Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

[roadsign]

j'ai eu la trésorerie qui me paye. La dame m'a dit qu'il n'y avait pas de décision définitive concernant mon dossier donc que les saisies continuaient. Elle a eu le tribunal qui lui a donné cette information. Je croyais que tant que je n'etais pas passé au tribunal la décision de la BDF sur la recevabilité était valable pour la cessation des saisies. Qu'en est il ?

[ombrelle69]

Je suis surprise aussi mais pas assez spécialisée. Je signale votre situation à l'équipe... 

[BRUYERE]

Votre recevabilité reste acquise , vous ne devez plus payer aucun créancier et êtes protégée de toute saisie ou mesure exécutoire
C'est la loi

Voici un modèle de courrier
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3801.0

Si possible, remettez le en mains propres en demandant un récépissé...

[zorah0412]

 

[Persévérance]

Oui surtout comme dit Bruy avec récepissé ou en RAR (avec copie de la décision de recevabilité) et en demandant le remboursement des sommes indument prélevées depuis la recevabilité !!

[roadsign]

j'ai signalé le probléme à la BDF ils font le nécessaire pour que l'arret de la saisie soit respecté ! j'espére que c'est bon !

[bisane]

 

[biquette59]

 

[BRUYERE]

    pour demain !!!

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[roadsign]

merci bisane et bruyére pour votre soutien !   l'avocat m'a envoyé un mail comme quoi l'audience était reportée au 3 avril à 9 h mais ne me donne pas de motif  donc voila je ne sais pas quoi penser !!!!! je vais l'appeler lundi pour essayer d'en savoir plus !!!!!!

[BRUYERE]

 
On attend donc d'en savoir plus..

Date ajoutée à votre calendrier

[bisane]

Vous n'étiez pas au tribunal ? 

[roadsign]

ben non !! pourquoi j'aurais du y a aller ?

[bisane]

Ben c'est toujours mieux d'être présent aux audiences...

[roadsign]

Ah ben ça je ne le savais pas ! de tout mon long parcours de surendétté je n'ai jamais été à une audience !!!! sauf à mon premier dépot de dossier en 2010 parce que je n'avais pa

[roadsign]

d'avocat !!!!

[roadsign]

besoin de votre aide !!!! j'ai été en rdv avec mon avocat pour l'audience du 3, elle me dit que le juge veut voir les contrats de crédits souscrits pour etre sur que nous n'en avons pas fait d'autres depuis le 1er depot en 2009 ! je suis sidérée et tres pessimiste ! le juge semble s'en tenir aux conclusions du c---- qui evoquent les memes arguments qu'en 2009 à savoir mauvaise foi !

Comme j'ai dit à l'avocat le juge doit donner 1 décision sur la situation telle qu'elle est aujourd hui ! les dettes sont passées de 250 000 euros à 130 000 euros la maison a été venue aux enchéres. Je ne vois pas en quoi ces contrats seraient une preuve que l'on a pas fait d'autres crédits !

J'ai signalé que je pensais que l'état d'endettement donné par la BDF en 2009 et en 2014 me semblait etre plus adapté. Pour faire bref je n'ai pas senti l'avocat surprise et trés impliquée !!!! elle m'a dit : mais enfin si le juge veut s'assurer que vs n'avez pas fait de nouveaux emprunts il a bien le droit c'est normal !

bien sur que c'est normal mais juste que je ne vois pas en quoi les contrats datant de2008 ou 2009 sont une preuve que nous n'en avons pas fait d'autres !!!!

s'il vous plait aider moi à donner les arguments clairs et précis qui doivent etre mis à la connaissance du juge !je suis trés péssimiste mais je me dis enfin quand meme les conclusions du c---- ne sont plus adaptés à la situation actuelle !

HELP ! on ne peut pas avoir une infirmation de la recevabilité BDF ce serait injuste!!! je suis peut etre un peu fouillis dans mon message ! c'est pour ca que je demande votre aide pour structurer tout ça !!!!!

[bisane]

Le juge, comme vous, doit prouver ce qu'il avance.
Il n'est pas si étonnant qu'il demande les contrats, même si, comme vous le dîtes, l'état détaillé des dettes du 1er dossier et du 2° pourraient lui suffire.
N'y voyez pas le préambule d'une issue malheureuse.


Vous pouvez nous faire suivre les arguments du recours ?

[roadsign]

Ben justement je n en ai pas ! L avocate ne m a rien donné !combien a t elle avt l audience pour les faire parvenir a la partie adverse ? Car je crois bien qu elle n en avait pas fait pour la première audience ! Je lui ai dit que je voulais les voir.vs me redonnez un peu d espoir a me dire que ce n est pas rare que le juge demande ça !

[roadsign]

Ah mais peut être voulez vous les arguments de la partie adverse ?

[bisane]

Ah mais peut être voulez vous les arguments de la partie adverse ?

Oui !

vs me redonnez un peu d espoir a me dire que ce n est pas rare que le juge demande ça !

Je n'ai pas dit ça ! 
Je ne dis pas que ce n'est "pas rare", je dis que je ne trouve pas ça plus surprenant que ça...

[roadsign]

Ah bon bisane rectificatif enregistré ! Mais c est vrai que en principe on est pas surpris quand a sutuation n est pas rare mais bon !!! Et j enlève aussi "vs me redonnez espoir " alors !! Les conclusions du c---- je les ai données a l avocate je les ai plus !!!! mais comme je vous dusais ils mettent que ns avons fait des credits alors que ns ne devions pas en faire que le juge avait infirmé la decision de la BDF pour mauvaise foi et aussi que ns n avons pas fait le becessaire pour vendre la maison a l amiable  mais ! ( comment peut on preferer faire 1 vente forcée !!!!)

[bisane]

comment peut on preferer faire 1 vente forcée !!!!

C'est bien ce parcours qu'il va falloir s'attacher à décrire, en soulignant les efforts réalisés depuis la 1ère irrecevabilité !

[roadsign]

Donc il faut que ns fassions des conclusions nous aussi et que nous les fassions connaître au c--- avant l audience ?