dépôt dossier surendettement crédits et chèques impayés

[zorah0412]

Capacité de remboursement, établie normalement par la BDF

[jovana2171]

elle est de zéro sur leur papier

[zorah0412]

OK!
ça explique "un peu" le recours!
Les créanciers n'aiment pas trop ça...
Mais rien qui va mal!

[jovana2171]

en même temps au moment du dépot mon connjoint n'avait aucun revenu depuis octobre 2013 n'ayant pas d'emploi et pas d'allocation chomage, là il a signé son cdi lundi 18/08 ça y est !!j'éspère que ça jouera en sa faveur!!

[zorah0412]

De mes maigres souvenirs........et retour de vacances    ça fait beaucoup pour un p'tit rat.....
vous avez déposé à deux, donc oui, c'est un bon point! 
La CR risque de monter un peu mais c'est un mal pour un bien

[jovana2171]

nan nan zorah il a déposé tout seul car moi javais déja fait le mien deux ans avant

[zorah0412]

nan nan zorah il a déposé tout seul car moi javais déja fait le mien deux ans avant

OK!
désolée!


mémoire de poisson rouge Zorah.....

[jovana2171]

   nan vraiment ya pas de mal je tenais juste à le repréciser 

[zorah0412]

  nan vraiment ya pas de mal je tenais juste à le repréciser 

et tu as raison!!!!
J'ose même plus poser de questions....
Le recours, c'est pour lui donc?

[bisane]

Oui ! 


Jov, ce serait bien de commencer à préparer l'argumentation en suivant les consignes de ce fil :
Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

[jovana2171]

VOICI le tableau j'ai fait comme j'ai pu avec les infos retenues par bdf

[jovana2171]

sachant que mon deuxième enfant n'était pas encore né au moment du dossier, et que mon conjoint se trouvait sans ressources et sans revenus de remplacements aussi

[bisane]

Merci de compléter le tableau avec le capital restant dû, ainsi que la ligne 69, et de le joindre au 1er message du fil que j'ai créé : jovana2171 - recours créancier recevabilité

Il vaut mieux commencer à réfléchir à l'argumentation dès maintenant.

[bisane]

Vous revenez ?

[bisane]

Plus personne ?

[jovana2171]

Bonjour désolée du retard mais j'avais plus d'ordinateur, toujours pas de convocation et sans nouvelles de ce dossier, je vous en dirai plus quand jen saurai plus

[jovana2171]

Ca y est nous en savons un peu plus Recommandé reçu ce matin.
Alors je vous indique le motif du recours et ce qui est noté :
RECOURS...
Concernant le dossier déposé par Mr xx
..........................................................., nous formons par la présente un Recours à l'encontre de la décision de recevabilité de ce dossier, qui nous a été notifiée au motif principal u'il s'agit d'une créance de nature strictement professionnelle, devant être exclue du plan de surendettement et restant éligible à l'ouverture d'une procédure collective devant le TC.


Voilà le motif qu'en pensez vous, et donc avec il y avait le courrier du tribunal d'instance pour joindre les pièces pour ue le juge statue donc avons tout transmis à l'avocate ce matin par mail pour avoir un rv avec elle

[bisane]

Vous pouvez nous rafraîchir la mémoire ?
Pourquoi relèverait-il d'une procédure collective ?

[jovana2171]

Alors dossier déposé pour chèques impayés et deux crédits impayés dont un fait avec un organsime qui aide pour les financements entreprise à l'époque il était auto entrepreneur, puis échec de son entreprise donc dans une impasse totale et c'est l'organsime de microcrédit qui a fait le recours.Dossier déposé en 2014, fin de l'auto entreprise en juillet 2012.
pour la procédure collective je ne sais même pas ce que sait et ne peut donc vous répondre

[bisane]

La procédure collective est celle qui concerne les liquidations des entreprises.

On peut donc comprendre la position du créancier.
Qu'en dit votre avocate ?
@ suivre...

[jovana2171]

oui Bisane on en saura plus cette semaine je pense car j'ai misle mail hier mais du coup ya pas de liquidation judiciaire possible car mon conjoint a fermé son entreprise en 2012

[jovana2171]

bonjour, je reviens sur dossier de mon conjoint, pas de nouvelle du recours effectué encore et du contradictoire envoyé au tribunal, par contre jugement de AD reçu aujourd'hui par l'avocate condamnant à payer la totalité du crédit (normal) mais qui rentrera dans le plan s'il y a receabilité voila si besoin je vous envoie jugement

[bisane]

Le jugement ne doit rien avoir d'exceptionnel...
pour la suite !

[jovana2171]

bonsoir, ce soir avis de passage huissier poour signifier jugement de AD ET commandement de payer, est ce normal le commandement de payer alors que dossier surendettement pas encore passé au tribunal?Je peux vous envoyer jugement svp pour etre sure quil est bien "protégé" pour le moment?MERCI

[bisane]

Oui, vous pouvez !