convocation au tribunal d'instance

[diboum]

Alors déjà ce n'est pas un prêt classique s'il y a une réserve de propriété sur le véhicule 

Ensuite on va vous aider à préparer l'audience mais ça ne peut pas se faire en 5 minutes 

Expliquez de façon plus précise en quoi votre véhicule est indispensable.

Avez vous droit à l'aide juridictionnelle et/ou une assistance juridique ?

C'est le seul véhicule que vous possédez ?

Je suis sur que c'est un crédit classique quand je l'ai fait j'avais demandé à ce que ça soit comme ça. Et j'avais même appeléle créancier pour en être sûr et il me l'avait confirmé.

Mon véhicule m'est indispensable car je travaille en horaire décalé et habitant à la campagne il n'y a aucun autre moyen de transport qui ne circule à l'heure où j'embauche. J'ai également des semaines d'astreintes et donc je peut être appelé à n'importe quelle heure de jour comme de nuit.

Je ne sais pas du tout si j'ai droit à une aide juridicielle.

Oui c'est mon seul véhicule.

[Persévérance]

D'après le courrier du créancier, il précise bien qu'il a une réserve de propriété sur le véhicule et a du joindre au courrier une copie du contrat donc il faudrait bien relire le contrat car c'est quand même un élément majeur 

Pour le boulot, ok, pouvez vous demander une attestation à votre employeur en particulier pour les astreintes ? (pas besoin de dire pourquoi, s'il demande dites que c'est pour une assurance par exemple)

[diboum]

Je lirais le contrat plus en détails demain. Mais est-ce sûr à 100% qu'ils me reprennent mon véhicule si ils ont une réserve de propriété dessus ? Sachant que sans le véhicule je pourrais rien faire.

Pour l'attestation d'astreinte oui je peux en avoir une.

Je vous remercie sincèrement de m'aider

[Persévérance]

Non pas de panique vous avez pas mal d'éléments qui vont jouer en votre faveur mais il faut qu'on aie tous les éléments 

[diboum]

Oui je comprends.

Vous faut-il d'autres détails ou éléments qui pourraient vous intéresser?

Ce que vous me dîtes me rassure un peu mais cette situation est dure à encaisser surtout pendant les périodes de fêtes.

[Cecile17]

Oui je comprends.

Vous faut-il d'autres détails ou éléments qui pourraient vous intéresser?

Ce que vous me dîtes me rassure un peu mais cette situation est dure à encaisser surtout pendant les périodes de fêtes.

Courage Diboum ! Je pense bien à vous.
Moi, je passe au tribunal en mars et c'est aussi à cause d'une clause de réserve de propriété malgré un crédit classique : mon véhicule côte comme le vôtre.Et je suis en arrêt maladie en plein cambrousse donc pour reprendre le travail et circuler ensuite...


Mais vous, vous travaillez et avez des arguments.Tenez-bon !

[diboum]

Merci de votre soutien.

Je suis également de tout cœur avec vous !

[diboum]

Je vous souhaite une bonne soirée et merci encore des conseils que vous me donnez!!

[biquette59]

Bonne soirée à vous aussi, Diboum ! 

[bisane]

Fil bousculé dès le démarrage ! 


J'essaie de faire un peu le point....

1/ prêt classique, sans doute, mais sans doute crédit affecté
2/ ce genre de recours est fréquent... qui ne tente rien n'a rien ! 
3/ Le risque est cependant mineur, car les tribunaux savent bien que dans certaines situations un véhicule est indispensable, ce qui semble bien être votre cas
4/ Une petite jurisprudence rassurante (mais il y en a d'autres) : Surendettement et crédit affecté - jurisprudence - (restitution véhicule)
5/ Il faut ABSOLUMENT vous rendre à cette audience, et pas vraiment besoin d'avocat


Quelques questions :
a/ Votre véhicule est-il gagé en préfecture ?
b/ savez-vous si le même créancier qui s'est opposé au plan amiable ?


Dès que la panique sera un tant soit peu dissipée, ce serait bien que vous suiviez ces indications :
Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire


Profitez de cette fin d'année et de ces fêtes ! 
Il n'y a rien qui aille vraiment mal !

[diboum]

Bonjour à vous !

J'ai une petite question :

Comment sait-on si notre voiture est gagée en préfecture ou pas ?

Oui c'est le même créancier qui s'est opposé au plan amiable la 1ère fois donc la BdF avait modifié le plan mais apparemment ça ne leur convient toujours pas.

[biquette59]

je vous mets le lien pour votre voiture, Diboum ! 


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1270.xhtml

[diboum]

"Situation administrative du véhicule

La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition."

Voici ce qu'il y a marqué sur le document.

Merci à vous de m'apporter votre aide

[diboum]

Je n'y connais pas grand chose donc est-ce bon pour moi ce qu'il y a marqué sur le certificat?

[Persévérance]

Çà signifie qu'il n'est pas gagé donc qu'il vous appartient donc oui c'est plutôt positif 

[diboum]

un peu de bonne nouvelle

Faudra-t-il que j'emmène le certificat quand je passerais devant le juge ?

[diboum]

je suis désolé de vous poser autant de questions mais j'en ai encore une :

pouvez-vous m'expliquer comment cela se passe face au juge svp? suis-je seul ?

[Smilysoul]

Faudra-t-il que j'emmène le certificat quand je passerais devant le juge ?

certainement

et je vous donne un peu de lecture 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.msg71825#msg71825

[bisane]

Faudra-t-il que j'emmène le certificat quand je passerais devant le juge ?

Oui, absolument !!!!
Et il faudra même insister sur ce point dans votre argumentation ! 


Ce serait vraiment bien que vous fassiez ceci :

Dès que la panique sera un tant soit peu dissipée, ce serait bien que vous suiviez ces indications :
Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

[diboum]

Oui je suis en train de le faire mais je bloque sur certains points. je vous mets en lien le nouveau fil.

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15361.new#new

[BRUYERE]

    pour l'audience de demain !!!

[diboum]

Oui 

[diboum]

 

[biquette59]

 

[bisane]

Hauts les coeurs ! 
Ca va le faire !

Pattes et oreilles croisées !