Retour vers la BDF

Démarré par moimemeici, 02 Décembre 2014 à 11:01

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Pardon, j'ai oublié une question !  :P

Le dernier arrêt ne vous est d'aucune utilité, puisqu'il n'y a pas eu de liquidation...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

moimemeici

Mon amie est salarie pour l'instant avec un petit CDI (tout petit) (elle s'est inscrite pour des concours de l'état)
Concernant le RSI, je ne peux pas vous en dire plus, avocat = médecin, du moins à une époque aujourd'hui j'ai bien compris que les avocats sont loin d'être ce qu'il veut faire croire.
Oui nous avons pu un peu épargné ...
Oui tout a fait, je suis pour l'instant épargné au niveau SARL.

bisane

Il faudra en tout cas expliquer clairement pourquoi aucun échéancier n'a été conclu avec RSI.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

moimemeici

J'ai un jugement de CA qui condamne mon "associé" mais la décision est en cours de pourvoie.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

la base pour vous c'est celle-ci :   


La seule qualité de gérante d'une société ne suffit pas à faire relever la personne concernée du régime des procédures collectives et à l'exclure de l'application de la procédure de surendettement. Mme X. ne rentrant dans aucune des catégories de l'article L. 631-2 du code de commerce précité, pouvait bénéficier d'une procédure de surendettement.

Cass. 2e civ. 21 janvier 2010, n° 08-19984


sachant que l'article l 631-2 définit ceux qui peuvent bénéficier d'une procédure collective.  Le seul cas où le gérant bénéficie de la procédure collective, c'est lorsque la liquidation de la sarl  lui a été étendue par le liquidateur.   Ce qui n'est pas votre cas puisque votre sarl n'est pas en liquidation...
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

moimemeici

#181
Je vous remercie !
Alors oui, on apporte le jugement de la CA contre notre Associé....

Concernant la cassation je vous remercie, je savais que je l'avais vu mais je n'arrivais plus a mettre la main sur le commentaires (vous allez me dire que j'ai un avocat aucune confiance)

Si le JEX décide que je suis irrecevable du a ma dette pro, est ce que c'est le cas aussi pour ma pascé ?

bisane

Citation de: moimemeici le 16 Septembre 2015 à 22:31Si le JEX décide que je suis irrecevable du a ma dette pro, est ce que c'est le cas aussi pour ma pascé ?
Normalement, non !
La recevabilité est propre à chacun, même si le dossier est commun.


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

moimemeici

Bisane, merci
j'étais entrain de vous reposer la question et quand je clique sur envoyer et le site me dit qu'une nouvelle réponse a été posté.
Et c'est la réponse.
Merci à vous.

Nous passons devant le juge à 14H

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

reprendslapeche

Votre vie ne s'améliore pas par hasard, elle s'améliore par le changement.

—Jim Rohn


moimemeici

Voila ca a duré 5 min je pense.

L'avocate a demandé si un représentant du RSI était présent.
Le juge a répondu il n'y a personne.
L'avocate a demandé si le rsi avait une dispense pour ne pas être là.
La juge nous demandé si on avait reçu quelques choses
On a répondu non.
La juge et l'avocate on discuté entre elle en disant qu'il allait revenir a la charge pour le reste de la procédure.
L'avocate dis au juge qu'on était inquiet
La juge se retourne vers nous en nous disant ne soyez pas inquiet.
Réponse au 20 novembre mais a priori recours caduque


BRUYERE

çà semble donc bien parti !!! ;) ;) ;) ;)

Calendrier mis  jour  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Voilà une bonne nouvelle !
Mais c'est inadmissible qu'ils n'aient pas "suivi" leur recours !!!  >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

moimemeici

On va attendre quand même la signature de tout avant de se réjouir , vu qu'ils peuvent quand même revenir à la charge.
Par contre, je vais faire un courrier au RSI pour leur dire que je vais régler une petite parti de ma dette.

feufolette

Citation de: bisane le 18 Septembre 2015 à 13:39
Voilà une bonne nouvelle !
Mais c'est inadmissible qu'ils n'aient pas "suivi" leur recours !!!  >:( >:( >:(


ben ils s'en fichent un peu, vu qu'ils peuvent récupérer leurs cotisations par voie de contrainte ou tout au moins les sécuriser ainsi
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 18 Septembre 2015 à 13:51ben ils s'en fichent un peu, vu qu'ils peuvent
Sauf qu'ils engagent une procédure judiciaire "qui coûte" pour rien...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

moimemeici


bisane

Ben ouais !  >:( >:( >:(
Sans compter ce que ça coûte à la justice, à la BDF... et, in fine, à nos impôts !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

moimemeici

Bonjour,

nous venons d'avoir la décision aujourd'hui 10/12/2015, nous sommes recevable et la RSI est Caduc car ce n'est pas présenté.
Donc nous pouvons souffler un peu avant le grand combat.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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