc...Pendant tout ce temps il a pu largement mettre de l'argent de coté (il gagne 3000e/mois  nets).

Je lui ai répondu que les pensions sont "prioritaires" et passent avant toute chose et que par le même raisonnement je devrais dire à gaz de france de pas m'augmenter les mensualités, idem à mon propriétaire car j'ai un plan. Bref, raisonnement qui tient pas la route.

Je suis consciente que le soucis vient du fait de pas être passée devant le juge des affaires familiales mais à l'époque l'entente était cordiale et j'étais loin d'imaginer un tel comportement de sa part.

Ma question est la suivante: comment ça se passe pour l'indéxation de la pension quand on rembourse un plan? la pension est figée pendant la duré du plan (deux ans) ou mon ex doit respecter l'indéxation car la pension est prioritaire?

Comment faire pour passer devant le juge? je pense avoir le droit à l'aide juridictionnelle mais à qui m'adresser?

En vous remerciant par avance ;)


BRUYERE

Bonjour Katell,

C'est souvent le problème dans les séparations : au début, çà se passe assez bien.. mais on n'est jamais à l'abri d'un revirement de l'ex.. >:(

Si vous avez droit à l'AJ, ce serait bien de consulter un avocat..

Et je signale votre post, car pas une grande spécialiste de ces questions... >:( >:(

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

catsen

tant que la pension n'est pas homologuée par le juge il n'y a aucune obligation


avez vous droit à l'aide juridictionnelle?  si oui prenez contact avec un avocat

avez vous mis votre bien en vente?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Citation de: BRUYERE le 07 Janvier 2015 à 18:27Si vous avez droit à l'AJ, ce serait bien de consulter un avocat..
Même si vous n'avez pas droit à l'AJ...


Je crains que vous ne soyez obligée de régulariser la situation...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

katell88

Bonsoir et merci de vos réponses.

La maison est en vente depuis plus de trois ans mais mon ex ne fait pas les finitions ni s'occupe du jardin. Je me demande ce qu'il peut bien faire de ses weekends car il a les enfants qu'un weekend sur deux. Le temps il l'a bien et les moyens financiers...et bien maintenant il dit qu'avec la banque de france il ne lui reste plus rien mais pendant trois ans il a pas remboursé un seul prêt et son salaire est parti où??? 3000e/mois, une fois déduites pension et charges courantes, je me demande bien où est passé l'argent.

Oui, vous avez raison j'ai bien compris que je dois régulariser la situation. J'ai contacté le TGI de mon secteur et ils vont m'envoyer le dossier d'AJ ainsi que la liste d'avocats.

Mais le soucis c'est que je ne sais pas sur quoi le juge va se baser pour déterminer la pension? parce que selon les tableaux de revenus mon ex est censé me donner 345e/enfant et je lui demandais 200 (parce que je suis pas là pour le saigner non plus). Si en plus il y a un dossier de surendettement j'ai peur que le juge tienne compte des remboursements de mon ex et stipule moins de ce qu'il me donne actuellement, ce qui serait catastrophique vu que mon plan de remboursement actuel tient compte de sa pension aussi...

Je ne sais pas si je m'explique correctement  ???

Si je régularise la situation c'est avant tout pour protéger mes enfants et leurs intérêts vu que depuis qu'il est avec quelqu'un son comportement à changé et se dédouane complétement de ses obligations.

Imaginons que le juge se tienne au tableau des pensions actuel (pour une garde reduite car vu la distance on ne peut pas faire autrement). Mon ex sera obligé de redeposer un dossier vu qu'il devra verser plus de pension non?


zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

katell88

 Ma décision est prise et la situation va être régularisée. J'aimerais savoir comment ça se passe quand nous avons tous les deux un dossier de surendettement en cours. Est-ce que le juge tient compte d'abord des dettes pour calculer la pension ou le calcul de la pension est prioritaire?
J'espère que mon cas n'est pas unique au monde  xxl! :D

Merci encore de votre aide !

zorah0412

Je pense qu'il prend les 2 en compte mais en attente d'autres avis. pas spécialiste ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!


bisane

En théorie, les pensions alimentaires sont TOUJOURS prioritaires !
Si votre ex doit redéposer, c'est son problème, et non le vôtre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

katell88

Bonsoir,
merci de votre réponse. C'est bien ce que je pensais.
De toutes façons, si après passage auprès du juge la pension est la même que l'actuelle, il devra l'indexer tous les ans, pas le choix.
Si le juge se tient au tableau de calcul des pensions, il devra payer plus. Redeposera un plan de son coté. Moi, comme mes revenus auront augmenté je devrais le notifier à la BDF et elle modifiera la capacité de remboursement. Donc qu'il paie comme maintenant ou plus de toutes façons  ça revient au même vis à vis du plan.

katell88

Bonjour,
je viens de recevoir le dossier d'aider juridictionnelle et j'ai commencé à le remplir.
Quand je regarde les barèmes je serais à 1890e pour 4 enfants à charge et donc aucune aide  ???
J'ai lu qu'ils ne tiennent pas compte du dossier de surendettement. Je vais faire comment alors? je n'ai pas les moyens de payer un avocat. Je peine déjà à emmener ma voiture à la revision pour l'entretien annuel  :-\
Suis-je obligé de passer par un avocat pour la pension des enfants?
Obligée de demander le divorce?
Le bureau d'aide juridictionnelle ne tient pas compte du plan de la BDF? parce que dans ces 1890e je rembourse 455 aux creantiers...du coup je serais à 100% pour l'aide ce qui évidemment change tout.

Merci par avance de votre aide  ;)

bisane

#116
L'aide juridictionnelle ne tient en effet pas compte d'un dossier de surendettement, comme toutes les autres aides, d'ailleurs.
Vous pouvez cependant tenter de déposer la demande en argumentant bien.

Je ne pense pas qu'un avocat soit obligatoire pour la fixation de la pension.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

katell88

Merci de votre réponse. La maman d'un camarade de mon petit dernier qui est greffier m'a confirmé qu'effectivement il suffit de déposer une requête auprès du juge des affaires familiales pour qu'il décide de la pension et ainsi régulariser la situation.
Je ne souhaite pas demander le divorce car on aimerai vendre d'abord la maison et éviter la liquidation de la communauté auprès du notaire.

Je vais donc me rendre dès demain au TGI pour chercher un dossier et le remplir au plus vite. Elle m'a dit que ça prend 2-3 mois à être traité.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

katell88

Bonsoir,

la CAF a recalculé mes droits à l'APL et comme j'avais travaillé en 2013 je me retrouve avec un apl à partir de février de 300 euros au lieu de 494  :-\
J'ai fait une demande de logement social. J'ai visité un appartement ce matin et je passe en commission mardi prochain.
Après je ne sais pas comment je vais faire pour payer la caution, le déménagement...
Je vais essayer de voir auprès de l'assistante sociale.
Pffff...je comprends pas pourquoi la CAF ne se base pas sur notre situation actuelle, surtout que j'aurai plus de chômage en mai prochain.
Je suis en accompagnement "trajectoire emploi" avec un prestataire de pôle emploi mais dans ma ville il y a pas de boulot.
C'est aussi une des raisons pour lesquelles je veux déménager. Je serai dans un secteur avec plus d'opportunités même si je sais qu'aujourd'hui trouver un emploi n'est pas évident.

bisane

Citation de: katell88 le 23 Janvier 2015 à 21:50Pffff...je comprends pas pourquoi la CAF ne se base pas sur notre situation actuelle, surtout que j'aurai plus de chômage en mai prochain.
C'est un problème en effet...

xxl! xxl! xxl! pour l'appart !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

katell88

Merci!!  ;)

Il paraît que je suis la seule positionnée sur ce logement et que mon dossier tient la route. Le contact avec la gestionnaire était excellent, très bonnes "vibrations". Après je ne suis pas sûre que ça veuille bien dire quelque chose.
IL faut que je positive mais j'ai beaucoup de mal car un tas de choses arrivent au même temps et j'ai du mal à y faire face, seule avec 4 enfants.

Si j'obtiens l'appartement je vais devoir investir dans une gazinière car la cuisine n'est pas équipée. Je ne peux pas faire de prêt...une amie m'a parlé du prêt de la caf mais il faudrait l'accord de la BDF. Je verrai le moment venu mais je sens que c'est mort.

lilinne

regardez sur le bon coin on peut faire des bonnes affaires

j'avais trouvé une gazinière quasi neuve pour 50 euros ;)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

katell88

Mon canapé, meuble télé, bureau...viennent tous du bon coin ou la croix rouge. C'est vrai qu'on peut trouver des belles affaires  ;)

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