Bcp de question avant dépôt du dossier / recevabilité + PRP le 25 mars

[BRUYERE]

Vous pouvez en urgence saisir la BdF afin de demander la suspension d'une mesure d'exécution telle qu'un ATD

Voici un modèle de lettre (à adapter à votre cas)


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12256.msg418742#msg418742

[Mme C]

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je vais préparer ça et envoyer la lettre dès lundi. Je vous la montrerais avant de poster.
Je peux passer un coup de fil lundi au gestionnaire pour le prévenir ?

Au vu de ma situation, y a t-il vraiment un risque qu'il puisse saisir directement sur le compte ?
Le délai entre la réception de l'avis et la saisie effective est de combien de temps ?
J'ai vu que le compte pouvait être bloqué, mais es-ce que mes prélèvements pourront quand même être fait et les chèques débités ?

[BRUYERE]

Oui, prévenez votre gestionnaire...Cela pourra peut-être faire accélérer votre passage en commission...


Avec un ATD des impôts, oui il y a un vrai risque car eux n'ont pas besoin de décision de justice pour saisir ..


Je ne suis pas sûre des réponses à vos autres questions.. donc elles sont signalées à l'équipe..

[ombrelle69]

De mémoire les délais ne sont pas très longs. Et en plus un ATD génère des frais.

D'où l'urgence. Dès lundi contactez votre gestionnaire et envoyez le courrier.

Et je ne sais pas répondre davantage 

[Mme C]

Le passage en commission est prévue pour la fin du mois, j'ai pas de date exacte mais fin mars m'a t-il dit. Je ne sais pas la fréquence des commissions, mais je doute que ça puisse passer avant.
Je vais dans tout les cas le prévenir lundi. Et faire partir le courrier aussitôt.


Pour le risque, j'ai cru comprendre qu'il y avait des sommes insaisissables, dont le RSA et les prestations familiales, nos revenus sont le RSA et les allocations, donc si j'ai bien compris, ça veut dire qu'ils ne peuvent pas saisir, ou je me trompe ?
D'autant plus j'ai lu qu'en cas de solde débiteur ils ne peuvent pas saisir non plus. L'ancien compte est au max de l'autorisation de découvert, donc si je comprends bien là encore ils ne pourront pas saisir.
Et sur le nouveau compte banque du facteur il reste environ 380€, dont une partie pour le chèque de GDF pour la facture du mois. Le reste servira pour finir les courses, pour la fin du mois. Mais j'ai cru comprendre qu'il y avait un minimum insaisissable de 499€, et que si le compte était à moins que ça ils ne pouvaient pas saisir.
C'est pour toute ces raisons que je me demande si il y a un réel risque ?

[feufolette]

1/  sur la notification d'avis à tiers détenteur il faut regarder quel est le tiers détenteur désigné : si c'est le nom d'un organisme qui vous verse des revenus ( pole emploi, la caf, votre employeur) ou si c'est le nom et l'adresse de votre banque


si c'est le nom et l'adresse de votre banque alors l'atd porte effectivement sur le compte ou tous les comptes que vous détenez dans cette banque


2/ effectivement avec un solde négatif et un solde à moins que le SBI (montant du rsa pour une personne seule), la saisie sera en échec et le trésor public ne ramassera rien .  Le problème c'est que la banque vous facture en général 80 € )


je pense qu'il vaudrait mieux contacter les impôts pour leur expliquer que vous avez déposé votre dossier et qu'ils veuillent bien suspendre les poursuites pour vous éviter des frais supplémentaire, d'autant que ça ne leur rapporte pas grand chose....

[Mme C]

Merci beaucoup pour ces précisions feufollette.


Pour le tiers détenteur désigné, je ne suis pas sur.


Dans un cadre c'est noté
identifiant : 123456789
Action 01 2364656  état : 45 67789
compte bancaire :
et sur tous compte ouverts
date de naissance : 12/34/5678




Mais tout en bas de la page c'est noté
TIERS DETENTEUR : POLE emploi


du coup je suis pas sur si c'est le compte bancaire ou pôle emploi.


Si c'est pole emploi je comprends pas puisqu'on touche rien de pole emploi 

[feufolette]

donc c'est bien sur l'indemnisation pole emploi et pas votre compte sur lequel porte l'atd.


Ils savent pas ou n'ont pas cherché si vous perceviez des indemnités chomdu, si vous aviez des indemnités de chomage sur vos revenus 2012 déclarés en 2013, c'est tout ce qu'ils savent ...


Ils n'ont pas toujours des infos très fraîches au trésor public; perso je viens  avoir une OTD  qui est partie au C.lionceau qui n'existe plus sous ce nom là, et le pompon à une adresse où ils ne sont plus depuis 2003 (onze ans) .


Et mon nom sur le papelard n'est pas le bon, donc en plus le banquier devrait lui répondre qu'il n'y a pas de compte  à ce nom là


J'attends avec curiosité de savoir si la poste les a trouvés, et ce que ma banque leur a répondu. Côté solde ça craint rien avant le 01/04 minuit....

[Mme C]

Non, y'a même pas eu d'indemnités chômage en 2012. Mon mari à fait une formation rémunéré pendant 3 mois début 2012, mais c'est tout. Je sais pas trop comment ils fonctionnent, ils ont peut être cru qu'il avait travaillé et on supposé qu'il avait perçu du chômage à la suite de ça. Je sais pas 


Donc si l'ATD est sur l'indemnisation pôle emploi, mais qu'on ne perçoit rien de pôle emploi, qu'es-ce qu'il va se passer ?


1/ Si je comprends bien pour le moment on ne risque rien ?
2 / Pôle emploi va leur répondre qu'on ne touche rien, je suppose qu'ensuite les impôts vont refaire une ATD par la suite mais sur compte bancaire, non ?
3/ c'est quoi le délai pour qu'ils se rendent compte de l'erreur et refasse un nouvel atd ?
4/ es-ce que du coup j'envoi quand même le courrier lundi à la BDF ?
5/ je vais quand même voir les impôts lundi pour leur dire qu'on touche rien de pole emploi ? ou je les laisse se rendre compte de leur erreur, histoire de gagner du temps ?


dsl pour toute ces questions :/




étonnante votre histoire 

[bisane]

Pour vraiment "gagner du temps", il faut en effet prendre contact avec les impôts et votre gestionnaire dès lundi.

Mais soyez en effet rassurée : pas de risque immédiat ! 

[bisane]

La seule dette que nous avons, c'est la redevance TV que nous n'avons pas encore payé pour cette année, parce que nous n'avons pas les moyens, je suis sur le point de déposer un dossier de demande de remise gracieuse ( j'ignorais que ça existait, on vient de me l'apprendre )

Vous ne l'aviez pas fait ?

[Mme C]

non, Bisane, je n'ai finalement pas déposé le dossier de demande de remise gracieuse   et je me rends compte aujourd'hui que c'était une erreur de ne pas le faire.
Comme j'ai déposé le dossier BDF et que la dette impôts était dedans, je me suis dit que de toute façon ça serait repris dans le dossier, et je pensais ne pas être embêter plus que ça. En plus de ça la femme de l'accueil des impôts m'avait dit que si j'avais une TV à mon domicile, c'est sur que la remise gracieuse serait refusé à plus de 99%

J'ai fait une erreur, je sais

Je leur dit quoi lundi aux impôts : j'explique que j'ai un dossier BDF ? je les préviens que mon dossier passe bientôt en commission et donc je leur demande d'attendre ?
je leur signale pour l'erreur de pole emploi ?

[zorah0412]

En plus de ça la femme de l'accueil des impôts m'avait dit que si j'avais une TV à mon domicile, c'est sur que la remise gracieuse serait refusé à plus de 99%

J'ai fait une erreur, je sais

Je leur dit quoi lundi aux impôts : j'explique que j'ai un dossier BDF ? je les préviens que mon dossier passe bientôt en commission et donc je leur demande d'attendre ?
je leur signale pour l'erreur de pole emploi ?

curieuse réponse car évidemment, si vous n'aviez pas de TV, vous n'auriez pas besoin de demander une remise gracieuse pour la redevance
qui ne tente rien n'a rien

mais ne passez pas par l'accueil des impôts mais courrier ou mail si vous avez un compte en ligne aux impôts

[Mme C]

oui je suis bien d'accord avec vous Zohra, d'ailleurs si j'avais signalé ne pas avoir de TV je n'aurais pas eu cet impôt à payer, et donc comme vous dites pas besoin de demander la remise gracieuse.
Quand elle m'a dit ça au tout début ( avant de prendre la décision du dossier BDF ) je m'étais dit que j'allais quand même faire la demande de remise gracieuse.
Puis après ça s'est croisé avec la constitution du dossier BDF, j'ai hésité un moment à faire la demande gracieuse aux impôts, puis après j'ai fait l'erreur de me dire que ça serait de toute façon dans le dossier BDF et je me suis rappeler ce qu'elle m'a dit, du coup j'ai laissé tombé


Oui j'ai un compte en ligne, je peux leur envoyer un mail directement de là bas ?
Pourquoi es-ce que le mail est mieux plutôt que d'aller les voir ?
je leur explique ou pas pour le dossier BDF ? et es-ce que je leur dit pour l'erreur pole emploi ?


Dsl je suis perdu 

[zorah0412]

tentez de demander tout de même ou tout du moins un échelonnement

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=587.0

[bisane]

Vous dîtes pour le dossier et pour Pôle Emploi... le temps qu'ils réagissent, votre dossier  sera sans doute passé.
Le plus "urgent", ce serait qu'ils lèvent l'ATD...

[Mme C]

un échelonnement ? un échéancier ? payer en plusieurs fois ?


Ca ne pose pas de problème par rapport au dossier BDF ? dans la mesure où il ne faut pas privilégier un créancier par rapport à un autre ?

[Mme C]

D'accord, Bisane.


Vu qu'il y a urgence, je suppose que c'est finalement plus simple si je vais directement au guichet, plutôt qu'un mail, non ?

[zorah0412]

un échelonnement ? un échéancier ? payer en plusieurs fois ?


Ca ne pose pas de problème par rapport au dossier BDF ? dans la mesure où il ne faut pas privilégier un créancier par rapport à un autre ?

ce n'est pas un créancier à proprement dit mais plutôt une charge

[zorah0412]

D'accord, Bisane.


Vu qu'il y a urgence, je suppose que c'est finalement plus simple si je vais directement au guichet, plutôt qu'un mail, non ?

Oui!
Tentez les 2
Ceci étant dit, ils répondent très vite par mail sans oublier de mettre dans le mail toutes les références 

[Mme C]

ah oui effectivement, je vois bien la différence entre créancier et charge courante. D'ailleurs il me semble que dans le dossier BDF les impôts font partie des charges courantes.

Je vais donc aller les voir lundi, leur dire pour le dossier BDF et leur signaler l'erreur de pole emploi.
Je vais leur dire que je suis prête à mettre en place un échéancier pour leur prouver que je suis de bonne foi.

Vous pensez que c'est ok si je fais comme ça ?

Et avant d'aller les voir j'appel mon gestionnaire, peut être qu'il pourra m'en dire plus. J'essayerais en même temps d'avoir plus de précisions sur la date de passage en commission.

[bisane]

Le plan d'attaque semble correct ! 

[Mme C]

D'accord, merci


Donc demain à l'attaque


Je vous tiens bien sur au courant.

[BRUYERE]

 

[biquette59]