Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

[roadsign]

bon voila ce que j'ai pu retrouvé :
- emails envoyés à l'avocat le 7 janvier : envoi dossier recevabilité BDF+tableau des dettes, le 4 février : envoi justificatifs de retraite +rdv le matin ou j'ai apporté les  conclusions de la partie adverse, le 6 février : demande du motif de report, le 10 février : redemande du motif de report, le 22 mars tableau BDF 2009 et 2014 et demande qu'elle m'envoie les conclusions qu'elle a faite et du envoyer au C---L                                                                                               - emails reçus de l'avocate : le 6 février : mail me signalant que le dossier a fait l'objet d'un renvoi au 3 avril, le 2 avril : mail me disant qu'elle ne se présentera pas à l'audience du lendemain                                                                                                                                                                                              - courrier envoyés par l'avocate : le 8 janvier : facture des honoraires, le 10 février : courrier m'indiquant le renvoi de l'affaire au 3 avril me demandant d'appeler pour prendre un rdv pour nous entretenir du dossier.
VOILA CE QUE J AI ! qu'en pensez vous ?

[jacques123]

Hello Road,

J'ai lu le courrier de l'avocat, cela ne tient pas la route devant un Tribunal.
On ne laisse pas tomber la veille d'une audience alors que votre conseil est censé vous défendre.

Il faudra faire jouer son assurance RC, le bâtonnier c'est du pipeau et c'est perdre son temps.

Le plus difficile finalement c'est de chiffrer le préjudice.

[roadsign]

bonsoir jacques 123, donc qu'est ce que je fais maintenant ? quelle est l'étape suivante ? a qui est ce de chiffrer le préjudice ?

[jacques123]

C'est à vous de chiffre ce préjudice mais pour l'instant on en est pas là.
Il faut d'abord connaître les coordonnées de son assureur.
En principe, chaque ordre des avocats contracte une assurance collective obligatoire pour tous ses membres qui les assure contre leur faute professionnelle donc il faut écrire au batonnier quelque chose comme ca :


Maître,

Je souhaite engager la responsabilité civile professionnelle de Maître XXX car il a failli à sa mission de devoir de conseil et d'information.
Je vous prie de trouver en pièces jointes les copies de mon courrier de mise en cause et la réponse de Maitre XXX.
Je vous remercie de m'adresser le n° de police d'assurance RCP ainsi que les coordonnées de la compagnie d'assurance.
---------------------------
Formule de politesse

[roadsign]

j'envoie ce courrier ! mais bisane m'avait demandé de faire 1 récapitulatif de mails, courriers, contacts téléphoniques datés le + précisément possible. Est ce que j'ai pu lister est suffisant pour continuer ?

[jacques123]

T'tite question, l'avocat vous a demandé de prendre RDV pour faire le point, avez vous pris RDV ?

[roadsign]

oui oui je l'ai fait ! je n'ai plus la date exacte mais c'était vers le 20 mars. C'est là qu'elle m'a demandé de fournir les contrats souscrits auprés des différents organismes de crédit (pour prouver que j'en avais pas souscrit d'autres ?). Je lui avais dit qu'elle me demandait ça un peu tard ! que tous ces contrats dataient de presque 10 ans et que je n'avais pas forcément sous la main tous ces contrats ( je les avais donné à mon avocat en charente en 2010 ). Lors de l'audience du 3 avril ou j'ai été puisqu'elle m'avait "lachée" la veille, le juge finalement ne demandait pas ces contrats mais des preuves de paiement depuis le dernier dépot de dossier de surendettement pour réévaluer la notion de mauvaise foi. Et ça je pouvais facilement lui prouver en lui fournissant le relevé des paiements des différents créanciers à l'huissier!!!

[jacques123]

Ok, il faut procéder par étape donc dans un premier temps, obtenir les coordonnées de l'assureur donc attendre la réponse du bâtonnier.

En attendant, il faut vous organiser par rapport à l'irrecevabilité, avez vous reçu des courriers des uns et des autres depuis la décision du tribunal ?

[jacques123]

Enfin, je veux dire financièrement où en êtes vous ?

[roadsign]

ou j'en suis : c----s a remis son dossier a l'huissier qui en était chargé, je donne 100 euros par mois
l---r c---a vient de le redéposer j'ai rdv le 1er octobre chez l'huissier pour faire le point et f---o m'a appelé pour faire 1 arrangement amiable comme j'ai dit que je ne pouvais pas ils ne vont pas tarder de renvoyer leur dossier à l'huissier. Tous ces dossiers sont chez le même huissier. J'ai la saisie sur ma retraite pour les impots. Donc je vais être à nouveau coinçée car je ne peux faire plus que ces 100 euros donnés à l'huissier en plus de la saisie !
donc voila : une fois la saisie et l'huissier payé j'ai 680 euros qui  me reste !

[bisane]

le juge finalement ne demandait pas ces contrats mais des preuves de paiement depuis le dernier dépot de dossier de surendettement pour réévaluer la notion de mauvaise foi. Et ça je pouvais facilement lui prouver en lui fournissant le relevé des paiements des différents créanciers à l'huissier!!!

Que vous n'avez pas fournis ?


Pour autant que je me rappelle, la majorité de vos dettes est jugée.
Suggérez à chacune de se joindre à la saisie !

[roadsign]

c'est ça que je n'ai pas fourni ! (dommage quand même c'était si simple! ) car si je les avais fourni le juge aurait eu ce qu'il demandait !
se joindre à la saisie : je vais leur proposer bien sur !!! mais avec la saisie des impots ils vont attendre 1 moment !!! mais si ils veulent attendre sur que ce serait la solution !!! mais déjà pour c---s je leur donne 100 euros en plus de la saisie alors ......

[bisane]

mais déjà pour c---s je leur donne 100 euros en plus de la saisie alors ......

Vous n'avez strictement aucun intérêt à faire celà !!!!


Avez-vous suivi les instructions de Jacques pour le courrier ?

[roadsign]

aucun interêt ? Ben je me disais que si je redépose cela peut montrer que je fais des efforts et favoriser la recevabilité !!!et du coup le dossier c---s est presque fini de payer il doit rester maintenant ds les 600 euros. Vous pensez bisane que je dois pas faire comme cela ?
Pour les instructions de jacques 123 je vais envoyer le courrier pour avoir l'assurance de l'avocate, mais j'attend la fin de la semaine prochaine (pas de sous pour l'envoi du recommandé !)

[agathe]

Vous ne devez pas privilégier un creancier, comment vont réagir les autres, si vous envisager de redeposer.

[bisane]

Si vous subissez une saisie, elle est calculée en fonction de la quotité saisissable (QS) qui, a priori, ne vous laisse guère de marge de manoeuvre pour payer quoi que ce soit !

[roadsign]

donc à mon rdv avec l'huissier je lui dis que j'arrete de payer pour c---s et que je ne peux rien donner, que les créanciers n'
ont qu'à se joindre à la saisie des impots ? aprés avt mon dernier dépot je payais 300 euros répartis entre les créanciers qui avaient fait la démarche en plus de la saisie sur salaire mais vu ce que ça m'a apporté !!!
pffff!!! je fais quoi ?

[bisane]

La saisie sur salaire ne concerne que les impôts, ou certains créanciers en détiennent-ils une ?

[roadsign]

la saisie sur salaire ne concerne que les impots ! mais je ne crois pas que ce soit ça que vs me demandiez (car ils se servent tjs en premier). D'autres créanciers avaient demandé au juge une saisie sur salaire, j'avais été au tribunal pour ça, il leur avait accordé en précisant que de toute façon il faudrait qu'ils attendent leur tour, puisque les impots étaient prioritaires. Ca doit être ça que vous me demandait bisane ?

[bisane]

Oui, c'est bien ça !
Et vous ne payez donc rien en plus !!!

[roadsign]

ben si je paye 100 euros en plus et avant le dernier dépot : 300 euros en plus

[bisane]

Comment le pouvez-vous ?
Cela ne sert en tout cas à rien...


Vous vous êtes renseignée pour l'assurance de votre avocate ?


Pouvez-vous chiffrer les sommes déjà jugées ?

[roadsign]

comment je le peux ? je me "serre la ceinture" ! et par exemple je ne peux même pas envoyé un recommandé  à partir du 20 car je n'ai même pas les sous pour ! mais bon .... Oh bisane ! ça ne sert à rien !!! moi j'en suis toujours à cette mauvaise foi que je veux qui soit révisée !!
oui je peux chiffrer les sommes deja jugées : 64320 euros + les 33 000 euros restant du c---l mais je n'ai rien de leur part depuis la vente forcée de la maison

[bisane]

Sauf que si vous payez au-delà de votre QS, laquelle ne fait pas de cadeaux, ça n'a pas grand sens...

[roadsign]

pfff !!! ^^^^