Besoin d'aide désemparée JEX vient de jugé irrecevabilité du dossier

[minipouce30]

d'accord, par contre devait il le faire en AR (recommandé)?
Car je crois avoir lu quelque part que la déchéance du terme doit se faire par courrier avec avis de réception pour que ce soit valable?
est ce vrai? merci

[jacques123]

Franchement, cela change quoi pour vous de recevoir en AR ou pas ? (si ce n'est le stress en plus quand il s'agit de REC)
Car si ce n'est pas le cas cette fois çi, ce sera pour la prochaine fois.....
je vous ai dit qu'il n'y a pas de régle pour prononcer la déchéance et le créancier peut décider aprés 2, 3 ou plus d'échéances impayées.

[minipouce30]

l'importance c'est que s'il y avait obligation de prononcer la déchéance en AR, ils auraient été en défaut et leur IP caduque...
je cherche la faille de leur côté

[jacques123]

Aucun rapport avec l'IP

[minipouce30]

ah ok, j'avais cru comprendre qu'une Ip ne peux être faite que s'il y a déchéance du terme en bonne et due forme...

[catsen]

la déchéance du terme donne la possibilité au créancier d'ajouter à la dette 7 ou 8% de majoration

elle est complètement indépendante de l'IP qui sert à reconnaître l'existence de la dette pendant 10 ans

comme le dit Jacques ne vous focalisez pas la dessus, quelquefois c'est marqué sur le contrat la manière de prononcer la déchéance quelquefois c'est juste indiqué au bout de combien d 'échéances impayées

[minipouce30]

ok merci

[feufolette]

la déchéance du terme marque la fin de votre droit à payer par échéance, et rend l'intégralité du capital exigible d'un seul coup, avec la majoration de 8% en général dont parle catsen (prévue au contrat de prêt) .  Elle est communiquée à la banque de France et vous êtes donc fichée FICP; le créancier doit vous en informer par courrier simple.

Ensuite vous aurez droit à la mise en demeure de payer en LRAR, qui peut être faite par l'organisme de recouvrement genre neuilly concon et pas par le créancier d'origine . Puis l'IP ou l'assignation arrivera

[minipouce30]

donc, l'huissier en question m'a signifié la mise en demeure par lettre simple et sur cette même lettre, il m'a indiqué la déchéance du terme.
donc il aurait dû le faire en RAR, je ne suis pas censée l'avoir reçu du coup et d'en être informée...

[agathe]

Et ça change quoi votre réaction, la déchéance est acquise.

[zorah0412]

J'ai eu la majorité des déchéances du terme de mes crédits par courrier simple, si ça peut aider.......

[bisane]

La déchéance du terme doit elle être OBILGATOIREMENT faite en recommandé avec AR?

Non !

Cette déchéance peut elle être faite par un huissier agissant en qualité de société de recouvrement (donc avec usage abusif de son titre!) à la place du créancier?

Aucune importance...


Vous vous perdez dans des détails inutiles... 
Tant qu'il n'y a pas de procédure judiciaire, il ne peut pas y avoir non respect des règles des cette dernière.


Avez-vous été à la poste ?

[minipouce30]

non, je travaillais, j'irai demain à la poste

[bisane]

Et les contestations de signature ?

[minipouce30]

c'est en cours, j'ai fais le courrier et il me reste à faire signer le tout à mon mari mais comme ce soir, ça ne va pas, je le laisse tranquille et je verrai demain...

[zorah0412]

 

[minipouce30]

Bonjour,
Je suis toujours là, c'est juste que j'ai un gros coup de mou depuis qqs jours...

[minipouce30]

re, pas de nouvelles de personne, d'après vous Est-ce inquiétant?
Car ce qui est bizarre, c'est pas de nouvelles des plus virulents (NEUILLY; COFID; CREDIP...r; CARROUF...)
Ils vont peut être attaquer directement sans me recontacter? Car ils ne sont pas obligés je pense de reprendre contact avec moi après l'irrecevabilité?

[bisane]

Ben non...

[minipouce30]

ok merci

[jacques123]

Minipouce, il faut arrêter de se disperser avec les négos à 20 ou 30 EUR par çi par là qui ne serviront strictement à rien.
Je vous rappele que votre situation juridique n'est pas simple car vous êtes une personne sous curatelle, votre mari est censé vous "assister ou contrôler d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile".
Or manifestement, il est un peu perdu par les évènements.....
Compte tenu du nombre importants de contrats et donc dans la même proportion de procédure contentieuse, il serait plus judicieux de constituer avocat pour défendre plus à même vos intérêts (on ne va pas vous reprocher de réserver vos sous pour payer un bon conseil)

[bisane]

Jacques parle d'or et on vous l'a déjà dit à plusieurs reprises ! 
Il faut en tout cas changer d'urgence de curateur !

[minipouce30]

oui , mais je ne sais pas quand la Juge va nommer le nouveau curateur et du coup, dans l'attente, il faut que je me débrouille seule car mon mari ne me parle même plus...
c'est pour cela que je vous demande de l'aide pour mon IP car je ne sais pas comment rédiger mon argumentaire
SVP

[zorah0412]

Vous pouvez tenter de contacter un avocat ? (de vous même oui par le biais d'une assistante sociale)

[minipouce30]

ben non, je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle et par le biais de l'As, je sais pas justement je la vois cet après midi
je vais lui demander car c'est vrai que c'est le chat qui se mord la queue comme pour beaucoup d'aide
pas assez riche pour se le payer seul surtout quand on est surendetté et pas assez pauvre pour avoir de l'aide...
Je suis découragée