SURRENDETTEMENT PROPRIETAIRE

[Koffides77]

Je vais y arriver
Je vous adresser un modèle de courrier que j'ai fait

[kilt 78]

 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[Vicky]

 

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[ombrelle69]

 

[Koffides77]

Merci à tous
Mais je n'ai aucune nouvelle
Je vous tiens au courant !

[bisane]

Mais je n'ai aucune nouvelle

Nous non plus d'ailleurs, puisque nous ne savons même pas si vous avez envoyé les courriers, et rien de leur teneur...

[bisane]

Bien lu tout ce qui concerne la vérification des créances !
Retour dès que possible pour analyser, mais apparemment tout va bien !

[Koffides77]

Merci pour votre retour que j'attends
Je n'ai pas fait de courrier car je n'étais pas dans le temps pour tout contester

[bisane]

Je n'ai pas fait de courrier car je n'étais pas dans le temps pour tout contester

C'est sans doute un mal pour un bien, parce que vous vous êtes économisé un GROS travail... que le juge a fait pour vous !!! 


A quelques approximations près, en me référant à votre tableau, puisque le juge ne précise pas les sommes demandées :
- Réduction de la clause pénale à 1 € symbolique pour les crédits immo au lieu de 7% (montant ?)
- pasdac -> DDI -> capital déjà remboursé -> 8 700 € écartés
- Syndicat copropriété : 1 816 au lieu des 2 777 € réclamés, soit un gain de près de 1 000 €
- Forclusions (pour documents non fournis) :
   -> carrouf : 28 900 €
   -> cofidou : 6 400 €
   -> CACF ? je ne sais pas à quoi ça correspond dans votre tableau
- Natx : 9 821 au lieu des 14 000 € réclamés, soit un gain de près de 4 200 €
- Crédit logement écarté pour 14 500 €


Au total, ce sont 58 500 € qui "s'envolent" ! 

Et il sera plus facile de vous établir un plan !

[BRUYERE]

Au total, ce sont 58 500 € qui "s'envolent" ! 

[Koffides77]

Bonsoir à Tous

- Sur le courrier de la vérification de créances, je me suis retrouvé avec le CACF qui me réclamait aussi 762 euros  et 2600 euros et je ne savais pas à quoi ils correspondaient. Apparemment c'était Finarouf .J'ai envoyé deux recommandés sans réponse pour demander les copies des contrats ( moi je ne me rappelle pas de  ces dettes ) .
Donc ils ont été écarté aussi par le juge par forclusion.

J'ai eu des IP dont j'ai fait opposition j'en ai eu  deux qui ont été écarté il s'agit de Supplétifs de CA parce que les créanciers n'étaient pas présent à l'audience.
Pour le crédit logement , ce n'est pas 14500 euros ( Au fait cette somme correspondait à mon retards avant le dépôt du dossier de surendettement )  et  c'est le montant dont ils ont été caution du prêt immobilier consentie par le crédit fonciare qui a servi à financer mon bien locatif..Soit 177000 euros. Seul HIC et j'ai encore besoin de VOUS...

Le crédit Logement m'a assigné depuis 7 mois au TGI pour saisir mon bien immobilier en location que ce prêt a financé ..
Une audience est prévue par le juge de l'exécution au TGI en décembre.
Je vous envoie demain les conclusions que j'ai reçue pour cette audience pour  sur votre boîte. Mais je ne pas comment procéder. D'une le juge du surendettement écarte la dette du Crédit logement.

Le crédit logement m'ont assigné avant la vérification pour me faire condamner et saisir mon bien locatif. L'audience de condamnation ne s'est pas encore tenue. Par contre  le Crédit  logement  refuse d'écrire lors de ses demandes d'observations au juge du surendettement   et se fait écarter de la procédure  alors QUE FAIRE ?

Si la dette est écartée PAR LA VERIFICATION DE CREANCE lors du délibéré du mois d'octobre 2015 par le juge du surendettement , il faut quand même que je rembourse le crédit logement ...
ALORS QUE FAIRE

[bisane]

La caution a donc été actionnée ?

Quelle est la date précise de l'audience ?

Le cas est inédit, et j'espère ne pas dire de bêtises ! 
La vérification de créances ne vaut QUE pour la procédure de surendettement, il faut donc aller vous défendre au TGI quoi qu'il en soit, et bien souligner le fait que la dette a été écartée de la procédure faute de justificatifs.

Quant à savoir quel sera le sort de cette dette à l'issue du jugement... je sèche !
Aviez-vous signalé au juge qu'une procédure était pendante ?

[Koffides77]

Je vous ai adressé dans votre boîte mail, les conclusions du crédit logement pour l'audience du 7 décembre 2015.Pour cette procédure j'ai pris un avocat car c'est obligatoire . Mais l'avocat  me demande de faire établir un papier par la banque de France pour gagner du temps et quoiqu'il en soit je serai condamner à payer par le TGI à payer ma dette et que le jugement ne sera pas exécutable étant donné que je suis en surendettement.
La caution a été actionnée pour payé les retards de mon crédit immobilier soit 14500 euros. Le juge du surendettement a été prévenu  que j'avais une procédure pendante concernant le Crédit logement et la banque de France aussi.
L'avocat me dit qu'il est embêté que cette dette ait été écarté de la vérification de créances  car si je suis condamner à régler cette dette . Comment pourrais je le rembourser en plus du plan de la banque de France ? . L'avocat ne semble par connaître ce qu'il y a faire... Je crois
Je vais réécrire à la banque de France demain pour expliquer ma situation le temps que la condamnation du TGI tombe pour le crédit logement.

[bisane]

si je suis condamner à régler cette dette . Comment pourrais je le rembourser en plus du plan de la banque de France ?

Vous n'aurez pas à la payer pendant la durée du plan.

Je crois que votre défense doit essentiellement consister en l'obtention d'un délai sans rien payer pour vendre dans les meilleures conditions.

[Koffides77]

Bonjour à Tous
J'ai besoin de renseignements. Hier j'ai reçu la proposition du plan de redressement. J'ai remarqué que sur le plan , il y avait deux dettes qui ont été réduites suite à une opposition sur injection de payer. Mais sur le plan, le montant n'a pas changé pourtant j'ai communiqué à la banque de France, les deux décisions de justice  ? Je viens d'appeler mon conseiller et il me déclare que la banque de France prends en compte que le montant des dettes fixées lors de la vérification de créances dont ils eu la décision de justice. Que faut-il faire ?
Deuxième question : Ils me recommandent de vendre ma résidence principale et le bien locatif . Nous sommes 8 et notre situation financière va certainement évolué dans les prochains jours car madame a eu son diplôme .Je suis ok pour vendre le bien locatif pour me désendetter mais la résidence personnelle cela va être pour nous reloger ( nous sommes 8 )  Que faut-il faire du moins pour ne pas vendre la résidence principale ? Dois-je écrire à la commission encore ?
Je vous ai mis en copie sur votre mail  de la proposition du plan.
Merci encore pour votre aide...

[agathe]

Avez vous averti votre gestionnaire de la réussite de Madame et de son futur salaire, il va falloir refuser le plan aveec votre motif de refus.

[Koffides77]

Oui, j'ai fourni la copie du diplôme et la copie du contrat à durée indéterminée  hier 

[bisane]

la banque de France prends en compte que le montant des dettes fixées lors de la vérification de créances dont ils eu la décision de justice.

? ? ? 
Il faudra profiter de la contestation du plan pour signaler cette anomalie !

[Koffides77]

Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2016
Et merci pour le service rendu en 2015.

Je voulais vous donner de mes nouvelles concernant dossier.
J'ai refusé la proposition du 1er plan  donc j'attends les propositions de mesures recommandées.
Voilà où j'en suis à la date du 11/01/2016

[bisane]

@ suivre !
Bonne année à vous, et veillez à cagnotter !

[Koffides77]

Merci Beaucoup Bisane, le cagnotage a commencé , madame a trouvé du boulot et en CDI.
Encore mille merci et toute ma gratitude à votre forum pour m'avoir aidé à me battre .

[bisane]

Vous les avez demandées quand, les mesures recommandées ?