13 novembre 2019 à 15:10:19

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?

Démarré par béa, 04 décembre 2013 à 23:08:05

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béa

04 décembre 2013 à 23:08:05 Dernière édition: 07 avril 2015 à 13:10:11 par BRUYERE »
Bonsoir,
nous avons déposé notre dossier en banque de France, il a été déclaré recevable en aout. Cependant un créancier a demané recours pour mauvaise foi. Nous avons été convoqué à l'audience devant le juge mardi 3 décembre et nous aurons la décision le 21 janvier.
Dans l'attente, nous angoissons au maximum...
Nous sommes surendettés au maximum.
Un cercle infernal et un piège dans lequel il nous est impossible de s'en sortir.
La honte et la peur nous a empêché d'agir avant. Nous avons fait deux regroupements pour tenter en vain de s'en sortir...mais ça n'a servi à rien... les nombreuses réserves d'argent nous ont été bloquées...et tout s'est accumulé...on s'en sortait plus ou moins parce qu'on pouvait reprendre tous les mois...et lorsqu'on avait du mal on redemandait une augmentation de trésorerie.
On a emprunté pour venir à bout des mensualités et pouvoir manger.

Nous percevons 3900 euos pour maintenant 6000 euros de remboursements.
Nous avons contracté 32 prêts et 360 000 euros d'emprunts.

Que va t il se passer si le juge nous annonce l'irrecevabilité?
Les huissiers peuvent ils nous prendre nos deux vieux véhicules 1990 et 1999? et peuvent ils saisir nos meubles?
Nous avons un bien immobilier d'une valeur de 140 000 euros (avec un prêt hypothécaire)
Nous avons vraiment besoin d'aide.
Merci.

BRUYERE

Bonsoir Béa,

La BdF vous  a déclarés recevables.. et vous l'êtes toujours !!! Donc, je vais déjà déplacer votre fil qui est dans une mauvaise section  ;)


Dans un très grand nombre de cas, le juge confirme la décision de la BdF.. d'autant plus que vous avez une capacité de remboursement... ;) Comment s'est passée votre audience ? La BdF a-t-elle demandé la vente de votre maison ? Si nécessaire seriez vous disposés à la vendre ?
Il doit y avoir un effacement prévu ? de combien ?

Depuis août, vous ne payez plus  aucun créancier: avez-vous pu mettre de côté le montant de la capacité de remboursement retenue par la BdF ?

On vous souhaite de tout cœur la confirmation de la recevabilité... Si malheureusement ce n'était pas le cas, c'est clair que ce serait plus compliqué.. et qu'il faudrait élaborer une vraie stratégie : à savoir, faire diminuer le plus possible votre dette  et redéposer ultérieurement .

Dernières questions (pour le moment ... ;D ) : aviez-vous un découvert bancaire ? des retards de charges (impôts, assurances...)  ?

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Par ailleurs, merci de remplir ce tableau et de l'insérer dans votre premier message

Et pourriez vous nous préciser la date de recevabilité ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Persévérance

Bonjour et bienvenue  ;)

Oui retenez bien que vous conservez la recevabilité, dans l'attente de la décision du juge, donc vous continuez à ne pas régler les dettes inscrites dans le dossier mais en mettant bien de côté le montant de la CR estimée par la BdF  ;)

Vous aviez préparé un document pour l'audience ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

catsen

Bonjour,

Avez vous encore un prêt sur l'immobilier?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Citation de: béa le 04 décembre 2013 à 23:08:05Nous avons un bien immobilier d'une valeur de 140 000 euros (avec un prêt hypothécaire)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

béa

Bonjour, lors de l'audience, j'étais accompagnée de mon mari. Nous étions très mal psychologiquement. Nous avions préparé c que l'on devait dire mais la peur nous a empêché de nois défendre réellement.
La juge a parlé immédiatement de notre mauvaise fois dénoncée par le créancier, a évoqué le fait que l'on avait contracté des regroupements mais que ça n'vait rien changé. Et que nous savions fort bien qu'on ne pourraitpas rembourser puisque nos charges étaient supérieures à  os revenus.
Nous avons insisté sur le fait que nous étions dans uneimpasse et que notre seule volonté était de se sortir de tout cela et que nous étios volontaires pour payer...et même vendre notre ien immobilier. Elle a répondu que de toute façon si elle jugeait notre dossier recevable, il faudrait vendre.
La banque de France nous a seulement fait part de la recvabilité...pas de nouvelles depuis, sauf pour nous dire qu'un créancier avait déposé ce recours.
En août, nous avions divisé notre capacité de remboursement à chaque créancier. Depuis septembre, on ne règle plus les créanciers.
Nous avons réglé les assurances de voiture, d'habitation, le retard d'edf, factures d'eau et nos impôts. Notre chaudière étant en fin de vie, nous avons été contraints d'en acheter une...sinon pas de chauffage pour cet hiver. Nous n'avons donc pas pu mettre beaucoup d'argent de côté. Mais nous le faisons maintenant en attendant.
Nous avions trois banques et 3 découverts bancaires: les trois s'ajoutant: 6000 euros.

Pensez vous que le juge suive la décision de la BDF le pls souvent?
Merci beaucoup

BRUYERE

Bonjour,

On ne peut jamais savoir à l'avance ce que va décider un juge ou une BdF... ;)

C'est bien d'avoir réglé toutes vos charges, ainsi que les impôts... ;)  surtout continuez à mettre le maximum d'argent de côté..
Dans l'immédiat, je pense qu'il faudrait faire 2 choses :
- ouvrir très vite un "compte sain" sur lequel vous n'auriez aucun découvert et y faire virer charges fixes et revenus. Nous conseillons la banque du facteur qui accepte  les personnes surendettées.
- mettre en vente votre maison >:(  : pas agréable à entendre (et à dire non plus, désolée... ..).. mais dans tous les cas, je pense que vous devrez en passer par là pour arriver à réduire votre endettement

a priori si vous n'avez aucun crédit dessus, vos voitures ne devraient rien risquer..

Et le tableau rempli nous sera indispensable !!!

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

béa

05 décembre 2013 à 09:44:35 #8 Dernière édition: 05 décembre 2013 à 12:55:30 par Persévérance »
Bonjour...merci pour vos réponses rapides.
la banque du facteur...c'est la banque p***?
Pourquoi est il mieux de changer de banque? La banque m'a laissé une carte électron pour mes achats et retraits.
Mais tant que le dossier est en cours, j'ai cru coprendre que je ne pouvais pas mettre en vente ma maison? d'autant plus que j'ai un prêt hypothécaire?

BRUYERE

Oui pour la banque..

Le nouveau compte, c'est par sécurité : vous avez un gros découvert, qui actuellement  est bloqué car pris en compte ans le dossier BdF..
Si votre recevabilité est confirmée,  pas de problème : il sera repris dans le cadre du plan et remboursé

Si ce n'était pas le cas..  >:( >:( vous allez avoir des soucis car la (ou les banques) risquent de se servir sur vos revenus pour résorber ces découverts..
C'est donc une simple précaution ...Et n'en déduisez surtout pas que vous serez irrecevables.  ;) .Simplement.. mieux vaut toujours anticiper les éventuels problèmes..

Je ne vois pas pourquoi le fait d'avoir un prêt hypothécaire vous empêcherait de vendre ?? Il sera simplement prioritaire pour le remboursement.. Et le fait d'avoir un dossier en cours n'est pas non plus un obstacle...



Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

béa

05 décembre 2013 à 13:31:17 #10 Dernière édition: 05 décembre 2013 à 13:50:46 par Persévérance »
ok! merci infiniment pour toutes vos réponses. je me sens moins seule.
je remplirai prochainement le tableau...j'espère que je réussirai.
C'est bien la banque p***e alors?
Juste une énorme inquiétude pour moi...j'en fais des cauchemars. Si par malheur, mon dossier est irrecevable, un huissier peut il venir prendre mes meubles? prendre tout mon argent sur mes salaires sans rien nous laisser pour vivre?
J'ai très très peur...

Persévérance

Citation de: béa le 05 décembre 2013 à 13:31:17

C'est bien la banque p*** alors?



Oui ! Sauf qu'il ne faut pas mettre le nom en entier  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Persévérance

Un huissier, pour intervenir, a besoin d'une décision de justice et ça prend du temps donc pas de panique  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

béa

ok pour le nom...lol! J'ai pas l'habitude ;)
merci mille fois...merci d'être là.
je me sens mieux
j'avais pansé à quelque chose aussi.
le jour de l'audience nous étions "mal" intérieurement et n'avons pas pu dire tout ce qu'il aurait fallu.
Il me semble avoir lu quelque part que nous aurions pu faire une lettre comme le créancier, en vue de nous défendre même si nous nous présentions tout de même. Est-il trop tard pour envoyer cette lettre en recommandé? le juge en tiendra-t-il compte?

jacques123

Il est trop tard pour un courrier, les conclusions en défense doivent être adressées avant l'audience à votre créancier pour le respect du contradictoire, la procédure devant le tribunal d'instance étant toutefois orale.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

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