dossier recevable et maintenant?

[batista]

La date est le 11 juin 2015!
En fait je comprends pas que le plan ne prévoit un remboursement de  tous les autres créanciers, seulement un seul +impots... je pensais qu on allait avoir  des mesures prévoyant une multitude de remboursement aux divers créanciers... au final seul un est retenu....voilà la question que je me pose?? ksk cela veut dire??? pcq à l aplace des autres créanciers, moi je refuserai direct non??? ils n auront aucun remboursement....
de plus la première mensualité ( en tout 2800 euros) va puiser l'ensemble de notre cagnotte... un peu dégoutée pour ça... mais bon!! vous pensez que c'est long l homologation??? ( juste savoir si on pourra encore cagnoter....)
Merci!

[Smilysoul]

vous aurez le temps de cagnotter 

[batista]

j ai lu des periodes de 2 mois....c est court qd même...

[Smilysoul]

j ai lu des periodes de 2 mois....c est court qd même...

tout dépend des tribunaux  effectivement 2 mois ça me paraît court 

[DoJoMi]

Ca dépend des endroits

mesure recommandée BDF DoJoMi: 12 février 2015
ordonnance executoire tribunal d'instance DoJoMi: 20 avril 2015

Un peu plus de deux mois en effet 

[batista]

vous etes de quel departement dojomi?

[DoJoMi]

Complètement a l'opposé du votre (64). Apres il faut tenir compte de la "trêve" estivale. Profitez en pour (re)cagnotter un maximum

[batista]

ha oui effectivement :-)!!! On va croiser les doigts!! merci!

[batista]

Bonjour, je reviens vers vous. Nous avons eu des nouvelles ce jour même. Monsieur est convoqué le 1 er décembre pour qu' il soit statué sur la contestation des mesures recommandées formée par les 2 plus gros créanciers.
Du coup... On se demande pourquoi nous n avons pas été avertis de la contestation... Ce qu' il va se passer? Si la recevabilité peut être remise en cause et si il faut un avocat... le cas échéant comment se préparer..Merci à tous d avance pour vos réponses..

[bisane]

Pas très normal que vous n'ayez pas été prévenus, en effet...

Vous n'avez pas le motif de la contestation ?
Si c'est le cas, il faut le demander au tribunal.

La recevabilité, dans le pire des cas, peut être remise en cause, si un des créanciers la conteste.
Mais dans la mesure où ils n'ont pas réagi au moment de la recevabilité c'est assez improbable !

[batista]

Non... Pas de motifs..De plus je suis convoqué aussi en tant que créancier?
C est pas à la bdf qu' il faut demander les motifs?

[bisane]

Si vous avez reçu une convocation, c'est que le dossier doit désormais être au tribunal...

[batista]

Ok on prend donc contact... En général ils contestent pour quelles raisons?
Autre question, nous avons cagnote depuis janvier et mon conjoint craint que cette somme parte dans le nouveau plan s il y a...C est possible?

[bisane]

Oui, c'est possible que la cagnotte soit intégrée au plan... En même temps, vu l'effacement... 

D'après ce que vous disiez dans un précédent message, ils doivent contester parce qu'aucun remboursement n'est prévu pour eux ! 

[batista]

Effectivement pour le plus gros il n était pas prévu dans le plan ( ce qui m avait estomaqué... ) mais le deuxième était bien présent, et c était d ailleurs le seul !!! Il aurait eu la Cr pour lui tout seul..

[bisane]

Vous comprenez pourquoi plutôt l'un que l'autre ?

[batista]

"Vous comprenez pourquoi plutôt l'un que l'autre ?"
Vous me posez cette question par rapport au plan émis au mois de Juin?? Si c'est le cas, non je n'ai jamais compris... j'ai toujours pensé qu'un seul avait donné des suites  dans la phase amiable...

[batista]

Autre question, est ce que à ce stade de la procédure la dette peut être déclarée frauduleuse???

[bisane]

Comment ça, frauduleuse ? ? ? 

[batista]

Au regard de la nature de la dette ( chèque )... bref je pense que je panique.. on va d'abord essayer d'avoir plus d'élements avant de faire des plans sur la comète!
merci Bisane pour votre patience ;-)

[bisane]

S'agissant de la cavalerie, il aurait fallu, pour qu'il y ait un risque quelconque, que la banque porte plainte...

[batista]

Chose qu'elle n' a pas fait pour la plus grosse dette, pour la seconde oui... cela a été jugé..

[batista]

J ai eu le tribunal, la secrétaire me dit que ce n 'est pas au tribunal de produire le motif de constestation des créanciers???§§? que le créancier se doit de nous les fournir mais pas eux... j'ai beau lui expliquer que nous n'avons rien eu, elle me répète quece n 'est pas à elle de me le fournir.

[batista]

Mon ami a contacté lui aussi la BDF et le TI de son coté. Il apparait d'après la gestionnaire que le plus gros créancier aurait voulu contester la recevabilité mais qu'il était complètement hors délais.. Du coup, elle lui aurait indiqué qu'il ne pouvait agir que sur les mesures recommandées.. on en sait pas plus, mais cela explique pourquoi il n'était pas prévu dans le plan initial.

Au niveau du TI, ils n'ont qu'une seule feuille pour le 2ème ( le plus petit) qui aurait envoyé uniquement que le jugement, pour le plus gros ils auraient un dossier de 3 feuilles où il serait stipuler le terme de fraude...
Le Ti a proposé à mon ami de venir consulter son dossier sur place, pas avant le 15 jours car les jours de travaile tc ne correspondent pas...

[bisane]

On attend donc qu'il puisse aller consulter son dossier !